Journal Officiel n°4470 du 31 janvier 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-016 portant création du Parc national de la langue de Barbarie ... 143
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-012 portant agrément de la Société Casamançaise d'investissements touristiques (SOCI TOUR) au régime prioritaire ... 143
2 janvier... Arrêté ministériel n° 48 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 144
3 janvier... Arrêté ministériel n° 77 M.F.A.E.-DAGE.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 12815 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 144
6 janvier... Décision ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement de la somme de 46.897.500 francs C.F.A., complément de la participation de l'État au capital de la Société électrique et industrielle du Basl ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'État à l'augmentation du capital de la BAD ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.- autorisant le versement à la Société des Salins du Sino-Saloum de la somme de 118.890.000 francs représentant les 20 % du prix de cession de 49 % des actions de ladite société à la puissance publique ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M° Bassine Bouna Niang, Impasse du canal IV, Point E, n° 3 bis Dakar ... 144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 145
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975 | 16 décembre... Arrêté ministériel n° 13922 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Yoro Diao ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13923 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Bollar Mballo ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Abdou Boiro ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13925 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Boubacar Baldé ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13926 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Cheikhou Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13927 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Allou Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13928 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Yoro Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13929 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Moussa Camara ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13930 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mounsa Camara ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13931 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Dominge Balanta ... 146
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-015 portant nomination d'un administrateur municipal à la commune de Kaolack ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 104 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 107 portant d'une part, approbation de deux virements de crédits au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Juai-Fadiouth et, d'autre part, modification du budget de ladite commune, gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 109 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1971-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 110 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1972-1973 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 111 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 112 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
18 janvier... Arrêté ministériel n° 237 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Mario Boubacar Diallo ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 238 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Domingo De Lina Aranyo ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 239 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Diaz, dit Diango ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 240 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Antonio Vasconcellos ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 241 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Jean Marie Pereira ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 242 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Samba Diamanka ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 243 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Sana Baldé ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Bobo Kandé ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 245 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Ibrahima Baldé ... 149
12 janvier... Arrêté ministériel n° 258 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
12 janvier... Arrêté ministériel n° 259 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 502 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 149
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
6 janvier... Arrêté ministériel n° 81 M.E.N.-S.EXC. portant admission au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 ... 154
8 janvier... Décision ministérielle n° 145 M.E.N.-S.E.P. portant attribution de subvention à l'école privée laïque de Mbour, au titre de la 2e tranche 1974-1975 (régularisation) ... 154
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
6 janvier... Décision n° 115 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant rectificatif à l'article 2 de la décision n° 10772 du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement agricole des cultures irriguées de Nianga, département de Podor ... 154
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
9 janvier... Décret n° 76-014 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 60-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés ... 154
13 janvier... Décret n° 76-026 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères ... 154
6 janvier... Décret n° 76-001 renouvelant la mission temporaire confiée à M. Alioune Cissé, membre de l'Assemblée nationale ... 154
6 janvier... Décret n° 76-002 renouvelant la mission temporaire confiée à M. Moustapha Cissé, membre de l'Assemblée nationale ... 154
6 janvier... Décret n° 76-003 renouvelant la mission temporaire confiée à M. André Guillabert, membre de l'Assemblée nationale ... 154
9 janvier... Arrêté ministériel n° 208 P.B.O.T.-M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 154
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
6 janvier... Décret n° 76-006 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 154
6 janvier... Décret n° 76-007 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 154
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
8 janvier... Décret n° 76-011 portant nomination du directeur des études et du directeur des stages de l'Ecole nationale d'Administration ... 154
3 janvier... Arrêté ministériel n° 60 M.E.S. portant admission à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1975-1976, de candidats titulaires de titres universitaires ... 154
7 janvier... Arrêté ministériel n° 131 M.E.S-D.E.S. portant nomination de membres du Conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 154
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-016 portant création du Parc national de la langue de Barbarie ... 143
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-012 portant agrément de la Société Casamançaise d'investissements touristiques (SOCI TOUR) au régime prioritaire ... 143
2 janvier... Arrêté ministériel n° 48 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des bureaux du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 144
3 janvier... Arrêté ministériel n° 77 M.F.A.E.-DAGE.-PER.-I.B. portant additif à l'arrêté n° 12815 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 144
6 janvier... Décision ministérielle n° 97 M.F.A.E.-D.G.T. autorisant le versement de la somme de 46.897.500 francs C.F.A., complément de la participation de l'État au capital de la Société électrique et industrielle du Basl ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'État à l'augmentation du capital de la BAD ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 509 M.F.A.E.-D.G.T.- autorisant le versement à la Société des Salins du Sino-Saloum de la somme de 118.890.000 francs représentant les 20 % du prix de cession de 49 % des actions de ladite société à la puissance publique ... 144
17 janvier... Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M° Bassine Bouna Niang, Impasse du canal IV, Point E, n° 3 bis Dakar ... 144
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 145
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975 | 16 décembre... Arrêté ministériel n° 13922 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Yoro Diao ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13923 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Bollar Mballo ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Abdou Boiro ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13925 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Boubacar Baldé ... 145
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13926 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Cheikhou Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13927 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Allou Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13928 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Yoro Baldé ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13929 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Moussa Camara ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13930 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mounsa Camara ... 146
16 décembre... Arrêté ministériel n° 13931 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Dominge Balanta ... 146
1976 | 9 janvier... Décret n° 76-015 portant nomination d'un administrateur municipal à la commune de Kaolack ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 104 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 107 portant d'une part, approbation de deux virements de crédits au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Juai-Fadiouth et, d'autre part, modification du budget de ladite commune, gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1974-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 109 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1971-1975 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 110 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1972-1973 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 111 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 112 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
6 janvier... Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1973-1974 ... 146
18 janvier... Arrêté ministériel n° 237 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Mario Boubacar Diallo ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 238 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Domingo De Lina Aranyo ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 239 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Diaz, dit Diango ... 149
18 janvier... Arrêté ministériel n° 240 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau, Antonio Vasconcellos ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 241 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Jean Marie Pereira ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 242 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Samba Diamanka ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 243 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Sana Baldé ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Bobo Kandé ... 149
10 janvier... Arrêté ministériel n° 245 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Ibrahima Baldé ... 149
12 janvier... Arrêté ministériel n° 258 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
12 janvier... Arrêté ministériel n° 259 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
17 janvier... Arrêté ministériel n° 502 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 149
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 149
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
6 janvier... Arrêté ministériel n° 81 M.E.N.-S.EXC. portant admission au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 ... 154
8 janvier... Décision ministérielle n° 145 M.E.N.-S.E.P. portant attribution de subvention à l'école privée laïque de Mbour, au titre de la 2e tranche 1974-1975 (régularisation) ... 154
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1976
6 janvier... Décision n° 115 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant rectificatif à l'article 2 de la décision n° 10772 du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au Centre de perfectionnement agricole des cultures irriguées de Nianga, département de Podor ... 154
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
9 janvier... Décret n° 76-014 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 60-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés ... 154
13 janvier... Décret n° 76-026 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères ... 154
6 janvier... Décret n° 76-001 renouvelant la mission temporaire confiée à M. Alioune Cissé, membre de l'Assemblée nationale ... 154
6 janvier... Décret n° 76-002 renouvelant la mission temporaire confiée à M. Moustapha Cissé, membre de l'Assemblée nationale ... 154
6 janvier... Décret n° 76-003 renouvelant la mission temporaire confiée à M. André Guillabert, membre de l'Assemblée nationale ... 154
9 janvier... Arrêté ministériel n° 208 P.B.O.T.-M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 154
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
6 janvier... Décret n° 76-006 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 154
6 janvier... Décret n° 76-007 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité ... 154
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
8 janvier... Décret n° 76-011 portant nomination du directeur des études et du directeur des stages de l'Ecole nationale d'Administration ... 154
3 janvier... Arrêté ministériel n° 60 M.E.S. portant admission à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature en 1975-1976, de candidats titulaires de titres universitaires ... 154
7 janvier... Arrêté ministériel n° 131 M.E.S-D.E.S. portant nomination de membres du Conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 154
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT