Journal Officiel n°4650 du 5 août 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-671 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 960
1er juin... Arrêté n° 7002 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception au niveau de la Maison militaire ... 961
2 juin... Arrêté n° 7005 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception au niveau de la Section Photo de la Présidence de la République et nomination de ses membres ... 961
PRIMATURE
**1978**
12 juillet... Décret n° 78-682 accordant une indemnité de sujétion au directeur et au directeur adjoint du projet d'assistance technique au secteur parapublic ... 961
2 juin... Arrêté n° 7034 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection d'un film cinématographique ... 932
2 juin... Arrêté n° 7035 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 932
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
12 juillet... Décret n° 78-684 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 932
6 juin... Arrêté ministériel n° 7179 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'éducation physique et sportive (1er partie), session 1977 ... 932
24 mai... Décision ministérielle n° 6604 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à une fédération sportive ... 932
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
**1978**
22 mai... Arrêté primatioral n° 6323 P.M.-S.E.P. portant délégation de signature à M. Adama Diouf, directeur de cabinet du secrétaire d'État à la Primature ... 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
13 mai... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 932
1er juin... Arrêté ministériel n° 6995 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Louga ... 963
**1978**
24 mai... Arrêté ministériel n° 6687 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 963
30 mai... Arrêté ministériel n° 6924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant exclusion d'un élève-gardien de la paix ... 963
2 juin... Arrêté ministériel n° 7016 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres des commissions paritaires d'avancement des fonctionnaires communaux ... 963
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1978**
24 mai... Arrêté interministériel n° 6677 M.A.E.-D.A.A.F.-D.F. portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III, IV, et V ... 964
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-672 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar ... 964
11 juillet... Décret n° 78-673 portant nomination de M. Alioune Ndiaye en qualité de juge intérimaire à Dakar ... 964
11 juillet... Décret n° 78-674 portant renouvellement du détachement de M. Babacar Kébé pour une période de deux ans ... 964
11 juillet... Décret n° 78-675 plaçant M. Cissé Kène, magistrat, en position de détachement ... 964
11 juillet... Décret n° 78-676 portant nomination de magistrats... ... 964
13 juillet... Décret n° 78-695 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 964
16 mai... Arrêté ministériel n° 6249 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, noaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 964
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-670 portant promotion d'officiers de réserve ... 965
12 juillet... Décret n° 78-678 portant nomination d'un chef de corps ... 965
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
15 juillet... Décret n° 78-697 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement... 965
15 juillet... Décret n° 78-698 portant nomination du directeur général des Affaires économiques ... 965
11 juillet... Décret n° 78-677 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 965
360
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 août 1978
1978
2 mai... Arrêté ministériel n° 4991 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières ... 966
27 mai... Arrêté n° 6778 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des Jeux d'Alger » ... 967
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
12 juillet... Décret n° 78-683 désignant le ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget ... 967
12 juillet... Décret n° 78-681 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
20 mai... Arrêté n° 6913 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. abrogeant l'arrêté n° 3280 du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7161 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7162 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7163 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7187 M.F.A.L.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
17 mai... Arrêté ministériel n° 6329 M.E.S.-D.T.-D.T.B. portant désignation de représentants de constructeurs pour la réception des véhicules routiers de marques Vauxhall, Bedford, Chevrolet et Cadillac... 968
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 juillet... Décret n° 78-688 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar... 968
12 juillet... Décret n° 78-689 abrogeant et remplaçant les articles 9 et 10 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information ... 969
12 juillet... Décret n° 78-690 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire... 970
13 juillet... Décret n° 78-693 modifiant le décret n° 65-961 du 4 février 1963 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 970
14 juillet... Décret n° 78-696 portant nomination du directeur de l'École nationale d'Économie appliquée et du directeur de la Formation permanente ... 972
23 mai... Arrêté ministériel n° 6530 M.E.S.-S.A.G.E. portant délégation de signature ... 973
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
27 mai... Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, de Thiès et de la Cassanance ... 973
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
12 juillet... Décret n° 78-685 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 974
12 juillet... Décret n° 78-686 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale ... 974
20 mai... Arrêté interministériel n° 6922 M.E.N.-S.G.-D.E.P.S. fixant la liste des établissements d'éducation près-scolaire publics pour l'année 1977-1978 ... 974
6 juin... Arrêté ministériel n° 7228 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 1882 M.E.N.-S.EX.C. du 24 avril 1976 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E. A.P.), session de 1975 ... 975
24 mai... Décision ministérielle n° 6601 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 3765 du 28 mars 1978 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.M.T. et C.E.M.G., session 1978 ... 975
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
20 mai... Arrêté n° 6897 S.E.E.F.-D.C. portant délégation de signature ... 975
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
24 mai... Arrêté ministériel n° 6658 M.D.I.A.-D.M.G. portant attribution à la Compagnie industrielle et ministre d'une autorisation de prospection d'attapulgite et de sépiolite ... 975
31 mai... Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 975
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
24 mai... Arrêté ministériel n° 6605 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 2 et 3 mai 1978 ... 975
24 mai... Arrêté ministériel n° 6606 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 2 et 3 mai 1978 ... 976
24 mai... Arrêté ministériel n° 6607 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 4371 du 18 avril 1978 portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des infirmières et infirmières d'État ... 977
24 mai... Arrêté ministériel n° 6608 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 4270 du 18 avril 1978 portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État ... 977
30 mai... Arrêté ministériel n° 6914 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine... 977
31 mai... Arrêté ministériel n° 6944 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une affaire de pharmacie à Dakar-Voil, dans le secteur de l'Aéroport ... 977
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
12 juillet... Décret n° 78-679 portant nomination du directeur de la Fonction publique ... 977
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-671 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 960
1er juin... Arrêté n° 7002 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception au niveau de la Maison militaire ... 961
2 juin... Arrêté n° 7005 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception au niveau de la Section Photo de la Présidence de la République et nomination de ses membres ... 961
PRIMATURE
**1978**
12 juillet... Décret n° 78-682 accordant une indemnité de sujétion au directeur et au directeur adjoint du projet d'assistance technique au secteur parapublic ... 961
2 juin... Arrêté n° 7034 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection d'un film cinématographique ... 932
2 juin... Arrêté n° 7035 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 932
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
12 juillet... Décret n° 78-684 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 932
6 juin... Arrêté ministériel n° 7179 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'éducation physique et sportive (1er partie), session 1977 ... 932
24 mai... Décision ministérielle n° 6604 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à une fédération sportive ... 932
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
**1978**
22 mai... Arrêté primatioral n° 6323 P.M.-S.E.P. portant délégation de signature à M. Adama Diouf, directeur de cabinet du secrétaire d'État à la Primature ... 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
13 mai... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 932
1er juin... Arrêté ministériel n° 6995 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Louga ... 963
**1978**
24 mai... Arrêté ministériel n° 6687 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 963
30 mai... Arrêté ministériel n° 6924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant exclusion d'un élève-gardien de la paix ... 963
2 juin... Arrêté ministériel n° 7016 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres des commissions paritaires d'avancement des fonctionnaires communaux ... 963
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1978**
24 mai... Arrêté interministériel n° 6677 M.A.E.-D.A.A.F.-D.F. portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III, IV, et V ... 964
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-672 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'Appel de Dakar ... 964
11 juillet... Décret n° 78-673 portant nomination de M. Alioune Ndiaye en qualité de juge intérimaire à Dakar ... 964
11 juillet... Décret n° 78-674 portant renouvellement du détachement de M. Babacar Kébé pour une période de deux ans ... 964
11 juillet... Décret n° 78-675 plaçant M. Cissé Kène, magistrat, en position de détachement ... 964
11 juillet... Décret n° 78-676 portant nomination de magistrats... ... 964
13 juillet... Décret n° 78-695 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 964
16 mai... Arrêté ministériel n° 6249 M.J.-A.C.S. accordant une permission de 12 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, noaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 964
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
11 juillet... Décret n° 78-670 portant promotion d'officiers de réserve ... 965
12 juillet... Décret n° 78-678 portant nomination d'un chef de corps ... 965
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
15 juillet... Décret n° 78-697 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement... 965
15 juillet... Décret n° 78-698 portant nomination du directeur général des Affaires économiques ... 965
11 juillet... Décret n° 78-677 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 965
360
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 août 1978
1978
2 mai... Arrêté ministériel n° 4991 M.F.A.E.-D.G.A.E. fixant la procédure de délivrance des autorisations préalables pour les importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières ... 966
27 mai... Arrêté n° 6778 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des Jeux d'Alger » ... 967
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
12 juillet... Décret n° 78-683 désignant le ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget ... 967
12 juillet... Décret n° 78-681 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
20 mai... Arrêté n° 6913 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-D.C. abrogeant l'arrêté n° 3280 du 15 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7161 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7162 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7163 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7187 M.F.A.L.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
6 juin... Arrêté ministériel n° 7188 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 968
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
17 mai... Arrêté ministériel n° 6329 M.E.S.-D.T.-D.T.B. portant désignation de représentants de constructeurs pour la réception des véhicules routiers de marques Vauxhall, Bedford, Chevrolet et Cadillac... 968
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 juillet... Décret n° 78-688 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar... 968
12 juillet... Décret n° 78-689 abrogeant et remplaçant les articles 9 et 10 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information ... 969
12 juillet... Décret n° 78-690 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire... 970
13 juillet... Décret n° 78-693 modifiant le décret n° 65-961 du 4 février 1963 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 970
14 juillet... Décret n° 78-696 portant nomination du directeur de l'École nationale d'Économie appliquée et du directeur de la Formation permanente ... 972
23 mai... Arrêté ministériel n° 6530 M.E.S.-S.A.G.E. portant délégation de signature ... 973
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
27 mai... Arrêté ministériel n° 6756 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, de Thiès et de la Cassanance ... 973
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
12 juillet... Décret n° 78-685 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 974
12 juillet... Décret n° 78-686 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale ... 974
20 mai... Arrêté interministériel n° 6922 M.E.N.-S.G.-D.E.P.S. fixant la liste des établissements d'éducation près-scolaire publics pour l'année 1977-1978 ... 974
6 juin... Arrêté ministériel n° 7228 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 1882 M.E.N.-S.EX.C. du 24 avril 1976 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E. A.P.), session de 1975 ... 975
24 mai... Décision ministérielle n° 6601 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 3765 du 28 mars 1978 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.M.T. et C.E.M.G., session 1978 ... 975
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
20 mai... Arrêté n° 6897 S.E.E.F.-D.C. portant délégation de signature ... 975
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
24 mai... Arrêté ministériel n° 6658 M.D.I.A.-D.M.G. portant attribution à la Compagnie industrielle et ministre d'une autorisation de prospection d'attapulgite et de sépiolite ... 975
31 mai... Arrêté ministériel n° 6946 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 975
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
24 mai... Arrêté ministériel n° 6605 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 2 et 3 mai 1978 ... 975
24 mai... Arrêté ministériel n° 6606 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 2 et 3 mai 1978 ... 976
24 mai... Arrêté ministériel n° 6607 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 4371 du 18 avril 1978 portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des infirmières et infirmières d'État ... 977
24 mai... Arrêté ministériel n° 6608 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 4270 du 18 avril 1978 portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État ... 977
30 mai... Arrêté ministériel n° 6914 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine... 977
31 mai... Arrêté ministériel n° 6944 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une affaire de pharmacie à Dakar-Voil, dans le secteur de l'Aéroport ... 977
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
12 juillet... Décret n° 78-679 portant nomination du directeur de la Fonction publique ... 977