Journal Officiel n°4437 du 26 juillet 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
4 juillet — Arrêté n° 7024 bis S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1014
8 juillet — Arrêté n° 7346 S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1014
9 juillet — Arrêté n° 7347 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1011
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
30 juin — Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976. 1014
30 juin — Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976. 1015
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6907 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976. 1015
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6908 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6919 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 5671 du 3 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6920 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6921 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 4.118.211 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975. 1017
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975. 1017
1975
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6925 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1975-1976. 1017
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6926 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 232.000 francs au Budget de la commune de Foundiougne, gestion 1974-1975. 1017
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7312 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1975-1976. 1018
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7313 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1975-1976. 1018
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Falick, gestion 1975-1976. 1018
30 juin — Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne Alascienne », sis 8, rue Sandiniéry à Dakar. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un débit de boissons. 1020
8 juillet — Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle n° 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence. 1020
8 juillet — Arrêté ministériel n° 7248 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-rancing « L'œil ». 1020
10 juillet — Arrêté ministériel n° 7411 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-restaurant-dancing-cabare à l'enseigne « Le Number One », sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6712 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6713 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6724 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante sierra-léonaise Mouama Camara. 1020
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7285 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Diourbel. 1020
10 juillet — Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC. 1020
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
14 juin Décret n° 75-637 portant agrément de la société à responsabilité limitée « Le Pélican » au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-641 portant agrément de la Société Rota-billet au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-643 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôts de Denrées Alimentaires de Thiès au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-644 portant agrément de la Fromagerie de Bignona au régime de faveur 7322
14 juin Décret n° 75-646 portant agrément de la Société Anonyme de Fabrication de Confliture et d'Entrepôt de Produits Agricoles (fruits et légumes) au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-647 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de Yoff au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-648 portant agrément de la Société SENSCIE au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-649 portant agrément de la Société de Chaudronnerie-Tuyauterie au régime de faveur 1023
14 juin Décret n° 75-650 portant agrément de la Société « Aly Saleh » Fabrique de Boutons au régime de faveur 1023
6 juillet Décret n° 75-732 accordant un prêt de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation Agricoles (SO.DE.V.A.) 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6549 M.F.A.E.-D.D. portant création d'une commission de réforme 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6550 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des inspecteurs du contrôle économique 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6551 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Ruineque, d'une contenance de 3 ha, 53 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6553 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Touba 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire, de recettes à la division de la marine marchande et des ports secondaires 1025
30 juin Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. portant agrément d'un exportateur de ferraille 1025
2 juillet Arrêté ministériel n° 6939 M.F.A.E. portant délégation de signature 1025
7 juillet Arrêté ministériel n° 7075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. allouant un intérêt de 1 % sur les dépôts au trésor des centres de chèques postaux du Sénégal 1025
7 juillet Arrêté ministériel n° 7079 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant réaltation du marché n° 65-F.M. approuvé le 11 septembre 1974 passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (hôpital Aristide-Le-Dantec) et la Société Sénégalaise de Pêche (SOSEPECHE) 1026
7 juillet Arrêté ministériel n° 7080 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de 30 kv., dénommé cité Taïba à Tivaouans 1026
7 juillet Arrêté ministériel n° 7081 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de la route de Cambérène-Castors, en vue de l'électrification des lotissements de Castors-Marine et Castors-gendarmerie 1026
1975
26 juin Décision ministérielle n° 6542 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement supplémentaire à l'Agence de Presse Sénégalaise (A.P.S.), gestion 1974-1975 1026
26 juin Décision ministérielle n° 6944 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement des sommes dues par l'État à la SERAS, au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'exercice de l'année 1974-1975 1026
26 juin Décision ministérielle n° 6955 M.F.A.E.-D.B.4 autorisant le versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au budget de fonctionnement de la CODESRIA, sise à Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6717 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs à M. François Gaye, armateur, entrepôt frigorifique du port, Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6725 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à M. Dramé Mbacké, transporteur à Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6726 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.E.R.A.S. 1027
30 juin Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.O.S.A.P. 1027
30 juin Décision ministérielle n° 6728 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la SONAPOR 1027
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
8 juillet Arrêté ministériel n° 7232 M.E.N.-C.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles, option habillement, et désignation du jury, session de 1975, institut de coupe couture et mode à Dakar 1027
8 juillet Arrêté ministériel n° 7233 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, lycée technique André-Peyravin de Saint-Louis 1027
9 juillet Arrêté ministériel n° 7340 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) option serétariat et désignation du jury, session de 1975, centre de Saint-Louis 1028
26 juin Décision ministérielle n° 6570 M.E.N.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, centre de Thiès 1028
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
4 juillet — Arrêté n° 7024 bis S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1014
8 juillet — Arrêté n° 7346 S.G.G.-C.C.C. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1014
9 juillet — Arrêté n° 7347 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1011
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
30 juin — Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976. 1014
30 juin — Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976. 1015
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6907 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976. 1015
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6908 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6919 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 5671 du 3 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6920 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976. 1016
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6921 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 4.118.211 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975. 1017
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975. 1017
1975
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6925 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1975-1976. 1017
2 juillet — Arrêté ministériel n° 6926 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 232.000 francs au Budget de la commune de Foundiougne, gestion 1974-1975. 1017
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7312 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1975-1976. 1018
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7313 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1975-1976. 1018
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Falick, gestion 1975-1976. 1018
30 juin — Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne Alascienne », sis 8, rue Sandiniéry à Dakar. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture d'un débit de boissons. 1020
8 juillet — Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle n° 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence. 1020
8 juillet — Arrêté ministériel n° 7248 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-rancing « L'œil ». 1020
10 juillet — Arrêté ministériel n° 7411 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-restaurant-dancing-cabare à l'enseigne « Le Number One », sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6712 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6713 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère. 1020
30 juin — Arrêté ministériel n° 6724 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante sierra-léonaise Mouama Camara. 1020
9 juillet — Arrêté ministériel n° 7285 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination du président de la délégation spéciale de la commune de Diourbel. 1020
10 juillet — Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC. 1020
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
14 juin Décret n° 75-637 portant agrément de la société à responsabilité limitée « Le Pélican » au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-641 portant agrément de la Société Rota-billet au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-643 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôts de Denrées Alimentaires de Thiès au régime de faveur 1021
14 juin Décret n° 75-644 portant agrément de la Fromagerie de Bignona au régime de faveur 7322
14 juin Décret n° 75-646 portant agrément de la Société Anonyme de Fabrication de Confliture et d'Entrepôt de Produits Agricoles (fruits et légumes) au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-647 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de Yoff au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-648 portant agrément de la Société SENSCIE au régime de faveur 1022
14 juin Décret n° 75-649 portant agrément de la Société de Chaudronnerie-Tuyauterie au régime de faveur 1023
14 juin Décret n° 75-650 portant agrément de la Société « Aly Saleh » Fabrique de Boutons au régime de faveur 1023
6 juillet Décret n° 75-732 accordant un prêt de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation Agricoles (SO.DE.V.A.) 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6549 M.F.A.E.-D.D. portant création d'une commission de réforme 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6550 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des inspecteurs du contrôle économique 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6551 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Ruineque, d'une contenance de 3 ha, 53 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6553 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Touba 1024
26 juin Arrêté ministériel n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire, de recettes à la division de la marine marchande et des ports secondaires 1025
30 juin Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. portant agrément d'un exportateur de ferraille 1025
2 juillet Arrêté ministériel n° 6939 M.F.A.E. portant délégation de signature 1025
7 juillet Arrêté ministériel n° 7075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. allouant un intérêt de 1 % sur les dépôts au trésor des centres de chèques postaux du Sénégal 1025
7 juillet Arrêté ministériel n° 7079 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant réaltation du marché n° 65-F.M. approuvé le 11 septembre 1974 passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (hôpital Aristide-Le-Dantec) et la Société Sénégalaise de Pêche (SOSEPECHE) 1026
7 juillet Arrêté ministériel n° 7080 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de 30 kv., dénommé cité Taïba à Tivaouans 1026
7 juillet Arrêté ministériel n° 7081 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de la route de Cambérène-Castors, en vue de l'électrification des lotissements de Castors-Marine et Castors-gendarmerie 1026
1975
26 juin Décision ministérielle n° 6542 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement supplémentaire à l'Agence de Presse Sénégalaise (A.P.S.), gestion 1974-1975 1026
26 juin Décision ministérielle n° 6944 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement des sommes dues par l'État à la SERAS, au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'exercice de l'année 1974-1975 1026
26 juin Décision ministérielle n° 6955 M.F.A.E.-D.B.4 autorisant le versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au budget de fonctionnement de la CODESRIA, sise à Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6717 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs à M. François Gaye, armateur, entrepôt frigorifique du port, Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6725 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à M. Dramé Mbacké, transporteur à Dakar 1026
30 juin Décision ministérielle n° 6726 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.E.R.A.S. 1027
30 juin Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.O.S.A.P. 1027
30 juin Décision ministérielle n° 6728 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la SONAPOR 1027
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
8 juillet Arrêté ministériel n° 7232 M.E.N.-C.EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles, option habillement, et désignation du jury, session de 1975, institut de coupe couture et mode à Dakar 1027
8 juillet Arrêté ministériel n° 7233 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, lycée technique André-Peyravin de Saint-Louis 1027
9 juillet Arrêté ministériel n° 7340 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) option serétariat et désignation du jury, session de 1975, centre de Saint-Louis 1028
26 juin Décision ministérielle n° 6570 M.E.N.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, centre de Thiès 1028