Journal Officiel n°4735 du 24 novembre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
ERRATA à la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J.O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538) 1218
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
19 septembre... Arrêté présidentiel n° 11026 P.R. fixant les effectifs de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées 1219
PRIMATURE
1979
19 septembre... Décret n° 79-812 soumettant au contrôle de l'Etat la Banque de l'Habitat du Sénégal (B.H.S.) 1219
30 octobre ... Arrêté n° 13262 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1219
31 octobre ... Arrêté n° 13359 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1219
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
20 septembre... Décret n° 79-846 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur. 1219
19 septembre... Décret n° 79-834 portant admission à la retraite d'un commissaire de police 1220
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12848 M.INT.-D.A.G.A.T. portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale 1220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
20 septembre... Décret n° 79-842 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1220
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
24 juillet ... Décret n° 79-806 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1979 1220
21 septembre... Décret n° 79-844 portant nomination de M. Adreas Potamionos en qualité de consul honoraire du Sénégal à Athènes (Grèce) 1222
MINISTÈRE DE LAquARIE
1979
16 juillet ... Décret n° 79-883 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes .. 1222
18 septembre... Décret n° 79-817 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs, de taxes indirectes, de douane et de contrôle économique 1225
16 juillet ... Décret n° 79-884 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1979 1226
17 juillet ... Décret n° 79-893 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à Mudra Afrique 1226
17 juillet ... Décret n° 79-894 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga 1226
24 juillet ... Décret n° 79-802 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières 1226
25 septembre... Décret n° 79-882 portant virement de crédits sur la gestion 1979-1980 1225
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
18 septembre... Décret n° 79-821 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur. 1227
18 septembre... Décret n° 79-820 portant nomination de maîtres de conférences titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 1227
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12863 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6504 du 15 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1227
18 octobre ... Décision ministérielle n° 12827 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1979-1980. 1227
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
24 juillet ... Décret n° 79-801 approuvant et rendant exécutoire le plan de détail de Ouakam-Sud 1227
21 septembre... Décret n° 79-848 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 1228
25 septembre... Décret n° 79-885 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et promettant son immatriculation au nom de l'Etat 1228
25 septembre... Décret n° 79-888 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène. 1228
27 septembre... Décret n° 79-889 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène en vue de sa location 1228
25 septembre... Décret n° 79-890 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam. 1229
25 septembre... Décret n° 79-891 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Cambérène ... 1229
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. autorisant la Mission catholique de José-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth ... 1229
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
25 septembre... Décret n° 79-883 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979 ... 1229
18 octobre ... Arrêté interministériel n° 12773 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté de Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1979 ... 1229
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
25 septembre... Décret n° 79-892 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1230
10 octobre ... Décision n° 12251 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole et artisanal de Missirah, Tambacounda. ... 1230
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
17 juillet ... Décret n° 79-692 accordant des avantages supplémentaires à la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL » ... 1230
18 septembre... Décret n° 79-816 portant mise à la disposition de M. Mamadou Sy, magistrat en qualité de conseiller juridique du Président de la République fédérale islamique des Comores ... 1231
21 septembre... Décret n° 79-851 portant agrément du Comptoir commercial du Sénégal au régime prioritaire ... 1231
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
18 septembre... Décret n° 79-019 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1231
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
25 septembre... Décret n° 79-070 portant renouvellement du permis de recherches minières de phosphates au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.). ... 1231
25 septembre... Décret n° 79-870 portant renouvellement du permis de recherches minières dit « DALEMA » au bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1232
25 septembre... Décret n° 79-881 portant renouvellement du permis de recherches minières accordé à la COGEMA, valable pour l'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes ... 1232
25 septembre... Décret n° 79-880 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert ... 1232
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 12741 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1232
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1233
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11421 M.F.A.E.-M.I.T.CH.-R.A. portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1977-1978 ... 1233
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 septembre... Décret n° 79-843 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 1233
12 juillet ... Décret n° 79-680 portant admission à la retraite d'un médecin de 1re classe, 2e échelon ... 1233
17 juillet ... Décret n° 79-681 portant admission à la retraite par anticipation d'un ingénieur de 2e classe, 2e échelon des Travaux publics ... 1234
24 juillet ... Décret n° 79-866 déclarant férié la journée du samedi 25 août 1979 ... 1234
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12195 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des postes et télécommunications ... 1234
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1235
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATA à la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J. O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538).
Page 539.
Article 2-2°:
Au lieu de :
« 2° se soumettre aux opérations de contrôle de la commission prévue à l'article 23 »,
Lire :
« 2° se soumettre aux opérations de contrôle de la commission prévue à l'article 26 ».
Page 542.
Article 50, alinéa 2, 3° ligne :
Au lieu de :
«... de l'utilisation de tout un moyen fallacieux »,
Lire :
«... de l'utilisation de tout moyen fallacieux ».
Page 543,
Article 66, 7° ligne :
Au lieu de :
«... par les articles 64 et 66 »,
Lire :
«... par les articles 62 et 64 ».
(Le reste sans changement).
LOI
1979
ERRATA à la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J.O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538) 1218
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
19 septembre... Arrêté présidentiel n° 11026 P.R. fixant les effectifs de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées 1219
PRIMATURE
1979
19 septembre... Décret n° 79-812 soumettant au contrôle de l'Etat la Banque de l'Habitat du Sénégal (B.H.S.) 1219
30 octobre ... Arrêté n° 13262 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1219
31 octobre ... Arrêté n° 13359 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1219
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
20 septembre... Décret n° 79-846 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur. 1219
19 septembre... Décret n° 79-834 portant admission à la retraite d'un commissaire de police 1220
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12848 M.INT.-D.A.G.A.T. portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale 1220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
20 septembre... Décret n° 79-842 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 1220
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
24 juillet ... Décret n° 79-806 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1979 1220
21 septembre... Décret n° 79-844 portant nomination de M. Adreas Potamionos en qualité de consul honoraire du Sénégal à Athènes (Grèce) 1222
MINISTÈRE DE LAquARIE
1979
16 juillet ... Décret n° 79-883 fixant les tarifs de transports routiers en commun et par taxis de personnes .. 1222
18 septembre... Décret n° 79-817 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs, de taxes indirectes, de douane et de contrôle économique 1225
16 juillet ... Décret n° 79-884 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1979 1226
17 juillet ... Décret n° 79-893 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à Mudra Afrique 1226
17 juillet ... Décret n° 79-894 accordant un prêt de 150.000.000 de francs à la commune de Louga 1226
24 juillet ... Décret n° 79-802 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières 1226
25 septembre... Décret n° 79-882 portant virement de crédits sur la gestion 1979-1980 1225
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
18 septembre... Décret n° 79-821 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur. 1227
18 septembre... Décret n° 79-820 portant nomination de maîtres de conférences titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 1227
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12863 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6504 du 15 juin 1979 ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1227
18 octobre ... Décision ministérielle n° 12827 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1979-1980. 1227
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
24 juillet ... Décret n° 79-801 approuvant et rendant exécutoire le plan de détail de Ouakam-Sud 1227
21 septembre... Décret n° 79-848 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 1228
25 septembre... Décret n° 79-885 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et promettant son immatriculation au nom de l'Etat 1228
25 septembre... Décret n° 79-888 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène. 1228
27 septembre... Décret n° 79-889 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène en vue de sa location 1228
25 septembre... Décret n° 79-890 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam. 1229
25 septembre... Décret n° 79-891 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Cambérène ... 1229
19 octobre ... Arrêté ministériel n° 12850 M.U.H.E.-D.D. autorisant la Mission catholique de José-Fadiouth à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Fadiouth ... 1229
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
25 septembre... Décret n° 79-883 déterminant le nombre de décorations de l'ordre des Palmes académiques à attribuer au titre de la Présidence de la République, de la Primature et de certains ministères pour l'année 1979 ... 1229
18 octobre ... Arrêté interministériel n° 12773 M.E.N.-M.E.S. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté de Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1979 ... 1229
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
25 septembre... Décret n° 79-892 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1230
10 octobre ... Décision n° 12251 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole et artisanal de Missirah, Tambacounda. ... 1230
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
17 juillet ... Décret n° 79-692 accordant des avantages supplémentaires à la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL » ... 1230
18 septembre... Décret n° 79-816 portant mise à la disposition de M. Mamadou Sy, magistrat en qualité de conseiller juridique du Président de la République fédérale islamique des Comores ... 1231
21 septembre... Décret n° 79-851 portant agrément du Comptoir commercial du Sénégal au régime prioritaire ... 1231
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
18 septembre... Décret n° 79-019 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1231
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
25 septembre... Décret n° 79-070 portant renouvellement du permis de recherches minières de phosphates au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.). ... 1231
25 septembre... Décret n° 79-870 portant renouvellement du permis de recherches minières dit « DALEMA » au bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1232
25 septembre... Décret n° 79-881 portant renouvellement du permis de recherches minières accordé à la COGEMA, valable pour l'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes ... 1232
25 septembre... Décret n° 79-880 portant interdiction d'exploitation des carrières de sable sur les plages dans la presqu'île du Cap-Vert ... 1232
16 octobre ... Arrêté ministériel n° 12741 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1232
18 octobre ... Arrêté ministériel n° 12832 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 1233
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11421 M.F.A.E.-M.I.T.CH.-R.A. portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1977-1978 ... 1233
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 septembre... Décret n° 79-843 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 1233
12 juillet ... Décret n° 79-680 portant admission à la retraite d'un médecin de 1re classe, 2e échelon ... 1233
17 juillet ... Décret n° 79-681 portant admission à la retraite par anticipation d'un ingénieur de 2e classe, 2e échelon des Travaux publics ... 1234
24 juillet ... Décret n° 79-866 déclarant férié la journée du samedi 25 août 1979 ... 1234
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12195 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des postes et télécommunications ... 1234
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1235
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
ERRATA à la loi n° 79-44 du 11 avril 1979 relative aux organes de presse et à la profession de journaliste (J. O. n° 4704 du 21 mai 1979, page 538).
Page 539.
Article 2-2°:
Au lieu de :
« 2° se soumettre aux opérations de contrôle de la commission prévue à l'article 23 »,
Lire :
« 2° se soumettre aux opérations de contrôle de la commission prévue à l'article 26 ».
Page 542.
Article 50, alinéa 2, 3° ligne :
Au lieu de :
«... de l'utilisation de tout un moyen fallacieux »,
Lire :
«... de l'utilisation de tout moyen fallacieux ».
Page 543,
Article 66, 7° ligne :
Au lieu de :
«... par les articles 64 et 66 »,
Lire :
«... par les articles 62 et 64 ».
(Le reste sans changement).