Journal Officiel n°4418 du 26 avril 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1975
ERRATUM au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4228 du 3 juin 1972, page 994).
530
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
17 mars... Décret n° 75-363 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 75-235 du 26 février 1975 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 530
19 mars... Décret n° 75-313 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 531
19 mars... Décret n° 75-314 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 531
15 mars... Décret n° 75-315 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 531
27 mars... Décret n° 75-335 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-336 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-337 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-338 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 533
8 avril... Décret n° 75-329 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la coordination 533
9 avril... Arrêté présidentiel n° 3514 P.R. portant création d'une commission consultative de la tapisserie 533
PRIMATURE
1975
3 avril... Arrêté n° 3297 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 533
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
7 avril... Arrêté n° 3353 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO. accordant une licence de plein exercice dite licence de la catégorie A pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme 533
---
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
28 mars... Décret n° 75-345 portant nomination d'adjoints de sous-préfets 534
28 mars... Décret n° 75-346 portant nomination d'adjoints de préfets 534
3 avril... Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.600 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 534
3 avril... Arrêté ministériel n° 3303 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.0000.000 de francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1974-1975 534
9 avril... Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3535 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3546 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de M. Mbarick Ndiaye, président du conseil rural de la communauté rurale de Sadio, conseiller d'arrondissement de Colobane et conseiller départemental de Gossas 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, d'un montant de 950.000 francs, gestion 1974-1975 535
3 avril... Arrêté n° 3301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3469 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3470 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3471 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3472 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
---
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4274 du 21 août 1974, page 1350). 536
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.H.-D.C.I.-P. du 18 décembre 1974 fixant le prix de vente de la viande (J. O. n° 4399 du 18 janvier 1975, page 49). 536
---
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
9 avril... Décision ministérielle n° 3018 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 1788 M.E.N.-S.EX.C du 15 février 1975 fixant les centres d'examen du concours d'entrée aux écoles normales régionales, session de 1975 ... 336
11 avril... Arrêté ministériel n° 3598 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 13859 M.E.N.-S.EX.C. du 6 décembre 1974 portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin (session 1974-1975) ... 536
15 avril... Arrêté ministériel n° 3862 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (session de 1974) ... 536
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
24 mars... Décret n° 75-322 portant nomination au grade de chirurgien-dentiste-lieutenant, au titre de l'Armée active ... 537
24 mars... Décret n° 75-323 portant nomination au grade de médecin-lieutenant, au titre de l'Armée active ... 537
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
18 mars... Décret n° 75-308 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 537
28 mars... Décret n° 75-340 portant nomination du directeur du centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 537
7 avril... Arrêté ministériel n° 3355 M. E. S. acceptant la démission présentée par un élève de l'école nationale d'administration ... 537
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
9 avril... Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 537
9 avril... Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 537
12 avril... Arrêté ministériel n° 3684 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 537
12 avril... Arrêté ministériel n° 3686 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 538
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
26 mars... Décret n° 75-370 portant nomination du directeur des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs ... 538
3 avril... Décision interministérielle n° 3289 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. allouant des aides à des artistes ... 538
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
26 mars... Décret n° 75-341 déclarant « pont » la journée du samedi 5 avril 1975 ... 538
7 avril... Arrêté ministériel n° 3427 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. portant report de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 538
7 avril... Arrêté ministériel n° 3428 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. rectifiant l'arrêté n° 1081 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 4 février 1975 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 539
8 avril... Arrêté ministériel n° 3517 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours de recrutement des agents techniques médicaux au titre des emplois réservés ... 539
1975
9 avril... Arrêté ministériel n° 3518 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours de recrutement des agents sanitaires au titre des emplois réservés ... 539
Necrologie ... 539
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
12 mars... Décret n° 75-288 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 544
24 mars... Décret n° 75-339 portant nomination du directeur des études, de la programmation et de la formation des cadres ... 545
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 16e tranche de la loterie nationale ... 546
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dinarbel. — Avis de demande d'immatriculation ... 549
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 549
Annonces ... 549
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1975
ERRATUM au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4228 du 3 juin 1972, page 994).
530
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
17 mars... Décret n° 75-363 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 75-235 du 26 février 1975 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 530
19 mars... Décret n° 75-313 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 531
19 mars... Décret n° 75-314 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 531
15 mars... Décret n° 75-315 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 531
27 mars... Décret n° 75-335 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-336 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-337 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 532
27 mars... Décret n° 75-338 portant promotion dans l'Ordre national du Lion 533
8 avril... Décret n° 75-329 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la coordination 533
9 avril... Arrêté présidentiel n° 3514 P.R. portant création d'une commission consultative de la tapisserie 533
PRIMATURE
1975
3 avril... Arrêté n° 3297 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 533
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1975
7 avril... Arrêté n° 3353 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO. accordant une licence de plein exercice dite licence de la catégorie A pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme 533
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
28 mars... Décret n° 75-345 portant nomination d'adjoints de sous-préfets 534
28 mars... Décret n° 75-346 portant nomination d'adjoints de préfets 534
3 avril... Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.600 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 534
3 avril... Arrêté ministériel n° 3303 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.0000.000 de francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1974-1975 534
9 avril... Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3535 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3546 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de M. Mbarick Ndiaye, président du conseil rural de la communauté rurale de Sadio, conseiller d'arrondissement de Colobane et conseiller départemental de Gossas 535
9 avril... Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, d'un montant de 950.000 francs, gestion 1974-1975 535
3 avril... Arrêté n° 3301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3469 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3470 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3471 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
8 avril... Arrêté n° 3472 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 536
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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4274 du 21 août 1974, page 1350). 536
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.H.-D.C.I.-P. du 18 décembre 1974 fixant le prix de vente de la viande (J. O. n° 4399 du 18 janvier 1975, page 49). 536
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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
9 avril... Décision ministérielle n° 3018 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 1788 M.E.N.-S.EX.C du 15 février 1975 fixant les centres d'examen du concours d'entrée aux écoles normales régionales, session de 1975 ... 336
11 avril... Arrêté ministériel n° 3598 M.E.N.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 13859 M.E.N.-S.EX.C. du 6 décembre 1974 portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin (session 1974-1975) ... 536
15 avril... Arrêté ministériel n° 3862 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (session de 1974) ... 536
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
24 mars... Décret n° 75-322 portant nomination au grade de chirurgien-dentiste-lieutenant, au titre de l'Armée active ... 537
24 mars... Décret n° 75-323 portant nomination au grade de médecin-lieutenant, au titre de l'Armée active ... 537
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
18 mars... Décret n° 75-308 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 537
28 mars... Décret n° 75-340 portant nomination du directeur du centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 537
7 avril... Arrêté ministériel n° 3355 M. E. S. acceptant la démission présentée par un élève de l'école nationale d'administration ... 537
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
9 avril... Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 537
9 avril... Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 537
12 avril... Arrêté ministériel n° 3684 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 537
12 avril... Arrêté ministériel n° 3686 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 538
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
26 mars... Décret n° 75-370 portant nomination du directeur des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs ... 538
3 avril... Décision interministérielle n° 3289 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. allouant des aides à des artistes ... 538
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
26 mars... Décret n° 75-341 déclarant « pont » la journée du samedi 5 avril 1975 ... 538
7 avril... Arrêté ministériel n° 3427 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. portant report de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 538
7 avril... Arrêté ministériel n° 3428 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. rectifiant l'arrêté n° 1081 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 4 février 1975 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration ... 539
8 avril... Arrêté ministériel n° 3517 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours de recrutement des agents techniques médicaux au titre des emplois réservés ... 539
1975
9 avril... Arrêté ministériel n° 3518 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant admission au concours de recrutement des agents sanitaires au titre des emplois réservés ... 539
Necrologie ... 539
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
12 mars... Décret n° 75-288 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 544
24 mars... Décret n° 75-339 portant nomination du directeur des études, de la programmation et de la formation des cadres ... 545
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 16e tranche de la loterie nationale ... 546
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dinarbel. — Avis de demande d'immatriculation ... 549
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 549
Annonces ... 549