Journal Officiel n°4645 du 8 juillet 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 1978 | |
| --- | --- | --- |
| 14 juin | Décret n° 78-515 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier | 818 |
| 16 juin | Décret n° 78-516 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 819 |
| 15 juin | Décret n° 78-517 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 819 |
| 16 juin | Décret n° 78-518 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 819 |
| 19 avril | Arrêté n° 4395 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission ad hoc pour le corps des ingénieurs des travaux du chiffre, au titre de l'année 1978 | 819 |
| 14 juin | Remise de lettres de créance | 820 |
PRIMATURE
| 1978 | 1978 | |
| --- | --- | --- |
| 16 juin | (Décret n° 78-250 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères | 820 |
| 23 avril | Arrêté primatioral n° 4687 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 3e tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État | 820 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
| 1978 | 1er avril | Arrêté primatioral n° 3921 P.M.-D.G.T. portant délégation de signature du Premier Ministre au délégué général au Tourisme | 821 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1978 | 17 avril | Arrêté ministériel n° 4297 M.C.-CAB. portant délégation de signature | 821 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 17 juin | Décret n° 78-490 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance | 821 |
| 15 avril | Arrêté ministériel n° 4287 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès | 823 |
| 19 avril | Arrêté ministériel n° 4478 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère | 823 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller municipal | 823 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | ERRATUM au décret n° 77-084 du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'admission à l'École nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire (J. O. n° 4598 du 26 novembre 1977, page 1439) | 823 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1978 | 19 juin | Décret n° 78-488 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour l'année financière 1978-1979 | 823 |
| 15 juin | Décret n° 78-509 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques | 823 |
| 1er avril | Arrêté ministériel n° 3950 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. portant mise en début de M. Mouhamadou Sy, agent comptable particulier de la Caisse de Sécurité sociale | 823 |
| 13 avril | Arrêté ministériel n° 4220 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « Sections sous-officiers, contrôleurs, agents brevétés, agents de constatation et préposés des douanes », pour l'entrée à l'École des Douanes | 823 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une Caisse d'avances au Ministère des Forces armées (Service de Santé) | 823 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4351 M.F.A.E. portant délégation de signature | 823 |
| 19 avril | Arrêté ministériel n° 4468 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément aux sociétés d'assurances « Compagnie générale d'Assurances » et « Condance Industrielle du Nord » | 823 |
| 20 avril | Arrêté ministériel n° 4498 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) | 826 |
| 22 avril | Arrêté n° 4548 M.F.A.E.-D.C.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 826 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 juillet 1978
1978
12 avril Arrêté n° 4127 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 826
1978
14 avril Secrétariat D'ÉTAT AU BUDGET
Arrêté ministériel n° 4207 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. 2 portant délégation de signature 826
22 avril Arrêté n° 4549 M.F.A.E.-D.B.-D.C. portant ouverture de crédits sur fonds de concours, au titre de la gestion 1977-1978 827
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
15 juin Décret n° 78-512 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Equipement 827
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
16 juin Décret n° 78-525 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 827
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
15 juin Décret n° 78-587 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 827
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
13 avril Arrêté ministériel n° 4219 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature 828
14 avril Arrêté interministériel n° 4277 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Elevage et des Industries animales de Saint-Louis et désignation du jury, session de 1978 828
14 avril Arrêté ministériel n° 4238 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant régularisation d'un arrêté portant admission d'élèves à titre étranger à l'École normale d'Enseignement technique fémines 828
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
15 juin Décret n° 78-508 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 828
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
19 avril Décision ministérielle n° 4484 M.D.R.-ONCAD-COOP. portant agrément de la Coopérative des bouchers de Gossas 829
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
19 mars Décret n° 78-211 bis portant attribution à la Société Labou Enterprises International d'un permis H. 829
15 juin Décret n° 78-510 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 836
25 avril Arrêté ministériel n° 4693 M.D.I.A.-D.M.G. portant annulation totale d'un permis H 837
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
15 juin Décret n° 78-511 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 837
17 avril Arrêté ministériel n° 4306 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 837
18 avril Arrêté ministériel n° 4322 M.S.P.-CAB. portant délégation de signature 837
22 avril Arrêté ministériel n° 4377 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pout, Région de Thiès 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
15 juin Décret n° 78-513 chargeant le ministre d'État chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 838
13 avril Arrêté ministériel n° 4229 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.R.-P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1978 839
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Service du Cadastre. — Plan de remembrement de la Zone artisanale de Dakar 839
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 839
Résultats du tirage de la 202e tranche de la Loterie nationale 840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 842
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diburbel). — Avis de demande d'immatriculation 843
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 843
Annonces 844
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1978 | 1978 | |
| --- | --- | --- |
| 14 juin | Décret n° 78-515 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier | 818 |
| 16 juin | Décret n° 78-516 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 819 |
| 15 juin | Décret n° 78-517 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 819 |
| 16 juin | Décret n° 78-518 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 819 |
| 19 avril | Arrêté n° 4395 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission ad hoc pour le corps des ingénieurs des travaux du chiffre, au titre de l'année 1978 | 819 |
| 14 juin | Remise de lettres de créance | 820 |
PRIMATURE
| 1978 | 1978 | |
| --- | --- | --- |
| 16 juin | (Décret n° 78-250 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères | 820 |
| 23 avril | Arrêté primatioral n° 4687 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 3e tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État | 820 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
| 1978 | 1er avril | Arrêté primatioral n° 3921 P.M.-D.G.T. portant délégation de signature du Premier Ministre au délégué général au Tourisme | 821 |
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MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1978 | 17 avril | Arrêté ministériel n° 4297 M.C.-CAB. portant délégation de signature | 821 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 17 juin | Décret n° 78-490 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance | 821 |
| 15 avril | Arrêté ministériel n° 4287 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès | 823 |
| 19 avril | Arrêté ministériel n° 4478 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère | 823 |
| 22 avril | Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller municipal | 823 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | ERRATUM au décret n° 77-084 du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'admission à l'École nationale des sous-officiers d'active et les programmes d'enseignement militaire (J. O. n° 4598 du 26 novembre 1977, page 1439) | 823 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1978 | 19 juin | Décret n° 78-488 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour l'année financière 1978-1979 | 823 |
| 15 juin | Décret n° 78-509 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques | 823 |
| 1er avril | Arrêté ministériel n° 3950 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.C. portant mise en début de M. Mouhamadou Sy, agent comptable particulier de la Caisse de Sécurité sociale | 823 |
| 13 avril | Arrêté ministériel n° 4220 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission aux concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés « Sections sous-officiers, contrôleurs, agents brevétés, agents de constatation et préposés des douanes », pour l'entrée à l'École des Douanes | 823 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une Caisse d'avances au Ministère des Forces armées (Service de Santé) | 823 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4351 M.F.A.E. portant délégation de signature | 823 |
| 19 avril | Arrêté ministériel n° 4468 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant retrait d'agrément aux sociétés d'assurances « Compagnie générale d'Assurances » et « Condance Industrielle du Nord » | 823 |
| 20 avril | Arrêté ministériel n° 4498 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) | 826 |
| 22 avril | Arrêté n° 4548 M.F.A.E.-D.C.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 | 826 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 juillet 1978
1978
12 avril Arrêté n° 4127 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 826
1978
14 avril Secrétariat D'ÉTAT AU BUDGET
Arrêté ministériel n° 4207 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. 2 portant délégation de signature 826
22 avril Arrêté n° 4549 M.F.A.E.-D.B.-D.C. portant ouverture de crédits sur fonds de concours, au titre de la gestion 1977-1978 827
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
15 juin Décret n° 78-512 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Equipement 827
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
16 juin Décret n° 78-525 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 827
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
15 juin Décret n° 78-587 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 827
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
13 avril Arrêté ministériel n° 4219 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature 828
14 avril Arrêté interministériel n° 4277 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Elevage et des Industries animales de Saint-Louis et désignation du jury, session de 1978 828
14 avril Arrêté ministériel n° 4238 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant régularisation d'un arrêté portant admission d'élèves à titre étranger à l'École normale d'Enseignement technique fémines 828
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
15 juin Décret n° 78-508 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 828
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
19 avril Décision ministérielle n° 4484 M.D.R.-ONCAD-COOP. portant agrément de la Coopérative des bouchers de Gossas 829
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
19 mars Décret n° 78-211 bis portant attribution à la Société Labou Enterprises International d'un permis H. 829
15 juin Décret n° 78-510 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 836
25 avril Arrêté ministériel n° 4693 M.D.I.A.-D.M.G. portant annulation totale d'un permis H 837
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
15 juin Décret n° 78-511 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 837
17 avril Arrêté ministériel n° 4306 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 837
18 avril Arrêté ministériel n° 4322 M.S.P.-CAB. portant délégation de signature 837
22 avril Arrêté ministériel n° 4377 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pout, Région de Thiès 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
15 juin Décret n° 78-513 chargeant le ministre d'État chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 838
13 avril Arrêté ministériel n° 4229 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.R.-P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications, au titre de l'année 1978 839
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Service du Cadastre. — Plan de remembrement de la Zone artisanale de Dakar 839
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 839
Résultats du tirage de la 202e tranche de la Loterie nationale 840
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 842
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diburbel). — Avis de demande d'immatriculation 843
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 843
Annonces 844