Journal Officiel n°4730 du 20 octobre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1979 | 1979 | Arrêté n° 9240 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1130 |
| 16 août | 16 août | Arrêté n° 9241 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1130 |
| 17 août | 17 août | Arrêté n° 9320 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1131 |
| 17 août | 17 août | Arrêté n° 9331 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1131 |
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1979 | 1979 | Décision n° 9370 P.M.-S.E.R.S.T. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherche agricole (I.S.R.A.) | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9380 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9381 P.M.-S.E.R.S.T. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal, au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9382 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Recherche risicale du Djibéior | 1131 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1979 | 1979 | Décision interministérielle n° 7234 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes | 1131 |
| 2 juillet | 1979 | Décision interministérielle n° 7235 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des associations culturelles | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9234 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9235 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut islamique de Dakar au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9326 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar, gestion 1979-1980, première tranche | 1132 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9237 M.C.-CAR.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1132 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1979 | 1979 | Arrêté ministériel n° 9035 M.INT.-D.C.L. constatant l'admission de fonctionnaires dans le corps des contrôleurs des travaux communaux | 1132 |
| 9 août | 1979 | Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.C.L. constatant l'admission d'agents au concours professionnel d'accès au corps des commis d'administration communale | 1132 |
| 17 juillet | 1979 | Arrêté n° 7736 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1132 |
| 17 juillet | 1979 | Arrêté n° 7737 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1132 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1979 | 1979 | Décrènt n° 76-1023 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1132 |
| 15 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1024 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1133 |
| 15 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1025 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1134 |
| 19 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1043 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1134 |
| 19 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1048 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1135 |
| 23 novembre | 1979 | Décrènt n° 76-1102 portant rectificatif au décret n° 64-124 du 13 février 1964 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1135 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
5 avril... Décret n° 79-216 portant nomination et promotion d'officiers de réserve ... 1136
5 avril... Décret n° 79-317 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 1136
22 mai... Décret n° 79-462 portant reclassement d'un officier de la Gendarmerie dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 1136
22 mai... Décret n° 79-472 portant nomination d'un chef de corps ... 1136
22 mai... Décret n° 79-473 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active ... 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1137
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1137
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8042 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 1137
8 août... Arrêté ministériel n° 8976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale ... 1137
8 août... Arrêté ministériel n° 8979 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement de la Caravelle présidentielle » ... 1137
9 août... Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 13210 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement du Baling présidentiel » ... 1137
13 août... Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pébornage à la Mecque 1979 » ... 1137
12 août... Arrêté ministériel n° 9128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Gendarmerie nationale (Garde de la villa présidentielle à Poponguine) ... 1138
17 août... Arrêté n° 9340 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital régional de Thiès ... 1138
17 août... Arrêté n° 9346 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Thiès ... 1138
27 août... Arrêté n° 9707 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1138
3 septembre... Arrêté n° 10287 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1139
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 août... Décision n° 8467 M.F.A.E.-S.B.B.-O.B.1 portant allocution de quota-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1979 ... 1139
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
2 août... Arrêté ministériel n° 8880 M.U.H.E.D.Q. remplaçant l'arrêté n° 8302 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1978 ayant autorisé M. Lumine Stick à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Nann ... 1139
2 août... Arrêté ministériel n° 8661 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Mady Oury Sylla à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 105 du domaine public maritime de l'Île de Ngor ... 1140
2 août... Arrêté ministériel n° 8663 M.U.H.E.D.D. autorisant la Société Total Sénégal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou ... 1140
3 août... Arrêté ministériel n° 8873 M.U.H.E.-D.D. autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine ... 1140
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1140
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
12 mai... Décret n° 79-405 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement des fonctionnaires du cadre de l'enseignement secondaire et technique ... 1140
25 juin... Décret n° 79-594 portant rectificatif au décret n° 79-649 du 4 juillet 1978 portant avancements automatiques d'échelon d'attachés d'administration ... 1141
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau Dakar). — Avis de bornage ... 1142
Annonces ... 1143
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
| 1979 | 1979 | Arrêté n° 9240 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1130 |
| 16 août | 16 août | Arrêté n° 9241 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1130 |
| 17 août | 17 août | Arrêté n° 9320 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1131 |
| 17 août | 17 août | Arrêté n° 9331 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1131 |
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1979 | 1979 | Décision n° 9370 P.M.-S.E.R.S.T. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherche agricole (I.S.R.A.) | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9380 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9381 P.M.-S.E.R.S.T. autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal, au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) | 1131 |
| 17 août | 17 août | Décision n° 9382 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Recherche risicale du Djibéior | 1131 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1979 | 1979 | Décision interministérielle n° 7234 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes | 1131 |
| 2 juillet | 1979 | Décision interministérielle n° 7235 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des associations culturelles | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9234 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9235 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut islamique de Dakar au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1131 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9326 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar, gestion 1979-1980, première tranche | 1132 |
| 14 août | 1979 | Décision ministérielle n° 9237 M.C.-CAR.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 | 1132 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1979 | 1979 | Arrêté ministériel n° 9035 M.INT.-D.C.L. constatant l'admission de fonctionnaires dans le corps des contrôleurs des travaux communaux | 1132 |
| 9 août | 1979 | Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.C.L. constatant l'admission d'agents au concours professionnel d'accès au corps des commis d'administration communale | 1132 |
| 17 juillet | 1979 | Arrêté n° 7736 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1132 |
| 17 juillet | 1979 | Arrêté n° 7737 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1132 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1979 | 1979 | Décrènt n° 76-1023 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1132 |
| 15 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1024 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1133 |
| 15 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1025 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1134 |
| 19 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1043 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1134 |
| 19 octobre | 1979 | Décrènt n° 76-1048 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1135 |
| 23 novembre | 1979 | Décrènt n° 76-1102 portant rectificatif au décret n° 64-124 du 13 février 1964 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1135 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
5 avril... Décret n° 79-216 portant nomination et promotion d'officiers de réserve ... 1136
5 avril... Décret n° 79-317 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 1136
22 mai... Décret n° 79-462 portant reclassement d'un officier de la Gendarmerie dans la position de « maintien en activité de service » avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité ... 1136
22 mai... Décret n° 79-472 portant nomination d'un chef de corps ... 1136
22 mai... Décret n° 79-473 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active ... 1136
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1137
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
20 juillet... Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 1137
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8042 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 1137
8 août... Arrêté ministériel n° 8976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale ... 1137
8 août... Arrêté ministériel n° 8979 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement de la Caravelle présidentielle » ... 1137
9 août... Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 13210 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « Fonctionnement du Baling présidentiel » ... 1137
13 août... Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pébornage à la Mecque 1979 » ... 1137
12 août... Arrêté ministériel n° 9128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Gendarmerie nationale (Garde de la villa présidentielle à Poponguine) ... 1138
17 août... Arrêté n° 9340 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital régional de Thiès ... 1138
17 août... Arrêté n° 9346 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Thiès ... 1138
27 août... Arrêté n° 9707 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1138
3 septembre... Arrêté n° 10287 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1139
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
17 août... Décision n° 8467 M.F.A.E.-S.B.B.-O.B.1 portant allocution de quota-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1979 ... 1139
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
2 août... Arrêté ministériel n° 8880 M.U.H.E.D.Q. remplaçant l'arrêté n° 8302 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1978 ayant autorisé M. Lumine Stick à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Nann ... 1139
2 août... Arrêté ministériel n° 8661 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Mady Oury Sylla à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 105 du domaine public maritime de l'Île de Ngor ... 1140
2 août... Arrêté ministériel n° 8663 M.U.H.E.D.D. autorisant la Société Total Sénégal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou ... 1140
3 août... Arrêté ministériel n° 8873 M.U.H.E.-D.D. autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine ... 1140
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1140
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
12 mai... Décret n° 79-405 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement des fonctionnaires du cadre de l'enseignement secondaire et technique ... 1140
25 juin... Décret n° 79-594 portant rectificatif au décret n° 79-649 du 4 juillet 1978 portant avancements automatiques d'échelon d'attachés d'administration ... 1141
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau Dakar). — Avis de bornage ... 1142
Annonces ... 1143