Journal Officiel n°4672 du 25 novembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
20 juin
Décret n° 78-543 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dépense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1444
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
2 octobre
Arrêté n° 13625 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.E. modifiant la décision n° 11541 du 24 août 1978 portant constitution d'une avance à régulariser, pour la participation du Sénégal à la Foire Internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
1445
2 octobre
Arrêté n° 13794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 6778 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 mai 1978 accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des jeux d'Alger »
1445
2 octobre
Arrêté n° 13669 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise »
1445
2 octobre
Arrêté n° 13799 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11233 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis
1445
2 octobre
Arrêté n° 13792 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 579 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1977 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis
1445
2 octobre
Arrêté n° 13793 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12059 M.F.A.E.-D.G.T.-T. du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda
1445
1978
13 octobre
Arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 16478 M.F.-D.F.-10 du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor
1446
13 octobre
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
1446
13 octobre
Arrêté n° 13798 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la circonscription médicale de Fatick
1446
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
2 octobre
Arrêté ministériel n° 13507 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1978
1449
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
23 octobre
Décret n° 78-993 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor constituant l'assiette de la Zone industrielle et autorisant sa prise de possession
1449
23 octobre
Décret n° 78-994 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Linguère, en vue de sa location
1449
23 octobre
Décret n° 78-995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (département de Ziguinchor)
1449
23 octobre
Décret n° 78-996 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-997 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-998 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-999 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar (Zone industrielle)
1450
23 octobre
Décret n° 78-1001 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Diourbel, en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-1002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de sa location
1450
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 novembre 1978
1978
23 octobre ... Décret n° 78-1003 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diam-Sladio
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1017 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine-Guédiavaye, à distraire du titre foncier n° 33802 D.G.
1450
28 octobre ... Décret n° 78.1018 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1019 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bafisque
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1022 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny
1450
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 13510 M.U.H.E. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
1450
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1014 portant création et organisation de l'École nationale desÉducateurs préscolaires (E.N.E.P.)
1451
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre ... Décret n° 78-940 bis portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire
1453
18 septembre ... Décret n° 78-941 bis portant agrément de la Société industrielle du Sac, au régime prioritaire
1453
18 septembre ... Décret n° 78-942 bis portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.)
1454
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
26 septembre ... Décret n° 78-912 portant institution d'une commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement et la titularisation des inspecteurs généraux d'Etat et inspecteurs d'Etat
1456
27 septembre ... Décret n° 78.925 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « B » des règles financières
1456
27 septembre ... Décret n° 78-926 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des règles financières
1456
27 septembre ... Décret n° 78.927 portant constitution d'une commission d'avancement « ad hoc » pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets, années 1979 et antérieures
1456
27 septembre ... Décret n° 78-928 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des attachés d'administration, secrétaires d'administration, rédacteurs, intendants et contrôleurs du travail, au titre des années 1979 et antérieures.
1457
27 septembre ... Décret n° 78-929 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des éducateurs spécialisés, greffers et greffiers en chefs, au titre des années 1979 et antérieures
1457
27 septembre ... Décret n° 78-930 portant institution d'une commission « ad hoc » de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires, documentalistes et sous-archivistes, sous documentalistes et sous-bibliothécaires, pour l'année 1979 et les années antérieures
1457
27 septembre ... Décret n° 78-931 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1979
1457
27 septembre ... Décret n° 78.932 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des règles financières
1458
1978
27 septembre ... Décret n° 78-933 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoires, au titre des années 1979 et antérieures
1458
27 septembre ... Décret n° 78-939 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des commis d'administration au titre de l'année 1979 et des années antérieures
1458
27 septembre ... Décret n° 78-940 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des protes et sous-protes de l'Imprimerie nationale au titre de l'année 1979 et des années antérieures
1459
27 septembre ... Décret n° 78-941 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service, au titre des années 1979 et antérieures.
1459
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation
1459
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
1460
Annonces
1460
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
20 juin
Décret n° 78-543 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dépense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1444
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
2 octobre
Arrêté n° 13625 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.E. modifiant la décision n° 11541 du 24 août 1978 portant constitution d'une avance à régulariser, pour la participation du Sénégal à la Foire Internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
1445
2 octobre
Arrêté n° 13794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 6778 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 mai 1978 accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des jeux d'Alger »
1445
2 octobre
Arrêté n° 13669 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise »
1445
2 octobre
Arrêté n° 13799 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11233 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis
1445
2 octobre
Arrêté n° 13792 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 579 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1977 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis
1445
2 octobre
Arrêté n° 13793 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12059 M.F.A.E.-D.G.T.-T. du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda
1445
1978
13 octobre
Arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 16478 M.F.-D.F.-10 du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor
1446
13 octobre
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
1446
13 octobre
Arrêté n° 13798 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la circonscription médicale de Fatick
1446
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
2 octobre
Arrêté ministériel n° 13507 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1978
1449
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
23 octobre
Décret n° 78-993 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor constituant l'assiette de la Zone industrielle et autorisant sa prise de possession
1449
23 octobre
Décret n° 78-994 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Linguère, en vue de sa location
1449
23 octobre
Décret n° 78-995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (département de Ziguinchor)
1449
23 octobre
Décret n° 78-996 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-997 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-998 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-999 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar (Zone industrielle)
1450
23 octobre
Décret n° 78-1001 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, sis à Diourbel, en vue de sa location
1450
23 octobre
Décret n° 78-1002 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de sa location
1450
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 novembre 1978
1978
23 octobre ... Décret n° 78-1003 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diam-Sladio
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1017 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine-Guédiavaye, à distraire du titre foncier n° 33802 D.G.
1450
28 octobre ... Décret n° 78.1018 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1019 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bafisque
1450
25 octobre ... Décret n° 78-1022 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny
1450
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 13510 M.U.H.E. portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
1450
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
25 octobre ... Décret n° 78-1014 portant création et organisation de l'École nationale desÉducateurs préscolaires (E.N.E.P.)
1451
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre ... Décret n° 78-940 bis portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire
1453
18 septembre ... Décret n° 78-941 bis portant agrément de la Société industrielle du Sac, au régime prioritaire
1453
18 septembre ... Décret n° 78-942 bis portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.)
1454
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
26 septembre ... Décret n° 78-912 portant institution d'une commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement et la titularisation des inspecteurs généraux d'Etat et inspecteurs d'Etat
1456
27 septembre ... Décret n° 78.925 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « B » des règles financières
1456
27 septembre ... Décret n° 78-926 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des règles financières
1456
27 septembre ... Décret n° 78.927 portant constitution d'une commission d'avancement « ad hoc » pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets, années 1979 et antérieures
1456
27 septembre ... Décret n° 78-928 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des attachés d'administration, secrétaires d'administration, rédacteurs, intendants et contrôleurs du travail, au titre des années 1979 et antérieures.
1457
27 septembre ... Décret n° 78-929 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des éducateurs spécialisés, greffers et greffiers en chefs, au titre des années 1979 et antérieures
1457
27 septembre ... Décret n° 78-930 portant institution d'une commission « ad hoc » de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires, documentalistes et sous-archivistes, sous documentalistes et sous-bibliothécaires, pour l'année 1979 et les années antérieures
1457
27 septembre ... Décret n° 78-931 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1979
1457
27 septembre ... Décret n° 78.932 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des règles financières
1458
1978
27 septembre ... Décret n° 78-933 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoires, au titre des années 1979 et antérieures
1458
27 septembre ... Décret n° 78-939 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des commis d'administration au titre de l'année 1979 et des années antérieures
1458
27 septembre ... Décret n° 78-940 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » dans le corps des protes et sous-protes de l'Imprimerie nationale au titre de l'année 1979 et des années antérieures
1459
27 septembre ... Décret n° 78-941 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service, au titre des années 1979 et antérieures.
1459
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis d'immatriculation
1459
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
1460
Annonces
1460