Journal Officiel n°4722 du 25 août 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 1978**
4 juillet... Arrêté n° 7261 P.M.-S.E.R.S.T.-S.P. portant délégation de signature 964
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
4 juillet... Arrêté interministériel n° 7310 M.C.-M.E.S. portant création d'un comité préparatoire 964
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
24 juillet... Décret n° 79-788 portant statut particulier des fonctionnaires communaux 964
19 juin... Arrêté interministériel n° 6870 M.INT.-P.C. fixant la contexture du registre de sécurité 976
27 juin... Arrêté ministériel n° 7098 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « Le Tamouré Tahiti Plage » à Dakar.. 976
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7399 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de sandwichs et de boissons hygiéniques à Rufisque 977
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7602 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-D.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une armurerie, coutellerie à M. Abdul Hafiz Fakih.. 977
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
26 juin... Arrêté ministériel n° 7031 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1979 977
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7480 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude. 977
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
15 juin... Arrêté interministériel n° 6372 M.E.-M.F.A.E. portant confirmation de l'agrément d'un shipchandler. 977
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
11 juin... Arrêté interministériel n° 6200 M.F.A.-CAB.-Mlii. portant organisation du concours d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires 977
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7320 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant à titre de régularisation le lotissement du titre foncier n° 5214-D.G., sis à Grand-Yoff à Dakar 978
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à M. Marcellin Diallo et concrets représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann 978
12 juillet... Décision interministérielle n° 7541 M.U.H.E. portant approbation de la participation de l'O.H.L.M. au capital-actions de la Banque de l'Habitat 978
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7463 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 979
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7313 M.I.T.C.H.R.A.-O.P.T.-D.G.-D.P.-D.E.P. portant création d'une agence postale 979
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
21 juin... Arrêté ministériel n° 6824 M.S.P.-D.S.P.-B.E.S. portant création d'un comité national chargé de la campagne annuelle de chimieprophylaxie antipaludique par la chloroquine 979
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
19 janvier... Décret n° 79-066 portant rectificatif aux décrets portant reclassement dans les nouveaux corps des inspecteurs des Impôts et du Trésor 979
19 janvier... Décret n° 79-067 portant nomination de M. Albouseynou Sy dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie 979
14 février... Décret n° 79-143 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports 979
14 février... Décret n° 79-144 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la santé publique et de l'Action sociale 980
2 mars... Décret n° 79-206 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de classe exceptionnelle ... 980
2 mars... Décret n° 79-207 portant nomination de M. Babacar Fall dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 980
15 mars... Décret n° 79-262 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur du Génie rural ... 980
19 mars... Décret n° 79-274 rapportant certaines dispositions des décrets n° 73-635 du 2 juin 1971 et 74-1674 du 4 novembre 1974 ... 980
des ingénieurs des Travaux publics et des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 980
20 mars... Décret n° 79-281 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils ... 980
23 mars... Décret n° 79-283 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 980
COUR D'APPEL
Cour d'Appel de Dakar. — Audiences de vacations ... 981
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis de la Direction des Mines et de la Géologie ... 981
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèze). —
Avis de bornage ... 981
Résultats du tirage de la 211e tranche de la Loterie nationale ... 981
Annonces ... 984
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 1978**
4 juillet... Arrêté n° 7261 P.M.-S.E.R.S.T.-S.P. portant délégation de signature 964
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
4 juillet... Arrêté interministériel n° 7310 M.C.-M.E.S. portant création d'un comité préparatoire 964
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
24 juillet... Décret n° 79-788 portant statut particulier des fonctionnaires communaux 964
19 juin... Arrêté interministériel n° 6870 M.INT.-P.C. fixant la contexture du registre de sécurité 976
27 juin... Arrêté ministériel n° 7098 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant à l'enseigne « Le Tamouré Tahiti Plage » à Dakar.. 976
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7399 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin de sandwichs et de boissons hygiéniques à Rufisque 977
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7602 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-D.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une armurerie, coutellerie à M. Abdul Hafiz Fakih.. 977
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
26 juin... Arrêté ministériel n° 7031 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires en 1979 977
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7480 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude. 977
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
15 juin... Arrêté interministériel n° 6372 M.E.-M.F.A.E. portant confirmation de l'agrément d'un shipchandler. 977
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
11 juin... Arrêté interministériel n° 6200 M.F.A.-CAB.-Mlii. portant organisation du concours d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires 977
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7320 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant à titre de régularisation le lotissement du titre foncier n° 5214-D.G., sis à Grand-Yoff à Dakar 978
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7538 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à M. Marcellin Diallo et concrets représentant la Société civile immobilière « SANDIAL » l'autorisation de lotir le titre foncier n° 18212-D.G., sis à Hann 978
12 juillet... Décision interministérielle n° 7541 M.U.H.E. portant approbation de la participation de l'O.H.L.M. au capital-actions de la Banque de l'Habitat 978
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7463 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.. 979
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7313 M.I.T.C.H.R.A.-O.P.T.-D.G.-D.P.-D.E.P. portant création d'une agence postale 979
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
21 juin... Arrêté ministériel n° 6824 M.S.P.-D.S.P.-B.E.S. portant création d'un comité national chargé de la campagne annuelle de chimieprophylaxie antipaludique par la chloroquine 979
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
19 janvier... Décret n° 79-066 portant rectificatif aux décrets portant reclassement dans les nouveaux corps des inspecteurs des Impôts et du Trésor 979
19 janvier... Décret n° 79-067 portant nomination de M. Albouseynou Sy dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie 979
14 février... Décret n° 79-143 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports 979
14 février... Décret n° 79-144 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la santé publique et de l'Action sociale 980
2 mars... Décret n° 79-206 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de classe exceptionnelle ... 980
2 mars... Décret n° 79-207 portant nomination de M. Babacar Fall dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 980
15 mars... Décret n° 79-262 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur du Génie rural ... 980
19 mars... Décret n° 79-274 rapportant certaines dispositions des décrets n° 73-635 du 2 juin 1971 et 74-1674 du 4 novembre 1974 ... 980
des ingénieurs des Travaux publics et des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 980
20 mars... Décret n° 79-281 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils ... 980
23 mars... Décret n° 79-283 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 980
COUR D'APPEL
Cour d'Appel de Dakar. — Audiences de vacations ... 981
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis de la Direction des Mines et de la Géologie ... 981
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèze). —
Avis de bornage ... 981
Résultats du tirage de la 211e tranche de la Loterie nationale ... 981
Annonces ... 984