Journal Officiel n°4637 du 27 mai 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
26 avril ... Décret n° 78-350 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) ... 667
Remise de lettres de créance ... 667
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 667
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
21 avril ... Décret n° 78-344 portant nomination du directeur de l'Institut sénégalais de Normalisation ... 668
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
5 mai ... Décret n° 78-359 portant nomination du directeur des Arts ... 668
8 février ... Décision ministérielle n° 1682 M.C.-S.A.G.E.-B.Pers. portant témoignage officiel de satisfaction ... 668
22 février ... Décision ministérielle n° 2159 C.M.-E.N.B.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs de l'École normale d'Éducation artistique (École nationale des Beaux Arts) pour l'année scolaire 1977-1978 ... 669
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 avril ... Décret n° 78-331 portant nomination de gouverneurs de région ... 669
7 février ... Arrêté ministériel n° 1632 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola ... 669
1978
22 février ... Arrêté ministériel n° 2161 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 1290 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental et dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum ... 669
24 février ... Arrêté ministériel n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Scotch » sis 38, rue de Grammont à Dakar ... 669
16 février ... Arrêté n° 1965 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 669
22 février ... Décision ministérielle n° 2155 M.INT.-D.A.G.E. portant création d'une commission de réception de matières ... 669
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 669
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 670
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
5 mai ... Décret n° 78-356 abrogeant et remplaçant l'article 395 du Code de Procédure civile ... 670
5 mai ... Décret n° 78-357 mettant M. Abdoulaye Thiam, magistrat, à la disposition du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 670
24 février ... Arrêté ministériel n° 2245 M.J.A.C.S. accordant une permission de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 670
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 670
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
26 avril ... Décret n° 78-349 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 671
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
18 avril ... Décret n° 78-320 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-321 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-322 portant ouverture de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-323 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
1978
19 avril... Décret n° 78-335 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-381 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-382 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-383 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
19 avril... Décret n° 78-334 fixant pour l'année financière 1977-1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976 ... 672
3 février... Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès ... 672
3 février... Arrêté interministériel n° 1529 M.F.A.E.-M.INT. autorisant le versement de fonds de concours aux collectivités locales ... 672
21 février... Arrêté ministériel n° 2086 M.F.A.E.-D.C.I.-P. complétant l'arrêté n° 9433 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques ... 672
28 février... Arrêté ministériel n° 2522 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1978 ... 673
24 janvier... Décision ministérielle n° 1149 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-29 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 673
25 janvier... Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977 ... 673
21 février... Décision ministérielle n° 2102 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Compagnie Commerciale et Industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 673
21 février... Décision ministérielle n° 2103 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-29 du 10 mars 1961 ... 673
28 février... Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 674
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
5 mai... Décret n° 78-377 portant nomination d'un directeur des études à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (E.N.A.E.S.) ... 67
24 février... Arrêté interministériel n° 2216 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant les reports de crédits de l'exercice cice 1977-1978 au budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar ... 674
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 674
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
5 mai... Décret n° 78-363 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 674
5 mai... Décret n° 78-364 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 674
5 mai... Décret n° 78-365 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location ... 674
1978
5 mai... Décret n° 78-366 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constituant l'assiette de lotissements complémentaires réalisés à Louga ... 674
5 mai... Décret n° 78-367 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 675
5 mai... Décret n° 78-368 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-369 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-370 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-371 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-372 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-373 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-374 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-375 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-376 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar-Banlieue, route de Cambérène angle route des Niayes ... 675
25 janvier... Arrêté interministériel n° 1172 M.T.P.U.T.-O.H.L.M. portant approbation du budget de la direction des parcelles assainies de l'Office des Habitations à Layer Modéré, exercice 1977-1978 ... 675
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
15 février... Arrêté ministériel n° 1941 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1882 M.E.N.-S.EX.C. du 24 février 1976 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du C.E.A.P., complété par l'arrêté n° 5164 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 11 mars 1976, session de 1975 ... 676
21 février... Arrêté interministériel n° 2071 M.E.N. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales et centres de formation et de reconversion, pour l'année scolaire 1977-1978 ... 676
24 février... Arrêté primatorial n° 2249 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la prime aux examens aux établissements d'enseignement privés du Sénégal reconnus par l'État ... 677
27 février... Arrêté ministériel n° 2330 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 11655 M.E.N.-S.EX.C. du 10 octobre 1974 fixant la liste nominative des candidats définitivement admis au C.E.A.P., session de 1974 ... 678
28 février... Arrêté ministériel n° 2546 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en première année de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1977-1978 ... 678
28 février... Arrêté ministériel n° 2547 M.E.N.-G.S.-S.EX.C. portant nomination des membres du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) session de 1977, centre de Dakar ... 678
2 février... Décision ministérielle n° 1480 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture de la session et nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.-E.S.A.) ... 678
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 679
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
26 avril ... Décret n° 78-350 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) ... 667
Remise de lettres de créance ... 667
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 667
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1978
21 avril ... Décret n° 78-344 portant nomination du directeur de l'Institut sénégalais de Normalisation ... 668
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
5 mai ... Décret n° 78-359 portant nomination du directeur des Arts ... 668
8 février ... Décision ministérielle n° 1682 M.C.-S.A.G.E.-B.Pers. portant témoignage officiel de satisfaction ... 668
22 février ... Décision ministérielle n° 2159 C.M.-E.N.B.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs de l'École normale d'Éducation artistique (École nationale des Beaux Arts) pour l'année scolaire 1977-1978 ... 669
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 avril ... Décret n° 78-331 portant nomination de gouverneurs de région ... 669
7 février ... Arrêté ministériel n° 1632 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola ... 669
1978
22 février ... Arrêté ministériel n° 2161 M.INT.-D.C.L. modifiant l'arrêté n° 1290 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental et dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum ... 669
24 février ... Arrêté ministériel n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Scotch » sis 38, rue de Grammont à Dakar ... 669
16 février ... Arrêté n° 1965 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 669
22 février ... Décision ministérielle n° 2155 M.INT.-D.A.G.E. portant création d'une commission de réception de matières ... 669
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 669
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 670
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
5 mai ... Décret n° 78-356 abrogeant et remplaçant l'article 395 du Code de Procédure civile ... 670
5 mai ... Décret n° 78-357 mettant M. Abdoulaye Thiam, magistrat, à la disposition du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 670
24 février ... Arrêté ministériel n° 2245 M.J.A.C.S. accordant une permission de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 670
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 670
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
26 avril ... Décret n° 78-349 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 671
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
18 avril ... Décret n° 78-320 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-321 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-322 portant ouverture de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
18 avril ... Décret n° 78-323 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
1978
19 avril... Décret n° 78-335 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-381 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-382 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
5 mai... Décret n° 78-383 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 671
19 avril... Décret n° 78-334 fixant pour l'année financière 1977-1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976 ... 672
3 février... Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès ... 672
3 février... Arrêté interministériel n° 1529 M.F.A.E.-M.INT. autorisant le versement de fonds de concours aux collectivités locales ... 672
21 février... Arrêté ministériel n° 2086 M.F.A.E.-D.C.I.-P. complétant l'arrêté n° 9433 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques ... 672
28 février... Arrêté ministériel n° 2522 M.F.A.E.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1978 ... 673
24 janvier... Décision ministérielle n° 1149 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-29 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 673
25 janvier... Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977 ... 673
21 février... Décision ministérielle n° 2102 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Compagnie Commerciale et Industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions de l'admission temporaire normale ... 673
21 février... Décision ministérielle n° 2103 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-29 du 10 mars 1961 ... 673
28 février... Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1966 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 674
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
5 mai... Décret n° 78-377 portant nomination d'un directeur des études à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (E.N.A.E.S.) ... 67
24 février... Arrêté interministériel n° 2216 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant les reports de crédits de l'exercice cice 1977-1978 au budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar ... 674
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 674
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
5 mai... Décret n° 78-363 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 674
5 mai... Décret n° 78-364 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 674
5 mai... Décret n° 78-365 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location ... 674
1978
5 mai... Décret n° 78-366 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constituant l'assiette de lotissements complémentaires réalisés à Louga ... 674
5 mai... Décret n° 78-367 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 675
5 mai... Décret n° 78-368 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-369 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-370 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-371 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-372 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-373 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-374 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-375 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location ... 675
5 mai... Décret n° 78-376 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar-Banlieue, route de Cambérène angle route des Niayes ... 675
25 janvier... Arrêté interministériel n° 1172 M.T.P.U.T.-O.H.L.M. portant approbation du budget de la direction des parcelles assainies de l'Office des Habitations à Layer Modéré, exercice 1977-1978 ... 675
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
15 février... Arrêté ministériel n° 1941 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 1882 M.E.N.-S.EX.C. du 24 février 1976 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du C.E.A.P., complété par l'arrêté n° 5164 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 11 mars 1976, session de 1975 ... 676
21 février... Arrêté interministériel n° 2071 M.E.N. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales et centres de formation et de reconversion, pour l'année scolaire 1977-1978 ... 676
24 février... Arrêté primatorial n° 2249 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la prime aux examens aux établissements d'enseignement privés du Sénégal reconnus par l'État ... 677
27 février... Arrêté ministériel n° 2330 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 11655 M.E.N.-S.EX.C. du 10 octobre 1974 fixant la liste nominative des candidats définitivement admis au C.E.A.P., session de 1974 ... 678
28 février... Arrêté ministériel n° 2546 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en première année de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1977-1978 ... 678
28 février... Arrêté ministériel n° 2547 M.E.N.-G.S.-S.EX.C. portant nomination des membres du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) session de 1977, centre de Dakar ... 678
2 février... Décision ministérielle n° 1480 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture de la session et nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire arabe (B.E.P.C.-E.S.A.) ... 678
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 679