Journal Officiel n°4605 du 31 décembre 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | |
| --- | --- |
| 1977 | 1er décembre... Décret n° 77-1054 portant promotion dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1584 |
| | 2 décembre... Décret n° 77-1059 portant promotion dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1584 |
| MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES | |
| --- | --- |
| 1977 | 16 octobre... Décret n° 77-876 portant agrément de la Société
industrielle sénégalaise de Linge de Maison en
qualité d'entreprise conventionnée ... 1584 |
| | 30 novembre... Décret n° 77-1052 abrogeant et remplaçant l'article
2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article
7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article
12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant
réglementation des conditions d'attribution et
d'occupation des logements administratifs ... 1587 |
| | 5 décembre... Décret n° 77-1074 portant obligation de déclaration
des stocks de riz, d'huile d'arachide, de concentré
de tomate, de lait et de sucre ... 1589 |
| | 17 novembre... Décret n° 77-1001 portant attribution d'une prolongation
d'activité de 3 ans à M. Amadou Lamine
Sao, officier principal des douanes ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1014 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1015 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1016 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1017 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1018 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1019 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1020 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1021 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1591 |
| 1977 |
| --- |
| 24 novembre... Décret n° 77-1022 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1591 |
| 29 novembre... Décret n° 77-1031 autorisant la consolidation d'avances
de trésorerie en prêts du trésor ... 1591 |
| 25 novembre... Décret n° 77-1032 portant ouverture de crédits de
paiement d'un montant de 178.000.000 de francs
C.F.A. au compte annexe « Investissements sur
prêts de la République française » ... 1591 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1068 déclarant d'utilité publique le projet
de réalisation de parcelles assainies à Thiès,
désignant les immeubles immatriculés nécessaires
à la réalisation du projet et prescrivant
l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains
du domaine national concernés par ledit projet. ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1070 prescrivant l'immatriculation au nom
de l'Etat d'un terrain du domaine national
en vue de sa location ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1071 prescrivant l'immatriculation au nom
de l'Etat d'un terrain du domaine national
en vue de sa location ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1072 prononçant la désaffectation d'un terrain
du domaine national à Pikine-Extension. ... 1592 |
| 1 décembre... Décret n° 77-1073 affectant le terrain objet du titre
foncier n° 627 S.S. als à Patick au Ministère de
l'Intérieur pour les besoins du commissariat de
police ... 1592 |
| MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | |
| --- | --- |
| 1977 | 17 novembre... Décret n° 77-1004 portant nomination de M. Rafaël
Eduardo Caprilles Garcia en qualité de consul
honoraire du Sénégal à Caracas ... 1592 |
| | 2 décembre... Décret n° 77-1061 nommant M. Yves Poggi, consul
honoraire de la République du Sénégal à Grenoble ... 1592 |
| MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | |
| --- | --- |
| 1977 | 19 novembre... Décret n° 77-1008 portant nomination du directeur par
intérim de l'automatisation des fichiers ... 1593 |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | |
| --- | --- |
| 1977 | 25 novembre... Décret n° 77-1034 autorisant l'extradition de Joseph
Louis Félicien Coupe et de Renée Jeannine Bertrand, épouse Coupe ... 1593 |
| MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR | |
| --- | --- |
| 1977 | 6 décembre... Décret n° 77-1078 portant nomination de M. Djibril
Fall en qualité de professeur titulaire ... 1593 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
17 novembre... Décret n° 77-1002 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) 1584
18 novembre... Décret n° 77-1013 portant nomination d'une directrice de l'Éducation préscolaire 1584
1er décembre... Décret n° 77-1053 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de l'Éducation nationale 1584
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
6 décembre... Décret n° 77-1070 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1584
17 novembre... Décret n° 77-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1594
29 novembre... Décret n° 77-1040 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre 1977 au 31 décembre 1977 1594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 novembre... Décret n° 77-1036 portant détachement d'un ingénieur de la statistique 1594
29 novembre... Décret n° 77-1037 portant détachement d'un ingénieur des travaux publics 1594
29 novembre... Décret n° 77-1053 portant admission à la retraite d'un ingénieur principal de classe exceptionnelle des travaux publics 1594
29 novembre... Décret n° 77-1020 portant admission à la retraite par anticipation de M. Samba Laobé Thiam, maître d'encadrement et échelon 1594
1er décembre... Décret n° 77-1055 portant nomination des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) 1594
2 décembre... Décret n° 77-1056 portant nomination de Mme Marie Henriette Diop dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 1595
5 décembre... Décret n° 77-1066 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1596
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 1596
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1596
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 1596
Résultats des tirages des 242e et 243e tranches de la Loterie nationale 1596
Annonces 1597
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | |
| --- | --- |
| 1977 | 1er décembre... Décret n° 77-1054 portant promotion dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1584 |
| | 2 décembre... Décret n° 77-1059 portant promotion dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1584 |
| MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES | |
| --- | --- |
| 1977 | 16 octobre... Décret n° 77-876 portant agrément de la Société
industrielle sénégalaise de Linge de Maison en
qualité d'entreprise conventionnée ... 1584 |
| | 30 novembre... Décret n° 77-1052 abrogeant et remplaçant l'article
2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article
7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article
12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant
réglementation des conditions d'attribution et
d'occupation des logements administratifs ... 1587 |
| | 5 décembre... Décret n° 77-1074 portant obligation de déclaration
des stocks de riz, d'huile d'arachide, de concentré
de tomate, de lait et de sucre ... 1589 |
| | 17 novembre... Décret n° 77-1001 portant attribution d'une prolongation
d'activité de 3 ans à M. Amadou Lamine
Sao, officier principal des douanes ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1014 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1015 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1016 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1017 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1018 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1019 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1020 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1590 |
| | 24 novembre... Décret n° 77-1021 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1591 |
| 1977 |
| --- |
| 24 novembre... Décret n° 77-1022 portant virement de crédits sur la
gestion 1977-1978 ... 1591 |
| 29 novembre... Décret n° 77-1031 autorisant la consolidation d'avances
de trésorerie en prêts du trésor ... 1591 |
| 25 novembre... Décret n° 77-1032 portant ouverture de crédits de
paiement d'un montant de 178.000.000 de francs
C.F.A. au compte annexe « Investissements sur
prêts de la République française » ... 1591 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1068 déclarant d'utilité publique le projet
de réalisation de parcelles assainies à Thiès,
désignant les immeubles immatriculés nécessaires
à la réalisation du projet et prescrivant
l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains
du domaine national concernés par ledit projet. ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1070 prescrivant l'immatriculation au nom
de l'Etat d'un terrain du domaine national
en vue de sa location ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1071 prescrivant l'immatriculation au nom
de l'Etat d'un terrain du domaine national
en vue de sa location ... 1592 |
| 5 décembre... Décret n° 77-1072 prononçant la désaffectation d'un terrain
du domaine national à Pikine-Extension. ... 1592 |
| 1 décembre... Décret n° 77-1073 affectant le terrain objet du titre
foncier n° 627 S.S. als à Patick au Ministère de
l'Intérieur pour les besoins du commissariat de
police ... 1592 |
| MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | |
| --- | --- |
| 1977 | 17 novembre... Décret n° 77-1004 portant nomination de M. Rafaël
Eduardo Caprilles Garcia en qualité de consul
honoraire du Sénégal à Caracas ... 1592 |
| | 2 décembre... Décret n° 77-1061 nommant M. Yves Poggi, consul
honoraire de la République du Sénégal à Grenoble ... 1592 |
| MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | |
| --- | --- |
| 1977 | 19 novembre... Décret n° 77-1008 portant nomination du directeur par
intérim de l'automatisation des fichiers ... 1593 |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | |
| --- | --- |
| 1977 | 25 novembre... Décret n° 77-1034 autorisant l'extradition de Joseph
Louis Félicien Coupe et de Renée Jeannine Bertrand, épouse Coupe ... 1593 |
| MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR | |
| --- | --- |
| 1977 | 6 décembre... Décret n° 77-1078 portant nomination de M. Djibril
Fall en qualité de professeur titulaire ... 1593 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
17 novembre... Décret n° 77-1002 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) 1584
18 novembre... Décret n° 77-1013 portant nomination d'une directrice de l'Éducation préscolaire 1584
1er décembre... Décret n° 77-1053 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de l'Éducation nationale 1584
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
6 décembre... Décret n° 77-1070 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1584
17 novembre... Décret n° 77-895 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1594
29 novembre... Décret n° 77-1040 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre 1977 au 31 décembre 1977 1594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 novembre... Décret n° 77-1036 portant détachement d'un ingénieur de la statistique 1594
29 novembre... Décret n° 77-1037 portant détachement d'un ingénieur des travaux publics 1594
29 novembre... Décret n° 77-1053 portant admission à la retraite d'un ingénieur principal de classe exceptionnelle des travaux publics 1594
29 novembre... Décret n° 77-1020 portant admission à la retraite par anticipation de M. Samba Laobé Thiam, maître d'encadrement et échelon 1594
1er décembre... Décret n° 77-1055 portant nomination des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) 1594
2 décembre... Décret n° 77-1056 portant nomination de Mme Marie Henriette Diop dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 1595
5 décembre... Décret n° 77-1066 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1596
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 1596
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1596
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 1596
Résultats des tirages des 242e et 243e tranches de la Loterie nationale 1596
Annonces 1597