Journal Officiel n°4669 du 4 novembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1975 | 20 septembre... Décret n° 78.868 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger. | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-869 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 79-870 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-871 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-872 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-873 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-874 portant élévation et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
PRIMATURE
| 1978 | 26 septembre... Arrêté n° 13327 P.M.-S.G.G.-D.P.N. portant règlement intérieur de la réserve spéciale d'olseaux de Kalissaye | 1376 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13110 PM.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13111 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13112 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 25 septembre... | Arrêté n° 13148 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1378 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1978 | 19 septembre... Décret n° 78-854 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports | 1378 |
1975
| 25 septembre... | Arrêté interministériel n° 13235 S.E.J.S.-D.F.P.P.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'E.P.S. 1re partie, session de 1975 | 1378 |
| 25 septembre... | Arrêté ministériel n° 13236 S.E.J.S.-D.E.P.P.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (Mo), session de 1978 | 1378 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1978 | 25 septembre... Décret n° 78-878 portant nomination du commissaire national aux Expositions d'Art à l'étranger | 1379 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 21 septembre... Décret n° 78-864 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur | 1379 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12917 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar à l'enseigne « MANDALLY » situé place du marché à Thiès | 1379 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12918 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence | 1380 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 1380 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12922 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar-catétéria situé dans les galeries commerciales des H.L.M. V à Dakar | 1380 |
| 20 septembre... | Arrêté ministériel n° 13058 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-resrant à l'enseigne « FARBA » à Dakar | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13199 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Pierre Albert Baudin | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13200 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Blesau-guinéen Seyni Mané | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13201 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 12766 M.INT.-D.S.N.D.S.E. du 14 novembre 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo | 1380 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1380
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
18 septembre... Décret n° 78-845 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
18 septembre... Décret n° 78-847 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif au transport aérien, signé à Amman le 29 août 1977 1381
18 septembre... Décret n° 78-848 portant approbation de l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 1381
18 septembre... Décret n° 78-849 portant approbation de la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signée à Dakar le 21 mai 1976 1381
18 septembre... Décret n° 78-850 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif au transport aérien et de ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 1381
18 septembre... Décret n° 78-851 portant approbation de la convention inter-États portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adoptée par la deuxième conférence panafricaine, tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 1382
18 septembre... Décret n° 78-852 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, ainsi que de son annexe, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er juillet 1977 1382
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 septembre... Décret n° 78-888 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GA.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.) 1382
25 septembre... Décret n° 78-889 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 1382
25 septembre... Décret n° 78-890 portant nomination du directeur du Commerce intérieur et des Prix 1383
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12794 M.E.S. modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 10834 du 14 août 1978 ouvrant pour l'année 1978 des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12795 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission au diplôme d'État d'assistant social des assistants sociaux (ancienne formation) 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12796 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission des élèves assistants sociaux, et des secteurs et éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'État (session de juillet 1978) 1384
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 septembre... Décret n° 78-835 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Toundop Biya 1384
18 septembre... Décret n° 78-836 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, zone d'extension 1385
18 septembre... Décret n° 78-837 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 610 S. L. 1385
18 septembre... Décret n° 78-838 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national constituant l'assiette de lotissements à Linguère 1387
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
18 septembre... Décret n° 78-843 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 1385
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre... Décret n° 78-844 désignant le ministre chargé de l'intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération 1385
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13262 M.P.C. portant délégation de signature 1385
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13304 M.P.C. portant délégation de signature 1385
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
18 septembre... Décret n° 78-842 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Deloppement rural, chargé des Eaux et Forêts 1386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 septembre... Décret n° 78-876 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1386
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1386
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12703 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1387
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12706 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1975 | 20 septembre... Décret n° 78.868 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger. | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-869 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 79-870 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-871 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1375 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-872 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-873 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
| 21 septembre... | Décret n° 78-874 portant élévation et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 1376 |
PRIMATURE
| 1978 | 26 septembre... Arrêté n° 13327 P.M.-S.G.G.-D.P.N. portant règlement intérieur de la réserve spéciale d'olseaux de Kalissaye | 1376 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13110 PM.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13111 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 21 septembre... | Arrêté n° 13112 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1377 |
| 25 septembre... | Arrêté n° 13148 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 1378 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1978 | 19 septembre... Décret n° 78-854 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports | 1378 |
1975
| 25 septembre... | Arrêté interministériel n° 13235 S.E.J.S.-D.F.P.P.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'E.P.S. 1re partie, session de 1975 | 1378 |
| 25 septembre... | Arrêté ministériel n° 13236 S.E.J.S.-D.E.P.P.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (Mo), session de 1978 | 1378 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1978 | 25 septembre... Décret n° 78-878 portant nomination du commissaire national aux Expositions d'Art à l'étranger | 1379 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 21 septembre... Décret n° 78-864 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur | 1379 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12917 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en gérance libre du bar à l'enseigne « MANDALLY » situé place du marché à Thiès | 1379 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12918 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence | 1380 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12919 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons | 1380 |
| 19 septembre... | Arrêté ministériel n° 12922 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar-catétéria situé dans les galeries commerciales des H.L.M. V à Dakar | 1380 |
| 20 septembre... | Arrêté ministériel n° 13058 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-resrant à l'enseigne « FARBA » à Dakar | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13199 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Pierre Albert Baudin | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13200 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Blesau-guinéen Seyni Mané | 1380 |
| 23 septembre... | Arrêté ministériel n° 13201 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 12766 M.INT.-D.S.N.D.S.E. du 14 novembre 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo | 1380 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1380
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
18 septembre... Décret n° 78-845 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
18 septembre... Décret n° 78-847 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif au transport aérien, signé à Amman le 29 août 1977 1381
18 septembre... Décret n° 78-848 portant approbation de l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 1381
18 septembre... Décret n° 78-849 portant approbation de la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signée à Dakar le 21 mai 1976 1381
18 septembre... Décret n° 78-850 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif au transport aérien et de ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 1381
18 septembre... Décret n° 78-851 portant approbation de la convention inter-États portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adoptée par la deuxième conférence panafricaine, tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 1382
18 septembre... Décret n° 78-852 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, ainsi que de son annexe, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er juillet 1977 1382
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
25 septembre... Décret n° 78-888 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GA.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.) 1382
25 septembre... Décret n° 78-889 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 1382
25 septembre... Décret n° 78-890 portant nomination du directeur du Commerce intérieur et des Prix 1383
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12794 M.E.S. modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 10834 du 14 août 1978 ouvrant pour l'année 1978 des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12795 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission au diplôme d'État d'assistant social des assistants sociaux (ancienne formation) 1384
14 septembre... Arrêté ministériel n° 12796 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission des élèves assistants sociaux, et des secteurs et éducateurs spécialisés à l'examen du diplôme d'État (session de juillet 1978) 1384
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 septembre... Décret n° 78-835 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Toundop Biya 1384
18 septembre... Décret n° 78-836 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, zone d'extension 1385
18 septembre... Décret n° 78-837 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 610 S. L. 1385
18 septembre... Décret n° 78-838 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national constituant l'assiette de lotissements à Linguère 1387
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
18 septembre... Décret n° 78-843 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 1385
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
18 septembre... Décret n° 78-844 désignant le ministre chargé de l'intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération 1385
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13262 M.P.C. portant délégation de signature 1385
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13304 M.P.C. portant délégation de signature 1385
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
18 septembre... Décret n° 78-842 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Deloppement rural, chargé des Eaux et Forêts 1386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
25 septembre... Décret n° 78-876 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1386
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12635 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1386
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12703 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1387
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12704 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12705 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12706 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388
12 septembre... Arrêté ministériel n° 12707 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1388