Journal Officiel n°4638 du 3 juin 1978
PDF - 18.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1978
18 mai... Loi n° 78-22 relative aux incompatibilité avec les fonctions de représentant permanent de l'État sénégalais auprès d'un État étranger ou d'une organisation internationale ... 691
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
16 mai... Décret n° 78 - 444 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
16 mai... Décret n° 78 - 445 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
17 mai... Décret n° 78 - 446 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
17 mai... Décret n° 78 - 447 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
19 mai... Décret n° 78-459 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 692
PRIMATURE
1978
17 mai... Décret n° 78-454 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 693
30 mars... Arrêté ministériel n° 3833 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 693
30 mars... Arrêté n° 3834 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 693
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
9 mai... Décret n° 78-461 fixant les limites territoriales de la commune de Thiès ... 694
19 mai... Décret n° 78-466 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 694
1978
1er mars... Arrêté ministériel n° 2548 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Birama Sylla ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2549 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Jacky Yampé ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2550 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ismaila Kamagate ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2551 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Soryba Camara ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Cissé ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2554 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2555 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Kanté ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2556 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ousmane Diallo ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2751 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cameroonais Mhonda Kémal Tomothée ... 695
6 mars... Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOD-YE GOI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar ... 695
6 mars... Arrêté ministériel n° 2949 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changer l'enseigne de l'hôteller-restaurant « LE BON COIN » par celle de « NEW EXPERIENCE » ... 696
6 mars... Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce du bar-restaurant-dancing-cabaret « L'ARISTO » sis 55, rue de Grammont à Dakar ... 696
6 mars... Arrêté ministériel n° 2951 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de la pâtisserie-salon de thé à l'enseigne « ATE SUCCES » sis 21, rue de Thann à Dakar ... 696
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 juin 1978
1978
8 mars. Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis 696
21 mars. Arrêté ministériel n° 3585 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-dancing à l'enseigne « LE CELESTANGO » ex « NEGRESCO » sis à Pikine au quartier Wakhinane 3 696
21 mars. Arrêté ministériel n° 3587 M.INT.D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en gérance libre d'un bar sis à Dakar, avenue Balley 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3607 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 février 1978 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3608 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Mbour 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3609 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-salon de thé au quartier Sud à Saint-Louis 696
23 mars. Arrêté ministériel n° 3665 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar- sis à la rue 51 angle 62, Gueule-Tapée à Dakar 696
24 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-dancing à l'enseigne « LE MIAMI » 696
24 mars. Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès 697
21 mars. Arrêté ministériel n° 3586 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola 697
21 mars. Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 mai. Décret n° 78-426 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI de M. Henri René Dodds 697
11 mai. Décret n° 78-427 portant nomination du docteur Paul Ndiaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI. 697
20 mars. Décision n° 3514 M.A.E.-D.A.A.F.-A.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Comité permanent inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sabot (C.I.L.S.S.), année 1978 698
20 mars. Décision n° 3515 M.A.E.-D.A.A.F.- A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P., année 1978 698
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
16 février. Arrêté ministériel n° 1951 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État 698
8 février. Arrêté interministériel n° 1673 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A. portant autorisation de reports de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 699
24 février. Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E.- D.G.I.D.- D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda 700
28 février. Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S. 700
28 février. Arrêté interministériel n° 2527 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des Agences de perception auprès des Postes diplomatiques et consulaires 701
1978
4 mars. Arrêté primatioral n° 2715 M.P.C. portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 701
4 mars. Arrêté primatioral n° 2716 M.P.C. portant agrément de M. Mathieu Ndiaye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 701
14 mars. Arrêté ministériel n° 3209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. modifiant l'arrêté n° 1328 M.F.A.E. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
14 mars. Arrêté ministériel n° 3210 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3280 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3281 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3282 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
20 mars. Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E.- D.G.T.- D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour 702
23 mars. Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1978 » 702
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 mai. Décret n° 78-432 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement 702
28 février. Arrêté interministériel n° 2503 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de virements de crédits de la 1re section fonctionnement et 2e section Investissements du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1977-1978 705
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
17 mai. Décret n° 78-453 portant nomination du directeur des logements administratifs 703
8 mai. Décret n° 78-391 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 703
8 mai. Décret n° 78-392 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 704
8 mai. Décret n° 78-394 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (Ziguinchor) destiné à recevoir une plantation fruitière 704
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1978
18 mai... Loi n° 78-22 relative aux incompatibilité avec les fonctions de représentant permanent de l'État sénégalais auprès d'un État étranger ou d'une organisation internationale ... 691
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
16 mai... Décret n° 78 - 444 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
16 mai... Décret n° 78 - 445 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
17 mai... Décret n° 78 - 446 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
17 mai... Décret n° 78 - 447 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 692
19 mai... Décret n° 78-459 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 692
PRIMATURE
1978
17 mai... Décret n° 78-454 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 693
30 mars... Arrêté ministériel n° 3833 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 693
30 mars... Arrêté n° 3834 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 693
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
9 mai... Décret n° 78-461 fixant les limites territoriales de la commune de Thiès ... 694
19 mai... Décret n° 78-466 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 694
1978
1er mars... Arrêté ministériel n° 2548 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Birama Sylla ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2549 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Jacky Yampé ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2550 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ismaila Kamagate ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2551 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Soryba Camara ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Cissé ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2554 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2555 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Kanté ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2556 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ousmane Diallo ... 695
1er mars... Arrêté ministériel n° 2751 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant cameroonais Mhonda Kémal Tomothée ... 695
6 mars... Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOD-YE GOI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar ... 695
6 mars... Arrêté ministériel n° 2949 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changer l'enseigne de l'hôteller-restaurant « LE BON COIN » par celle de « NEW EXPERIENCE » ... 696
6 mars... Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce du bar-restaurant-dancing-cabaret « L'ARISTO » sis 55, rue de Grammont à Dakar ... 696
6 mars... Arrêté ministériel n° 2951 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de la pâtisserie-salon de thé à l'enseigne « ATE SUCCES » sis 21, rue de Thann à Dakar ... 696
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 juin 1978
1978
8 mars. Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis 696
21 mars. Arrêté ministériel n° 3585 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-dancing à l'enseigne « LE CELESTANGO » ex « NEGRESCO » sis à Pikine au quartier Wakhinane 3 696
21 mars. Arrêté ministériel n° 3587 M.INT.D.A.G.A.T. portant autorisation de mise en gérance libre d'un bar sis à Dakar, avenue Balley 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3607 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'arrêté n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 février 1978 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3608 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Mbour 696
22 mars. Arrêté ministériel n° 3609 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-salon de thé au quartier Sud à Saint-Louis 696
23 mars. Arrêté ministériel n° 3665 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar- sis à la rue 51 angle 62, Gueule-Tapée à Dakar 696
24 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert du bar-dancing à l'enseigne « LE MIAMI » 696
24 mars. Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès 697
21 mars. Arrêté ministériel n° 3586 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola 697
21 mars. Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 mai. Décret n° 78-426 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI de M. Henri René Dodds 697
11 mai. Décret n° 78-427 portant nomination du docteur Paul Ndiaye en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI. 697
20 mars. Décision n° 3514 M.A.E.-D.A.A.F.-A.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Comité permanent inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sabot (C.I.L.S.S.), année 1978 698
20 mars. Décision n° 3515 M.A.E.-D.A.A.F.- A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget des A.C.P., année 1978 698
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
16 février. Arrêté ministériel n° 1951 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État 698
8 février. Arrêté interministériel n° 1673 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A. portant autorisation de reports de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 699
24 février. Arrêté ministériel n° 2241 M.F.A.E.- D.G.I.D.- D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Tambacounda 700
28 février. Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S. 700
28 février. Arrêté interministériel n° 2527 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des Agences de perception auprès des Postes diplomatiques et consulaires 701
1978
4 mars. Arrêté primatioral n° 2715 M.P.C. portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 701
4 mars. Arrêté primatioral n° 2716 M.P.C. portant agrément de M. Mathieu Ndiaye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 701
14 mars. Arrêté ministériel n° 3209 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. modifiant l'arrêté n° 1328 M.F.A.E. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
14 mars. Arrêté ministériel n° 3210 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3280 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3281 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
15 mars. Arrêté ministériel n° 3282 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 702
20 mars. Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E.- D.G.T.- D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour 702
23 mars. Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 avril 1978 » 702
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 mai. Décret n° 78-432 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Équipement 702
28 février. Arrêté interministériel n° 2503 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de virements de crédits de la 1re section fonctionnement et 2e section Investissements du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1977-1978 705
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
17 mai. Décret n° 78-453 portant nomination du directeur des logements administratifs 703
8 mai. Décret n° 78-391 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 703
8 mai. Décret n° 78-392 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 704
8 mai. Décret n° 78-394 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (Ziguinchor) destiné à recevoir une plantation fruitière 704