Journal Officiel n°4568 du 11 juin 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1976**
22 décembre... Arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.C. portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies, déclarée d'utilité publique par le décret n° 75-1001 du 4 décembre 1973 ... 682
**1977**
26 vril... Décret n° 77-334 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de « Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé ... 695
14 mai... Arrêté ministériel n° 5039 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.R. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « sections sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés des douanes » pour l'entrée à l'Ecole des douanes ... 696
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
11 mai... Arrêté ministériel n° 4831 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 697
19 mai... Arrêté ministériel n° 4959 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar ... 697
13 mai... Arrêté ministériel n° 4960 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 698
13 mai... Arrêté ministériel n° 4961 M.S.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diaroumé, arrondissement de Bounkiling ... 698
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1976**
4 décembre... Décret n° 76-1135 ordonnant la publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 698
4 décembre... Décret n° 76-1136 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ainsi que ses annexes ... 703
4 décembre... Décret n° 76-1137 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 705
4 décembre... Décret n° 76-1138 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans le domaine de la radiodiffusion sonore et visuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 708
4 décembre... Décret n° 76-1139 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative au Centre d'appareillage de Dakar, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé ... 709
4 décembre... Décret n° 76-1140 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 719
4 décembre... Décret n° 76-1141 ordonnant la publication de l'accord relatif à la coordination des problèmes communs aux centres radioélectriques de la presqu'île du Cap-Vert, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 711
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 avril... Arrêté ministériel n° 4303 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1977 ... 712
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1977 ... 713
29 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1977 ... 714
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
12 mai... Décision ministérielle n° 4929 M.D.R.H.-ONCAD portant agrément de coopératives d'avitaillement de pêche ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
26 avril... Arrêté ministériel n° 4270 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant nomination des membres des jurys des examens pour l'obtention des diplômes d'État : d'assistant social, d'éducateur spécialisé et d'aide sociale, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 715
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
16 avril... Décision ministérielle n° 3921 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'éducation pré-scolaire ... 716
16 avril... Décision ministérielle n° 3922 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 3474 M.E.N.-S.E.P. du 6 avril 1976 portant changement de situation du personnel enseignant dans les écoles privées du Sénégal ... 716
16 avril... Décision ministérielle n° 3924 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire privé ... 716
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
16 mai... Arrêté ministériel n° 5114 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 716
18 mai... Arrêté ministériel n° 5203 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 ... 717
18 mai... Arrêté ministériel n° 5204 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 ... 717
6 mai... Décision n° 4670 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 portant additif à la décision n° 4272 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 avril 1977 fixant la liste des candidats autorisés à subir les tests pour le reclassement de journalistes dans la Convention des journalistes et techniciens assimilés ... 717
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
12 mai... Arrêté interministériel n° 4893 M.J.S.-D.E.P.-F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie, session de 1976 ... 718
13 mai... Arrêté ministériel n° 4980 M.J.S. portant ouverture d'un concours de recrutement direct et professionnel dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 718
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Emprunt national 1969. — Procès-verbal du tirage au sort des certificats appelés au remboursement le 1er mars 1977 ... 718
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 722
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1976**
22 décembre... Arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.C. portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies, déclarée d'utilité publique par le décret n° 75-1001 du 4 décembre 1973 ... 682
**1977**
26 vril... Décret n° 77-334 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de « Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé ... 695
14 mai... Arrêté ministériel n° 5039 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.R. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « sections sous-officiers, agents brevetés, agents de constatation et préposés des douanes » pour l'entrée à l'Ecole des douanes ... 696
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
11 mai... Arrêté ministériel n° 4831 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 697
19 mai... Arrêté ministériel n° 4959 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar ... 697
13 mai... Arrêté ministériel n° 4960 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 698
13 mai... Arrêté ministériel n° 4961 M.S.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diaroumé, arrondissement de Bounkiling ... 698
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1976**
4 décembre... Décret n° 76-1135 ordonnant la publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 698
4 décembre... Décret n° 76-1136 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ainsi que ses annexes ... 703
4 décembre... Décret n° 76-1137 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 705
4 décembre... Décret n° 76-1138 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans le domaine de la radiodiffusion sonore et visuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 708
4 décembre... Décret n° 76-1139 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative au Centre d'appareillage de Dakar, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé ... 709
4 décembre... Décret n° 76-1140 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 719
4 décembre... Décret n° 76-1141 ordonnant la publication de l'accord relatif à la coordination des problèmes communs aux centres radioélectriques de la presqu'île du Cap-Vert, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ... 711
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 avril... Arrêté ministériel n° 4303 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1977 ... 712
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1977 ... 713
29 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.J.-A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1977 ... 714
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
12 mai... Décision ministérielle n° 4929 M.D.R.H.-ONCAD portant agrément de coopératives d'avitaillement de pêche ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
26 avril... Arrêté ministériel n° 4270 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant nomination des membres des jurys des examens pour l'obtention des diplômes d'État : d'assistant social, d'éducateur spécialisé et d'aide sociale, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 715
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
16 avril... Décision ministérielle n° 3921 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'éducation pré-scolaire ... 716
16 avril... Décision ministérielle n° 3922 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 3474 M.E.N.-S.E.P. du 6 avril 1976 portant changement de situation du personnel enseignant dans les écoles privées du Sénégal ... 716
16 avril... Décision ministérielle n° 3924 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'éducation pré-scolaire privé ... 716
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
16 mai... Arrêté ministériel n° 5114 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 716
18 mai... Arrêté ministériel n° 5203 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. portant autorisation de prendre part aux concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 ... 717
18 mai... Arrêté ministériel n° 5204 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 ... 717
6 mai... Décision n° 4670 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 portant additif à la décision n° 4272 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 avril 1977 fixant la liste des candidats autorisés à subir les tests pour le reclassement de journalistes dans la Convention des journalistes et techniciens assimilés ... 717
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
12 mai... Arrêté interministériel n° 4893 M.J.S.-D.E.P.-F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie, session de 1976 ... 718
13 mai... Arrêté ministériel n° 4980 M.J.S. portant ouverture d'un concours de recrutement direct et professionnel dans la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 718
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Emprunt national 1969. — Procès-verbal du tirage au sort des certificats appelés au remboursement le 1er mars 1977 ... 718
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 722