Journal Officiel n°4613 du 4 février 1978
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1184) ... 134
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
6 janvier... Décret n° 78-024 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'État à long terme et en fixant les modalités d'émission ... 134
6 janvier... Décret n° 78-027 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal ... 135
10 janvier... Décret n° 78-038 complétant l'article 1er du décret n° 71-884 du 21 septembre 1976 portant délégation de signature ... 135
15 janvier... Décret n° 78-060 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 135
26 janvier... Décret n° 78-074 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 136
16 janvier... Décret n° 78-061 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 136
22 janvier... Décret n° 78-071 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de l'extension du Centre pour le Développement de l'Horticulture de Cambérène ... 136
25 janvier... Témoignage de satisfaction ... 137
Nécrologie ... 137
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 janvier... Décret n° 78-085 relatif à l'élection du Président de la République ... 137
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
28 décembre... Décret n° 77-1172 ordonnant la publication de la convention portant création de l'École africaine et mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme de Lomé (E.A.M.A.U.), signée à Kigali le 16 décembre 1975 ... 138
1978
6 janvier... Décret n° 78-020 portant nomination de M. Robert O'Quin en qualité de Consul général honoraire du Sénégal à Bordeaux ... 142
6 janvier... Décret n° 78-021 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement ... 142
6 janvier... Décret n° 78-022 complétant le décret n° 77-528 du 23 juin 1977 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 145
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
4 janvier... Décret n° 78-004 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste de secrétaire général à la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-005 portant nomination d'un premier avocat général près la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-006 portant nomination de Mme Kaba, née Awa Sow, en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-007 portant attribution d'échelon de solde à M. Abdoul Aziz Bâ, magistrat ... 145
10 janvier... Décret n° 78-040 portant inscription au tableau d'avancement des magistrats des Cours et Tribunaux et des Justices de Paix (année 1977-1978) ... 146
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
18 janvier... Décret n° 78-057 modifiant l'intitulé et l'article premier du décret n° 77-1121 du 12 décembre 1977 portant admission à la retraite d'un officier avec jouissance d'une pension d'ancienneté ... 146
25 janvier... Décret n° 78-072 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1978
10 janvier... Décret n° 78-036 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 146
10 janvier... Décret n° 78-037 assimilant le secrétaire exécutif des Centres d'Expansion rurale à un directeur de service national ... 146
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 janvier... Décret n° 78-047 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques ... 147
11 janvier... Décret n° 78-048 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 72-1478 du 18 décembre 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôles des aptitudes et des connaissances dans la 2e année du deuxième cycle de la faculté des Sciences. 147
11 janvier... Décret n° 78-049 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences ... 148
9 janvier... Décret n° 78-032 portant nomination du directeur des études et des stages de la division économique et financière de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 150
9 janvier... Décret n° 78-033 portant nomination du directeur des études et des stages de la division judiciaire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 150
10 janvier... Décret n° 78-055 portant nomination de M. Jacques Brengues en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 150
26 janvier... Décret n° 78-073 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 150
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 janvier... Décret n° 78-029 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 150
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1978
4 janvier... Décret n° 78-009 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2-5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar ... 150
6 janvier... Décret n° 78-030 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor ... 151
4 janvier... Décret n° 78-008 portant nomination du directeur des Parcs et Jardins ... 152
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1978
4 janvier... Décret n° 78-001 portant nomination de Mme Aminata Diack dans le corps des professeurs d'E.P.S. ... 152
4 janvier... Décret n° 78-002 rectifiant le décret n° 76-1300 du 31 décembre 1976 portant intégration de M. Alphonse Raphaël Ndiaye dans le corps des conservateurs de bibliothèques ... 152
4 janvier... Décret n° 78-003 portant détachement d'un ingénieur des ponts et chaussées ... 152
10 janvier... Décret n° 78-044 infligeant la sanction disciplinaire de la radiation du tableau d'avancement à un administrateur civil ... 153
10 janvier... Décret n° 78-045 portant avancement automatique d'échelon de M. Assane Goumblé, inspecteur de la Jeunesse et des Sports ... 153
Nécrologie ... 153
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1978
16 janvier... Décret n° 78-064 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 153
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1978
10 janvier... Décret n° 78-034 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social ... 153
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire ... 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 153
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes (J. O. n° 4586 du 12 septembre 1977, page 1184) ... 134
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
6 janvier... Décret n° 78-024 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'État à long terme et en fixant les modalités d'émission ... 134
6 janvier... Décret n° 78-027 portant annulation des intérêts prévus par la convention du 2 février 1961 et la décision n° 1865 du 13 février 1961 accordant une avance de trésorerie de 400.0000.000 de francs au Crédit du Sénégal ... 135
10 janvier... Décret n° 78-038 complétant l'article 1er du décret n° 71-884 du 21 septembre 1976 portant délégation de signature ... 135
15 janvier... Décret n° 78-060 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978 ... 135
26 janvier... Décret n° 78-074 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 136
16 janvier... Décret n° 78-061 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 136
22 janvier... Décret n° 78-071 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de l'extension du Centre pour le Développement de l'Horticulture de Cambérène ... 136
25 janvier... Témoignage de satisfaction ... 137
Nécrologie ... 137
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 janvier... Décret n° 78-085 relatif à l'élection du Président de la République ... 137
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
28 décembre... Décret n° 77-1172 ordonnant la publication de la convention portant création de l'École africaine et mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme de Lomé (E.A.M.A.U.), signée à Kigali le 16 décembre 1975 ... 138
1978
6 janvier... Décret n° 78-020 portant nomination de M. Robert O'Quin en qualité de Consul général honoraire du Sénégal à Bordeaux ... 142
6 janvier... Décret n° 78-021 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement ... 142
6 janvier... Décret n° 78-022 complétant le décret n° 77-528 du 23 juin 1977 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 145
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
4 janvier... Décret n° 78-004 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste de secrétaire général à la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-005 portant nomination d'un premier avocat général près la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-006 portant nomination de Mme Kaba, née Awa Sow, en qualité d'auditeur à la Cour suprême ... 145
4 janvier... Décret n° 78-007 portant attribution d'échelon de solde à M. Abdoul Aziz Bâ, magistrat ... 145
10 janvier... Décret n° 78-040 portant inscription au tableau d'avancement des magistrats des Cours et Tribunaux et des Justices de Paix (année 1977-1978) ... 146
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
18 janvier... Décret n° 78-057 modifiant l'intitulé et l'article premier du décret n° 77-1121 du 12 décembre 1977 portant admission à la retraite d'un officier avec jouissance d'une pension d'ancienneté ... 146
25 janvier... Décret n° 78-072 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 146
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1978
10 janvier... Décret n° 78-036 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 146
10 janvier... Décret n° 78-037 assimilant le secrétaire exécutif des Centres d'Expansion rurale à un directeur de service national ... 146
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 janvier... Décret n° 78-047 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques ... 147
11 janvier... Décret n° 78-048 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 72-1478 du 18 décembre 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôles des aptitudes et des connaissances dans la 2e année du deuxième cycle de la faculté des Sciences. 147
11 janvier... Décret n° 78-049 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences ... 148
9 janvier... Décret n° 78-032 portant nomination du directeur des études et des stages de la division économique et financière de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 150
9 janvier... Décret n° 78-033 portant nomination du directeur des études et des stages de la division judiciaire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 150
10 janvier... Décret n° 78-055 portant nomination de M. Jacques Brengues en qualité de professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 150
26 janvier... Décret n° 78-073 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 150
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 janvier... Décret n° 78-029 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 150
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1978
4 janvier... Décret n° 78-009 approuvant et rendant exécutoires les modifications apportées aux articles 2-1-2 et 2-5-5 du règlement d'exploitation du Port autonome de Dakar ... 150
6 janvier... Décret n° 78-030 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor ... 151
4 janvier... Décret n° 78-008 portant nomination du directeur des Parcs et Jardins ... 152
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1978
4 janvier... Décret n° 78-001 portant nomination de Mme Aminata Diack dans le corps des professeurs d'E.P.S. ... 152
4 janvier... Décret n° 78-002 rectifiant le décret n° 76-1300 du 31 décembre 1976 portant intégration de M. Alphonse Raphaël Ndiaye dans le corps des conservateurs de bibliothèques ... 152
4 janvier... Décret n° 78-003 portant détachement d'un ingénieur des ponts et chaussées ... 152
10 janvier... Décret n° 78-044 infligeant la sanction disciplinaire de la radiation du tableau d'avancement à un administrateur civil ... 153
10 janvier... Décret n° 78-045 portant avancement automatique d'échelon de M. Assane Goumblé, inspecteur de la Jeunesse et des Sports ... 153
Nécrologie ... 153
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1978
16 janvier... Décret n° 78-064 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 153
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1978
10 janvier... Décret n° 78-034 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social ... 153
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire ... 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 153