Journal Officiel n°4549 du 26 février 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977 29 janvier... Arrêté n° 606 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 191
1977 29 janvier... Arrêté n° 707 portant agrément de la Société des Pêcheries du Site-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée ... 191
1977 16 février... Décret n° 77-097 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire ... 191-
1977 16 février... Décret n° 77-117 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués à l'administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar ... 192
1977 1976
1977 29 décembre... Arrêté ministériel n° 16173 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente du pain dans la Région du Cap-Vert ... 192
1977 17 janvier... Arrêté ministériel n° 423 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant rectificatif à l'article 11 de l'arrêté n° 1278 du 5 février 1974 relatif à l'organisation de la Direction générale des Finances ... 192
1977 18 janvier... Arrêté ministériel n° 482 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. fixant les taux maximales des commissions à rétrocéder aux courriers et intermédiaires ... 192
1977 31 janvier... Arrêté ministériel n° 815 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-LOGT. portant délégation de signature ... 192
1977 1er février... Arrêté ministériel n° 941 M.F.A.E.-D.D.E. fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur et d'exportateur ... 192
1977 2 février... Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre » ... 193
1977 12 janvier... Décision ministérielle n° 181 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 139.000.000 de francs C.F.A. à la N.N.D.S. en remboursement de l'avance consentie par l'État par cet organisme pour la prise de participation au capital de la Banque islamique mondiale ... 193
1977 12 janvier... Décision ministérielle n° 183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODESP pour la création de ladite société ... 193
1977 14 janvier... Décision ministérielle n° 277 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 60.760.000 francs à la SONAFOR, représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... 193
1977 17 janvier... Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976 ... 193
1977 17 janvier... Décision ministérielle n° 420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à la SODAGRI, représentant le complément de la participation de l'État au capital de ladite société ... 193
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 490 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marino) pour la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... 193
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 498 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'État au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal ... 194
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'État au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal à l'augmentation du capital ... 194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977 11 janvier... Arrêté ministériel n° 174 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II » ... 194
1977 11 janvier... Arrêté ministériel n° 175 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation du bar « Le Saint-Louis » à Saint-Louis sous le régime de la grande licence ... 194
1977 25 janvier... Arrêté ministériel n° 757 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Abéna Qua Wayo ... 194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
8 février. Décret n° 77-193 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) 194
12 janvier. Arrêté ministériel n° 189 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général 194
12 janvier. Arrêté ministériel n° 205 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans des établissements privés d'enseignement général 194
22 janvier. Arrêté ministériel n° 209 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement primaire élémentaire 195
12 janvier. Arrêté ministériel n° 212 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée d'enseignement primaire 195
12 janvier. Arrêté ministériel n° 213 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture de classes dans des écoles privées 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 817 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle dans une école privée 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 819 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 195
18 janvier. Arrêté ministériel n° 476 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen pour l'obtention du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1977 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 814 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année R.E.P au centre d'enseignement professionnel (EX.C.Q.I.D.), pour l'année scolaire 1976-1977 195
26 janvier. Décision ministérielle n° 764 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.), session de 1978 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 815 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties, session de 1977 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 818 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 837 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans le centre de formation pédagogique (C.F.P.) de Dakar, session du 11 octobre 1976 196
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
25 janvier. Arrêté ministériel n° 751 M.J.-A.-C.S. accordant une permission de 30 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Wautin, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude 197
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
10 février. Décret n° 77-122 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-123 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-124 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension définitive d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-125 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-126 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service », avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 197
28 janvier. Arrêté ministériel n° 565 M.F.A.E.-CAB.2-S.C.E.L. portant application du décret n° 76-670 du 18 juin 1976 fixant les conditions d'attribution des logements aux militaires clercs de famille 197
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
15 janvier. Arrêté ministériel n° 203 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant nomination de délégués des coopératives du delta et de la vallée du fleuve Sénégal au conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 199
31 janvier. Décision ministérielle n° 916 M.D.R.H. portant agrément de coopérative 199
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
12 janvier. Arrêté interministériel n° 206 M.E.S.-M.F.A.E.-M.E.P. T.E. portant classification des agents du Centre des œuvres universitaires de Dakar 199
26 janvier. Arrêté interministériel n° 785 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget de 1976-1977 du Centre des œuvres universitaires de Dakar 200
29 janvier. Arrêté interministériel n° 871 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des œuvres universitaires de Dakar 200
19 janvier. Décision primatoriale n° 451 M.E.S.-S.R. portant attribution d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais en scolarité en France 200
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
13 janvier. Arrêté ministériel n° 229 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 201
13 janvier. Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 201
21 janvier. Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte 201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 janvier. Arrêté interministériel n° 273 M.F.A.E.-M.T.P.U.Y. portant homologation des tarifs voyageurs de la Régie des Chemins de Fer 202
14 janvier. Arrêté interministériel n° 274 M.F.A.E.-M.T.P.U.T.-portant approbation du budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, exercée 1976-1977 203
1er février. Arrêté ministériel n° 946 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 15753 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 décembre 1971 et portant désignation d'un représentant de constructeurs pour la réception des véhicules automobiles 203
1er février. Arrêté ministériel n° 947 M.T.P.U.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de constructeurs pour la réception des véhicules de marque « TRAILOR » 203
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977 29 janvier... Arrêté n° 606 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 191
1977 29 janvier... Arrêté n° 707 portant agrément de la Société des Pêcheries du Site-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée ... 191
1977 16 février... Décret n° 77-097 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire ... 191-
1977 16 février... Décret n° 77-117 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués à l'administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar ... 192
1977 1976
1977 29 décembre... Arrêté ministériel n° 16173 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente du pain dans la Région du Cap-Vert ... 192
1977 17 janvier... Arrêté ministériel n° 423 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant rectificatif à l'article 11 de l'arrêté n° 1278 du 5 février 1974 relatif à l'organisation de la Direction générale des Finances ... 192
1977 18 janvier... Arrêté ministériel n° 482 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. fixant les taux maximales des commissions à rétrocéder aux courriers et intermédiaires ... 192
1977 31 janvier... Arrêté ministériel n° 815 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-LOGT. portant délégation de signature ... 192
1977 1er février... Arrêté ministériel n° 941 M.F.A.E.-D.D.E. fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur et d'exportateur ... 192
1977 2 février... Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre » ... 193
1977 12 janvier... Décision ministérielle n° 181 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 139.000.000 de francs C.F.A. à la N.N.D.S. en remboursement de l'avance consentie par l'État par cet organisme pour la prise de participation au capital de la Banque islamique mondiale ... 193
1977 12 janvier... Décision ministérielle n° 183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODESP pour la création de ladite société ... 193
1977 14 janvier... Décision ministérielle n° 277 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 60.760.000 francs à la SONAFOR, représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... 193
1977 17 janvier... Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976 ... 193
1977 17 janvier... Décision ministérielle n° 420 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à la SODAGRI, représentant le complément de la participation de l'État au capital de ladite société ... 193
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 490 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marino) pour la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... 193
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 498 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'État au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal ... 194
1977 18 janvier... Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-C.E. autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'État au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal à l'augmentation du capital ... 194
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977 11 janvier... Arrêté ministériel n° 174 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II » ... 194
1977 11 janvier... Arrêté ministériel n° 175 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation du bar « Le Saint-Louis » à Saint-Louis sous le régime de la grande licence ... 194
1977 25 janvier... Arrêté ministériel n° 757 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Confort Abéna Qua Wayo ... 194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
8 février. Décret n° 77-193 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) 194
12 janvier. Arrêté ministériel n° 189 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général 194
12 janvier. Arrêté ministériel n° 205 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans des établissements privés d'enseignement général 194
22 janvier. Arrêté ministériel n° 209 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement primaire élémentaire 195
12 janvier. Arrêté ministériel n° 212 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée d'enseignement primaire 195
12 janvier. Arrêté ministériel n° 213 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture de classes dans des écoles privées 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 817 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle dans une école privée 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 819 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée 195
18 janvier. Arrêté ministériel n° 476 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen pour l'obtention du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1977 195
27 janvier. Arrêté ministériel n° 814 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année R.E.P au centre d'enseignement professionnel (EX.C.Q.I.D.), pour l'année scolaire 1976-1977 195
26 janvier. Décision ministérielle n° 764 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen de l'enseignement du 1er degré (C.A.P.-C.E.A.P.-C.A.M.), session de 1978 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 815 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties, session de 1977 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 818 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées 196
27 janvier. Décision ministérielle n° 837 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans le centre de formation pédagogique (C.F.P.) de Dakar, session du 11 octobre 1976 196
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
25 janvier. Arrêté ministériel n° 751 M.J.-A.-C.S. accordant une permission de 30 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Wautin, principal clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude 197
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
10 février. Décret n° 77-122 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-123 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-124 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension définitive d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-125 portant reclassement d'un officier dans la position de « maintien en activité », avec attribution d'une pension temporaire d'invalidité 197
10 février. Décret n° 77-126 portant reclassement d'un officier de l'Armée active dans la position de « maintien en activité de service », avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 197
28 janvier. Arrêté ministériel n° 565 M.F.A.E.-CAB.2-S.C.E.L. portant application du décret n° 76-670 du 18 juin 1976 fixant les conditions d'attribution des logements aux militaires clercs de famille 197
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
15 janvier. Arrêté ministériel n° 203 M.D.R.H.-D.I.R.I.L. portant nomination de délégués des coopératives du delta et de la vallée du fleuve Sénégal au conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 199
31 janvier. Décision ministérielle n° 916 M.D.R.H. portant agrément de coopérative 199
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
12 janvier. Arrêté interministériel n° 206 M.E.S.-M.F.A.E.-M.E.P. T.E. portant classification des agents du Centre des œuvres universitaires de Dakar 199
26 janvier. Arrêté interministériel n° 785 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le budget de 1976-1977 du Centre des œuvres universitaires de Dakar 200
29 janvier. Arrêté interministériel n° 871 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des œuvres universitaires de Dakar 200
19 janvier. Décision primatoriale n° 451 M.E.S.-S.R. portant attribution d'allocations scolaires aux étudiants sénégalais en scolarité en France 200
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
13 janvier. Arrêté ministériel n° 229 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 201
13 janvier. Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 201
21 janvier. Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte 201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 janvier. Arrêté interministériel n° 273 M.F.A.E.-M.T.P.U.Y. portant homologation des tarifs voyageurs de la Régie des Chemins de Fer 202
14 janvier. Arrêté interministériel n° 274 M.F.A.E.-M.T.P.U.T.-portant approbation du budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, exercée 1976-1977 203
1er février. Arrêté ministériel n° 946 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. rapportant les prescriptions de la décision n° 15753 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 décembre 1971 et portant désignation d'un représentant de constructeurs pour la réception des véhicules automobiles 203
1er février. Arrêté ministériel n° 947 M.T.P.U.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de constructeurs pour la réception des véhicules de marque « TRAILOR » 203
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977