Journal Officiel n°4489 du 1er mai 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 2 avril | Décret n° 76-286 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 662 |
| 2 avril | Décret n° 76-287 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 663 |
| 8 avril | Décret n° 76-294 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'inspection générale d'État | 663 |
| 29 mars | Arrêté n° 3184 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours de recrutement de chiffreurs | 663 |
| 29 mars | Arrêté n° 3185 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission de correction du concours de recrutement de chiffreurs | 663 |
PRIMATURE
| 1976 | 6 avril | Décret n° 76-292 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre | 664 |
| 6 avril | Décision n° 3536 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Institut géographique national de Paris, agence de Dakar | 664 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 26 mars | Décision ministérielle n° 3129 M.F.A.E.-D.D. portant nomination de représentants des commissionnaires en douane | 664 |
| 9 avril | Décision ministérielle n° 3749 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 22 000 000 de francs à Mme Marlane Colly, pharmacienne, Sécap Liberté III | 664 |
| 9 avril | Décision ministérielle n° 3819 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20 000 000 de francs à M. Ousmane Sembène, cinéaste | 664 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 10 avril | Décret n° 76-239 portant passages automatiques d'échelons dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1976 | 664 |
| 1976 | 30 mars | Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar | 665 |
| 30 mars | Arrêté ministériel n° 3200 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Poussin Bleu », sis rue de Paris à Thiès | 665 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3462 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Rustic », sis 47, avenue Georges-Pompidou, à Dakar | 665 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-123 portant création et organisation d'un certificat d'aptitude à l'éducation pré-scolaire | 665 |
| 3 février | Décret n° 76-124 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller pré-scolaire | 681 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3465 M.EN.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle. | 699 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3475 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'enseignement technique commercial privé | 699 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3755 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3751 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.P.R.), session de 1975, centre de Thiès. | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3753 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 769 du 29 janvier 1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 2e degré (C.A.E.M.S.2), au certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation pré-scolaire (C.A.P.E.P.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R.) 1ère et 2e parties, session de 1975, centre de Dakar | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3754 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de l'industrie, session de 1975, centre d'enseignement professionnel de Thiès | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3792 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1976 | 700 |
| 10 avril | Arrêté interministériel n° 3888 M.E.N.-S.EX.C. portant attribution de diplômes des écoles des agents techniques du développement rural, session de 1975 | 700 |
| 6 avril | Décision ministérielle n° 3475 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal | 700 |
662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 1er mai 1976
1976
6 avril... Décision ministérielle n° 3476 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 701
8 avril... Décision ministérielle n° 3674 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'exercer dans les établissements d'éducation pré-scolaire privés ... 701
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 avril... Décret n° 76-390 nommant M. Mamadou Ibra Ngom, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Égypte, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Somalie, avec résidence au Caire ... 701
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
1er avril... Décret n° 76-395 abrogeant et remplaçant l'année 1er de l'article 12 du décret n° 60-307 du 3 septembre 1969 fixant le statut des commissaires priseurs ... 701
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 mars... Décret n° 76-397 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'École nationale des sous-officiers d'active ... 702
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
19 mars... Décret n° 76-399 portant approbation des comptes de coopératives ... 702
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 avril... Décret n° 76-397 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, médecins de services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
6 avril... Décret n° 76-391 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 703
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 avril... Arrêté interministériel n° 3801 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975 ... 704
9 avril... Arrêté interministériel n° 3802 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975 ... 704
9 avril... Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1975-1976 ... 704
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
1er avril... Décret n° 76-395 chargeant la ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 704
29 mars... Décret n° 76-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 704
29 mars... Décret n° 76-371 acceptant la démission de Mme Marie Louise Semb, inspecteur des impôts et domaines ... 705
29 mars... Décret n° 76-372 portant renouvèlement de détachement d'un inspecteur agronome ... 705
29 mars... Décret n° 76-373 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-374 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-375 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
23 mars... Décret n° 76-377 acceptant la démission d'un médecin diplômé d'Etat ... 705
1er avril... Décret n° 76-382 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 705
1er avril... Décret n° 76-383 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
1er avril... Décret n° 76-384 portant mise en disponibilité d'un médecin du cadre de la santé publique ... 705
6 avril... Décret n° 76-388 portant promotion dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
6 avril... Décret n° 76-389 portant inscription au tableau d'avancement des adjoints d'enseignement ... 706
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 706
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
7 avril... Décision ministérielle n° 3567 M.J.S.-DAGE accordant une subvention à la VIP Semaine nationale de la Jeunesse du Sénégal ... 706
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
29 mars... Décret n° 76-368 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 707
Annonces ... 707
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 2 avril | Décret n° 76-286 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 662 |
| 2 avril | Décret n° 76-287 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 663 |
| 8 avril | Décret n° 76-294 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'inspection générale d'État | 663 |
| 29 mars | Arrêté n° 3184 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission de surveillance du concours de recrutement de chiffreurs | 663 |
| 29 mars | Arrêté n° 3185 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission de correction du concours de recrutement de chiffreurs | 663 |
PRIMATURE
| 1976 | 6 avril | Décret n° 76-292 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre | 664 |
| 6 avril | Décision n° 3536 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Institut géographique national de Paris, agence de Dakar | 664 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 26 mars | Décision ministérielle n° 3129 M.F.A.E.-D.D. portant nomination de représentants des commissionnaires en douane | 664 |
| 9 avril | Décision ministérielle n° 3749 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 22 000 000 de francs à Mme Marlane Colly, pharmacienne, Sécap Liberté III | 664 |
| 9 avril | Décision ministérielle n° 3819 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20 000 000 de francs à M. Ousmane Sembène, cinéaste | 664 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 10 avril | Décret n° 76-239 portant passages automatiques d'échelons dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1976 | 664 |
| 1976 | 30 mars | Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar | 665 |
| 30 mars | Arrêté ministériel n° 3200 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Poussin Bleu », sis rue de Paris à Thiès | 665 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3462 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Rustic », sis 47, avenue Georges-Pompidou, à Dakar | 665 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-123 portant création et organisation d'un certificat d'aptitude à l'éducation pré-scolaire | 665 |
| 3 février | Décret n° 76-124 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller pré-scolaire | 681 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3465 M.EN.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle. | 699 |
| 6 avril | Arrêté ministériel n° 3475 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger un établissement d'enseignement technique commercial privé | 699 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3755 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3751 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.P.R.), session de 1975, centre de Thiès. | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3753 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 769 du 29 janvier 1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 2e degré (C.A.E.M.S.2), au certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation pré-scolaire (C.A.P.E.P.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R.) 1ère et 2e parties, session de 1975, centre de Dakar | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3754 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) de l'industrie, session de 1975, centre d'enseignement professionnel de Thiès | 700 |
| 9 avril | Arrêté ministériel n° 3792 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1976 | 700 |
| 10 avril | Arrêté interministériel n° 3888 M.E.N.-S.EX.C. portant attribution de diplômes des écoles des agents techniques du développement rural, session de 1975 | 700 |
| 6 avril | Décision ministérielle n° 3475 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal | 700 |
662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 1er mai 1976
1976
6 avril... Décision ministérielle n° 3476 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée ... 701
8 avril... Décision ministérielle n° 3674 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'exercer dans les établissements d'éducation pré-scolaire privés ... 701
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
6 avril... Décret n° 76-390 nommant M. Mamadou Ibra Ngom, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Égypte, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Somalie, avec résidence au Caire ... 701
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
1er avril... Décret n° 76-395 abrogeant et remplaçant l'année 1er de l'article 12 du décret n° 60-307 du 3 septembre 1969 fixant le statut des commissaires priseurs ... 701
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 mars... Décret n° 76-397 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'École nationale des sous-officiers d'active ... 702
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
19 mars... Décret n° 76-399 portant approbation des comptes de coopératives ... 702
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 avril... Décret n° 76-397 portant nomination de professeurs sans chaire à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, médecins de services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1976
6 avril... Décret n° 76-391 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération ... 703
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
9 avril... Arrêté interministériel n° 3801 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant report de crédits du budget d'investissement et d'équipement de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975 ... 704
9 avril... Arrêté interministériel n° 3802 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1974-1975 ... 704
9 avril... Arrêté interministériel n° 3803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1975-1976 ... 704
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
1er avril... Décret n° 76-395 chargeant la ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'Intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 704
29 mars... Décret n° 76-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 704
29 mars... Décret n° 76-371 acceptant la démission de Mme Marie Louise Semb, inspecteur des impôts et domaines ... 705
29 mars... Décret n° 76-372 portant renouvèlement de détachement d'un inspecteur agronome ... 705
29 mars... Décret n° 76-373 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-374 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-375 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
29 mars... Décret n° 76-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
23 mars... Décret n° 76-377 acceptant la démission d'un médecin diplômé d'Etat ... 705
1er avril... Décret n° 76-382 portant nomination d'un médecin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 705
1er avril... Décret n° 76-383 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
1er avril... Décret n° 76-384 portant mise en disponibilité d'un médecin du cadre de la santé publique ... 705
6 avril... Décret n° 76-388 portant promotion dans le corps des adjoints d'enseignement ... 705
6 avril... Décret n° 76-389 portant inscription au tableau d'avancement des adjoints d'enseignement ... 706
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 706
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
7 avril... Décision ministérielle n° 3567 M.J.S.-DAGE accordant une subvention à la VIP Semaine nationale de la Jeunesse du Sénégal ... 706
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1976
29 mars... Décret n° 76-368 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 706
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 707
Annonces ... 707