Journal Officiel n°4694 du 31 mars 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
14 mars... Décret n° 79-250 portant intégration d'un administrateur civil de classe exceptionnelle dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 304
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, gestion 1978-1979 ... 304
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Matam, gestion 1978-1979 ... 305
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17174 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, gestion 1978-1979 ... 305
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2874 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance ... 305
15 mars... Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes pour l'élection des conseils ruraux des communautés rurales de Casamance, prévue pour le 25 mars 1979 ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
21 décembre... Décret n° 78-1191 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 305
26 décembre... Décret n° 78-1201 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Ndiaye, magistrat ... 305
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
20 février... Décret n° 79-167 portant mise en disponibilité d'un officier d'active ... 305
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
28 décembre... Arrêté n° 17247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1486 M.F.A.E.-D.G.T.-DC.P. du 16 février 1977 créant une caisse d'avances au lycée d'application de l'Ecole normale supérieure ... 305
28 décembre... Arrêté n° 17250 M.F.A.E.-I.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole des Infirmiers et Infirmières d'État de Dakar ... 305
31 décembre... Arrêté n° 17491 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
22 janvier... Arrêté n° 689 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
24 janvier... Arrêté n° 767 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
21 février... Arrêté n° 1896 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant désignation des membres des commissions régionales d'évaluation des loyers ... 307
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
2 mars... Décret n° 79-284 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
3 mars... Décret n° 79-210 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17048 M.F.A.E.-S.E.R.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17055 M.F.A.E.-S.E.R.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17474 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Cheikh A. Cissoko à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Tassinère ... 309
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17475 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour et Diourbel ... 309
1979
28 février... Décret n° 79-161 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 36 kv destinée à l'alimentation du poste Bargny Gueth ... 309
2 mars... Décret n° 79-193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 310
2 mars... Décret n° 79-194 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Saint-Louis par le SONEPI d'un domaine industriel et portant retrait pour cause d'utilité publique de titres d'occupation consentis à des personnes occupant un terrain du domaine privé de l'Etat faisant partie de l'assiette du projet susvisé ... 310
2 mars... Décret n° 79-195 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) ... 316
2 mars... Décret n° 79-196 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location ... 319
2 mars... Décret n° 79-197 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Djiby Koné ... 310
3 mars... Décret n° 79-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bargny, en vue de sa location ... 310
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
27 décembre... Décision ministérielle n° 17164 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 310
27 décembre... Décision ministérielle n° 17165 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 312
27 décembre... Décision ministérielle n° 17166 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 313
27 décembre... Décision ministérielle n° 17167 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 314
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
1er mars... Décret n° 79-183 portant nomination du directeur de la Santé et des Productions animales ... 314
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 mars... Décret n° 79-191 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er semestre 1979 ... 315
2 mars... Décret n° 79-192 fixant les prix des hydrocarbures pour la période du 26 décembre 1978 au 25 mars 1979 ... 316
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
14 décembre... Décret n° 78-1164 mettant fin au détachement de M. Ibrahima Diagne, administrateur civil ... 316
15 décembre... Décret n° 78-1168 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du cadastre ... 316
15 décembre... Décret n° 78-1169 portant détachement de M. Tidiane Ly, administrateur civil ... 317
15 décembre... Décret n° 78-1170 portant maintien par ordre sans affectation et sans rémunération de Mme Thérèse King Coly ... 316
26 décembre... Décret n° 78-1196 modifiant les dispositions du décret n° 78-920 du 27 septembre 1978 déférant devant un conseil de discipline un ex-administrateur civil ... 316
28 décembre... Décret n° 78-1205 portant nomination dans le corps des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 317
28 décembre... Décret n° 78-1206 portant nomination de M. Lassana Kaba dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement primaire ... 317
1978
28 décembre... Décret n° 78-1207 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 317
28 décembre... Décret n° 78-1208 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 317
1979
8 janvier... Décret n° 79-026 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 317
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats des tirages des 288e et 289e tranches de la loterie nationale... ... 319
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Arts de bornage ... 324
Annonces ... 324
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
14 mars... Décret n° 79-250 portant intégration d'un administrateur civil de classe exceptionnelle dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 304
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, gestion 1978-1979 ... 304
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Matam, gestion 1978-1979 ... 305
27 décembre... Arrêté ministériel n° 17174 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Matam, gestion 1978-1979 ... 305
1979
15 mars... Arrêté ministériel n° 2874 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance ... 305
15 mars... Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes pour l'élection des conseils ruraux des communautés rurales de Casamance, prévue pour le 25 mars 1979 ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
21 décembre... Décret n° 78-1191 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 305
26 décembre... Décret n° 78-1201 portant attribution d'échelon de solde à M. Oumar Ndiaye, magistrat ... 305
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
20 février... Décret n° 79-167 portant mise en disponibilité d'un officier d'active ... 305
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
28 décembre... Arrêté n° 17247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1486 M.F.A.E.-D.G.T.-DC.P. du 16 février 1977 créant une caisse d'avances au lycée d'application de l'Ecole normale supérieure ... 305
28 décembre... Arrêté n° 17250 M.F.A.E.-I.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole des Infirmiers et Infirmières d'État de Dakar ... 305
31 décembre... Arrêté n° 17491 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
22 janvier... Arrêté n° 689 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
24 janvier... Arrêté n° 767 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 306
21 février... Arrêté n° 1896 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant désignation des membres des commissions régionales d'évaluation des loyers ... 307
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
2 mars... Décret n° 79-284 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
3 mars... Décret n° 79-210 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17048 M.F.A.E.-S.E.R.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17055 M.F.A.E.-S.E.R.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 308
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17474 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Cheikh A. Cissoko à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Tassinère ... 309
30 décembre... Arrêté ministériel n° 17475 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour et Diourbel ... 309
1979
28 février... Décret n° 79-161 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 36 kv destinée à l'alimentation du poste Bargny Gueth ... 309
2 mars... Décret n° 79-193 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 310
2 mars... Décret n° 79-194 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Saint-Louis par le SONEPI d'un domaine industriel et portant retrait pour cause d'utilité publique de titres d'occupation consentis à des personnes occupant un terrain du domaine privé de l'Etat faisant partie de l'assiette du projet susvisé ... 310
2 mars... Décret n° 79-195 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) ... 316
2 mars... Décret n° 79-196 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location ... 319
2 mars... Décret n° 79-197 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Djiby Koné ... 310
3 mars... Décret n° 79-211 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bargny, en vue de sa location ... 310
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
27 décembre... Décision ministérielle n° 17164 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 310
27 décembre... Décision ministérielle n° 17165 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 312
27 décembre... Décision ministérielle n° 17166 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 313
27 décembre... Décision ministérielle n° 17167 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées. ... 314
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
1er mars... Décret n° 79-183 portant nomination du directeur de la Santé et des Productions animales ... 314
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 mars... Décret n° 79-191 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er semestre 1979 ... 315
2 mars... Décret n° 79-192 fixant les prix des hydrocarbures pour la période du 26 décembre 1978 au 25 mars 1979 ... 316
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
14 décembre... Décret n° 78-1164 mettant fin au détachement de M. Ibrahima Diagne, administrateur civil ... 316
15 décembre... Décret n° 78-1168 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du cadastre ... 316
15 décembre... Décret n° 78-1169 portant détachement de M. Tidiane Ly, administrateur civil ... 317
15 décembre... Décret n° 78-1170 portant maintien par ordre sans affectation et sans rémunération de Mme Thérèse King Coly ... 316
26 décembre... Décret n° 78-1196 modifiant les dispositions du décret n° 78-920 du 27 septembre 1978 déférant devant un conseil de discipline un ex-administrateur civil ... 316
28 décembre... Décret n° 78-1205 portant nomination dans le corps des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 317
28 décembre... Décret n° 78-1206 portant nomination de M. Lassana Kaba dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement primaire ... 317
1978
28 décembre... Décret n° 78-1207 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 317
28 décembre... Décret n° 78-1208 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 317
1979
8 janvier... Décret n° 79-026 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 317
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats des tirages des 288e et 289e tranches de la loterie nationale... ... 319
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Arts de bornage ... 324
Annonces ... 324