Journal Officiel n°4399 du 18 janvier 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
17 décembre … Décret n° 74-1255 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 42
1975
2 janvier … Décret n° 75-002 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême. 42
PRIMATURE
1974
26 décembre … Arrêté n° 14592 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 42
26 décembre … Arrêté n° 14593 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 42
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
2 janvier … Décret n° 75-033 fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P. J.S.). 42
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel … 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
23 décembre … Arrêté interministériel n° 14551 P.M.-D.G.T. fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux. 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1974
20 décembre … Décision n° 14472 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement de pêche de Joal, département de M'Bour. 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
Enratum au décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (J.O. n° 4392 du 7 décembre 1974, page 1926). 46
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel … 46
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
18 décembre … Décret n° 74-1265 portant nomination de M. Aly Dioum comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Yon Duc Thang, Président de la République démocratique du Viet-Nam, avec résidence à Pékin. 46
21 décembre … Décret n° 74-1268 portant rectificatif au décret n° 74-925 du 18 septembre 1974 portant nomination d'un Consul à la Haye. 46
23 décembre … Décret n° 74-1278 portant nomination de M. Tidiane Hane, précédemment directeur de l'aéronautique civile, comme Représentant permanent du Sénégal auprès de l'O.A.C.I. 46
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
21 décembre … Décret n° 74-1270 portant nomination d'un magistrat au poste de vice-président du tribunal de 1re instance de Dakar. 47
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
23 décembre … Arrêté ministériel n° 14535 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tchadien Ali Hissène. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14595 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14596 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ibrahim Karamoko. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14597 M-INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien N'Diaga Fall. 47
23 décembre … Arrêté ministériel n° 14545 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence. 47
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
Enratum au décret n° 74-1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics (J.O. n° 4393 du 9 décembre 1974, page 1961). 47
21 décembre … Décret n° 74-1272 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de défendre les intérêts de l'État en justice. 47
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉRAI
18 janvier 1975
1974
16 octobre... Décret n° 74-1024 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1248 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1249 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1250 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
17 décembre... Décret n° 74-1258 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
17 décembre... Décret n° 74-1260 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'une légion de gendarmerie à Dakar, km 15, route de Rufisque ... 48
23 décembre... Décret n° 74-1281 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du Lac de Guiers, désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation de terrains du domaine national ... 48
6 décembre... Décret n° 74-1209 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 48
23 décembre... Décret n° 74-1275 portant agrément du domaine de N'Dialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 49
23 décembre... Décret n° 74-1284 portant modification de l'article premier du décret n° 73-618 du 2 juillet 1973 ... 49
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la viande ... 49
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14425 M.F.A.E.-C.P.R.P. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1973-1974 de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14462 M.F.A.E.-D.G.I.-D. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain à distraire du T.F. n° 908 du Baol ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n° 14544, 14545 et 8097 D.G. ... 51
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-D.D. portant création d'une commission de réforme et nomination de ses membres ... 51
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor ... 51
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14732 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 3389 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 24 mars 1971 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane Pikine ... 51
1974
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14742 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 908 du Baol ... 51
20 décembre... Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs, ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3e et 4e trimestres de la gestion 1974-1975 ... 51
20 décembre... Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I. allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique ... 52
20 décembre... Décision ministérielle n° 14461 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I. autorisant le versement du reliquat sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la Recherche scientifique pour l'année 1974 ... 52
20 décembre... Décision ministérielle n° 14468 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches géologiques et minières pour le 2e semestre de la gestion 1974-1975 ... 52
27 décembre... Décision ministérielle n° 14610 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 120.370.926 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14733 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. François Badiane du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10627-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14734 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de l'immeuble objet du titre foncier n° 10248-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14735 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Fara Seck du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10732-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14736 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Mamadou Lamine Diallo du trop perçu constaté lors du règlement du prix de cession du titre foncier n° 10451-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14737 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Babacar Diop du trop perçu sur le règlement du prix de cession du titre foncier n° 10675-D.G. ... 52
16 décembre... Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers roles des contributions directes et taxes assimilées ... 53
1975
4 janvier... Arrêté ministériel n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4473 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 mai 1974 et portant création d'une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance ... 53
4 janvier... Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj ... 54
4 janvier... Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar ... 54
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 54
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
17 décembre … Décret n° 74-1255 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 42
1975
2 janvier … Décret n° 75-002 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême. 42
PRIMATURE
1974
26 décembre … Arrêté n° 14592 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 42
26 décembre … Arrêté n° 14593 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 42
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
2 janvier … Décret n° 75-033 fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P. J.S.). 42
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel … 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
23 décembre … Arrêté interministériel n° 14551 P.M.-D.G.T. fixant le prix de vente des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux. 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1974
20 décembre … Décision n° 14472 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement de pêche de Joal, département de M'Bour. 45
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
Enratum au décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (J.O. n° 4392 du 7 décembre 1974, page 1926). 46
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel … 46
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
18 décembre … Décret n° 74-1265 portant nomination de M. Aly Dioum comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Yon Duc Thang, Président de la République démocratique du Viet-Nam, avec résidence à Pékin. 46
21 décembre … Décret n° 74-1268 portant rectificatif au décret n° 74-925 du 18 septembre 1974 portant nomination d'un Consul à la Haye. 46
23 décembre … Décret n° 74-1278 portant nomination de M. Tidiane Hane, précédemment directeur de l'aéronautique civile, comme Représentant permanent du Sénégal auprès de l'O.A.C.I. 46
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
21 décembre … Décret n° 74-1270 portant nomination d'un magistrat au poste de vice-président du tribunal de 1re instance de Dakar. 47
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
23 décembre … Arrêté ministériel n° 14535 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tchadien Ali Hissène. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14595 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14596 M.INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ibrahim Karamoko. 47
27 décembre … Arrêté ministériel n° 14597 M-INY.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien N'Diaga Fall. 47
23 décembre … Arrêté ministériel n° 14545 M.INY.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence. 47
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
Enratum au décret n° 74-1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics (J.O. n° 4393 du 9 décembre 1974, page 1961). 47
21 décembre … Décret n° 74-1272 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de défendre les intérêts de l'État en justice. 47
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉRAI
18 janvier 1975
1974
16 octobre... Décret n° 74-1024 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1248 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1249 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
16 décembre... Décret n° 74-1250 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
17 décembre... Décret n° 74-1258 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 48
17 décembre... Décret n° 74-1260 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'une légion de gendarmerie à Dakar, km 15, route de Rufisque ... 48
23 décembre... Décret n° 74-1281 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement de forages dans la zone de captage de Pout-Kirène et de pose d'une conduite de refoulement entre lesdits forages et la conduite du Lac de Guiers, désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation de terrains du domaine national ... 48
6 décembre... Décret n° 74-1209 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 48
23 décembre... Décret n° 74-1275 portant agrément du domaine de N'Dialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 49
23 décembre... Décret n° 74-1284 portant modification de l'article premier du décret n° 73-618 du 2 juillet 1973 ... 49
18 décembre... Arrêté ministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la viande ... 49
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14425 M.F.A.E.-C.P.R.P. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1973-1974 de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14462 M.F.A.E.-D.G.I.-D. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain à distraire du T.F. n° 908 du Baol ... 50
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers n° 14544, 14545 et 8097 D.G. ... 51
20 décembre... Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-D.D. portant création d'une commission de réforme et nomination de ses membres ... 51
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor ... 51
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14732 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 3389 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 24 mars 1971 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane Pikine ... 51
1974
31 décembre... Arrêté ministériel n° 14742 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail consenti par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 908 du Baol ... 51
20 décembre... Décision ministérielle n° 14458 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs, ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre des 3e et 4e trimestres de la gestion 1974-1975 ... 51
20 décembre... Décision ministérielle n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I. allouant des redevances au titre des années 1971-1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique ... 52
20 décembre... Décision ministérielle n° 14461 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I. autorisant le versement du reliquat sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la Recherche scientifique pour l'année 1974 ... 52
20 décembre... Décision ministérielle n° 14468 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches géologiques et minières pour le 2e semestre de la gestion 1974-1975 ... 52
27 décembre... Décision ministérielle n° 14610 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 120.370.926 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14733 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. François Badiane du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10627-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14734 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de l'immeuble objet du titre foncier n° 10248-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14735 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Fara Seck du trop perçu sur le règlement du prix de cession de l'immeuble objet du titre foncier n° 10732-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14736 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Mamadou Lamine Diallo du trop perçu constaté lors du règlement du prix de cession du titre foncier n° 10451-D.G. ... 52
31 décembre... Décision ministérielle n° 14737 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de M. Babacar Diop du trop perçu sur le règlement du prix de cession du titre foncier n° 10675-D.G. ... 52
16 décembre... Arrêté n° 14211 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers roles des contributions directes et taxes assimilées ... 53
1975
4 janvier... Arrêté ministériel n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 4473 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 mai 1974 et portant création d'une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance ... 53
4 janvier... Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj ... 54
4 janvier... Arrêté ministériel n° 12 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1146 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1974 créant une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar ... 54
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 54