Journal Officiel n°4726 du 22 septembre 1979
PDF - 4.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
7 août
Arrêté primatoral n° 8815 P.M.-S.G.G.-A.D.J.J. portant
création de la commission nationale de rationalisation
des structures et des emplois publics.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
7 août
Arrêté n° 8877 S.E.T.-D.E.P. portant organisation du
Service de l'Administration générale et de l'Equipement
1045
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
7 août
Arrêté ministériel n° 8842 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin
de vente de sandwichs à Dakar
10 août
Arrêté ministériel n° 9072 M.INT.-D.G.S.H.-B.E.M. portant
attribution de la Médaille d'Honneur de la Police
1049
27 juillet
Arrêté n° 8276 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels
1050
27 juillet
Arrêté n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
4 août
Arrêté ministériel n° 9770 M.A.E.-S.P. complétant les
articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3884
du 28 mars 1971 portant attribution de numéro
de code aux représentations diplomatiques et
connuaires ainsi qu'aux organismes assimilés
pour l'immatriculation de leurs véhicules
1050
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
30 août
Arrêté ministériel n° 9604 M.F.A.E.-D.O.T.-D.M.C. accordant
une dérogation aux dispositions du 1er alinéa
de l'article 14 de la loi n° 76-93 du 9 avril 1976 portant
organisation de la profession bancaire et des
professions s'y rattachant et réglementation
du crédit
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
28 juillet
Arrêté n° 8344 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° T-11 F.M. du 6 août 1975 pour l'exécution
à forfait d'un hangar de 50,30 x 20,30 m.
1050
28 juillet
Arrêté n° 8345 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° F-278-F.M., gestion 1977-1978
1050
28 juillet
Arrêté n° 8346 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° F-634-F.M. approuvé le 17 avril 1976
1050
7 août
Arrêté n° 8835 S.E.B.-D.B. portant résiliation du
marché n° 120-T.P.-42-F.M. approuvé le 24 novembre
1974 pour la constitution d'une perception
à Bédougou (Sénégal oriental)
1050
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 juillet
Arrêté interministériel n° 7842 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Amadou Niang à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1050
16 juillet
Arrêté interministériel n° 7843 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Pope Demba Tilleye à exploiter
une carrière de grès sise à Toubab-Dialas (Région du Cap-Vert)
1051
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8248 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Alassane Dialla à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1051
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8250 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Mamadou Bâ à exploiter
une carrière de grès sise sur le site de Ndoukhoure
(réconSCRIPtion urbaine de Berany)
1052
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8251 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Nkaye Pouye à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1053
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8252 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant MM. Malick Mbengue et Bandara Ndeye à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne-Tode (Région du Cap-Vert)
1053
8 août
Arrêté interministériel n° 8995 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Amadou Bâ à ouvrir et à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1053
2 août
Arrêté ministériel n° 8862 M.U.H.E.-D.D. prononçant la
résiliation du bail par l'État du Sornim objet
du titre foncier n° 8188 D.C.
1054
7 août
Arrêté ministériel n° 8865 M.U.H.E.-D.-C.A.D. prononçant
l'agrément de M. Ousmane Thiam en qualité de
géomètre privé
1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 septembre 1979
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 août... Arrêté ministériel n° 8827 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 1054
11 août... Décision ministérielle n° 8112 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-E.S.-E.A. portant création d'une commission technique permanente pour l'enseignement de l'arabe à l'école primaire ... 1054
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8126 M.P.C. portant agrément de la société « L'Agro-pastorale » au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1054
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8127 M.P.C. portant agrément du programme de SENEPLAST au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1055
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8128 M.P.C. portant agrément du programme de M. Alla Sène au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1055
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
8 août... Décision ministérielle n° 8905 M.D.R.-D.I.R.J.L. portant agrément de coopératives ... 1056
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT 1979
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1056
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7645 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7646 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 3287 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 24 février 1979 concernant l'établissement classé n° 2475, rangé dans la 3e classe ... 1057
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7640 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
3 août... Arrêté ministériel n° 8739 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Pikine, Tally-Icotal à Dakar (Région du Cap-Vert) ... 1058
30 août... Arrêté ministériel n° 8613 M.S.P.-D.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 mars... Décret n° 79-307 portant inscription au tableau d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique pour les années 1973, 1974, 1976 et 1977 ... 1058
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1058
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
7 août
Arrêté primatoral n° 8815 P.M.-S.G.G.-A.D.J.J. portant
création de la commission nationale de rationalisation
des structures et des emplois publics.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
7 août
Arrêté n° 8877 S.E.T.-D.E.P. portant organisation du
Service de l'Administration générale et de l'Equipement
1045
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
7 août
Arrêté ministériel n° 8842 M.INT.-D.A.G.A.T. portant
autorisation d'ouvrir et d'exploiter un magasin
de vente de sandwichs à Dakar
10 août
Arrêté ministériel n° 9072 M.INT.-D.G.S.H.-B.E.M. portant
attribution de la Médaille d'Honneur de la Police
1049
27 juillet
Arrêté n° 8276 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels
1050
27 juillet
Arrêté n° 8275 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation
de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
4 août
Arrêté ministériel n° 9770 M.A.E.-S.P. complétant les
articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3884
du 28 mars 1971 portant attribution de numéro
de code aux représentations diplomatiques et
connuaires ainsi qu'aux organismes assimilés
pour l'immatriculation de leurs véhicules
1050
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
30 août
Arrêté ministériel n° 9604 M.F.A.E.-D.O.T.-D.M.C. accordant
une dérogation aux dispositions du 1er alinéa
de l'article 14 de la loi n° 76-93 du 9 avril 1976 portant
organisation de la profession bancaire et des
professions s'y rattachant et réglementation
du crédit
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
28 juillet
Arrêté n° 8344 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° T-11 F.M. du 6 août 1975 pour l'exécution
à forfait d'un hangar de 50,30 x 20,30 m.
1050
28 juillet
Arrêté n° 8345 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° F-278-F.M., gestion 1977-1978
1050
28 juillet
Arrêté n° 8346 M.F.A.E.-S.E.B. portant résiliation du
marché n° F-634-F.M. approuvé le 17 avril 1976
1050
7 août
Arrêté n° 8835 S.E.B.-D.B. portant résiliation du
marché n° 120-T.P.-42-F.M. approuvé le 24 novembre
1974 pour la constitution d'une perception
à Bédougou (Sénégal oriental)
1050
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
16 juillet
Arrêté interministériel n° 7842 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Amadou Niang à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1050
16 juillet
Arrêté interministériel n° 7843 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Pope Demba Tilleye à exploiter
une carrière de grès sise à Toubab-Dialas (Région du Cap-Vert)
1051
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8248 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Alassane Dialla à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1051
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8250 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Mamadou Bâ à exploiter
une carrière de grès sise sur le site de Ndoukhoure
(réconSCRIPtion urbaine de Berany)
1052
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8251 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Nkaye Pouye à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1053
27 juillet
Arrêté interministériel n° 8252 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant MM. Malick Mbengue et Bandara Ndeye à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne-Tode (Région du Cap-Vert)
1053
8 août
Arrêté interministériel n° 8995 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G.
autorisant M. Amadou Bâ à ouvrir et à exploiter
une carrière de grès sise à Yenne (Région du Cap-Vert)
1053
2 août
Arrêté ministériel n° 8862 M.U.H.E.-D.D. prononçant la
résiliation du bail par l'État du Sornim objet
du titre foncier n° 8188 D.C.
1054
7 août
Arrêté ministériel n° 8865 M.U.H.E.-D.-C.A.D. prononçant
l'agrément de M. Ousmane Thiam en qualité de
géomètre privé
1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 22 septembre 1979
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 août... Arrêté ministériel n° 8827 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 1054
11 août... Décision ministérielle n° 8112 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-E.S.-E.A. portant création d'une commission technique permanente pour l'enseignement de l'arabe à l'école primaire ... 1054
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8126 M.P.C. portant agrément de la société « L'Agro-pastorale » au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1054
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8127 M.P.C. portant agrément du programme de SENEPLAST au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1055
25 juillet... Arrêté primatoral n° 8128 M.P.C. portant agrément du programme de M. Alla Sène au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise ... 1055
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
8 août... Décision ministérielle n° 8905 M.D.R.-D.I.R.J.L. portant agrément de coopératives ... 1056
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT 1979
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1056
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7645 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7646 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant abrogation de l'arrêté n° 3287 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 24 février 1979 concernant l'établissement classé n° 2475, rangé dans la 3e classe ... 1057
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7640 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1057
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
3 août... Arrêté ministériel n° 8739 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Pikine, Tally-Icotal à Dakar (Région du Cap-Vert) ... 1058
30 août... Arrêté ministériel n° 8613 M.S.P.-D.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 mars... Décret n° 79-307 portant inscription au tableau d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique pour les années 1973, 1974, 1976 et 1977 ... 1058
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1058