Journal Officiel n°4486 du 17 avril 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1976
| 19 mars | Décret n° 76-306 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey | 548 |
| --- | --- | --- |
| 19 mars | Décret n° 76-307 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourême, département de Bambey | 548 |
| 23 mars | Décret n° 76-334 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis vue de sa location | 548 |
| 23 mars | Décret n° 76-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakel sur lequel est réalisé le lotissement de « Yaguine » | 549 |
| 23 mars | Décret n° 76-336 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaolack au quartier Taba-Ngaya sur lequel est réalisé un lotissement | 549 |
| 23 mars | Décret n° 76-339 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de plusieurs immeubles du domaine national nécessaires à la réalisation par l'Office des Posts et Télécommunications du programme « Axe Nord » | 549 |
| 19 mars | Décret n° 76-300 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au km 11,300 de la route de Rufisque nécessaire à la réalisation du projet d'extension de la Société elindustrie Sénégalaise pour Linge de Maison « ISLIMA, et fixant les indemnités dues aux occupants » | 549 |
| 19 mars | Décret n° 76-309 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement par la Société ITALCONSULT de la ville de Louga et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation | 549 |
| 26 mars | Décret n° 76-361 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police à Fikine et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation | 549 |
| 34 mars | Décret n° 76-345 soumettant à autorisation préalable l'importation des serviettes de toilette | 549 |
| 20 mars | Arrêté ministériel n° 2677 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et à Saint-Louis | 549 |
1976
| 23 mars | Décision ministérielle n° 3039 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 80.000.000 de francs à M. Abdou Dramé Thiam, directeur de la Société ADRIPECHE, à titre personnel | 550 |
| --- | --- | --- |
| 23 mars | Décision n° 2997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. autorisant le versement au fonds national forestier du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975 et d'un acompte sur la gestion 1975-1976 | 550 |
| 23 mars | Décision n° 3022 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du 2e semestre civil 1975. | 553 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
| 22 mars | Décret n° 76-330 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976 | 550 |
| --- | --- | --- |
| 24 mars | Décret n° 76-339 portant assignation à résidence | 550 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3163 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture de l'hôtel « Le Coq Hardi », 34, rue Raffenel à Dakar | 551 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3164 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 30, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar | 551 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.A.G.T. portant dissolution d'une association | 551 |
| 27 mars | Arrêté n° 3094 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 551 |
| 25 mars | Arrêté n° 3095 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 551 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
| 24 mars | Arrêté ministériel n° 3057 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 13372 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. du 2 décembre 1975 portant admission définitive de candidates et de candidats à l'examen du C.E.A.P. (session de 1974) | 551 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 2062 M.A.E. portant délégation de signature au directeur des Affaires économiques et techniques | 551 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
| 23 mars | Décret n° 76-319 portant affectation de M. Manlang Ngom | 551 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
24 mars... Décret n° 76-346 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service des études vétérinaires à l'Institut des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar dans la chaire d'hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale « Anatomie pathologique » ... 551
24 mars... Décret n° 76-347 portant nomination de M. Jean Languillon en qualité de professeur associé ... 551
26 mars... Décret n° 76-350 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 551
26 mars... Décret n° 76-360 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 551
24 mars... Décret n° 76-353 portant fixation du taux de rémunération des vacations des professeurs à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 552
3 mars... Arrêté interministériel n° 2123 M.E.S.-D.E.S.-B.O. portant orientation des bacuciers sénégalais pour l'année universitaire 1975-1976 ... 552
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
12 mars... Arrêté ministériel n° 2637 M.S.P.A.S.-D.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 535
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
22 mars... Décret n° 76-310 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 559
22 mars... Décret n° 76-321 portant nomination de M. Mamadou Fall dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
22 mars... Décret n° 76-323 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
22 mars... Décret n° 76-324 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
24 mars... Décret n° 76-351 acceptant la démission d'un pharmacien stagiaire du cadre de la Santé publique ... 559
24 mars... Décret n° 76-352 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 559
22 mars... Décret n° 76-322 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar ... 559
22 mars... Décret n° 76-323 portant institution d'une commission administrative paritaire de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et des pêches maritimes au titre des années 1976 et antérieures ... 560
25 mars... Arrêté ministériel n° 3113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission aux concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 560
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
COMMUNIQUE de la Direction générale du Présor (Direction de la Monnaie et du Crédit) relatif à la demande de transfert de portefeuille de contrats d'assurances de deux organismes d'assurances ... 560
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 561
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1976
| 19 mars | Décret n° 76-306 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey | 548 |
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| 19 mars | Décret n° 76-307 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourême, département de Bambey | 548 |
| 23 mars | Décret n° 76-334 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis vue de sa location | 548 |
| 23 mars | Décret n° 76-335 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Bakel sur lequel est réalisé le lotissement de « Yaguine » | 549 |
| 23 mars | Décret n° 76-336 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaolack au quartier Taba-Ngaya sur lequel est réalisé un lotissement | 549 |
| 23 mars | Décret n° 76-339 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de plusieurs immeubles du domaine national nécessaires à la réalisation par l'Office des Posts et Télécommunications du programme « Axe Nord » | 549 |
| 19 mars | Décret n° 76-300 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au km 11,300 de la route de Rufisque nécessaire à la réalisation du projet d'extension de la Société elindustrie Sénégalaise pour Linge de Maison « ISLIMA, et fixant les indemnités dues aux occupants » | 549 |
| 19 mars | Décret n° 76-309 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement par la Société ITALCONSULT de la ville de Louga et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation | 549 |
| 26 mars | Décret n° 76-361 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police à Fikine et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation | 549 |
| 34 mars | Décret n° 76-345 soumettant à autorisation préalable l'importation des serviettes de toilette | 549 |
| 20 mars | Arrêté ministériel n° 2677 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et à Saint-Louis | 549 |
1976
| 23 mars | Décision ministérielle n° 3039 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 80.000.000 de francs à M. Abdou Dramé Thiam, directeur de la Société ADRIPECHE, à titre personnel | 550 |
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| 23 mars | Décision n° 2997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.I. autorisant le versement au fonds national forestier du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975 et d'un acompte sur la gestion 1975-1976 | 550 |
| 23 mars | Décision n° 3022 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du 2e semestre civil 1975. | 553 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
| 22 mars | Décret n° 76-330 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976 | 550 |
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| 24 mars | Décret n° 76-339 portant assignation à résidence | 550 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3163 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture de l'hôtel « Le Coq Hardi », 34, rue Raffenel à Dakar | 551 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3164 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 30, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar | 551 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.A.G.T. portant dissolution d'une association | 551 |
| 27 mars | Arrêté n° 3094 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 551 |
| 25 mars | Arrêté n° 3095 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 551 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
| 24 mars | Arrêté ministériel n° 3057 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 13372 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. du 2 décembre 1975 portant admission définitive de candidates et de candidats à l'examen du C.E.A.P. (session de 1974) | 551 |
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
| 23 mars | Arrêté ministériel n° 2062 M.A.E. portant délégation de signature au directeur des Affaires économiques et techniques | 551 |
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
| 23 mars | Décret n° 76-319 portant affectation de M. Manlang Ngom | 551 |
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
24 mars... Décret n° 76-346 portant nomination d'un professeur titulaire, chef de service des études vétérinaires à l'Institut des Sciences et Médecine vétérinaires de l'Université de Dakar dans la chaire d'hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale « Anatomie pathologique » ... 551
24 mars... Décret n° 76-347 portant nomination de M. Jean Languillon en qualité de professeur associé ... 551
26 mars... Décret n° 76-350 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 551
26 mars... Décret n° 76-360 portant titularisation de maîtres de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 551
24 mars... Décret n° 76-353 portant fixation du taux de rémunération des vacations des professeurs à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 552
3 mars... Arrêté interministériel n° 2123 M.E.S.-D.E.S.-B.O. portant orientation des bacuciers sénégalais pour l'année universitaire 1975-1976 ... 552
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
12 mars... Arrêté ministériel n° 2637 M.S.P.A.S.-D.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 535
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
22 mars... Décret n° 76-310 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive ... 559
22 mars... Décret n° 76-321 portant nomination de M. Mamadou Fall dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
22 mars... Décret n° 76-323 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
22 mars... Décret n° 76-324 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 559
24 mars... Décret n° 76-351 acceptant la démission d'un pharmacien stagiaire du cadre de la Santé publique ... 559
24 mars... Décret n° 76-352 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 559
22 mars... Décret n° 76-322 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar ... 559
22 mars... Décret n° 76-323 portant institution d'une commission administrative paritaire de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et des pêches maritimes au titre des années 1976 et antérieures ... 560
25 mars... Arrêté ministériel n° 3113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission aux concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 560
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
COMMUNIQUE de la Direction générale du Présor (Direction de la Monnaie et du Crédit) relatif à la demande de transfert de portefeuille de contrats d'assurances de deux organismes d'assurances ... 560
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 561