Journal Officiel n°4412 du 29 mars 1975
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) 310
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 310
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
26 février. Arrêté interministériel n° 2154 M.A.R.-M.F.A.E. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de New-Delhi 311
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
3 mars. Décret n° 75-248 portant nomination de M. Ibrahima Ndiaye au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar 312
3 mars. Décret n° 75-252 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar 312
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 312
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
8 mars. Arrêté ministériel n° 2489 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant sis rues 15 angle 6, à Dakar 312
8 mars. Arrêté ministériel n° 2492 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette 312
8 mars. Arrêté ministériel n° 2493 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un cabaret au bar-restaurant-dancing sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar 313
1975
8 mars. Arrêté ministériel n° 2494 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1974-1975 313
8 mars. Arrêté ministériel n° 2495 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 17.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 313
10 mars. Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975 313
10 mars. Arrêté ministériel n° 2534 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 200.000.000 de francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 314
10 mars. Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.003.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975 314
10 mars. Arrêté ministériel n° 2532 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de deux conseillers municipaux de la commune d'Oussouye 315
10 mars. Arrêté ministériel n° 2536 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 315
10 mars. Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT.-A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 315
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 316
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
22 février. Décret n° 75-206 accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye, entrepreneur en ébénisterie et menuiserie, route de Ouakam, Dakar 316
24 février. Décret n° 75-209 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
24 février. Décret n° 75-212 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 mars 1975
1975
24 février... Décret n° 75-215 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession 316
24 février... Décret n° 75-216 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
24 février... Décret n° 75-218 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession 316
3 mars ... Décret n° 75-250 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession 316
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2407 M.P.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'un enquête à Pout au sujet du projet de construction des nouveaux locaux de la sous-préfecture de Pout 316
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2438 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n°s 12716, 12853 et 6873 D.G. 317
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2439 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol 317
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2478 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation de la caisse d'avances de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar 317
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2479 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales 317
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2530 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la division de la marine marchande de la direction des transports 317
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2654 M.P.A.E.-D.C.L.-P. fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure ordinaires 317
6 mars ... Décision ministérielle n° 2443 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir les remboursements total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées et exportées par la suite 317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 317
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1975
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2545 M.E.N.-C.T.-M.E.M.G.G.-P.P.C.P. portant généralisation de la Méthode « Africani Latine Discant » à l'ensemble de l'enseignement moyen général 318
20 février ... Décision ministérielle n° 2004 M.E.N.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1974 318
7 mars ... Décision ministérielle n° 2473 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1974-1975 324
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
20 février ... Décret n° 75-196 fixant le prix d'achat des hydrocarbures pour la période du 26 décembre 1974 au 26 mars 1975 325
MINISTERE DE LA CULTURE
1975
6 mars ... Arrêté n° 2398 M.C. fixant le taux des redevances perçues sur les produits des œuvres littéraires et artistiques tombées dans le domaine public 326
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2513 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de masseur - kinésithérapeute à Dakar 326
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Necrologie 326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats du tirage au sort des certificats d'inscription de l'emprunt national 1969 appelés au remboursement le 1er mars 1975 333
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 168ᵉ tranche de la loterie nationale 337
Annonces 339
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175).
Au lieu de :
« Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police »,
Lire :
« Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police ».
(Le reste sans changement).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décret n° 75-265 en date du 12 mars 1975 :
Article unique. — M. Olivier Amiel, conseiller technique au Ministère du Plan et de la Coopération, est nommé conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême, en remplacement de M. Tidiane Aw.
LOI
ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) 310
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 310
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
26 février. Arrêté interministériel n° 2154 M.A.R.-M.F.A.E. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de New-Delhi 311
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
3 mars. Décret n° 75-248 portant nomination de M. Ibrahima Ndiaye au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar 312
3 mars. Décret n° 75-252 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar 312
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 312
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
8 mars. Arrêté ministériel n° 2489 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant sis rues 15 angle 6, à Dakar 312
8 mars. Arrêté ministériel n° 2492 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette 312
8 mars. Arrêté ministériel n° 2493 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'adjoindre un cabaret au bar-restaurant-dancing sis 42, rue Victor-Hugo, à Dakar 313
1975
8 mars. Arrêté ministériel n° 2494 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1974-1975 313
8 mars. Arrêté ministériel n° 2495 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 17.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 313
10 mars. Arrêté ministériel n° 2533 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 11.769.706 francs, et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, gestion 1974-1975 313
10 mars. Arrêté ministériel n° 2534 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 200.000.000 de francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 314
10 mars. Arrêté ministériel n° 2535 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.003.816 francs au budget de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1974-1975 314
10 mars. Arrêté ministériel n° 2532 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de deux conseillers municipaux de la commune d'Oussouye 315
10 mars. Arrêté ministériel n° 2536 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 315
10 mars. Arrêté ministériel n° 2539 M.INT.-D.A.G.T. rapportant l'arrêté n° 3611 M.INT.-A.P.A. du 19 mars 1969 portant autorisation d'adjonction d'une salle de jeux concernant le bar-dancing à l'enseigne « La Taverne du Port » sis 8, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar 315
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 315
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 316
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
22 février. Décret n° 75-206 accordant un prêt de 40.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye, entrepreneur en ébénisterie et menuiserie, route de Ouakam, Dakar 316
24 février. Décret n° 75-209 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
24 février. Décret n° 75-212 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 mars 1975
1975
24 février... Décret n° 75-215 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession 316
24 février... Décret n° 75-216 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national 316
24 février... Décret n° 75-218 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar en vue de sa rétrocession 316
3 mars ... Décret n° 75-250 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar 19, rue Victor-Hugo en vue de sa rétrocession 316
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2407 M.P.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'un enquête à Pout au sujet du projet de construction des nouveaux locaux de la sous-préfecture de Pout 316
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2438 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur de trois terrains, objets des titres fonciers n°s 12716, 12853 et 6873 D.G. 317
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2439 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1193 du Baol 317
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2478 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation de la caisse d'avances de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar 317
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2479 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales 317
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2530 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la division de la marine marchande de la direction des transports 317
12 mars ... Arrêté ministériel n° 2654 M.P.A.E.-D.C.L.-P. fixant les tarifs de coupe de cheveux dans les salons de coiffure ordinaires 317
6 mars ... Décision ministérielle n° 2443 M.P.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir les remboursements total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées et exportées par la suite 317
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 317
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1975
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2545 M.E.N.-C.T.-M.E.M.G.G.-P.P.C.P. portant généralisation de la Méthode « Africani Latine Discant » à l'ensemble de l'enseignement moyen général 318
20 février ... Décision ministérielle n° 2004 M.E.N.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1974 318
7 mars ... Décision ministérielle n° 2473 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1974-1975 324
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
20 février ... Décret n° 75-196 fixant le prix d'achat des hydrocarbures pour la période du 26 décembre 1974 au 26 mars 1975 325
MINISTERE DE LA CULTURE
1975
6 mars ... Arrêté n° 2398 M.C. fixant le taux des redevances perçues sur les produits des œuvres littéraires et artistiques tombées dans le domaine public 326
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2513 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de masseur - kinésithérapeute à Dakar 326
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Necrologie 326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats du tirage au sort des certificats d'inscription de l'emprunt national 1969 appelés au remboursement le 1er mars 1975 333
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 168ᵉ tranche de la loterie nationale 337
Annonces 339
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175).
Au lieu de :
« Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police »,
Lire :
« Loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police ».
(Le reste sans changement).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décret n° 75-265 en date du 12 mars 1975 :
Article unique. — M. Olivier Amiel, conseiller technique au Ministère du Plan et de la Coopération, est nommé conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême, en remplacement de M. Tidiane Aw.