Journal Officiel n°4558 du 16 avril 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
17 mars... Arrêté présidentiel n° 2789 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours d'accès au corps de l'inspection générale d'État (15 mars 1977) ... 414
21 mars... Arrêté n° 2819 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission ad hoc de titularisation des chiffreurs ... 415
PRIMATURE
1977
22 mars... Arrêté primatioral n° 2864 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artistiques ... 415
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
21 mars... Décret n° 77-229 allouant une indemnité d'encouragement aux coopérants sénégalais en service au Gabon ... 415
23 mars... Décret n° 77-237 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 2673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau de promotion touristique de New-York ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 416
18 mars... Arrêté ministériel n° 2736 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 417
21 mars... Arrêté ministériel n° 2786 M.F.A.E.-D.G.T. portant nomination des membres de la commission de contrôle des banques et établissements financiers ... 417
1977
21 mars... Décision ministérielle n° 2785 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique chinoise pour la période du 24 janvier 1977 au 24 avril 1977 ... 417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
22 mars... Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant annulation de l'arrêté n° 739 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. du 23 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale » ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Adang Rghaye ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2971 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Kanté ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2972 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kamadou Diaria ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diaria ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2974 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Muriel Jane Marius ... 418
22 mars... Décision ministérielle n° 2866 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.R.E.G. portant constitution de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves du concours: direct de recrutement d'élévés-gardiens de la paix et élèves-gardiens de prison des 12, 13 et 27 avril 1977 ... 418
22 mars... Arrêté n° 2833 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 418
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
17 mars... Arrêté ministériel n° 2781 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar ... 418
17 mars... Arrêté ministériel n° 2787 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Mhacké, Région de Diourbel ... 418
21 mars... Arrêté ministériel n° 2808 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Béhhotane (Région du Cap-Vert) ... 418
22 mars... Arrêté ministériel n° 2825 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndolfane, département de Kaolack ... 419
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 mars... Décret n° 77-227 portant acceptation de l'offre de démission présentée par un officier de la Gendarmerie nationale ... 419
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
16 mars... Arrêté ministériel n° 2655 M.D.E.H.-S.A.G.E. précisant les attributions et fixant l'organisation du Service de l'Administration générale et de l'Équipement du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 419
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
22 mars... Décret n° 77-233 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de microbiologie, pathologie générale, maladies contagieuses et législation sanitaire ... 420
22 mars... Décret n° 77-234 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de zootechnie-alimentation ... 420
23 mars... Décret n° 77-241 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 420
23 mars... Décret n° 77-242 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 420
23 mars... Décret n° 77-243 portant nomination de M. Alassane Ndaw en qualité de doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 420
22 mars... Arrêté ministériel n° 2885 M.E.S. portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 420
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 mars... Décret n° 77-178 relatif au contrôle des connaissances dans les enseignements moyen, secondaire, général et technique ... 420
15 mars... Arrêté primatéral n° 2576 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1re tranche de subventions aux établissements d'enseignement privés du Sénégal reconnus par l'État ... 426
17 mars... Arrêté ministériel n° 2711 M.E.N.-S.E.K.C. portant admission en première année de l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 427
24 mars... Arrêté primatéral n° 2961 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes pour les résultats aux examens aux établissements d'enseignement privés du Sénégal ... 427
19 mars... Décision ministérielle n° 2622 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes, session de 1977 ... 427
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
22 mars... Arrêté ministériel n° 2529 M.D.I.E.-D.I. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 429
22 mars... Arrêté ministériel n° 2941 M.D.I.E.-D.I. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 429
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 mars... Décret n° 77-236 portant modification du décret n° 75-390 en date du 5 juin 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du village de Yoff et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation du projet et fixant les indemnités ... 429
18 mars... Décision ministérielle n° 2717 M.T.P.U.T. habilitant M. Mouhamadou Tasrif Guèye, adjoint technique des travaux publics à l'urbanisme de Tambacounda, à constater certaines infractions ... 430
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
21 mars... Décret n° 77-228 portant détachement d'un docteur vétérinaire ... 430
22 mars... Décret n° 77-231 portant admission à la retraite d'un médecin de 1re classe, 1er échelon ... 430
22 mars... Décret n° 77-232 portant rectification au décret n° 76-861 du 21 septembre 1976 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1976) ... 430
23 février... Arrêté interministériel n° 1954 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. établissant la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail ... 431
24 mars... Arrêté ministériel n° 2969 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 434
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 434
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
17 mars... Arrêté présidentiel n° 2789 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours d'accès au corps de l'inspection générale d'État (15 mars 1977) ... 414
21 mars... Arrêté n° 2819 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission ad hoc de titularisation des chiffreurs ... 415
PRIMATURE
1977
22 mars... Arrêté primatioral n° 2864 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artistiques ... 415
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
21 mars... Décret n° 77-229 allouant une indemnité d'encouragement aux coopérants sénégalais en service au Gabon ... 415
23 mars... Décret n° 77-237 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 2673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Bureau de promotion touristique de New-York ... 415
17 mars... Arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 416
18 mars... Arrêté ministériel n° 2736 M.F.A.E.-C.P.S.P. portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 417
21 mars... Arrêté ministériel n° 2786 M.F.A.E.-D.G.T. portant nomination des membres de la commission de contrôle des banques et établissements financiers ... 417
1977
21 mars... Décision ministérielle n° 2785 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique chinoise pour la période du 24 janvier 1977 au 24 avril 1977 ... 417
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
22 mars... Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant annulation de l'arrêté n° 739 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. du 23 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale » ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Adang Rghaye ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2971 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Kanté ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2972 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kamadou Diaria ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diaria ... 418
24 mars... Arrêté ministériel n° 2974 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Muriel Jane Marius ... 418
22 mars... Décision ministérielle n° 2866 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.R.E.G. portant constitution de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves du concours: direct de recrutement d'élévés-gardiens de la paix et élèves-gardiens de prison des 12, 13 et 27 avril 1977 ... 418
22 mars... Arrêté n° 2833 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 418
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
17 mars... Arrêté ministériel n° 2781 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar ... 418
17 mars... Arrêté ministériel n° 2787 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Mhacké, Région de Diourbel ... 418
21 mars... Arrêté ministériel n° 2808 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Béhhotane (Région du Cap-Vert) ... 418
22 mars... Arrêté ministériel n° 2825 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndolfane, département de Kaolack ... 419
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 mars... Décret n° 77-227 portant acceptation de l'offre de démission présentée par un officier de la Gendarmerie nationale ... 419
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
16 mars... Arrêté ministériel n° 2655 M.D.E.H.-S.A.G.E. précisant les attributions et fixant l'organisation du Service de l'Administration générale et de l'Équipement du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique ... 419
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
22 mars... Décret n° 77-233 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de microbiologie, pathologie générale, maladies contagieuses et législation sanitaire ... 420
22 mars... Décret n° 77-234 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de zootechnie-alimentation ... 420
23 mars... Décret n° 77-241 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 420
23 mars... Décret n° 77-242 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 420
23 mars... Décret n° 77-243 portant nomination de M. Alassane Ndaw en qualité de doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 420
22 mars... Arrêté ministériel n° 2885 M.E.S. portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 420
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
9 mars... Décret n° 77-178 relatif au contrôle des connaissances dans les enseignements moyen, secondaire, général et technique ... 420
15 mars... Arrêté primatéral n° 2576 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1re tranche de subventions aux établissements d'enseignement privés du Sénégal reconnus par l'État ... 426
17 mars... Arrêté ministériel n° 2711 M.E.N.-S.E.K.C. portant admission en première année de l'École des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 427
24 mars... Arrêté primatéral n° 2961 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes pour les résultats aux examens aux établissements d'enseignement privés du Sénégal ... 427
19 mars... Décision ministérielle n° 2622 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes, session de 1977 ... 427
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
22 mars... Arrêté ministériel n° 2529 M.D.I.E.-D.I. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 429
22 mars... Arrêté ministériel n° 2941 M.D.I.E.-D.I. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 429
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
22 mars... Décret n° 77-236 portant modification du décret n° 75-390 en date du 5 juin 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du village de Yoff et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation du projet et fixant les indemnités ... 429
18 mars... Décision ministérielle n° 2717 M.T.P.U.T. habilitant M. Mouhamadou Tasrif Guèye, adjoint technique des travaux publics à l'urbanisme de Tambacounda, à constater certaines infractions ... 430
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
21 mars... Décret n° 77-228 portant détachement d'un docteur vétérinaire ... 430
22 mars... Décret n° 77-231 portant admission à la retraite d'un médecin de 1re classe, 1er échelon ... 430
22 mars... Décret n° 77-232 portant rectification au décret n° 76-861 du 21 septembre 1976 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'École nationale d'administration (promotion 1976) ... 430
23 février... Arrêté interministériel n° 1954 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. établissant la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail ... 431
24 mars... Arrêté ministériel n° 2969 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 434
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 434