Journal Officiel n°4552 du 19 mars 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Reminations, mutations, etc... concernant le personnel ... 278
PRIMATURE
1977
25 février ... Décret n° 77-153 portant remaniement ministériel ... 278
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
4 février ... Décision n° 1163 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 279
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
4 février ... Arrêté ministériel n° 1039 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercée 1976-1977 ... 279
4 février ... Arrêté ministériel n° 1070 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique ... 279
5 février ... Arrêté ministériel n° 1139 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur aises à Kaolack ... 280
7 février ... Arrêté ministériel n° 1164 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° T-122-P.M. approuvé le 9 mai 1975 ... 280
4 février ... Décision ministérielle n° 1048 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Abdourahmane Sow, infirmier d'Etat en service à l'Institut d'hygiène sociale à Dakar ... 280
4 février ... Décision ministérielle n° 1071 M.F.A.E.-D.G.F.-D.-INV. autorisant le versement de la somme de 650.000.000 de francs C.F.A. au titre du règlement partiel au profit de la SOSETER, de sa créance née du marché relatif à la réalisation du canat de la Taouey ... 280
5 février ... Décision ministérielle n° 1156 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 280
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
21 février ... Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 ... 281
21 février ... Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977 ... 282
22 février ... Arrêté ministériel n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison ... 282
22 février ... Arrêté ministériel n° 1768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Essie nationale de police ... 283
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
25 février ... Arrêté ministériel n° 1963 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) session des 26 et 27 mai 1977 ... 284
25 février ... Arrêté ministériel n° 1964 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture de concours direct et professionnel d'entrée à l'Essie nationale des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 8 juin 1977 ... 284
25 février ... Arrêté ministériel n° 1965 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Essie des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 27 juillet 1977 ... 284
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
ERRATUM au décret n° 76-1103 du 23 novembre 1976 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne relatif au transport aérien, signé à Rome le 20 avril 1972 (J.O. n° 4545 du 31 janvier 1977) ... 284
26 février ... Décret n° 77-156 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel du 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1976, signé à New-Delhi le 14 septembre 1976 ... 284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
4 février ... Arrêté ministériel n° 1042 M.J.-D.A.C.S. désignant un fonctionnaire-huissier à Tambacounda ... 285
9 février ... Arrêté ministériel n° 1194 M.J. désignant les membres de la commission de surveillance et de correction de l'examen des greffiers en chef ... 288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
4 février ... Décision n° 1961 M.D.R.H.-D.E.F.C. portant nomination d'un lieutenant de chasse ... 285
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
26 février ... Décret n° 77-157 complétant le décret n° 75-884 du 23 juillet 1975 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur ... 285
26 février ... Décret n° 77-158 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences ... 286
26 février ... Décret n° 77-159 portant création d'une maîtrise de mathématiques appliquées ... 287
5 février ... Décision ministérielle n° 1138 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution d'une provision pour frais de scolarité à des étudiants sénégalais ... 288
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
4 février ... Décision ministérielle n° 1958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé ... 288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
18 février ... Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 288
18 février ... Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 288
18 février ... Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 289
18 février ... Arrêté ministériel n° 1635 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 289
18 février ... Arrêté ministériel n° 1636 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1639 M.D.I.E.-D.M.G. portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
18 février ... Arrêté ministériel n° 1641 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
18 février ... Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
35 février ... Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 292
35 février ... Arrêté ministériel n° 1800 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 292
35 février ... Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 293
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
26 février ... Décret n° 77-154 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 293
3 février ... Arrêté ministériel n° 990 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 3364 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 23 mars 1971 portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules automobiles ... 293
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
3 février ... Arrêté ministériel n° 994 M.C. portant organisation et rémunération de vacations à l'Institut islamique de Dakar ... 293
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
11 février ... Arrêté ministériel n° 1330 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des agents techniques médicaux et des agents sanitaires ... 293
Nécrologie ... 294
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement relative à une usine de préfabrication d'éléments en béton armé ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 296
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Reminations, mutations, etc... concernant le personnel ... 278
PRIMATURE
1977
25 février ... Décret n° 77-153 portant remaniement ministériel ... 278
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
4 février ... Décision n° 1163 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 279
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
4 février ... Arrêté ministériel n° 1039 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercée 1976-1977 ... 279
4 février ... Arrêté ministériel n° 1070 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique ... 279
5 février ... Arrêté ministériel n° 1139 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles mises en valeur aises à Kaolack ... 280
7 février ... Arrêté ministériel n° 1164 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° T-122-P.M. approuvé le 9 mai 1975 ... 280
4 février ... Décision ministérielle n° 1048 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le remboursement des frais de transport à M. Abdourahmane Sow, infirmier d'Etat en service à l'Institut d'hygiène sociale à Dakar ... 280
4 février ... Décision ministérielle n° 1071 M.F.A.E.-D.G.F.-D.-INV. autorisant le versement de la somme de 650.000.000 de francs C.F.A. au titre du règlement partiel au profit de la SOSETER, de sa créance née du marché relatif à la réalisation du canat de la Taouey ... 280
5 février ... Décision ministérielle n° 1156 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 280
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
21 février ... Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 ... 281
21 février ... Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977 ... 282
22 février ... Arrêté ministériel n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison ... 282
22 février ... Arrêté ministériel n° 1768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Essie nationale de police ... 283
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
25 février ... Arrêté ministériel n° 1963 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) session des 26 et 27 mai 1977 ... 284
25 février ... Arrêté ministériel n° 1964 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture de concours direct et professionnel d'entrée à l'Essie nationale des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 8 juin 1977 ... 284
25 février ... Arrêté ministériel n° 1965 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'Essie des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 27 juillet 1977 ... 284
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
ERRATUM au décret n° 76-1103 du 23 novembre 1976 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne relatif au transport aérien, signé à Rome le 20 avril 1972 (J.O. n° 4545 du 31 janvier 1977) ... 284
26 février ... Décret n° 77-156 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel du 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1976, signé à New-Delhi le 14 septembre 1976 ... 284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
4 février ... Arrêté ministériel n° 1042 M.J.-D.A.C.S. désignant un fonctionnaire-huissier à Tambacounda ... 285
9 février ... Arrêté ministériel n° 1194 M.J. désignant les membres de la commission de surveillance et de correction de l'examen des greffiers en chef ... 288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
4 février ... Décision n° 1961 M.D.R.H.-D.E.F.C. portant nomination d'un lieutenant de chasse ... 285
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
26 février ... Décret n° 77-157 complétant le décret n° 75-884 du 23 juillet 1975 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur ... 285
26 février ... Décret n° 77-158 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences ... 286
26 février ... Décret n° 77-159 portant création d'une maîtrise de mathématiques appliquées ... 287
5 février ... Décision ministérielle n° 1138 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution d'une provision pour frais de scolarité à des étudiants sénégalais ... 288
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
4 février ... Décision ministérielle n° 1958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé ... 288
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
18 février ... Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 288
18 février ... Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 288
18 février ... Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 289
18 février ... Arrêté ministériel n° 1635 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 289
18 février ... Arrêté ministériel n° 1636 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1639 M.D.I.E.-D.M.G. portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 290
18 février ... Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
18 février ... Arrêté ministériel n° 1641 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
18 février ... Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 291
35 février ... Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 292
35 février ... Arrêté ministériel n° 1800 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 292
35 février ... Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 293
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
26 février ... Décret n° 77-154 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 293
3 février ... Arrêté ministériel n° 990 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 3364 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 23 mars 1971 portant désignation d'un représentant de constructeur pour la réception des véhicules automobiles ... 293
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
3 février ... Arrêté ministériel n° 994 M.C. portant organisation et rémunération de vacations à l'Institut islamique de Dakar ... 293
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
11 février ... Arrêté ministériel n° 1330 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des agents techniques médicaux et des agents sanitaires ... 293
Nécrologie ... 294
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement relative à une usine de préfabrication d'éléments en béton armé ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 296