Journal Officiel n°4443 du 23 août 1975
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Par décret n° 75-776 en date du 14 juillet 1975 :
Article unique. — Les inspecteurs des opérations financières dont les noms suivent sont nommés cumulativement avec leurs fonctions actuelles, inspecteurs des opérations financières auprès des Ministères ci-après :
DECRETS portant diverses dispositions concernant des terrains du domaine national
Par décret n° 75-857 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, d'un terrain du domaine national sis à environ 5 kilomètres de Ziguinchor, sur la route de Kolda, d'une contenance de 12 ha, 23 a et 53 ca, en vue de son affectation au Ministère de la Justice.
Art. 2. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret.
Par décret n° 75-859 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications d'un faisceau hertzien axe Nord.
Art. 2. — Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat de divers terrains du domaine national situés dans les Régions de Thiès et du Fleuve, d'une contenance totale de 30 ha et 26 a, dans les conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964.
Art. 3. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques et le Ministre de l'Information et des Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Par décret n° 75-860 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation est modifié comme suit :
Art. 2. — L'article 3 du décret n° 74-520 du 7 juin 1974 est modifié comme suit :
Art. 3. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques, le Ministre des Forces armées et le Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
ARRETE MINISTERIEL n° 8210 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. en date du 26 juillet 1975 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Hann Equipe.
ARRETE MINISTERIEL n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. en date du 29 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Bambey.
ARRETES MINISTERIELS portant création de caisses d'avances
Par arrêté ministériel n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. en date du 31 juillet 1975 :
Article premier. — Une caisse d'avances, dont le montant est fixé à 200.000.000 de francs, est créée à la direction de l'intendance (CAUS).
Article unique. — Les inspecteurs des opérations financières dont les noms suivent sont nommés cumulativement avec leurs fonctions actuelles, inspecteurs des opérations financières auprès des Ministères ci-après :
DECRETS portant diverses dispositions concernant des terrains du domaine national
Par décret n° 75-857 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, d'un terrain du domaine national sis à environ 5 kilomètres de Ziguinchor, sur la route de Kolda, d'une contenance de 12 ha, 23 a et 53 ca, en vue de son affectation au Ministère de la Justice.
Art. 2. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret.
Par décret n° 75-859 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications d'un faisceau hertzien axe Nord.
Art. 2. — Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat de divers terrains du domaine national situés dans les Régions de Thiès et du Fleuve, d'une contenance totale de 30 ha et 26 a, dans les conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964.
Art. 3. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques et le Ministre de l'Information et des Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Par décret n° 75-860 en date du 23 juillet 1975 :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation est modifié comme suit :
Art. 2. — L'article 3 du décret n° 74-520 du 7 juin 1974 est modifié comme suit :
Art. 3. — Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques, le Ministre des Forces armées et le Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
ARRETE MINISTERIEL n° 8210 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. en date du 26 juillet 1975 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Hann Equipe.
ARRETE MINISTERIEL n° 8311 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. en date du 29 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Mbour, Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Bambey.
ARRETES MINISTERIELS portant création de caisses d'avances
Par arrêté ministériel n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. en date du 31 juillet 1975 :
Article premier. — Une caisse d'avances, dont le montant est fixé à 200.000.000 de francs, est créée à la direction de l'intendance (CAUS).