Journal Officiel n°4406 du 1er mars 1975
PDF - 83.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 245
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
6 février... Décret n° 75-141 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 246
6 février... Décret n° 75-142 portant attribution d'échelon de solde à M. Mohamadou Moctar Mbacké ... 246
6 février... Décret n° 75-143 portant attribution d'échelon de solde à certains magistrats ... 246
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
6 février... Arrêté interministériel n° 1175 M.INT.-D.T.C.L.-M.P.C. fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1184 M.INT.-D.A.P.-D.A.F. portant commissionnement en qualité d'agent administratif d'un agent titulaire mis à la disposition de l'administration pénitentiaire ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1227 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yissouphou Ossila ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1228 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Salvino Pascolo ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant d'achemin Jean Zossoungbo ... 246
1975
6 février... Arrêté ministériel n° 1230 bis M.INT.-D.S.N.-D.T. V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante logolaise Dognon Abla Confort ... 247
6 février... Arrêté ministériel n° 1231 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Dahou Ayaba dite Marie ... 247
6 février... Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussé ... 247
7 février... Arrêté ministériel n° 1282 M.INT.-D.T.C.L. annulant l'élection d'un président de conseil rural ... 247
12 février... Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975 ... 247
12 février... Arrêté ministériel n° 1568 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le MASSATA SAMBE » sis au carrefour des routes de Ngor et Yoff, sous le régime de la grande licence ... 247
8 février... Arrêté n° 1308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 247
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
6 février... Décret n° 75-114 portant nomination d'un pharmacien-lieutenant au titre de l'armée active ... 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 247
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
2 janvier ... Décret n° 75-001 portant approbation du cahier des charges de la société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que d'un règlement de la loterie nationale ... 247
6 février... Décret n° 75-145 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la Société Sénégalaise de Terrassement (SONE-TER) à Richard-Toll ... 255
6 février... Décret n° 75-151 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 255
18 janvier ... Décret n° 75-086 portant agrément de la Boulangerie Moderne de Grand-Dakar au régime de la loi n° 72-46 ... 255
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er Février 1975
1975
18 janvier. Décret n° 75-087 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiant Ciment « SEN-AC » au régime prioritaire 256
18 janvier. Décret n° 75-088 portant agrément de la Société de Production de Tissus Teints à la Main au régime de faveur 256
18 janvier. Décret n° 75-089 portant agrément de la Société Ébénisterie « Style » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 256
24 janvier. Décret n° 75-120 portant agrément de la Société Agricole du Cap-Vert (AGROCAP), au régime prioritaire 257
24 janvier. Décret n° 75-125 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Cotière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur 257
10 février. Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor 257
12 février. Arrêté ministériel n° 1528 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région de Thiès, département de Mbour 257
12 février. Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région du Cap-Vert (Sébikotane) 258
12 février. Arrêté ministériel n° 1530 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la région de Thiès, département de Thiès 258
13 février. Arrêté ministériel n° 1606 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F/164/F.M. approuvé le 10 octobre 1974, passé entre le Ministre de l'Intérieur et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR) 258
13 février. Arrêté ministériel n° 1677 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés (section des préposés des douanes) pour l'entrée à l'école des douanes 258
11 février. Décision ministérielle n° 1444 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, au titre de la deuxième tranche de la gestion 1974-1975 258
13 février. Décision ministérielle n° 1608 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 147.740.000 francs au titre de la souscription de l'Etat au capital de la Société Immobilière du Cap-Vert 259
13 février. Décision ministérielle n° 1609 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs représentant la 4e tranche de la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Air Afrique 259
13 février. Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 259
13 février. Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 259
13 février. Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à la païerie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal 259
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 259
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
16 janvier. Décret n° 75-080 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur de M. David Conte, instituteur adjoint décisionnaire 259
28 janvier. Décret n° 75-137 déterminant le nombre de décorations de l'Ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains Ministères pour l'année 1975 260
4 février. Décret n° 75-138 modifiant l'article premier du décret n° 74-1276 du 23 décembre 1974 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1974-1975 260
6 février. Décret n° 75-158 complétant le décret n° 73-1156 du 29 décembre 1973 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles 260
6 février. Arrêté ministériel n° 1224 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 261
12 février. Arrêté ministériel n° 1521 M.E.N.-EX.C. portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), 2e et 3e parties (session de 1975) 261
12 février. Arrêté ministériel n° 1570 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de transfert d'une école privée 261
4 février. Décision ministérielle n° 1084 M.E.N.-EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 261
6 février. Décision ministérielle n° 1221 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-B.P.P.S. portant admission en 1er année d'études de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis (année scolaire 1974-1975) 264
7 février. Arrêté interministériel n° 1284 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1er année des écoles des agents du développement rural 264
12 février. Décision ministérielle n° 1520 M.E.N.-EX.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E. A.P.-C.A.M.), session de 1976 264
12 février. Décision ministérielle n° 1522 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e parties), session de 1975 265
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 265
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
11 février. Arrêté ministériel n° 1392 M.D.R.H. portant nomination et confirmation de délégués des coopératives du Delta au conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 265
11 février. Arrêté ministériel n° 1431 M.D.R.H.-D.G.H.E.B. fixant le périmètre de protection autour des forages dans les zones de captage de Berr Tialan et de Poût-Kirène 265
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
10 février. Arrêté ministériel n° 1347 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission d'élèves éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'Etat (session de juillet 1974) 266
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 245
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
6 février... Décret n° 75-141 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 246
6 février... Décret n° 75-142 portant attribution d'échelon de solde à M. Mohamadou Moctar Mbacké ... 246
6 février... Décret n° 75-143 portant attribution d'échelon de solde à certains magistrats ... 246
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
6 février... Arrêté interministériel n° 1175 M.INT.-D.T.C.L.-M.P.C. fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1184 M.INT.-D.A.P.-D.A.F. portant commissionnement en qualité d'agent administratif d'un agent titulaire mis à la disposition de l'administration pénitentiaire ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1227 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yissouphou Ossila ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1228 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Salvino Pascolo ... 246
6 février... Arrêté ministériel n° 1230 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant d'achemin Jean Zossoungbo ... 246
1975
6 février... Arrêté ministériel n° 1230 bis M.INT.-D.S.N.-D.T. V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante logolaise Dognon Abla Confort ... 247
6 février... Arrêté ministériel n° 1231 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Dahou Ayaba dite Marie ... 247
6 février... Arrêté ministériel n° 1232 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante dahoméenne Yénoni Toholoussé ... 247
7 février... Arrêté ministériel n° 1282 M.INT.-D.T.C.L. annulant l'élection d'un président de conseil rural ... 247
12 février... Arrêté ministériel n° 1566 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 976.244 francs au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1974-1975 ... 247
12 février... Arrêté ministériel n° 1568 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Le MASSATA SAMBE » sis au carrefour des routes de Ngor et Yoff, sous le régime de la grande licence ... 247
8 février... Arrêté n° 1308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 247
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
6 février... Décret n° 75-114 portant nomination d'un pharmacien-lieutenant au titre de l'armée active ... 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 247
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
2 janvier ... Décret n° 75-001 portant approbation du cahier des charges de la société LONASE, concessionnaire de la loterie nationale, ainsi que d'un règlement de la loterie nationale ... 247
6 février... Décret n° 75-145 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la Société Sénégalaise de Terrassement (SONE-TER) à Richard-Toll ... 255
6 février... Décret n° 75-151 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 255
18 janvier ... Décret n° 75-086 portant agrément de la Boulangerie Moderne de Grand-Dakar au régime de la loi n° 72-46 ... 255
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er Février 1975
1975
18 janvier. Décret n° 75-087 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiant Ciment « SEN-AC » au régime prioritaire 256
18 janvier. Décret n° 75-088 portant agrément de la Société de Production de Tissus Teints à la Main au régime de faveur 256
18 janvier. Décret n° 75-089 portant agrément de la Société Ébénisterie « Style » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 256
24 janvier. Décret n° 75-120 portant agrément de la Société Agricole du Cap-Vert (AGROCAP), au régime prioritaire 257
24 janvier. Décret n° 75-125 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Cotière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur 257
10 février. Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Podor 257
12 février. Arrêté ministériel n° 1528 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région de Thiès, département de Mbour 257
12 février. Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la Région du Cap-Vert (Sébikotane) 258
12 février. Arrêté ministériel n° 1530 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la « Bud-Sénégal » d'une exploitation maraîchère dans la région de Thiès, département de Thiès 258
13 février. Arrêté ministériel n° 1606 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F/164/F.M. approuvé le 10 octobre 1974, passé entre le Ministre de l'Intérieur et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR) 258
13 février. Arrêté ministériel n° 1677 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant admission au concours direct et au titre des emplois réservés (section des préposés des douanes) pour l'entrée à l'école des douanes 258
11 février. Décision ministérielle n° 1444 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano, au titre de la deuxième tranche de la gestion 1974-1975 258
13 février. Décision ministérielle n° 1608 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 147.740.000 francs au titre de la souscription de l'Etat au capital de la Société Immobilière du Cap-Vert 259
13 février. Décision ministérielle n° 1609 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 30.000.000 de francs représentant la 4e tranche de la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Air Afrique 259
13 février. Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 259
13 février. Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975 259
13 février. Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à la païerie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal 259
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 259
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
16 janvier. Décret n° 75-080 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur de M. David Conte, instituteur adjoint décisionnaire 259
28 janvier. Décret n° 75-137 déterminant le nombre de décorations de l'Ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains Ministères pour l'année 1975 260
4 février. Décret n° 75-138 modifiant l'article premier du décret n° 74-1276 du 23 décembre 1974 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1974-1975 260
6 février. Décret n° 75-158 complétant le décret n° 73-1156 du 29 décembre 1973 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles 260
6 février. Arrêté ministériel n° 1224 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 261
12 février. Arrêté ministériel n° 1521 M.E.N.-EX.C. portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), 2e et 3e parties (session de 1975) 261
12 février. Arrêté ministériel n° 1570 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de transfert d'une école privée 261
4 février. Décision ministérielle n° 1084 M.E.N.-EX.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1975 261
6 février. Décision ministérielle n° 1221 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-B.P.P.S. portant admission en 1er année d'études de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis (année scolaire 1974-1975) 264
7 février. Arrêté interministériel n° 1284 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1er année des écoles des agents du développement rural 264
12 février. Décision ministérielle n° 1520 M.E.N.-EX.C. portant ouverture des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E. A.P.-C.A.M.), session de 1976 264
12 février. Décision ministérielle n° 1522 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e parties), session de 1975 265
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 265
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
11 février. Arrêté ministériel n° 1392 M.D.R.H. portant nomination et confirmation de délégués des coopératives du Delta au conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 265
11 février. Arrêté ministériel n° 1431 M.D.R.H.-D.G.H.E.B. fixant le périmètre de protection autour des forages dans les zones de captage de Berr Tialan et de Poût-Kirène 265
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
10 février. Arrêté ministériel n° 1347 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission d'élèves éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'Etat (session de juillet 1974) 266