Journal Officiel n°4567 du 4 juin 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
| 12 mai | Arrêté primatorial n° 4926 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État ... 651 |
| 13 mai | Arrêté primatorial n° 4977 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement ... 652 |
| 9 mai | Arrêté n° 4732 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 652 |
| 9 mai | Arrêté n° 4733 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 652 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1977 | 29 avril | Arrêté interministériel n° 4406 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 ... 652 |
--- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3914 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.L. autorisant M. Christian Michelsen à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Fimela, département de l'Atick ... 653 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3915 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 15 du quartier Thieurigne, des terrains de Tound ... 653 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3932 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 8777 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juillet 1976 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain ... 653 |
| 2 mai | Arrêté ministériel n° 4707 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 11575 du 14 septembre 1976 attribuant à titre définitif des parcelles mises en valeur à Bignona et à Ziguinchor ... 653 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 4811 M.F.A.E.-D.G.F. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1431 du 16 février 1977 portant modification à l'article premier de l'arrêté n° 11749 du 15 octobre 1975 portant délégation de signature ... 653 |
| 20 avril | Arrêté interministériel n° 4883 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte ... 654 |
| 1977 | 22 avril | Arrêté ministériel n° 4147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les conditions dans lesquelles sont assurées les dépenses de fonctionnement de la commission de contrôle des banques et des établissements financiers ... 654 |
--- | --- |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4193 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 4302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 90 kv. Bel-Air-Hann, Cap-des-Riches ... 654 |
| 4 mai | Arrêté ministériel n° 4528 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 654 |
| 5 mai | Arrêté ministériel n° 4590 M.F.A.E.-CAB.9 portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spécificieux au Sénégal ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4704 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies de Thiès » ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4710 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1707 D.G. ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4732 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 7127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1974 créant une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Institut de coupe, couture et mode de Dakar ... 655 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4896 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 655 |
| 12 mai | Arrêté interministériel n° 4901 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mohamed Kochmann à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny ... 655 |
| 12 mai | Arrêté interministériel n° 4902 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Libasse Débo Diop à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à Bargny ... 655 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4923 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains d'assiette du boulevard fluvial de Saint-Louis ... 656 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5059 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque ... 657 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5060 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant enregistrement d'un établissement financier ... 657 |
1977
14 mai. Arrêté ministériel n° 5061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant autorisation d'ouverture d'un guichet permanent de banque 657
19 avril. Décision ministérielle n° 4016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 1.650.000 francs C.F.A. représentant le complément de la souscription de l'Etat du Sénégal pour la participation au capital de la Société africaine de Réassurance 657
22 avril. Décision ministérielle n° 4166 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 133.361.700 francs au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet « Parcelles assainies » (B.T.R.D.) 657
27 avril. Décision ministérielle n° 4348 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 2.860.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1976-1977 657
25 avril. Arrêté n° 4268 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées pour la régularisation des précomptes effectués sur marchés et encaisses au compte spécial du trésor n° 21-18 (Patentes spéciales sur marchés) 658
21 avril. Décision n° 4139 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1°) autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, du reliquat des réitournés dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1976; 2°) autorisant le versement d'un acompte sur réitournés, à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T., pour la période de janvier à juin 1977 658
23 avril. Décision n° 4192 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 fixant le montant de la réitourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale, au titre du deuxième semestre civil 1976 658
Nécrologie 659
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
6 mai. Arrêté ministériel n° 4670 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette dans l'enceinte de la Place Leclerc à Dakar 659
6 mai. Arrêté ministériel n° 4680 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un night-club à l'enseigne « Le Libidor » sis à Louga 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4772 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un café-restaurant au 8 de la rue de Thiong angle Wagane-Diouf, sous l'enseigne « Chez Claudette » 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4774 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée d'un mois du bar « La Chaumière », sis à Dakar 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4775 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant-dancing « Le Baobab », sis rue Jules-Ferry à Dakar 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4776 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance appointée 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4777 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar « La Paillote » 659
7 mai. Arrêté ministériel n° 4683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Scandre Hachem 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4789 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gamhien John Mendy 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4799 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mbayalde Bâ 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4791 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Kwaadu 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4792 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Patrice Jean Marius Hubert 660
1977
10 mai. Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bertrand Foucauld 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Sud-Africain Marc Fracapani 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Sud-Africain Causeley Cadmus 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4888 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Mené 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4773 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 660
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
5 mai. Arrêté interministériel n° 4616 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1 du 13 février 1976 fixant le montant des encaisses des Agences de perception auprès des Postes diplomatiques et consulaires 660
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 avril. Arrêté interministériel n° 4121 M.F.A.E.-M.F.A.-CAB.-A.C. portant approbation des virements de crédits au budget de l'O.N.A.C., exercice 1976-1977 660
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
| 12 mai | Arrêté primatorial n° 4926 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État ... 651 |
| 13 mai | Arrêté primatorial n° 4977 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement ... 652 |
| 9 mai | Arrêté n° 4732 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 652 |
| 9 mai | Arrêté n° 4733 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection d'un film cinématographique ... 652 |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1977 | 29 avril | Arrêté interministériel n° 4406 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1976-1977 ... 652 |
--- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 1977 |
| --- | --- |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3914 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.L. autorisant M. Christian Michelsen à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Fimela, département de l'Atick ... 653 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3915 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 15 du quartier Thieurigne, des terrains de Tound ... 653 |
| 16 avril | Arrêté ministériel n° 3932 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 8777 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juillet 1976 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain ... 653 |
| 2 mai | Arrêté ministériel n° 4707 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 11575 du 14 septembre 1976 attribuant à titre définitif des parcelles mises en valeur à Bignona et à Ziguinchor ... 653 |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 4811 M.F.A.E.-D.G.F. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 1431 du 16 février 1977 portant modification à l'article premier de l'arrêté n° 11749 du 15 octobre 1975 portant délégation de signature ... 653 |
| 20 avril | Arrêté interministériel n° 4883 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte ... 654 |
| 1977 | 22 avril | Arrêté ministériel n° 4147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. fixant les conditions dans lesquelles sont assurées les dépenses de fonctionnement de la commission de contrôle des banques et des établissements financiers ... 654 |
--- | --- |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4193 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 4302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 90 kv. Bel-Air-Hann, Cap-des-Riches ... 654 |
| 4 mai | Arrêté ministériel n° 4528 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 654 |
| 5 mai | Arrêté ministériel n° 4590 M.F.A.E.-CAB.9 portant décision d'agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spécificieux au Sénégal ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4704 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies de Thiès » ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4710 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1707 D.G. ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4732 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 7127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1974 créant une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel ... 654 |
| 7 mai | Arrêté ministériel n° 4733 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Institut de coupe, couture et mode de Dakar ... 655 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4896 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert ... 655 |
| 12 mai | Arrêté interministériel n° 4901 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Mohamed Kochmann à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny ... 655 |
| 12 mai | Arrêté interministériel n° 4902 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. autorisant M. Libasse Débo Diop à ouvrir et à exploiter une carrière de calcaire à Bargny ... 655 |
| 12 mai | Arrêté ministériel n° 4923 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. fixant le montant des indemnités dues aux occupants des terrains d'assiette du boulevard fluvial de Saint-Louis ... 656 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5059 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque ... 657 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5060 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant enregistrement d'un établissement financier ... 657 |
1977
14 mai. Arrêté ministériel n° 5061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant autorisation d'ouverture d'un guichet permanent de banque 657
19 avril. Décision ministérielle n° 4016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 1.650.000 francs C.F.A. représentant le complément de la souscription de l'Etat du Sénégal pour la participation au capital de la Société africaine de Réassurance 657
22 avril. Décision ministérielle n° 4166 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 133.361.700 francs au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet « Parcelles assainies » (B.T.R.D.) 657
27 avril. Décision ministérielle n° 4348 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 2.860.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1976-1977 657
25 avril. Arrêté n° 4268 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées pour la régularisation des précomptes effectués sur marchés et encaisses au compte spécial du trésor n° 21-18 (Patentes spéciales sur marchés) 658
21 avril. Décision n° 4139 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1°) autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, du reliquat des réitournés dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1976; 2°) autorisant le versement d'un acompte sur réitournés, à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T., pour la période de janvier à juin 1977 658
23 avril. Décision n° 4192 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 fixant le montant de la réitourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale, au titre du deuxième semestre civil 1976 658
Nécrologie 659
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
6 mai. Arrêté ministériel n° 4670 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette dans l'enceinte de la Place Leclerc à Dakar 659
6 mai. Arrêté ministériel n° 4680 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un night-club à l'enseigne « Le Libidor » sis à Louga 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4772 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter un café-restaurant au 8 de la rue de Thiong angle Wagane-Diouf, sous l'enseigne « Chez Claudette » 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4774 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture pour une durée d'un mois du bar « La Chaumière », sis à Dakar 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4775 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant-dancing « Le Baobab », sis rue Jules-Ferry à Dakar 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4776 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de mise en gérance appointée 659
19 mai. Arrêté ministériel n° 4777 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar « La Paillote » 659
7 mai. Arrêté ministériel n° 4683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Scandre Hachem 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4789 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gamhien John Mendy 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4799 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mbayalde Bâ 659
10 mai. Arrêté ministériel n° 4791 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Amma Kwaadu 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4792 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Patrice Jean Marius Hubert 660
1977
10 mai. Arrêté ministériel n° 4793 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bertrand Foucauld 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Sud-Africain Marc Fracapani 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Sud-Africain Causeley Cadmus 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4888 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 660
12 mai. Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Mené 660
10 mai. Arrêté ministériel n° 4773 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 660
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
5 mai. Arrêté interministériel n° 4616 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1 du 13 février 1976 fixant le montant des encaisses des Agences de perception auprès des Postes diplomatiques et consulaires 660
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 avril. Arrêté interministériel n° 4121 M.F.A.E.-M.F.A.-CAB.-A.C. portant approbation des virements de crédits au budget de l'O.N.A.C., exercice 1976-1977 660