Journal Officiel n°4685 du 2 février 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
24 janvier... Loi n° 79-05 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 102
24 janvier... Loi n° 79-06 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 ... 102
24 janvier... Loi n° 79-07 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention portant création du Fonds de Solidarité pour le Développement économique et social dans les pays non alignés, signée à Koweït le 30 août 1975 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-08 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l'O.C.A.M., signée à Kigali le 10 février 1977 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-09 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia le 21 janvier 1978 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les États-membres de la Conférence islamique, ouvert à la signature du 15 juillet au 31 décembre 1977 à Djeddah ... 104
24 janvier... Loi n° 79-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre africain de Recherche appliquée et de Formation en matière de Développement social, signé par le Sénégal le 20 janvier 1978 à Addis-Abeba ... 104
24 janvier... Loi n° 79-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale sur les privilèges et immunités de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.D.E. A.O.), signée à Lagos le 22 avril 1978 ... 105
1979
24 janvier... Loi n° 79-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 105
24 janvier... Loi n° 79-14 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'École multinationale des Télécommunications (E.M. T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 ... 105
24 janvier... Loi n° 79-15 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement, et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978 ... 106
24 janvier... Loi n° 79-16 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A.C.I.), relatif au Bureau régional de l'O.A.C. I., à Dakar, signé à Dakar le 15 janvier 1978 ... 106
24 janvier... Loi n° 79-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de base de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 107
24 janvier... Loi n° 79-18 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus ... 107
24 janvier... Loi n° 79-19 modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 108
24 janvier... Loi n° 79-20 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ᵉ alinéa de l'article 44 du Code de Procédure pénale ... 108
24 janvier... Loi n° 21-21 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 109
24 janvier... Loi n° 79-22 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée au « papier aluminium » position tarifaire ex-76-04-00 destiné à l'industrie alimentaire ... 109
24 janvier... Loi n° 79-23 abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la Pêche maritime ... 109
24 janvier... Loi n° 79-24 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à bonne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes ... 110
24 janvier... Loi n° 79-25 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts ... 110
24 janvier... Loi n° 79-26 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières terrestres (au Kambra) entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Kaotack le 26 juin 1978 ... 111
1979
24 janvier. Loi n° 79-27 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Kaolack le 30 juin 1978. 112
24 janvier. Loi n° 79-28 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal) le 30 juin 1978. 112
24 janvier. Loi n° 79-29 abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 juin 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.). 112
24 janvier. Loi n° 79-30 modifiant et complétant la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar. 113
24 janvier. Loi n° 79-31 complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille. 114
24 janvier. Loi n° 79-32 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État. 115
24 janvier. Loi n° 79-33 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux. 116
24 janvier. Loi n° 79-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar le 15 juin 1978. 124
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1979
24 janvier... Loi n° 79-05 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 102
24 janvier... Loi n° 79-06 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 ... 102
24 janvier... Loi n° 79-07 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention portant création du Fonds de Solidarité pour le Développement économique et social dans les pays non alignés, signée à Koweït le 30 août 1975 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-08 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l'O.C.A.M., signée à Kigali le 10 février 1977 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-09 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia le 21 janvier 1978 ... 103
24 janvier... Loi n° 79-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les États-membres de la Conférence islamique, ouvert à la signature du 15 juillet au 31 décembre 1977 à Djeddah ... 104
24 janvier... Loi n° 79-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre africain de Recherche appliquée et de Formation en matière de Développement social, signé par le Sénégal le 20 janvier 1978 à Addis-Abeba ... 104
24 janvier... Loi n° 79-12 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale sur les privilèges et immunités de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.D.E. A.O.), signée à Lagos le 22 avril 1978 ... 105
1979
24 janvier... Loi n° 79-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 105
24 janvier... Loi n° 79-14 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'École multinationale des Télécommunications (E.M. T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 ... 105
24 janvier... Loi n° 79-15 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement, et le Développement du Tiers-Monde (E.N.D.A.), signé à Dakar le 27 juin 1978 ... 106
24 janvier... Loi n° 79-16 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A.C.I.), relatif au Bureau régional de l'O.A.C. I., à Dakar, signé à Dakar le 15 janvier 1978 ... 106
24 janvier... Loi n° 79-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de base de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuela, signé à Caracas le 10 novembre 1977 ... 107
24 janvier... Loi n° 79-18 portant allégement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus ... 107
24 janvier... Loi n° 79-19 modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire ... 108
24 janvier... Loi n° 79-20 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ᵉ alinéa de l'article 44 du Code de Procédure pénale ... 108
24 janvier... Loi n° 21-21 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 109
24 janvier... Loi n° 79-22 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'entrée au « papier aluminium » position tarifaire ex-76-04-00 destiné à l'industrie alimentaire ... 109
24 janvier... Loi n° 79-23 abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la Pêche maritime ... 109
24 janvier... Loi n° 79-24 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à bonne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes ... 110
24 janvier... Loi n° 79-25 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts ... 110
24 janvier... Loi n° 79-26 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant délimitation des frontières terrestres (au Kambra) entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Kaotack le 26 juin 1978 ... 111
1979
24 janvier. Loi n° 79-27 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Kaolack le 30 juin 1978. 112
24 janvier. Loi n° 79-28 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack (Sénégal) le 30 juin 1978. 112
24 janvier. Loi n° 79-29 abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 juin 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.). 112
24 janvier. Loi n° 79-30 modifiant et complétant la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar. 113
24 janvier. Loi n° 79-31 complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille. 114
24 janvier. Loi n° 79-32 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-01 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État. 115
24 janvier. Loi n° 79-33 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux. 116
24 janvier. Loi n° 79-34 autorisant le Président de la République à approuver l'accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar le 15 juin 1978. 124