Journal Officiel n°4478 du 13 mars 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-176 portant autorisation de viroments de crédits, gestion 1975-1976 | 372 |
| --- | --- | --- | --- |
| 14 février | Décret n° 76-195 soumettant à autorisation préalable, l'importation de véhicules automobiles d'occasion | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-167 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société « Industrie Sénégalaise pour Linge de Maisons » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-169 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du village-bôtel « SUNUGAL », désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national concernés par ledit projet | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 375 |
| 10 février | Décret n° 76-170 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien | 375 |
| 11 février | Décret n° 76-173 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès | 375 |
| 12 février | Décret n° 76-186 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire au relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip-Coco | 375 |
| 12 février | Décret n° 76-173 accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 200.000.000 de francs à l'Office des Postes et Télécommunications | 375 |
| 12 février | Arrêté ministériel n° 1829 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance. | 375 |
| 17 février | Arrêté ministériel n° 1613 M.F.A.E.-CAB. 2 donnant délégation de signature au directeur de cabinet | 376 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1726 M.F.A.E.-D.G.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique | 376 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-189 portant nomination d'un adjoint de gouverneur et d'un préfet | 376 |
| --- | --- | --- | --- |
| 12 février | Décret n° 76-190 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72-92 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement | 376 |
| 12 février | Décret n° 76-191 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel | 377 |
| 17 février | Décret n° 76-199 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance d'utilité publique aux associations | 379 |
| 11 février | Arrêté ministériel n° 1468 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombols | 381 |
| 13 février | Arrêté ministériel n° 1567 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Camara | 381 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture de la buvette à l'enseigne « Les Fifron », sac au môle II à Dakar | 381 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1743 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture de bar à l'enseigne « Bar Bleu », sis à Pikine Tally Boumack | 381 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1076 | 12 février | Arrêté interministériel n° 1581 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés interministériels n°s 4590 du 17 mai 1972 et 12217 du 2 novembre 1973 fixant les taux de change applicables aux comptabilités des Ambassades du Sénégal à Accra et à Lagos | 381 |
| --- | --- | --- | --- |
| 13 février | Arrêté interministériel n° 1562 M.A.E.-M.F.A.E. abrogeant les arrêtés interministériels n°s 9275 du 21 août 1972, 5495 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires | 382 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-172 portant ouverture et régularisation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1975-1976 | 382 |
| --- | --- | --- | --- |
| 12 février | Décret n° 76-187 portant fixation du prix d'achat au producteur du tabac | 383 |
| 14 février | Décret n° 76-194 abrogeant et remplaçant l'article 12, 1er alinéa du décret n° 76-015 du 14 mai 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD). | 383 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
23 février. Arrêté ministériel n° 1814 M.P.C. portant délégation de signature 384
23 février. Arrêté ministériel n° 1815 M.P.C. portant délégation de signature 384
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 février. Arrêté ministériel n° 1824 M.T.P.U.T. portant résiliation du marché n° 6 T.P.T.12-F.M. approuvé le 14 octobre 1974 pour la construction de six sous-préfectures dans la Région de Thiès 384
12 février. Décision ministérielle n° 1524 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant pour la réception de véhicules de marque Alfa Roméo 384
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
10 février. Décret n° 76-174 relatif à l'uniforme des élèves des écoles de formation professionnelle relevant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 384
14 février. Décret n° 76-193 portant nomination du directeur de la Santé publique 386
12 février. Arrêté ministériel n° 1521 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sagatta, département de Kébémer 386
21 février. Arrêté ministériel n° 1794 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekhoke, département de Mbour, Région de Thiès 386
21 février. Arrêté ministériel n° 1795 M.S.P.A.S.-S.C.-P.H. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 6874 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 8 mai 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilmakha 387
2 février. Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-S.C.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khumbole, département de Thiès 387
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
10 février. Décret n° 76-171 portant institution d'une commission d'avancement de bocs des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics 387
11 février. Décret n° 76-182 instituant une commission administrative paritaire de bocs pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'Etat et des assistants sociaux 388
11 février. Décret n° 76-183 portant institution d'une commission d'avancement de bocs dans le corps des assistants d'élevage, des infirmières d'élevage et préposés des pêches maritimes, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 388
11 février. Décret n° 76-184 portant institution d'une commission spéciale de bocs d'avancement et de titularisation dans le corps des monitrices d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 389
11 février. Décret n° 76-185 portant institution d'une commission administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture, des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 389
11 février. Décret n° 76-180 portant renouvellement de mise en disponibilité de M. Mayoro Ndaw, inspecteur des impôts et domaines 389
11 février. Décret n° 76-181 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 389
Nécrologie 390
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
17 février. Décret n° 76-200 abrogant et remplaçant les articles 5, 8 et 12 du décret n° 71-680 du 21 juin 1971 relatif au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 390
13 février. Arrêté ministériel n° 1565 M.J.S.-B.E.P. portant exclusion temporaire d'une élève-maîtresse du C.N. E.P.S. de Thiès 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 200e tranche bis de la loterie nationale 391
Annonces 391
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-176 portant autorisation de viroments de crédits, gestion 1975-1976 | 372 |
| --- | --- | --- | --- |
| 14 février | Décret n° 76-195 soumettant à autorisation préalable, l'importation de véhicules automobiles d'occasion | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-167 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société « Industrie Sénégalaise pour Linge de Maisons » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-169 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du village-bôtel « SUNUGAL », désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national concernés par ledit projet | 374 |
| 10 février | Décret n° 76-188 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 375 |
| 10 février | Décret n° 76-170 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien | 375 |
| 11 février | Décret n° 76-173 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès | 375 |
| 12 février | Décret n° 76-186 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire au relogement du camp Abdou Diassé dans l'ancien quartier de Kip-Coco | 375 |
| 12 février | Décret n° 76-173 accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 200.000.000 de francs à l'Office des Postes et Télécommunications | 375 |
| 12 février | Arrêté ministériel n° 1829 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance. | 375 |
| 17 février | Arrêté ministériel n° 1613 M.F.A.E.-CAB. 2 donnant délégation de signature au directeur de cabinet | 376 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1726 M.F.A.E.-D.G.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique | 376 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-189 portant nomination d'un adjoint de gouverneur et d'un préfet | 376 |
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| 12 février | Décret n° 76-190 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72-92 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement | 376 |
| 12 février | Décret n° 76-191 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel | 377 |
| 17 février | Décret n° 76-199 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance d'utilité publique aux associations | 379 |
| 11 février | Arrêté ministériel n° 1468 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombols | 381 |
| 13 février | Arrêté ministériel n° 1567 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Camara | 381 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture de la buvette à l'enseigne « Les Fifron », sac au môle II à Dakar | 381 |
| 19 février | Arrêté ministériel n° 1743 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture de bar à l'enseigne « Bar Bleu », sis à Pikine Tally Boumack | 381 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1076 | 12 février | Arrêté interministériel n° 1581 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés interministériels n°s 4590 du 17 mai 1972 et 12217 du 2 novembre 1973 fixant les taux de change applicables aux comptabilités des Ambassades du Sénégal à Accra et à Lagos | 381 |
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| 13 février | Arrêté interministériel n° 1562 M.A.E.-M.F.A.E. abrogeant les arrêtés interministériels n°s 9275 du 21 août 1972, 5495 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires | 382 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1076 | 12 février | Décret n° 76-172 portant ouverture et régularisation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1975-1976 | 382 |
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| 12 février | Décret n° 76-187 portant fixation du prix d'achat au producteur du tabac | 383 |
| 14 février | Décret n° 76-194 abrogeant et remplaçant l'article 12, 1er alinéa du décret n° 76-015 du 14 mai 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD). | 383 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
23 février. Arrêté ministériel n° 1814 M.P.C. portant délégation de signature 384
23 février. Arrêté ministériel n° 1815 M.P.C. portant délégation de signature 384
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
13 février. Arrêté ministériel n° 1824 M.T.P.U.T. portant résiliation du marché n° 6 T.P.T.12-F.M. approuvé le 14 octobre 1974 pour la construction de six sous-préfectures dans la Région de Thiès 384
12 février. Décision ministérielle n° 1524 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant pour la réception de véhicules de marque Alfa Roméo 384
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
10 février. Décret n° 76-174 relatif à l'uniforme des élèves des écoles de formation professionnelle relevant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 384
14 février. Décret n° 76-193 portant nomination du directeur de la Santé publique 386
12 février. Arrêté ministériel n° 1521 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sagatta, département de Kébémer 386
21 février. Arrêté ministériel n° 1794 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekhoke, département de Mbour, Région de Thiès 386
21 février. Arrêté ministériel n° 1795 M.S.P.A.S.-S.C.-P.H. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 6874 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 8 mai 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilmakha 387
2 février. Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-S.C.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khumbole, département de Thiès 387
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
10 février. Décret n° 76-171 portant institution d'une commission d'avancement de bocs des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics 387
11 février. Décret n° 76-182 instituant une commission administrative paritaire de bocs pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'Etat et des assistants sociaux 388
11 février. Décret n° 76-183 portant institution d'une commission d'avancement de bocs dans le corps des assistants d'élevage, des infirmières d'élevage et préposés des pêches maritimes, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 388
11 février. Décret n° 76-184 portant institution d'une commission spéciale de bocs d'avancement et de titularisation dans le corps des monitrices d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 389
11 février. Décret n° 76-185 portant institution d'une commission administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture, des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1976 et des années antérieures 389
11 février. Décret n° 76-180 portant renouvellement de mise en disponibilité de M. Mayoro Ndaw, inspecteur des impôts et domaines 389
11 février. Décret n° 76-181 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 389
Nécrologie 390
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
17 février. Décret n° 76-200 abrogant et remplaçant les articles 5, 8 et 12 du décret n° 71-680 du 21 juin 1971 relatif au diplôme de maître d'éducation physique et sportive 390
13 février. Arrêté ministériel n° 1565 M.J.S.-B.E.P. portant exclusion temporaire d'une élève-maîtresse du C.N. E.P.S. de Thiès 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 200e tranche bis de la loterie nationale 391
Annonces 391