Journal Officiel n°4544 du 29 janvier 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1976
ERRATUM à la loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral
(J.O. n° 4524 du 11 octobre 1976, page 1685) 74
1977
5 janvier... Loi n° 77-01 portant constitution des listes électorales. 74
5 janvier... Loi n° 77-02 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga : Torremolinos le 26 octobre 1973 et ses annexes 75
5 janvier... Loi n° 77-03 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-04 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 76
5 janvier... Loi n° 77-05 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif aux privilèges et immunités de l'O.M.V.S., signé le 4 mai 1970 à Bamako 76
5 janvier... Loi n° 77-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-08 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 31 novembre 1973 76
5 janvier... Loi n° 77-09 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Sénégal et la République Bwandano, signé à Dakar le 3 décembre 1975 77
1977
5 janvier... Loi n° 77-10 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Pologne en matière de pêches maritimes et ses annexes, signées à Dakar le 17 mars 1976 77
5 janvier... Loi n° 77-11 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1975 77
5 janvier... Loi n° 77-12 autorisant le Président de la République à approuver les amendements à la convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Genève le 6 mars 1948 77
5 janvier... Loi n° 77-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Société africaine de Réassurance, signé à Yaoundé le 24 février 1976 77
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
11 janvier... Décret n° 77-024 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 77
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 78
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
3 janvier... Décision n° 12 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire 78
3 janvier... Décision n° 13 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles 78
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
4 janvier... Décret n° 77-001 portant virement de crédits, gestion 1973-1976 79
4 janvier... Décret n° 77-002 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prête du trésor 80
4 janvier... Décret n° 77-003 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 560 000 000 de Dvues C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » 81
1977
5 janvier . . . . Décret n° 77-012 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 67-497 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 82
4 janvier . . . . Décret n° 77-094 portant nomination de M. Dialo Kane dans le corps des inspecteurs des douanes 82
11 janvier . . . . Décret n° 77-037 portant attribution d'une ornégation d'activité de trois ans à M. Abouharous Touré, inspecteur principal des douanes 82
11 janvier . . . . Décret n° 77-021 portant agrément de la société anonyme à responsabilité limitée « Au Petit Pucet » au régime de faveur 83
11 janvier . . . . Décret n° 77-028 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constitutifs de l'assiette du lotissement complémentaire du Camp Navétane à Tambacounda. 83
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
6 janvier . . . . Décret n° 77-013 relatif à l'honorariat des ambassadeurs 83
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-022 portant nomination et affectation de juges de paix 83
11 janvier . . . . Décret n° 77-023 portant nomination de M. Ousmane Diallo en qualité de juge intérimaire au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 84
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-020 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel militaire de la Gendarmerie servant à la Garde présidentielle 84
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
20 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16228 M.D.R.H.-DIRIL portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance des Régions du Sino-Saloum, du Sénégal oriental et de Cassimance 84
20 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie 84
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
4 janvier . . . . Décret n° 77-011 portant nomination de M. Amar Samb en qualité de professeur titulaire 84
1976
28 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16101 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget de 1976-1977 du centre des œuvres universitaires de Dakar 84
28 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16102 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 84
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
29 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16181 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant des constructeurs pour la réception des véhicules routiers. 84
29 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16182 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant pour la réception de véhicules de marque « Lactaver » d'origine belge 85
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
7 janvier . . . . Décret n° 77-018 portant nomination du directeur par intérim de la Radiodiffusion nationale 85
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-026 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 84
1976
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16288 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar 85
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16294 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Louga 85
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
4 janvier . . . . Décret n° 77-005 portant avancement automatique d'échelons de professeurs certifiés 85
4 janvier . . . . Décret n° 77-036 portant passage automatique d'échelons d'un ingénieur des travaux publics 85
4 janvier . . . . Décret n° 77-098 portant passage d'échelons au titre du 1er semestre 1977 d'un conseiller des Affaires étrangères 86
11 janvier . . . . Décret n° 77-025 modifiant le décret n° 76-1989 du 19 novembre 1976 déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline 84
4 janvier . . . . Décret n° 77-007 portant constitution d'une commission d'avancement ad hoc pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets, pour les années 1977 et antérieures 86
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 86
Résultats du tirage des 223e et 224e tranches de la loterie nationale 87
Annonces 81
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATUM à la loi n° 75-85 du 21 août 1975 portant Code électoral (J.O. n° 4524 du 11 octobre 1975, page 1605)
Aux pages 1611 et 1612,
Au lieu de :
« Articles L 87, article L 89, article L 90, article L 91, article L 92, article L 93, article L 94, article L 95, article L 96, article L 97, article L 98, article L 99, article L 100, article L 101, article L 102, article L 103, article L 104, article L 105, article L 106, article L 107 »,
Lire :
« Article LO 87, article LO 89, article LO 90, article LO 91, article LO 92, article LO 93, article LO 94, article LO 95, article LO 96, article LO 97, article LO 98, article LO 99, article LO 100, article LO 101, article LO 102, article LO 103, article LO 104, article LO 105, article LO 106, article LO 107 »,
(Le reste sans changement).
LOI n° 77-01 du 5 janvier 1977
portant reconstitution des listes électorales
EXPOSE DES MOTIFS
Dans la perspective des élections générales de 1978, le Gouvernement a décidé de faire reconstituer les listes électorales.
LOIS
1976
ERRATUM à la loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral
(J.O. n° 4524 du 11 octobre 1976, page 1685) 74
1977
5 janvier... Loi n° 77-01 portant constitution des listes électorales. 74
5 janvier... Loi n° 77-02 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga : Torremolinos le 26 octobre 1973 et ses annexes 75
5 janvier... Loi n° 77-03 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-04 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 76
5 janvier... Loi n° 77-05 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-06 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif aux privilèges et immunités de l'O.M.V.S., signé le 4 mai 1970 à Bamako 76
5 janvier... Loi n° 77-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 76
5 janvier... Loi n° 77-08 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 31 novembre 1973 76
5 janvier... Loi n° 77-09 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Sénégal et la République Bwandano, signé à Dakar le 3 décembre 1975 77
1977
5 janvier... Loi n° 77-10 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Pologne en matière de pêches maritimes et ses annexes, signées à Dakar le 17 mars 1976 77
5 janvier... Loi n° 77-11 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1975 77
5 janvier... Loi n° 77-12 autorisant le Président de la République à approuver les amendements à la convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Genève le 6 mars 1948 77
5 janvier... Loi n° 77-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Société africaine de Réassurance, signé à Yaoundé le 24 février 1976 77
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
11 janvier... Décret n° 77-024 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 77
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 78
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
3 janvier... Décision n° 12 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire 78
3 janvier... Décision n° 13 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles 78
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
4 janvier... Décret n° 77-001 portant virement de crédits, gestion 1973-1976 79
4 janvier... Décret n° 77-002 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prête du trésor 80
4 janvier... Décret n° 77-003 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 560 000 000 de Dvues C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » 81
1977
5 janvier . . . . Décret n° 77-012 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 67-497 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 82
4 janvier . . . . Décret n° 77-094 portant nomination de M. Dialo Kane dans le corps des inspecteurs des douanes 82
11 janvier . . . . Décret n° 77-037 portant attribution d'une ornégation d'activité de trois ans à M. Abouharous Touré, inspecteur principal des douanes 82
11 janvier . . . . Décret n° 77-021 portant agrément de la société anonyme à responsabilité limitée « Au Petit Pucet » au régime de faveur 83
11 janvier . . . . Décret n° 77-028 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constitutifs de l'assiette du lotissement complémentaire du Camp Navétane à Tambacounda. 83
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
6 janvier . . . . Décret n° 77-013 relatif à l'honorariat des ambassadeurs 83
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-022 portant nomination et affectation de juges de paix 83
11 janvier . . . . Décret n° 77-023 portant nomination de M. Ousmane Diallo en qualité de juge intérimaire au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 84
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-020 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel militaire de la Gendarmerie servant à la Garde présidentielle 84
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
20 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16228 M.D.R.H.-DIRIL portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance des Régions du Sino-Saloum, du Sénégal oriental et de Cassimance 84
20 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie 84
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
4 janvier . . . . Décret n° 77-011 portant nomination de M. Amar Samb en qualité de professeur titulaire 84
1976
28 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16101 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget de 1976-1977 du centre des œuvres universitaires de Dakar 84
28 décembre . . . . Arrêté interministériel n° 16102 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 84
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
29 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16181 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant désignation d'un représentant des constructeurs pour la réception des véhicules routiers. 84
29 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16182 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant pour la réception de véhicules de marque « Lactaver » d'origine belge 85
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
7 janvier . . . . Décret n° 77-018 portant nomination du directeur par intérim de la Radiodiffusion nationale 85
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
11 janvier . . . . Décret n° 77-026 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 84
1976
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16288 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar 85
21 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 16294 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Louga 85
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
4 janvier . . . . Décret n° 77-005 portant avancement automatique d'échelons de professeurs certifiés 85
4 janvier . . . . Décret n° 77-036 portant passage automatique d'échelons d'un ingénieur des travaux publics 85
4 janvier . . . . Décret n° 77-098 portant passage d'échelons au titre du 1er semestre 1977 d'un conseiller des Affaires étrangères 86
11 janvier . . . . Décret n° 77-025 modifiant le décret n° 76-1989 du 19 novembre 1976 déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline 84
4 janvier . . . . Décret n° 77-007 portant constitution d'une commission d'avancement ad hoc pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets, pour les années 1977 et antérieures 86
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 86
Résultats du tirage des 223e et 224e tranches de la loterie nationale 87
Annonces 81
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATUM à la loi n° 75-85 du 21 août 1975 portant Code électoral (J.O. n° 4524 du 11 octobre 1975, page 1605)
Aux pages 1611 et 1612,
Au lieu de :
« Articles L 87, article L 89, article L 90, article L 91, article L 92, article L 93, article L 94, article L 95, article L 96, article L 97, article L 98, article L 99, article L 100, article L 101, article L 102, article L 103, article L 104, article L 105, article L 106, article L 107 »,
Lire :
« Article LO 87, article LO 89, article LO 90, article LO 91, article LO 92, article LO 93, article LO 94, article LO 95, article LO 96, article LO 97, article LO 98, article LO 99, article LO 100, article LO 101, article LO 102, article LO 103, article LO 104, article LO 105, article LO 106, article LO 107 »,
(Le reste sans changement).
LOI n° 77-01 du 5 janvier 1977
portant reconstitution des listes électorales
EXPOSE DES MOTIFS
Dans la perspective des élections générales de 1978, le Gouvernement a décidé de faire reconstituer les listes électorales.