Journal Officiel n°4547 du 12 février 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
12 janvier... Décret n° 77-030 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 130
21 janvier... Décret n° 77-037 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 150
24 janvier... Décret n° 77-041 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger ... 150
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 151
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
12 janvier... Décret n° 77-031 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie « Air Afrique » ... 151
12 janvier... Décret n° 77-032 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-05 « Caisse autonome d'Amortissement » (Régularisation) ... 151
24 janvier... Décret n° 77-043 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 152
25 janvier... Décret n° 77-054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 152
25 janvier... Décret n° 77-055 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 152
25 janvier... Décret n° 77-056 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 153
25 janvier... Décret n° 77-059 accordant un prêt de trésorerie de 120.000.000 de francs à la S.A.E.D. ... 153
1976
31 décembre... Décision ministérielle n° 16311 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 29.000.500 de francs à Mme Germaine Diop, parricultrice diplômée d'Etat, villa n° 4424, Sicap Amitié III, Dakar ... 154
Nécrologie ... 154
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 janvier... Décret n° 77-033 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16262 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant régularisation et organisation des épreuves pratiques et théoriques de l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'économie facultée ... 154
28 décembre... Décision ministérielle n° 16092 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1976 ... 155
28 décembre... Décision ministérielle n° 16093 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 155
1977
7 janvier... Décision ministérielle n° 95 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen du brevet professionnel de banque et secrétariat ... 156
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
27 décembre... Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.S.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977 ... 157
27 décembre... Arrêté interministériel n° 16012 M.D.R.H.-M.F.A.S.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme agricole 1975-1976 ... 158
30 décembre... Arrêté interministériel n° 16166 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres neuves, exercice 1976-1977 ... 158
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
24 janvier... Décret n° 77-042 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ÉNVIRONNEMENT
1976
29 décembre... Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle ... 159
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
31 décembre... Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 159
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 février 1977
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
24 janvier. Décret n° 77-046 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 160
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
24 janvier. Décret n° 77-045 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 160
1976
28 décembre Arrêté interministériel n° 16057 M.F.A.E.-M.I.T.C.H.R.A. portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1975-1976 160
28 décembre Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.C.H.R.A. portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 160
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
5 janvier. Arrêté ministériel n° 29 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 14 juillet 1976 161
5 janvier. Arrêté ministériel n° 30 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 2 juillet 1976 161
5 janvier. Arrêté ministériel n° 31 M.S.P.A.S.-D.P.H. constatant l'accord du visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 162
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nocrologie 162
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
31 décembre. Décision interministérielle n° 16353 M.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention au Club Battling Sixt 162
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. — Décision n° 3-76-CE 162
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Tambacounda. — Avis de demande d'immatriculation 162
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 163
Annonces 163
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
12 janvier... Décret n° 77-030 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 130
21 janvier... Décret n° 77-037 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 150
24 janvier... Décret n° 77-041 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger ... 150
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 151
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
12 janvier... Décret n° 77-031 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie « Air Afrique » ... 151
12 janvier... Décret n° 77-032 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-05 « Caisse autonome d'Amortissement » (Régularisation) ... 151
24 janvier... Décret n° 77-043 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 152
25 janvier... Décret n° 77-054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 152
25 janvier... Décret n° 77-055 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 152
25 janvier... Décret n° 77-056 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 153
25 janvier... Décret n° 77-059 accordant un prêt de trésorerie de 120.000.000 de francs à la S.A.E.D. ... 153
1976
31 décembre... Décision ministérielle n° 16311 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 29.000.500 de francs à Mme Germaine Diop, parricultrice diplômée d'Etat, villa n° 4424, Sicap Amitié III, Dakar ... 154
Nécrologie ... 154
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 janvier... Décret n° 77-033 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 154
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16262 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant régularisation et organisation des épreuves pratiques et théoriques de l'examen du certificat d'aptitude au professorat d'économie facultée ... 154
28 décembre... Décision ministérielle n° 16092 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1976 ... 155
28 décembre... Décision ministérielle n° 16093 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 155
1977
7 janvier... Décision ministérielle n° 95 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination du jury de surveillance et de correction de l'examen du brevet professionnel de banque et secrétariat ... 156
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
27 décembre... Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.S.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977 ... 157
27 décembre... Arrêté interministériel n° 16012 M.D.R.H.-M.F.A.S.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme agricole 1975-1976 ... 158
30 décembre... Arrêté interministériel n° 16166 M.D.R.H.-M.F.A.E. portant approbation du budget de la Société des Terres neuves, exercice 1976-1977 ... 158
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
24 janvier... Décret n° 77-042 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ÉNVIRONNEMENT
1976
29 décembre... Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle ... 159
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
31 décembre... Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 159
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 février 1977
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
24 janvier. Décret n° 77-046 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 160
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
24 janvier. Décret n° 77-045 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 160
1976
28 décembre Arrêté interministériel n° 16057 M.F.A.E.-M.I.T.C.H.R.A. portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1975-1976 160
28 décembre Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.C.H.R.A. portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 160
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
5 janvier. Arrêté ministériel n° 29 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 14 juillet 1976 161
5 janvier. Arrêté ministériel n° 30 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 2 juillet 1976 161
5 janvier. Arrêté ministériel n° 31 M.S.P.A.S.-D.P.H. constatant l'accord du visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques 162
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nocrologie 162
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
31 décembre. Décision interministérielle n° 16353 M.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention au Club Battling Sixt 162
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. — Décision n° 3-76-CE 162
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Tambacounda. — Avis de demande d'immatriculation 162
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 163
Annonces 163