Journal Officiel n°4662 du 7 octobre 1978
PDF - 20.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 août 1978
Arrêté n° 11970 PR.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 6142 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au Service du Protocole de la République ... 1194
PRIMATURE
1978
31 juillet
Décret n° 78-809 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye ... 1194
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 août
Décision interministérielle n° 11691 S.E.J.S.-D.F.P.S.-S.P. allouant une subvention à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (U.A.S.S.U.) ... 1195
MINISTÈRE DE LA CULTURE
7 septembre
Arrêté ministériel n° 12193 M.C.-S.A.G.E. portant organisation et rémunération de vacations à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar ... 1196
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 avril
Arrêté ministériel n° 10884 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une annexe de pâtisserie-salon de thé ... 1197
15 septembre
Arrêté ministériel n° 12179 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la médaille d'honneur de la Police ... 1197
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
28 juillet
Décret n° 78-833 portant rectificatif de l'article 1er du décret n° 78-425 du 11 mai 1978 nommant M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Ravensburg ... 1197
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
28 juillet
Décret n° 78-801 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux ... 1197
19 août
Arrêté n° 11682 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 60 jours à M. Samba Diama Seck, huissier à Thiès ... 1197
MINISTÈRE DES FORCES AÉAMES
1978
14 août
Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'Ecole militaire de Santé en 1978 ... 1197
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
20 juillet
Décret n° 78-819 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels ... 1197
28 juillet
Décret n° 78-838 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales ... 1199
5 septembre
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 » ... 1199
7 septembre
Arrêté ministériel n° 2100 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies) ... 1200
24 août
Arrêté ministériel n° 11535 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ... 1200
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
28 juillet
Décret n° 78-817 portant fixation des surtaxes portuaires applicables aux armements pratiquant une augmentation unilatérale du taux de frêt ... 1200
MINISTÈRE DE L'ÉNSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
28 juillet
Décret n° 78-808 relatif à la bibliothèque de l'Université de Dakar ... 1201
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 septembre
Arrêté ministériel n° 12152 M.U.H.E.-D.D. portant retrait de l'autorisation d'occuper le lot n° 6 du lotissement du titre foncier n° 127 de Ru-Ïisque ... 1202
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
28 août. Arrêté ministériel n° 11641 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P.2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) centre : Ecole normale d'Enseignement technique masculin, session de 1976 ... 1202
28 août. Arrêté ministériel n° 11642 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant additif à l'arrêté n° 759 M.E.N.-S.EK.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 ... 1202
30 août. Arrêté ministériel n° 11788 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant admission au concours d'entrée en classe de 6e du collège d'enseignement général franc-arabe de Dakar, session de 1978 ... 1202
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12118 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 ... 1203
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
1978
28 juillet. Décret n° 78-815 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 1203
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
28 juillet. Décret n° 78-816 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du 5e Plan de Développement économique et social ... 1203
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
28 juillet. Décret n° 78-802 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural ... 1204
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 73-682 du 16 juin 1973 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756) ... 1204
24 mai. Arrêté ministériel n° 6668 M.D.R.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié 1977-1978 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) ... 1204
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
28 juillet. Décret n° 78-813 portant renonciation partielle d'un permis II dit « Permis initial » attribué à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (SHELL-SENREX) ... 1204
24 août. Arrêté ministériel n° 11575 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures ... 1212
24 août. Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1213
24 août. Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1213
6 septembre. Arrêté interministériel n° 12136 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.M.G. autorisant M. Abdoul Aziz Ly, transporteur à Tambacounda à exploiter une carrière de grès, sise à Belle, département de Babel ... 1213
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
30 août. Arrêté ministériel n° 11868 M.S.P.-DS.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 1214
7 septembre. Arrêté ministériel n° 12593 M.S.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tivaouane, département de Tivaouane, Région de Thiès ... 1214
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
26 août. Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978-1979, en recettes et en dépenses ... 1214
30 août. Arrêté ministériel n° 11848 M.F.P.E.T.-D.F.P.-85 portant délégation de signature de M. Boubacar Fall, directeur de la Fonction publique ... 1214
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12097 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 complétant l'article premier de l'arrêté n° 8364 du 26 juin 1978 portant désignation des membres des commissions de corrections et de classement des concours directs et professionnels de l'année 1978 ... 1214
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12115 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 1215
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1215
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
30 août 1978
Arrêté n° 11970 PR.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à l'arrêté n° 6142 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au Service du Protocole de la République ... 1194
PRIMATURE
1978
31 juillet
Décret n° 78-809 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye ... 1194
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 août
Décision interministérielle n° 11691 S.E.J.S.-D.F.P.S.-S.P. allouant une subvention à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (U.A.S.S.U.) ... 1195
MINISTÈRE DE LA CULTURE
7 septembre
Arrêté ministériel n° 12193 M.C.-S.A.G.E. portant organisation et rémunération de vacations à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar ... 1196
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 avril
Arrêté ministériel n° 10884 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une annexe de pâtisserie-salon de thé ... 1197
15 septembre
Arrêté ministériel n° 12179 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la médaille d'honneur de la Police ... 1197
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
28 juillet
Décret n° 78-833 portant rectificatif de l'article 1er du décret n° 78-425 du 11 mai 1978 nommant M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Ravensburg ... 1197
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
28 juillet
Décret n° 78-801 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux ... 1197
19 août
Arrêté n° 11682 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 60 jours à M. Samba Diama Seck, huissier à Thiès ... 1197
MINISTÈRE DES FORCES AÉAMES
1978
14 août
Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'Ecole militaire de Santé en 1978 ... 1197
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
20 juillet
Décret n° 78-819 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels ... 1197
28 juillet
Décret n° 78-838 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales ... 1199
5 septembre
Arrêté ministériel n° 12049 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1978 » ... 1199
7 septembre
Arrêté ministériel n° 2100 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 et portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République (fêtes et cérémonies) ... 1200
24 août
Arrêté ministériel n° 11535 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ... 1200
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
28 juillet
Décret n° 78-817 portant fixation des surtaxes portuaires applicables aux armements pratiquant une augmentation unilatérale du taux de frêt ... 1200
MINISTÈRE DE L'ÉNSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
28 juillet
Décret n° 78-808 relatif à la bibliothèque de l'Université de Dakar ... 1201
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 septembre
Arrêté ministériel n° 12152 M.U.H.E.-D.D. portant retrait de l'autorisation d'occuper le lot n° 6 du lotissement du titre foncier n° 127 de Ru-Ïisque ... 1202
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
28 août. Arrêté ministériel n° 11641 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré (C.A.E.T.P.2) et au certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.) centre : Ecole normale d'Enseignement technique masculin, session de 1976 ... 1202
28 août. Arrêté ministériel n° 11642 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant additif à l'arrêté n° 759 M.E.N.-S.EK.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 ... 1202
30 août. Arrêté ministériel n° 11788 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant admission au concours d'entrée en classe de 6e du collège d'enseignement général franc-arabe de Dakar, session de 1978 ... 1202
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12118 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-S.EK.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 ... 1203
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
1978
28 juillet. Décret n° 78-815 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 1203
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
28 juillet. Décret n° 78-816 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du 5e Plan de Développement économique et social ... 1203
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
28 juillet. Décret n° 78-802 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural ... 1204
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 73-682 du 16 juin 1973 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756) ... 1204
24 mai. Arrêté ministériel n° 6668 M.D.R.-S.A.E.D.-A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié 1977-1978 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) ... 1204
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
28 juillet. Décret n° 78-813 portant renonciation partielle d'un permis II dit « Permis initial » attribué à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (SHELL-SENREX) ... 1204
24 août. Arrêté ministériel n° 11575 M.D.I.A.-D.M.G.-4 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures ... 1212
24 août. Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1213
24 août. Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1213
6 septembre. Arrêté interministériel n° 12136 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.M.G. autorisant M. Abdoul Aziz Ly, transporteur à Tambacounda à exploiter une carrière de grès, sise à Belle, département de Babel ... 1213
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
30 août. Arrêté ministériel n° 11868 M.S.P.-DS.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 1214
7 septembre. Arrêté ministériel n° 12593 M.S.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tivaouane, département de Tivaouane, Région de Thiès ... 1214
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
26 août. Arrêté interministériel n° 11617 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1978-1979, en recettes et en dépenses ... 1214
30 août. Arrêté ministériel n° 11848 M.F.P.E.T.-D.F.P.-85 portant délégation de signature de M. Boubacar Fall, directeur de la Fonction publique ... 1214
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12097 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 complétant l'article premier de l'arrêté n° 8364 du 26 juin 1978 portant désignation des membres des commissions de corrections et de classement des concours directs et professionnels de l'année 1978 ... 1214
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12115 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie ... 1215
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1215