Journal Officiel n°4345 du 16 mars 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 358
PRIMATURE
1974
22 février... Arrêté n° 1769 P.M.-S.G.G. autorisant à titre exceptionnel la présentation au centre d'échanges culturels de langue française, du film « Les Colombes » ... 359
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
20 février... Arrêté du Délégué général au Tourisme n° 1683 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels sur le territoire national ... 359
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
18 février... Arrêté Interministériel n° 1543 M.F.A.-M.E.N. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la garderie d'enfants de la gendarmerie nationale. ... 359
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 360
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
15 février... Arrêté ministériel n° 1504 M.J.-A.G.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1973-1974 ... 360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 février... Décret n° 74-158 réglementant l'habillement du personnel de l'administration pénitentiaire ... 361
18 février... Arrêté ministériel n° 1599 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.167.622 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1973-1974 ... 365
1974
19 février... Arrêté ministériel n° 1615 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1775 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Boris Bah ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1776 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tidiane Diallo ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1777 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Issagua Bâ ... 366
23 février... Arrêté ministériel n° 1787 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 572.415.983 francs de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1973-1974 ... 366
23 février... Arrêté ministériel n° 1788 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 366
27 février... Arrêté ministériel n° 1902 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.259.455 francs de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1973-1974 ... 366
22 février... Arrêté n° 1756 M.INT.-DID.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
22 février... Arrêté n° 1757 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
27 février... Arrêté n° 1901 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 février... Arrêté ministériel n° 1608 M.F.A.E. portant organisation de la direction générale du trésor ... 366
18 février... Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. portant organisation de la direction générale des affaires économiques ... 370
16 février... Arrêté interministériel n° 1518 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.U.T.-D.U.H. fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement des Almadies déclarées d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973 ... 373
22 février... Arrêté ministériel n° 1764 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation de la maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée ... 373
358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 mars 1974
1974
28 février. Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte » 373
28 février. Arrêté ministériel n° 1944 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix de vente au détail de la banane 373
28 février. Arrêté ministériel n° 1946 M.F.A.E.-D.C.E.-D.R. F.I.M. ouvrant pour l'année 1974 la vérification périodique des instruments de mesure 374
2 mars. Arrêté ministériel n° 2062 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. constituant en débat M. Abdoul Latif Guèze, ex-régisseur de la caisse d'avances du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation aux compétitions internationales » 374
2 mars. Arrêté ministériel n° 2078 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 13616 M.F.-D.C.P.-T. du 25 septembre 1968 créant une caisse d'avances au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès 374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 février. Décision ministérielle n° 1194 M.E.N.-EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique pour l'année scolaire 1973-1974 374
20 février. Décision ministérielle n° 1682 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C. A.-d 1-EX. du 3 février 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P.), session de 1971 375
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
15 février. Arrêté ministériel n° 1494 M.D.R.-D.O.P.M. habilitant certains agents de la direction de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection des produits de la pêche 376
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
21 février. Décision ministérielle n° 1744 M.E.S. portant acceptation de démission d'élève-maitre de l'École normale supérieure de Dakar 376
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
14 février. Décret n° 74-163 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages 376
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 389
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
18 février. Arrêté ministériel n° 1542 M.S.P.A.S.-SAGE.-S.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État, session de mai 1974 390
26 février. Arrêté ministériel n° 1846 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 17 décembre 1973 390
26 février. Arrêté ministériel n° 1850 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juin 1974 390
1974
28 février. Arrêté ministériel n° 1851 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier 390
28 février. Arrêté interministériel n° 1954 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 8292 M.S.P.A.S.-D.S.P.-C.H.U. du 1er juillet 1969 portant désignation des membres de la commission administrative unique des hôpitaux de Dakar 390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 février. Décret n° 74-151 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux des pêches maritimes 391
19 février. Arrêté ministériel n° 1618 M.F.P.T.E.-D.E.P.-R. EX. C. portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents sanitaires, au titre des emplois réservés 392
19 février. Arrêté ministériel n° 1620 M.F.P.T.E.-D.F.P.-R. EX.C. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs et des agents techniques des travaux de l'élevage et des industries animales 392
25 février. Décision ministérielle n° 1814 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) et la Société Dakaroise de Constructions Métalliques (SO.DA.COM.) à leurs personnels respectifs 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Résultats du tirage au sort des certificats d'inscription de l'emprunt national 1969, appelés au remboursement le 1er mars 1974 393
Résultats des élections consulaires de la Région de Diourbel 397
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 398
Résultats du tirage de la 131e tranche de la loterie nationale 400
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Knolack). — Avis de demande d'immatriculation 402
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
ERRATM à l'arrêté présidentiel n° 14508 P.R.-S.G. en date du 24 décembre 1973, publié au Journal officiel n° 4340 du 16 février 1974, page 188.
A l'article unique :
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 358
PRIMATURE
1974
22 février... Arrêté n° 1769 P.M.-S.G.G. autorisant à titre exceptionnel la présentation au centre d'échanges culturels de langue française, du film « Les Colombes » ... 359
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
20 février... Arrêté du Délégué général au Tourisme n° 1683 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels sur le territoire national ... 359
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
18 février... Arrêté Interministériel n° 1543 M.F.A.-M.E.N. portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la garderie d'enfants de la gendarmerie nationale. ... 359
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 360
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
15 février... Arrêté ministériel n° 1504 M.J.-A.G.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1973-1974 ... 360
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 361
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 février... Décret n° 74-158 réglementant l'habillement du personnel de l'administration pénitentiaire ... 361
18 février... Arrêté ministériel n° 1599 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.167.622 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1973-1974 ... 365
1974
19 février... Arrêté ministériel n° 1615 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1775 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Boris Bah ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1776 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tidiane Diallo ... 366
22 février... Arrêté ministériel n° 1777 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Issagua Bâ ... 366
23 février... Arrêté ministériel n° 1787 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 572.415.983 francs de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1973-1974 ... 366
23 février... Arrêté ministériel n° 1788 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 366
27 février... Arrêté ministériel n° 1902 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.259.455 francs de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1973-1974 ... 366
22 février... Arrêté n° 1756 M.INT.-DID.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
22 février... Arrêté n° 1757 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
27 février... Arrêté n° 1901 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 366
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 février... Arrêté ministériel n° 1608 M.F.A.E. portant organisation de la direction générale du trésor ... 366
18 février... Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. portant organisation de la direction générale des affaires économiques ... 370
16 février... Arrêté interministériel n° 1518 M.F.A.E.-D.G.I.D.-M.T.U.T.-D.U.H. fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement des Almadies déclarées d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973 ... 373
22 février... Arrêté ministériel n° 1764 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation de la maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée ... 373
358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 16 mars 1974
1974
28 février. Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte » 373
28 février. Arrêté ministériel n° 1944 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix de vente au détail de la banane 373
28 février. Arrêté ministériel n° 1946 M.F.A.E.-D.C.E.-D.R. F.I.M. ouvrant pour l'année 1974 la vérification périodique des instruments de mesure 374
2 mars. Arrêté ministériel n° 2062 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. constituant en débat M. Abdoul Latif Guèze, ex-régisseur de la caisse d'avances du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Préparation aux compétitions internationales » 374
2 mars. Arrêté ministériel n° 2078 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modificatif aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 13616 M.F.-D.C.P.-T. du 25 septembre 1968 créant une caisse d'avances au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès 374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 février. Décision ministérielle n° 1194 M.E.N.-EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique pour l'année scolaire 1973-1974 374
20 février. Décision ministérielle n° 1682 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C. A.-d 1-EX. du 3 février 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P.), session de 1971 375
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
15 février. Arrêté ministériel n° 1494 M.D.R.-D.O.P.M. habilitant certains agents de la direction de l'océanographie et des pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection des produits de la pêche 376
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
21 février. Décision ministérielle n° 1744 M.E.S. portant acceptation de démission d'élève-maitre de l'École normale supérieure de Dakar 376
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
14 février. Décret n° 74-163 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages 376
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 388
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 389
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
18 février. Arrêté ministériel n° 1542 M.S.P.A.S.-SAGE.-S.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'État, session de mai 1974 390
26 février. Arrêté ministériel n° 1846 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant admission au concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 17 décembre 1973 390
26 février. Arrêté ministériel n° 1850 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juin 1974 390
1974
28 février. Arrêté ministériel n° 1851 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier 390
28 février. Arrêté interministériel n° 1954 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 8292 M.S.P.A.S.-D.S.P.-C.H.U. du 1er juillet 1969 portant désignation des membres de la commission administrative unique des hôpitaux de Dakar 390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 février. Décret n° 74-151 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux des pêches maritimes 391
19 février. Arrêté ministériel n° 1618 M.F.P.T.E.-D.E.P.-R. EX. C. portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents sanitaires, au titre des emplois réservés 392
19 février. Arrêté ministériel n° 1620 M.F.P.T.E.-D.F.P.-R. EX.C. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs et des agents techniques des travaux de l'élevage et des industries animales 392
25 février. Décision ministérielle n° 1814 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) et la Société Dakaroise de Constructions Métalliques (SO.DA.COM.) à leurs personnels respectifs 392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Résultats du tirage au sort des certificats d'inscription de l'emprunt national 1969, appelés au remboursement le 1er mars 1974 393
Résultats des élections consulaires de la Région de Diourbel 397
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 398
Résultats du tirage de la 131e tranche de la loterie nationale 400
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Knolack). — Avis de demande d'immatriculation 402
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
ERRATM à l'arrêté présidentiel n° 14508 P.R.-S.G. en date du 24 décembre 1973, publié au Journal officiel n° 4340 du 16 février 1974, page 188.
A l'article unique :