Journal Officiel n°4574 du 9 juillet 1977
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1977
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
19 juin Décret n° 77-472 portant déviation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
19 juin Décret n° 77-473 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
21 juin Décret n° 77-480 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
21 juin Décret n° 77-487 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
885
1977
**PRIMATURE**
19 juin Décret n° 77-475 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre
885
17 juin Arrêté n° 6403 PM-CAB-C.M. 1 portant autorisation de protection de films cinématiques (toutes)
885
1977
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
21 juin Décret n° 77-482 accordant un prêt de trésorerie de 60.000.000 de francs à la commande de Kaffrine
885
21 juin Décret n° 77-483 allouant une indemnité de première mise de costume d'audience aux métrants et greffiers de la Cour suprême, des Cours et Tribunaux et des Justices de Paix
886
24 mai Décret n° 77-410 portant agrément de la Société rudouoise de Fabrication de Sars au régime prioritaire
886
21 juin Décret n° 77-488 portant agrément de la Société sénégalaise « San-Protéines » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1942
887
15 juin Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.O.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Bienes
887
19 juin Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.O.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'électricité du Sénégal « E.D.S. » des abords ou Centre de formation et de perfectionnement professionnels
887
1977
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 juin Arrêté ministériel n° 6517 M.F.A.E.-D.G.T.D.M.C.-A. accordant l'agrément à la Société anonyme des « Assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
888
17 juin Arrêté ministériel n° 6421 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain
888
15 juin Décision ministérielle n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.T.A.V. autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention au compte spécial du trésor « Autres investissements sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale
888
21 juin
23 juin Arrêté ministériel n° 5547 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Waguin Soe
888
23 mai Arrêté ministériel n° 5552 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mamadou Diallo
888
22 mai Arrêté ministériel n° 5553 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Mamadou Mountrou Diallo
888
23 mai Arrêté ministériel n° 5554 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mbaasa Ngong
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5633 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mbaasa Ngong
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5645 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Mabamadou Yaméogo
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5641 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Cheilan Oumar Thiam
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5642 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amadou Diallo
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5643 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Sara Diallo
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5644 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Sara Diallo
889
1er juin Arrêté ministériel n° 5738 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Issa Diarra
888
1er juin Arrêté ministériel n° 5768 M.INT. D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Soubacar Diallo
1er juin Arrêté ministériel n° 5761 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amadou Diouldé Bâ
2 juin Arrêté ministériel n° 5788 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national de la ressortissante algérienne Fatiha Penabid
6 juin Arrêté ministériel n° 5805 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Abdou Karim Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5806 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Chérif Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5807 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Khalil
6 juin Arrêté ministériel n° 5808 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Khalil
6 juin Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Boudi
6 juin Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Massane Hedi
6 juin Arrêté ministériel n° 5901 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mocanaed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Saïd Fakhrî
6 juin Arrêté ministériel n° 5903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Saïd Fakhrî
6 juin Arrêté ministériel n° 5904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mohamed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5906 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais famil Abdou Kassir
6 juin Arrêté ministériel n° 5907 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais famil Abdou Kassir
6 juin Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5912 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5913 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5914 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amalj Camara
7 juin Arrêté ministériel n° 5943 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
7 juin Arrêté ministériel n° 5944 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
7 juin Arrêté ministériel n° 5945 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
24 mai Arrêté ministériel n° 5445 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Penselene - Kour Absa Peck - sis à l'entrée des quais Nord la Dakar
1977
1er juin Arrêté ministériel n° 5745 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transformer un bar-restaurant-dancing-cabaret en night-club
1er juin Arrêté ministériel n° 5746 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Festival »
1er juin Arrêté ministériel n° 5748 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Tsa-bassy »
1er juin Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette »
9 juin Arrêté ministériel n° 5999 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à Penselene « Le Sarrnat » sis avenue Albert-Sarraut à Dakar
19 juin Arrêté ministériel n° 6071 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à Penselene « Le Cauri » sis 51, rue de Grammont à Dakar
26 mai Arrêté ministériel n° 5458 bis M.INT.-L.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère
2 juin Arrêté ministériel n° 5855 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. modifiant l'arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison
26 mai Arrêté ministériel n° 5973 M.INT.-D.A.L. portant nomination des membres des commissions spéciales régionales dans chacune des régions de la Casamance, du Fleuve et du Souéget oriental.
9 juin Arrêté ministériel n° 6000 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du Cinéma « 310 » sis soulevant de la Gueule-Tapée à Dakar
26 mai Décision ministérielle n° 5494 bis M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. fixant la composition de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours direct organisé par arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et de prison des 21 mars, 1er et 15 juin 1977
24 mai Arrêté n° 5435 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er juin Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er juin Arrêté n° 5726 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5968 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5969 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
19 juin Décret n° 77-472 portant déviation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
19 juin Décret n° 77-473 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
21 juin Décret n° 77-480 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
884
21 juin Décret n° 77-487 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
885
1977
**PRIMATURE**
19 juin Décret n° 77-475 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre
885
17 juin Arrêté n° 6403 PM-CAB-C.M. 1 portant autorisation de protection de films cinématiques (toutes)
885
1977
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
21 juin Décret n° 77-482 accordant un prêt de trésorerie de 60.000.000 de francs à la commande de Kaffrine
885
21 juin Décret n° 77-483 allouant une indemnité de première mise de costume d'audience aux métrants et greffiers de la Cour suprême, des Cours et Tribunaux et des Justices de Paix
886
24 mai Décret n° 77-410 portant agrément de la Société rudouoise de Fabrication de Sars au régime prioritaire
886
21 juin Décret n° 77-488 portant agrément de la Société sénégalaise « San-Protéines » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1942
887
15 juin Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.O.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Bienes
887
19 juin Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.O.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'électricité du Sénégal « E.D.S. » des abords ou Centre de formation et de perfectionnement professionnels
887
1977
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 juin Arrêté ministériel n° 6517 M.F.A.E.-D.G.T.D.M.C.-A. accordant l'agrément à la Société anonyme des « Assurances générales sénégalaises » pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal
888
17 juin Arrêté ministériel n° 6421 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain
888
15 juin Décision ministérielle n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.T.A.V. autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention au compte spécial du trésor « Autres investissements sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale
888
21 juin
23 juin Arrêté ministériel n° 5547 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Waguin Soe
888
23 mai Arrêté ministériel n° 5552 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mamadou Diallo
888
22 mai Arrêté ministériel n° 5553 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Mamadou Mountrou Diallo
888
23 mai Arrêté ministériel n° 5554 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mbaasa Ngong
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5633 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Mbaasa Ngong
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5645 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Mabamadou Yaméogo
888
28 mai Arrêté ministériel n° 5641 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Cheilan Oumar Thiam
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5642 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amadou Diallo
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5643 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Sara Diallo
889
28 mai Arrêté ministériel n° 5644 M.INT.-D.G.S.-S.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant gambien Sara Diallo
889
1er juin Arrêté ministériel n° 5738 M.INT.-D.G.S.-N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Issa Diarra
888
1er juin Arrêté ministériel n° 5768 M.INT. D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Soubacar Diallo
1er juin Arrêté ministériel n° 5761 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amadou Diouldé Bâ
2 juin Arrêté ministériel n° 5788 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national de la ressortissante algérienne Fatiha Penabid
6 juin Arrêté ministériel n° 5805 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Abdou Karim Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5806 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Chérif Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5807 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Khalil
6 juin Arrêté ministériel n° 5808 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Khalil
6 juin Arrêté ministériel n° 5809 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mouamed Boudi
6 juin Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Massane Hedi
6 juin Arrêté ministériel n° 5901 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mocanaed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Saïd Fakhrî
6 juin Arrêté ministériel n° 5903 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Saïd Fakhrî
6 juin Arrêté ministériel n° 5904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mohamed Bachir Hoballah
6 juin Arrêté ministériel n° 5906 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais famil Abdou Kassir
6 juin Arrêté ministériel n° 5907 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais famil Abdou Kassir
6 juin Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5912 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5913 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Salifau Diallo
6 juin Arrêté ministériel n° 5914 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant guinéen Amalj Camara
7 juin Arrêté ministériel n° 5943 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
7 juin Arrêté ministériel n° 5944 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
7 juin Arrêté ministériel n° 5945 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant malien Moussa Fofana
24 mai Arrêté ministériel n° 5445 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Penselene - Kour Absa Peck - sis à l'entrée des quais Nord la Dakar
1977
1er juin Arrêté ministériel n° 5745 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transformer un bar-restaurant-dancing-cabaret en night-club
1er juin Arrêté ministériel n° 5746 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Festival »
1er juin Arrêté ministériel n° 5748 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Tsa-bassy »
1er juin Arrêté ministériel n° 5749 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « La Corvette »
9 juin Arrêté ministériel n° 5999 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à Penselene « Le Sarrnat » sis avenue Albert-Sarraut à Dakar
19 juin Arrêté ministériel n° 6071 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à Penselene « Le Cauri » sis 51, rue de Grammont à Dakar
26 mai Arrêté ministériel n° 5458 bis M.INT.-L.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère
2 juin Arrêté ministériel n° 5855 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. modifiant l'arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison
26 mai Arrêté ministériel n° 5973 M.INT.-D.A.L. portant nomination des membres des commissions spéciales régionales dans chacune des régions de la Casamance, du Fleuve et du Souéget oriental.
9 juin Arrêté ministériel n° 6000 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du Cinéma « 310 » sis soulevant de la Gueule-Tapée à Dakar
26 mai Décision ministérielle n° 5494 bis M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. fixant la composition de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours direct organisé par arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et de prison des 21 mars, 1er et 15 juin 1977
24 mai Arrêté n° 5435 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er juin Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1er juin Arrêté n° 5726 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5967 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5968 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
8 juin Arrêté n° 5969 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE**