Journal Officiel n°4718 du 4 août 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARSÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1979 | 12 juin ... Décret n° 79-553 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| --- | --- |
| | 12 juin ... Décret n° 79-554 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-555 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-556 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 898 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-558 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 898 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-559 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 899 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-560 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 900 |
| | 25 juin ... Décret n° 79-602 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 900 |
| | 25 juin ... Décret n° 79-603 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 900 |
| | 30 juin ... Décret n° 79-637 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 904 |
| | 3 juillet ... Décret n° 79-655 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 901 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-668 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 901 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-669 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 902 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-670 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 902 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA CONDITION FÉMININE
| 1979 | 8 juin ... Décret n° 79-541 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine ... 902 |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1979 | 8 juin ... Décret n° 79-542 désignant le secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 902 |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1979 | 29 juin ... Décret n° 79-641 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 903 |
| --- | --- |
| | 3 juillet ... Décret n° 79-653 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 903 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1979 | 25 janvier ... Décret n° 79-095 portant nominations d'adjoints de gouverneurs ... 903 |
| --- | --- |
| | 25 janvier ... Décret n° 79-096 portant nomination d'un directeur général adjoint et de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale. ... 904 |
| | 25 janvier ... Décret n° 79-097 portant nomination d'un sous-préfet. ... 904 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1976 | 14 février ... Décret n° 76-192 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 994 |
| --- | --- |
| | 25 mars ... Décret n° 76-358 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hussein Jawad Abdul Latif, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 994 |
| | 11 mai ... Décret n° 76-523 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 905 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-524 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 905 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-525 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 906 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-526 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 906 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 août 1979
9 juin Décret n° 76-695 accordant la nationalité sénégalaise à M. Camille Genot, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
13 juillet Décret n° 76-732 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aissatou Antoinette Koné, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
21 juillet Décret n° 76-770 accordant la nationalité sénégalaise à M. Farouk Rozz, du El-Roz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
3 juillet Décret n° 79-661 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Equipement 507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 juin Décret n° 79-540 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 908
25 juin Décret n° 79-680 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 908
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
30 mai Arrêté ministériel n° 5894 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina 908
20 juin Arrêté ministériel n° 6769 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel 909
10 juillet Arrêté interministériel n° 7465 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Abdoulaye Pathé Diallo, carrier à Dakar, à exploiter une carrière de grès, sise à Diogope (département de Mbour), Région de Thiès 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7466 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant MM. El Hadji Amath Sy et Ahmeth Samba Sy à exploiter une carrière de grès sise à Popenguine (département de Mbour), Région de Thiès 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7466 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Libasse Débo Diop à exploiter une carrière de grès sise à Yéne (Région du Cap-Vert) 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7487 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Souleymane Sow à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (circonscription urbaine de Bargny), Région du Cap-Vert 911
10 juillet Arrêté interministériel n° 7488 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert) 911
10 juillet Arrêté interministériel n° 7489 M.U.H.E.-D.M.I.A.-D.M.G. autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert) 912
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
26 juin Décret n° 79-606 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 912
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
11 juillet Décret n° 79-675 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts 912
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
29 juin Décret n° 79-636 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 913
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
8 janvier Décret n° 79-024 déférant un inspecteur du Trésor devant un conseil de discipline 913
10 janvier Décret n° 79-042 instituant une commission de titularisation et d'avancement pour les corps des fonctionnaires des Affaires étrangères 913
10 janvier Décret n° 79-043 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des agents techniques de l'Imprimerie au titre des années 1979 et antérieures 913
10 janvier Décret n° 79-044 portant avancement d'échelon de conseillers des Affaires étrangères 914
10 janvier Décret n° 79-045 portant reclassement des pharmaciens dans le nouveau corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 914
11 janvier Décret n° 79-048 portant intégration de M. Youssouph Dialté, inspecteur des douanes dans le corps des administrateurs civils 914
23 janvier Décret n° 79-075 portant admission à la retraite d'un médecin principal de 4ᵉ échelon 914
23 janvier Décret n° 79-076 portant reclassement de M. Abdou Karim Diop dans le corps des ingénieurs démographes 914
23 janvier Décret n° 79-077 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 915
23 janvier Décret n° 79-078 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et des conservateurs de bibliothèques, au titre de l'année 1979 et des années antérieures 915
23 janvier Décret n° 79-079 portant passage automatique d'échelon d'un chirurgien-dentiste du corps d'extinction 915
23 janvier Décret n° 79-080 portant admission la retraite d'un administrateur civil principal de 1ʳᵉ classe, 2ᵉ échelon 915
23 janvier Décret n° 79-081 portant intégration dans le corps des architectes 915
24 janvier Décret n° 79-083 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 915
24 janvier Décret n° 79-084 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 2ᵉ classe, 2ᵉ échelon 915
24 janvier Décret n° 79-086 portant nomination de M. Papa Fara Sow dans le corps des attachés d'administration 915
24 janvier Décret n° 79-087 portant promotion de Mme Annie Georgette Suzanne, épouse Dialté 916
24 janvier Décret n° 79-088 portant régularisation de la situation administrative de Mme Sow, née Charlotte Corréa, Mlle de solde S2035-E, adjointe d'ensement 916
24 janvier Décret n° 79-089 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 916
24 janvier Décret n° 79-090 plaçant Mme Fatou Kiné Ndiaye, administrateur civil en position de disponibilité 916
5 février Décret n° 79-114 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1ʳᵉ classe, 2ᵉ échelon 916
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARSÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1979 | 12 juin ... Décret n° 79-553 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| --- | --- |
| | 12 juin ... Décret n° 79-554 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-555 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 897 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-556 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 898 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-558 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 898 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-559 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 899 |
| | 12 juin ... Décret n° 79-560 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 900 |
| | 25 juin ... Décret n° 79-602 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. ... 900 |
| | 25 juin ... Décret n° 79-603 portant élévations et promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 900 |
| | 30 juin ... Décret n° 79-637 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 904 |
| | 3 juillet ... Décret n° 79-655 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 901 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-668 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 901 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-669 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 902 |
| | 11 juillet ... Décret n° 79-670 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 902 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA CONDITION FÉMININE
| 1979 | 8 juin ... Décret n° 79-541 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine ... 902 |
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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1979 | 8 juin ... Décret n° 79-542 désignant le secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 902 |
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SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1979 | 29 juin ... Décret n° 79-641 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 903 |
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| | 3 juillet ... Décret n° 79-653 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 903 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1979 | 25 janvier ... Décret n° 79-095 portant nominations d'adjoints de gouverneurs ... 903 |
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| | 25 janvier ... Décret n° 79-096 portant nomination d'un directeur général adjoint et de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale. ... 904 |
| | 25 janvier ... Décret n° 79-097 portant nomination d'un sous-préfet. ... 904 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1976 | 14 février ... Décret n° 76-192 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 994 |
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| | 25 mars ... Décret n° 76-358 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hussein Jawad Abdul Latif, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 994 |
| | 11 mai ... Décret n° 76-523 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 905 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-524 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 905 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-525 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 906 |
| | 18 mai ... Décret n° 76-526 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 906 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
4 août 1979
9 juin Décret n° 76-695 accordant la nationalité sénégalaise à M. Camille Genot, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
13 juillet Décret n° 76-732 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aissatou Antoinette Koné, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
21 juillet Décret n° 76-770 accordant la nationalité sénégalaise à M. Farouk Rozz, du El-Roz, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 907
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
3 juillet Décret n° 79-661 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Equipement 507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 juin Décret n° 79-540 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 908
25 juin Décret n° 79-680 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 908
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
30 mai Arrêté ministériel n° 5894 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina 908
20 juin Arrêté ministériel n° 6769 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel 909
10 juillet Arrêté interministériel n° 7465 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Abdoulaye Pathé Diallo, carrier à Dakar, à exploiter une carrière de grès, sise à Diogope (département de Mbour), Région de Thiès 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7466 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant MM. El Hadji Amath Sy et Ahmeth Samba Sy à exploiter une carrière de grès sise à Popenguine (département de Mbour), Région de Thiès 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7466 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Libasse Débo Diop à exploiter une carrière de grès sise à Yéne (Région du Cap-Vert) 910
10 juillet Arrêté interministériel n° 7487 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Souleymane Sow à exploiter une carrière de grès sise à Ndoukhoura (circonscription urbaine de Bargny), Région du Cap-Vert 911
10 juillet Arrêté interministériel n° 7488 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert) 911
10 juillet Arrêté interministériel n° 7489 M.U.H.E.-D.M.I.A.-D.M.G. autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert) 912
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1979
26 juin Décret n° 79-606 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 912
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
11 juillet Décret n° 79-675 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts 912
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
29 juin Décret n° 79-636 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 913
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
8 janvier Décret n° 79-024 déférant un inspecteur du Trésor devant un conseil de discipline 913
10 janvier Décret n° 79-042 instituant une commission de titularisation et d'avancement pour les corps des fonctionnaires des Affaires étrangères 913
10 janvier Décret n° 79-043 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des agents techniques de l'Imprimerie au titre des années 1979 et antérieures 913
10 janvier Décret n° 79-044 portant avancement d'échelon de conseillers des Affaires étrangères 914
10 janvier Décret n° 79-045 portant reclassement des pharmaciens dans le nouveau corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 914
11 janvier Décret n° 79-048 portant intégration de M. Youssouph Dialté, inspecteur des douanes dans le corps des administrateurs civils 914
23 janvier Décret n° 79-075 portant admission à la retraite d'un médecin principal de 4ᵉ échelon 914
23 janvier Décret n° 79-076 portant reclassement de M. Abdou Karim Diop dans le corps des ingénieurs démographes 914
23 janvier Décret n° 79-077 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 915
23 janvier Décret n° 79-078 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des administrateurs civils, inspecteurs du travail, conseillers en organisation et des conservateurs de bibliothèques, au titre de l'année 1979 et des années antérieures 915
23 janvier Décret n° 79-079 portant passage automatique d'échelon d'un chirurgien-dentiste du corps d'extinction 915
23 janvier Décret n° 79-080 portant admission la retraite d'un administrateur civil principal de 1ʳᵉ classe, 2ᵉ échelon 915
23 janvier Décret n° 79-081 portant intégration dans le corps des architectes 915
24 janvier Décret n° 79-083 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 915
24 janvier Décret n° 79-084 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 2ᵉ classe, 2ᵉ échelon 915
24 janvier Décret n° 79-086 portant nomination de M. Papa Fara Sow dans le corps des attachés d'administration 915
24 janvier Décret n° 79-087 portant promotion de Mme Annie Georgette Suzanne, épouse Dialté 916
24 janvier Décret n° 79-088 portant régularisation de la situation administrative de Mme Sow, née Charlotte Corréa, Mlle de solde S2035-E, adjointe d'ensement 916
24 janvier Décret n° 79-089 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 916
24 janvier Décret n° 79-090 plaçant Mme Fatou Kiné Ndiaye, administrateur civil en position de disponibilité 916
5 février Décret n° 79-114 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1ʳᵉ classe, 2ᵉ échelon 916