Journal Officiel n°4589 du 1er octobre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
19 septembre... Décret n° 77-737 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1246
19 septembre... Décret n° 77-730 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives 1247
20 septembre... Décret n° 77-742 portant agrément de la Bonneterie « MIMG » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1247
29 septembre... Décret n° 77-744 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Talba Niassène au régime prioritaire 1248
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11067 M.E.A.A.C.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976 1248
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11068 M.F.A.E.-CAB.-M.F.A. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens combattants, exercice 1977-1978 1248
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Transmissions 1248
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie 1249
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13609 M.F.-D.C.P.-T. du 25 octobre 1965 créant une caisse d'avances au Service du cadastre 1249
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
19 septembre... Décret n° 77-733 constatant des passages d'échelons dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1977 1249
1er juin... Arrêté ministériel n° 5733 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour la gestion 1977-1978 1249
1er juin... Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1977-1978 1249
4 juin... Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977 1250
8 juin... Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977 1250
8 juin... Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1976-1977 1250
9 juin... Arrêté ministériel n° 6003 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977 1250
9 juin... Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977 1251
14 juin... Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguière, gestion 1976-1977 1251
17 juin... Arrêté ministériel n° 6418 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion de 1977-1978 1251
17 juin... Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Krépimer pour la gestion 1977-1978 1252
25 juin... Arrêté ministériel n° 6612 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussoure, gestion 1977-1978 1253
25 juin... Arrêté ministériel n° 6913 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podar, gestion 1976-1977 1253
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7329 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977 1254
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977 1254
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977 1255
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. portant rectificatif et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1977-1978 1255
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 7334 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1256
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1256
15 juillet ... Arrêté Interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 ... 1257
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977 ... 1257
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 7748 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1977-1978 ... 1257
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
17 septembre ... Décret n° 77-717 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1257
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
17 septembre ... Décret n° 77-711 nommant M. Alfred J. Roack consul honoraire de la République du Sénégal à New-York ... 1258
17 septembre ... Décret n° 77-712 élevant M. Tidiane Hane, précédemment représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation de l'Aviation civile, internationale, au rang d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire ... 1258
17 septembre ... Décret n° 77-713 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 ... 1258
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 septembre ... Décret n° 77-716 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur ... 1259
20 septembre ... Décret n° 77-747 portant nomination de M. Natogo Thiam en qualité de juge au Tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1260
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre ... Décret n° 77-740 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tamboura » ... 1260
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
19 septembre ... Décret n° 77-735 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement ... 1262
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
19 septembre ... Décret n° 77-734 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1261
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
17 septembre ... Décret n° 77-719 portant nomination de M. Minelphe Diallo dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1261
17 septembre ... Décret n° 77-720 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1261
17 septembre ... Décret n° 77-721 rectifiant le décret n° 76-901 du 21 septembre 1976 en ce qui concerne M. Papa Malick Hane, inspecteur du travail ... 1261
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
5 septembre ... Arrêté ministériel n° 10690 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire à l'inspectorat-adjoint de l'éducation populaire de la jeunesse et aux sports ... 1261
5 septembre ... Arrêté ministériel n° 10692 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement complémentaire dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1er partie) au C.N.E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury (session 1977) ... 1262
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis concernant une demande de permis H (hydrocarbures) ... 1262
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats des tirages des 249e et 250e tranches de la loterie nationale ... 1263
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
19 septembre... Décret n° 77-737 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques 1246
19 septembre... Décret n° 77-730 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives 1247
20 septembre... Décret n° 77-742 portant agrément de la Bonneterie « MIMG » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1247
29 septembre... Décret n° 77-744 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Talba Niassène au régime prioritaire 1248
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11067 M.E.A.A.C.-M.F.A.E. approuvant le compte d'exploitation de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre, exercice 1975-1976 1248
10 septembre... Arrêté interministériel n° 11068 M.F.A.E.-CAB.-M.F.A. portant approbation du budget de l'Office national des Anciens combattants, exercice 1977-1978 1248
10 septembre... Arrêté ministériel n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Transmissions 1248
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 12724 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie 1249
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11192 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 13609 M.F.-D.C.P.-T. du 25 octobre 1965 créant une caisse d'avances au Service du cadastre 1249
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
19 septembre... Décret n° 77-733 constatant des passages d'échelons dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1977 1249
1er juin... Arrêté ministériel n° 5733 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour la gestion 1977-1978 1249
1er juin... Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1977-1978 1249
4 juin... Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977 1250
8 juin... Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977 1250
8 juin... Arrêté ministériel n° 5966 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1976-1977 1250
9 juin... Arrêté ministériel n° 6003 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1976-1977 1250
9 juin... Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977 1251
14 juin... Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguière, gestion 1976-1977 1251
17 juin... Arrêté ministériel n° 6418 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion de 1977-1978 1251
17 juin... Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Krépimer pour la gestion 1977-1978 1252
25 juin... Arrêté ministériel n° 6612 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussoure, gestion 1977-1978 1253
25 juin... Arrêté ministériel n° 6913 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podar, gestion 1976-1977 1253
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7329 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1976-1977 1254
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977 1254
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7330 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1976-1977 1255
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.C.L. portant rectificatif et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1977-1978 1255
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 7334 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1256
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1256
15 juillet ... Arrêté Interministériel n° 7531 M.INT.-M.F.A.E.-D.C.L. modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par l'arrêté interministériel n° 3275 du 5 avril 1973 ... 1257
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977 ... 1257
15 juillet ... Arrêté ministériel n° 7748 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1977-1978 ... 1257
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
17 septembre ... Décret n° 77-717 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1257
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
17 septembre ... Décret n° 77-711 nommant M. Alfred J. Roack consul honoraire de la République du Sénégal à New-York ... 1258
17 septembre ... Décret n° 77-712 élevant M. Tidiane Hane, précédemment représentant permanent du Sénégal auprès de l'Organisation de l'Aviation civile, internationale, au rang d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire ... 1258
17 septembre ... Décret n° 77-713 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 ... 1258
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 septembre ... Décret n° 77-716 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur ... 1259
20 septembre ... Décret n° 77-747 portant nomination de M. Natogo Thiam en qualité de juge au Tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1260
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre ... Décret n° 77-740 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tamboura » ... 1260
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
19 septembre ... Décret n° 77-735 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement ... 1262
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
19 septembre ... Décret n° 77-734 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1261
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
17 septembre ... Décret n° 77-719 portant nomination de M. Minelphe Diallo dans le corps des ingénieurs agronomes ... 1261
17 septembre ... Décret n° 77-720 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1261
17 septembre ... Décret n° 77-721 rectifiant le décret n° 76-901 du 21 septembre 1976 en ce qui concerne M. Papa Malick Hane, inspecteur du travail ... 1261
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
5 septembre ... Arrêté ministériel n° 10690 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire à l'inspectorat-adjoint de l'éducation populaire de la jeunesse et aux sports ... 1261
5 septembre ... Arrêté ministériel n° 10692 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours de recrutement complémentaire dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1er partie) au C.N.E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury (session 1977) ... 1262
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis concernant une demande de permis H (hydrocarbures) ... 1262
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats des tirages des 249e et 250e tranches de la loterie nationale ... 1263
Annonces ...