Journal Officiel n°4700 du 28 avril 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
11 avril... Loi n° 79-37 prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation par la loi n° 77-62 du 26 mai 1977 ... 416
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
26 mars... Arrêté primatéral n° 3392 P.M.-S.G.G.-E.C.2 portant création d'une commission nationale de réforme de l'ONCAD ... 416
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-865 du 31 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police (J.O. n° 4685 du 3 février 1979, page 123) ... 417
1979
15 janvier... Arrêté ministériel n° 413 M.INT.-D.G.S.V.D P.E.Y.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Kwesi Bosonitwe ... 417
22 mars... Arrêté interministériel n° 3363 M.INT.-D.G.S.N. portant interdiction du journal « Qui ? Police » ... 417
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 octobre... Décret n° 73-913 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 417
7 novembre... Décret n° 73-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Félix Edmond Jouanelle, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 418
19 novembre... Décret n° 73-1016 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 419
19 novembre... Décret n° 73-1081 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 420
27 novembre... Décret n° 73-1060 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 420
27 novembre... Décret n° 73-1061 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1116 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1117 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1118 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1120 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
19 décembre... Décret n° 73-1131 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
19 décembre... Décret n° 73-1141 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 423
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
20 juin . Arrêté ministériel n° 8593 M.F.A.E. fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d'habitation . 423
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1077 M.F.A.E.-D.G.I. complétant l'arrêté ministériel n° 6464 M.F.A.E. du 2e juin 1974 fixant le montant maximum des loyers que les entreprises passibles de l'impôt déductible sur les bénéfices industriels et commerciaux sont admises à déduire de leur bénéfice net, lorsqu'elles louent des locaux pour y loger leur personnel . 440
2 février... Décision ministérielle n° 1092 M.F.A.E.-D.2 autorisant les ateliers et chantiers Ch. S. Gassama à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire . 440
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1006 M.E.S.-E.N.A.S. portant admission des élèves assistants sociaux à l'examen du diplôme d'État, session d'ordonnance 1978. 449
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
29 janvier... Arrêté ministériel n° 905 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le lotissement des titres fonciers n°s 3382, 3304, 6775, 11364, 11635 et une partie de la parcelle 20 du domaine public maritime . 440
2 février... Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. autorisant hM. Gaspard Acquarone et Frédérik Nargaard à occuper les parcelles 17 et 18 du domaine public maritime de Hann-Plage . 441
2 février... Arrêté ministériel n° 1153 M.U.H.E.-D.CAD. portant radiation de la liste des géomètres privés agréés par le Gouvernement . 441
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 441
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1060 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 9261 M.E.N.-S.G.S.EX.C du 20 août 1974 portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.), session de 1974 . 441
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 441
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
2 février... Arrêté n° 1161 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de Baobolon . 442
2 février... Arrêté n° 1162 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de Niombato . 442
2 février... Arrêté n° 1163 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture spéciale de la chasse au phacochère dans la zone d'intérêt cynégétique du lac de Joïers. 442
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1120 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. modifiant l'arrêté n° 17080 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 26 décembre 1978 portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1978 . 4-2
2 février... Arrêté ministériel n° 1122 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'institution de prévoyance maladie . 443
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . 442
Résultats du tirage de la 292e tranche de la loterie nationale . 444
LOI
1979
11 avril... Loi n° 79-37 prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation par la loi n° 77-62 du 26 mai 1977 ... 416
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
26 mars... Arrêté primatéral n° 3392 P.M.-S.G.G.-E.C.2 portant création d'une commission nationale de réforme de l'ONCAD ... 416
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-865 du 31 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police (J.O. n° 4685 du 3 février 1979, page 123) ... 417
1979
15 janvier... Arrêté ministériel n° 413 M.INT.-D.G.S.V.D P.E.Y.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Kwesi Bosonitwe ... 417
22 mars... Arrêté interministériel n° 3363 M.INT.-D.G.S.N. portant interdiction du journal « Qui ? Police » ... 417
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
3 octobre... Décret n° 73-913 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 417
7 novembre... Décret n° 73-988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Félix Edmond Jouanelle, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 418
19 novembre... Décret n° 73-1016 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 419
19 novembre... Décret n° 73-1081 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 420
27 novembre... Décret n° 73-1060 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 420
27 novembre... Décret n° 73-1061 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1116 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1117 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1118 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 421
13 décembre... Décret n° 73-1120 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
19 décembre... Décret n° 73-1131 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
19 décembre... Décret n° 73-1141 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 423
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
20 juin . Arrêté ministériel n° 8593 M.F.A.E. fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d'habitation . 423
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1077 M.F.A.E.-D.G.I. complétant l'arrêté ministériel n° 6464 M.F.A.E. du 2e juin 1974 fixant le montant maximum des loyers que les entreprises passibles de l'impôt déductible sur les bénéfices industriels et commerciaux sont admises à déduire de leur bénéfice net, lorsqu'elles louent des locaux pour y loger leur personnel . 440
2 février... Décision ministérielle n° 1092 M.F.A.E.-D.2 autorisant les ateliers et chantiers Ch. S. Gassama à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire . 440
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1006 M.E.S.-E.N.A.S. portant admission des élèves assistants sociaux à l'examen du diplôme d'État, session d'ordonnance 1978. 449
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
29 janvier... Arrêté ministériel n° 905 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le lotissement des titres fonciers n°s 3382, 3304, 6775, 11364, 11635 et une partie de la parcelle 20 du domaine public maritime . 440
2 février... Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. autorisant hM. Gaspard Acquarone et Frédérik Nargaard à occuper les parcelles 17 et 18 du domaine public maritime de Hann-Plage . 441
2 février... Arrêté ministériel n° 1153 M.U.H.E.-D.CAD. portant radiation de la liste des géomètres privés agréés par le Gouvernement . 441
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 441
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1060 M.E.N.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 9261 M.E.N.-S.G.S.EX.C du 20 août 1974 portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.), session de 1974 . 441
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 441
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
2 février... Arrêté n° 1161 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de Baobolon . 442
2 février... Arrêté n° 1162 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de Niombato . 442
2 février... Arrêté n° 1163 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. portant ouverture spéciale de la chasse au phacochère dans la zone d'intérêt cynégétique du lac de Joïers. 442
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel . 442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1979
2 février... Arrêté ministériel n° 1120 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. modifiant l'arrêté n° 17080 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 26 décembre 1978 portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1978 . 4-2
2 février... Arrêté ministériel n° 1122 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'institution de prévoyance maladie . 443
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces . 442
Résultats du tirage de la 292e tranche de la loterie nationale . 444