Journal Officiel n 4457 du 22 novembre 1975
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
22 novembre 1975
Par décision n° 4843 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — MM. Serigne Sarr, Mlle de solde 357035-C et Abdoulaye Mbengue, Mlle de solde 357034-D, sont engagés pour l'année scolaire 1974-1975, en qualité de maîtres d'internat, et mis à la disposition du ministre de l'Enseignement supérieur, pour servir à l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey.
Art. 2. — A compter de la date de leur prise de service, les intéressés percevront, chacun en ce qui le concerne, la rémunération mensuelle afférente à l'indice 560, par référence à un instituteur adjoint de 2e classe, 1er échelon, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite, plus l'indemnité spéciale de 20 % prévue par le décret n° 63-174 du 10 mai 1962.
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Art. 3. — En cas de service ininterrompu jusqu'à la fin de l'année scolaire, les intéressés percevront, pendant les grandes vacances, un traitement de congé égal à leur rémunération mensuelle; dans le cas contraire, il leur sera fait application des dispositions de l'article 148 du code du travail.
Par décision n° 4844 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — M. Guedje Faye est engagé à titre précaire et révocable en qualité de planton et mis à la disposition du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique, pour servir à son département.
Imputation budgétaire : Chapitre 421, article 5560.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, l'intéressé percevra la rémunération mensuelle afférente à l'indice 399 nouveau, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite, par référence à un agent de service adjoint 1er échelon (échelonnement indiciaire 399-766).
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Par décision n° 4846 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Marie Paul Guirauden, Mlle de solde 46197-C, infirmière d'État décisionnaire, précédemment en service au lycée John-Kennedy, dont la suspension d'engagement est arrivée à expiration le 24 décembre 1974, est considérée comme démissionnaire à compter du 25 décembre 1974, l'intéressée n'ayant pas repris service.
Art. 2. — Les droits à congé auxquels peut prétendre l'intéressée lui seront liquidés par les soins du Ministère de l'Éducation nationale sous forme d'indemnité compensatrice calculée conformément aux dispositions des articles 145 et 146 du code du travail.
Par décision n° 4847 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Astou Cissé est engagée à titre précaire et révocable en qualité d'agent technique des pêches et mise à la disposition du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, l'intéressée percevra la rémunération mensuelle afférente à l'indice 560, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite (échelonnement indiciaire 560-1010).
Par décision n° 4848 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Est radié, à compter du 20 octobre 1974, du contrôle nominatif des agents non fonctionnaires de l'État, M. Ibrahima Ndiaye, Mlle de solde 24229-C, pêcheur, conducteur d'embarcation, précédemment en service à l'inspection régionale du Fleuve (centre de pêches du Gnick), décédé le 20 octobre 1974.
Art. 2. — Les droits éventuels à congé auxquels l'intéressé aurait pu prétendre seront liquidés par les soins du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique, sous forme d'indemnité compensatrice de congé calculée conformément aux dispositions de l'article 145 du Code du travail.
Art. 3. — Il sera également payé à ses héritiers l'indemnité de licenciement prévue à l'article 39 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974. M. Ndiaye ayant accompli 19 ans, 5 mois et 18 jours pour ses services effectués du 2 mai 1955 au 28 octobre 1974, cette indemnité sera calculée aux taux ci-après :
— 20 %, du 1-11-1961 au 30-10-1966;
— 25 % du 1-11-1966 au 30-10-1971;
— 30 %, du 1-11-1971 au 20-10-1974.
Par décision n° 4849 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Malmouna Faye, épouse Guèye, est engagée à titre précaire et révocable en qualité de maîtresse-lingère et mise à la disposition du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale.
Imputation budgétaire : Chapitre 501, article 7090.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, Mme Malmouna Faye, épouse Guèye, percevra le traitement mensuel afférent à l'indice 560 nouveau, calculé sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite (échelonnement indiciaire 560-1010).
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Par décision n° 4897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 en date du 17 mai 1975 :
Article premier. — M. Babacar Ndao, comsais décisionnaire, en service au Secrétariat général du Gouvernement (bureau des missions à l'étranger), est licencié de son emploi pour faute lourde.
Art. 2. — La présente décision prendra effet à compter de la date de sa signature.
Par décision n° 4900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 17 mai 1975 :
Article unique. — A compter du 30 avril 1973, Mme Fall, née Dialou Mbaye, Mlle de solde 17550-F, dactylographe décisionnaire, en service au contrôle régional des finances à Tambacounda, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une dactylographe de 1er classe, 1er échelon.
Par décision n° 4905 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 17 mai 1975 :
Article unique. — A compter du 30 avril 1973, M. Balla Sow, Mlle de solde 18150-K, dactylographe décisionnaire, en service au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'un dactylographe de 1er classe, 1er échelon.
Par décision n° 4998 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. en date du 21 mai 1975 :
Article unique. — Mme Rokhaya Dione, Mlle de solde 56369-E, dactylographe décisionnaire, en service au Ministère de la Culture, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une dactylographe de 1er classe, 1er échelon, et ce, pour la période du 30 avril 1973 au 23 octobre 1974, date de sa reconversion d'emploi en qualité de sténodactylographe.
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4774 M.J.S.-D.E.P.F.C. en date du 14 mai 1975 :
Article unique. — M. Pierre Ngandoul, Mlle de solde 356788-C, instituteur stagiaire, est nommé attaché de cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
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CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 4850 C.E.S.-S.G. en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Mame Coumba Aram Diop est engagée, pour une durée indéterminée, en qualité de sténodactylographe, pour servir au Conseil économique et social, en remplacement de Mme Thiam, née Diarra Guissé, qui a reçu une autre affectation.
Imputation budgétaire : Chapitre 231, article 170.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, Mme Mame Coumba Aram Diop, titulaire du C.A.P. de sténodactylographie (avec mention anglais), percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une sténodactylographe de 2e classe, 1er échelon.
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TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
UNIVERSITÉ DE DAKAR
Institut des Sciences et Médecine vétérinaires
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AVIS DE VACANCE D'EMPLOI
Un emploi de professeur, chef de service titulaire dans la chaire d'Hygiène et Industries des Denrées alimentaires d'origine animale — anatomie pathologique — de l'Institut des Sciences et Médecine de l'Université de Dakar, est déclaré vacant.
Un concours pour la nomination d'un professeur, chef de service pour la chaire ci-dessus déclarée vacante aura lieu dans un délai minimal de trois mois, à compter de la date de publication du présent avis.
Ce concours sera ouvert aux titulaires de l'agrégation d'hygiène et industries des denrées alimentaires d'origine animale des écoles nationales vétérinaires.
Un avis précisera en temps utile le lieu et la date du concours.
Les candidats sont priés d'adresser leur demande accompagnée des pièces réglementaires à l'Université de Dakar, institut des Sciences et Médecine vétérinaires à Dakar (République du Sénégal).
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PARTIE NON OFFICIELLE
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ
ET DES DROITS FONCIERS
BUREAU DE DAKAR
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AVIS DE BORNAGE
Toutes personnes intéressées sont invitées à y assister ou à s'y faire représenter par un mandataire nanti d'un pouvoir régulier.
Le 26 février 1976 à 9 h 30 il sera procédé au bornage contradictoire d'un immeuble situé à Dakar, rue Sandiniéry n° 12 consistant en un terrain bâti d'une contenance de 5 a et 60 ca et borné : Nord, par le titre foncier n° 264 ; à l'Est, par les titres fonciers n° 4107 et 215 ; au Sud, par la rue Sandiniéry et à l'Ouest, par les titres fonciers n°s 3555 et 3652 dont l'immatriculation a été demandée par l'État sénégalais, suivant réquisition du 26 mai 1975, n° 8014.
Le conservateur de la propriété foncière,
Lamine DIACK.
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ANNONCES
(L'Administration n'entend nullement être responsable de la teneur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers)
Etude de Maître H. Lat Senghor, notaire à Dakar
47, Boulevard de la République.
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APPORT EN SOCIÉTÉ D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous signatures privées en date à Dakar du 5 juin 1975 dont un original est demeuré annexé à la minute d'un acte en constatant le dépôt, dressé par M° Wastin, notaire p.i. à Dakar, substituant M. Senghor, notaire titulaire en congé, le 21 juin 1975, le tout enregistré, M. Chaïc Henri Issa, administrateur de société, demeurant à Dakar, 62 rue Jules Ferry, a fait apport à la « Société anonyme de l'Hôtel du Plateau », dont le siège social est à Dakar, 62, rue Jules Ferry.
D'un fonds de commerce d'hôtellerie exploité à Dakar, rue de Denain, connu à l'enseigne de « l'Hôtel ou Plateau », immatriculé au registre de commerce de Dakar sous le n° 16187, avec tous les éléments en dépendant.
Ledit apport à été estimé à la somme de 14.500.000 francs C.F.A.
La présente insertion est faite en renouvellement de celle parue dans le journal Le Soleil feuille du 19 novembre 1975, renouvelant elle-même celle parue dans ledit journal le 28 juillet 1975.
22 novembre 1975
Par décision n° 4843 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — MM. Serigne Sarr, Mlle de solde 357035-C et Abdoulaye Mbengue, Mlle de solde 357034-D, sont engagés pour l'année scolaire 1974-1975, en qualité de maîtres d'internat, et mis à la disposition du ministre de l'Enseignement supérieur, pour servir à l'Ecole nationale des cadres ruraux de Bambey.
Art. 2. — A compter de la date de leur prise de service, les intéressés percevront, chacun en ce qui le concerne, la rémunération mensuelle afférente à l'indice 560, par référence à un instituteur adjoint de 2e classe, 1er échelon, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite, plus l'indemnité spéciale de 20 % prévue par le décret n° 63-174 du 10 mai 1962.
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Art. 3. — En cas de service ininterrompu jusqu'à la fin de l'année scolaire, les intéressés percevront, pendant les grandes vacances, un traitement de congé égal à leur rémunération mensuelle; dans le cas contraire, il leur sera fait application des dispositions de l'article 148 du code du travail.
Par décision n° 4844 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — M. Guedje Faye est engagé à titre précaire et révocable en qualité de planton et mis à la disposition du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique, pour servir à son département.
Imputation budgétaire : Chapitre 421, article 5560.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, l'intéressé percevra la rémunération mensuelle afférente à l'indice 399 nouveau, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite, par référence à un agent de service adjoint 1er échelon (échelonnement indiciaire 399-766).
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Par décision n° 4846 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Marie Paul Guirauden, Mlle de solde 46197-C, infirmière d'État décisionnaire, précédemment en service au lycée John-Kennedy, dont la suspension d'engagement est arrivée à expiration le 24 décembre 1974, est considérée comme démissionnaire à compter du 25 décembre 1974, l'intéressée n'ayant pas repris service.
Art. 2. — Les droits à congé auxquels peut prétendre l'intéressée lui seront liquidés par les soins du Ministère de l'Éducation nationale sous forme d'indemnité compensatrice calculée conformément aux dispositions des articles 145 et 146 du code du travail.
Par décision n° 4847 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Astou Cissé est engagée à titre précaire et révocable en qualité d'agent technique des pêches et mise à la disposition du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, l'intéressée percevra la rémunération mensuelle afférente à l'indice 560, calculée sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite (échelonnement indiciaire 560-1010).
Par décision n° 4848 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Est radié, à compter du 20 octobre 1974, du contrôle nominatif des agents non fonctionnaires de l'État, M. Ibrahima Ndiaye, Mlle de solde 24229-C, pêcheur, conducteur d'embarcation, précédemment en service à l'inspection régionale du Fleuve (centre de pêches du Gnick), décédé le 20 octobre 1974.
Art. 2. — Les droits éventuels à congé auxquels l'intéressé aurait pu prétendre seront liquidés par les soins du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique, sous forme d'indemnité compensatrice de congé calculée conformément aux dispositions de l'article 145 du Code du travail.
Art. 3. — Il sera également payé à ses héritiers l'indemnité de licenciement prévue à l'article 39 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974. M. Ndiaye ayant accompli 19 ans, 5 mois et 18 jours pour ses services effectués du 2 mai 1955 au 28 octobre 1974, cette indemnité sera calculée aux taux ci-après :
— 20 %, du 1-11-1961 au 30-10-1966;
— 25 % du 1-11-1966 au 30-10-1971;
— 30 %, du 1-11-1971 au 20-10-1974.
Par décision n° 4849 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Malmouna Faye, épouse Guèye, est engagée à titre précaire et révocable en qualité de maîtresse-lingère et mise à la disposition du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale.
Imputation budgétaire : Chapitre 501, article 7090.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, Mme Malmouna Faye, épouse Guèye, percevra le traitement mensuel afférent à l'indice 560 nouveau, calculé sans défaillation des 7,5 % pour pension de retraite (échelonnement indiciaire 560-1010).
Allocations familiales : Caisse de sécurité sociale.
Par décision n° 4897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 en date du 17 mai 1975 :
Article premier. — M. Babacar Ndao, comsais décisionnaire, en service au Secrétariat général du Gouvernement (bureau des missions à l'étranger), est licencié de son emploi pour faute lourde.
Art. 2. — La présente décision prendra effet à compter de la date de sa signature.
Par décision n° 4900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 17 mai 1975 :
Article unique. — A compter du 30 avril 1973, Mme Fall, née Dialou Mbaye, Mlle de solde 17550-F, dactylographe décisionnaire, en service au contrôle régional des finances à Tambacounda, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une dactylographe de 1er classe, 1er échelon.
Par décision n° 4905 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 en date du 17 mai 1975 :
Article unique. — A compter du 30 avril 1973, M. Balla Sow, Mlle de solde 18150-K, dactylographe décisionnaire, en service au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'un dactylographe de 1er classe, 1er échelon.
Par décision n° 4998 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. en date du 21 mai 1975 :
Article unique. — Mme Rokhaya Dione, Mlle de solde 56369-E, dactylographe décisionnaire, en service au Ministère de la Culture, percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une dactylographe de 1er classe, 1er échelon, et ce, pour la période du 30 avril 1973 au 23 octobre 1974, date de sa reconversion d'emploi en qualité de sténodactylographe.
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4774 M.J.S.-D.E.P.F.C. en date du 14 mai 1975 :
Article unique. — M. Pierre Ngandoul, Mlle de solde 356788-C, instituteur stagiaire, est nommé attaché de cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
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CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 4850 C.E.S.-S.G. en date du 16 mai 1975 :
Article premier. — Mme Mame Coumba Aram Diop est engagée, pour une durée indéterminée, en qualité de sténodactylographe, pour servir au Conseil économique et social, en remplacement de Mme Thiam, née Diarra Guissé, qui a reçu une autre affectation.
Imputation budgétaire : Chapitre 231, article 170.
Art. 2. — A compter de la date de sa prise de service, qui ne peut être antérieure à celle de la signature de la présente décision, Mme Mame Coumba Aram Diop, titulaire du C.A.P. de sténodactylographie (avec mention anglais), percevra, conformément aux dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, la rémunération mensuelle afférente au traitement d'une sténodactylographe de 2e classe, 1er échelon.
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TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
UNIVERSITÉ DE DAKAR
Institut des Sciences et Médecine vétérinaires
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AVIS DE VACANCE D'EMPLOI
Un emploi de professeur, chef de service titulaire dans la chaire d'Hygiène et Industries des Denrées alimentaires d'origine animale — anatomie pathologique — de l'Institut des Sciences et Médecine de l'Université de Dakar, est déclaré vacant.
Un concours pour la nomination d'un professeur, chef de service pour la chaire ci-dessus déclarée vacante aura lieu dans un délai minimal de trois mois, à compter de la date de publication du présent avis.
Ce concours sera ouvert aux titulaires de l'agrégation d'hygiène et industries des denrées alimentaires d'origine animale des écoles nationales vétérinaires.
Un avis précisera en temps utile le lieu et la date du concours.
Les candidats sont priés d'adresser leur demande accompagnée des pièces réglementaires à l'Université de Dakar, institut des Sciences et Médecine vétérinaires à Dakar (République du Sénégal).
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PARTIE NON OFFICIELLE
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ
ET DES DROITS FONCIERS
BUREAU DE DAKAR
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AVIS DE BORNAGE
Toutes personnes intéressées sont invitées à y assister ou à s'y faire représenter par un mandataire nanti d'un pouvoir régulier.
Le 26 février 1976 à 9 h 30 il sera procédé au bornage contradictoire d'un immeuble situé à Dakar, rue Sandiniéry n° 12 consistant en un terrain bâti d'une contenance de 5 a et 60 ca et borné : Nord, par le titre foncier n° 264 ; à l'Est, par les titres fonciers n° 4107 et 215 ; au Sud, par la rue Sandiniéry et à l'Ouest, par les titres fonciers n°s 3555 et 3652 dont l'immatriculation a été demandée par l'État sénégalais, suivant réquisition du 26 mai 1975, n° 8014.
Le conservateur de la propriété foncière,
Lamine DIACK.
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ANNONCES
(L'Administration n'entend nullement être responsable de la teneur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers)
Etude de Maître H. Lat Senghor, notaire à Dakar
47, Boulevard de la République.
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APPORT EN SOCIÉTÉ D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous signatures privées en date à Dakar du 5 juin 1975 dont un original est demeuré annexé à la minute d'un acte en constatant le dépôt, dressé par M° Wastin, notaire p.i. à Dakar, substituant M. Senghor, notaire titulaire en congé, le 21 juin 1975, le tout enregistré, M. Chaïc Henri Issa, administrateur de société, demeurant à Dakar, 62 rue Jules Ferry, a fait apport à la « Société anonyme de l'Hôtel du Plateau », dont le siège social est à Dakar, 62, rue Jules Ferry.
D'un fonds de commerce d'hôtellerie exploité à Dakar, rue de Denain, connu à l'enseigne de « l'Hôtel ou Plateau », immatriculé au registre de commerce de Dakar sous le n° 16187, avec tous les éléments en dépendant.
Ledit apport à été estimé à la somme de 14.500.000 francs C.F.A.
La présente insertion est faite en renouvellement de celle parue dans le journal Le Soleil feuille du 19 novembre 1975, renouvelant elle-même celle parue dans ledit journal le 28 juillet 1975.