Journal Officiel n°4373 du 17 août 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 5 juillet... Décret n° 74-674 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1301 |
| 5 juillet... Décret n° 74-675 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1301 |
| 5 juillet... Décret n° 74-676 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1301 |
| 18 juillet... Décret n° 74-704 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-705 rapportant certaines dispositions de l'article 2 du décret n° 74-583 du 21 juin 1974 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-706 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-707 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-708 portant modificatif à l'article 3 du décret n° 74-257 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite | 1303 |
| 19 juillet... Décret n° 74-730 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1303 |
| 23 juillet... Décret n° 74-743 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1303 |
| 23 juillet... Décret n° 74-744 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1303 |
PRIMATURE
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 26 juillet... Décision primatiorale n° 7961 P.M.-S.G.G.-SAGE-P. autorisant le personnel en service au cabinet du Premier Ministre et au Secrétariat général du Gouvernement à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 | 1303 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 19 juillet... Décret n° 74-723 portant nomination d'adjoints aux préfets | 1304 |
| 19 juillet... Décret n° 74-724 portant nomination du directeur de la sûreté nationale, de gouverneurs, de préfets et d'administrateurs municipaux | 1304 |
| 19 juillet... Décret n° 74-725 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-694 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du casino du Cap-Vert | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-709 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police, au titre des années 1973 et 1974 | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-710 portant titularisation et promotion au grade supérieur et passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police, au titre des années 1973 et 1974 | 1305 |
| 24 juillet... Arrêté ministériel n° 7843 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 | 1306 |
| 24 juillet... Arrêté ministériel n° 7846 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 | 1307 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 19 juillet... Décret n° 74-715 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger | 1308 |
| 25 juillet... Instruction ministérielle n° 7949 M.P.A.-CAR relative à l'organisation aux règles de fonctionnement et à la répartition des attributions entre l'État-Major général des Armées et les directions ministérielles | 1308 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 18 juillet... Décret n° 74-699 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » | 1311 |
| 18 juillet... Décret n° 74-701 portant affectation d'une dotation en capital au profit de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix. | 1311 |
| 18 juillet... Décret n° 74-702 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 300.000 francs C.F.A., au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique | 1312 |
| 19 juillet... Décret n° 74-720 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt | 1312 |
| 19 juillet... Décret n° 74-741 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt-et-un mille unités de compte auprès de la Communauté Economique Européenne | 1312 |
| 4 juillet... Décret n° 74-668 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque | 1312 |
| 18 juillet... Décret n° 74-697 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat | 1313 |
| 18 juillet... Décret n° 74-698 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre fonicier n° 5725 D.G. | 1313 |
| 18 juillet... Décret n° 74-703 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat | 1313 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 7992 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert | 1313 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-C.A.B. 8 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1609 M.F. A.E.-C.A.B. 2 du 18 février 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes | 1314 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 8029 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40° | 1314 |
| 27 juillet... Arrêté ministériel n° 8040 M.F.A.E. portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40° | 1314 |
| 31 juillet... Arrêté ministériel n° 8158 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (règlement des frais de mission à l'étranger) | 1314 |
| 29 juillet... Arrêté n° 8052 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 1314 |
| 29 juillet... Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 1314 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
19 juillet... Décret n° 74-721 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin | 1315 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
19 juillet... Décret n° 74-716 modifiant le décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar | 1317 |
19 juillet... Décret n° 74-717 réglementant l'organisation des études en vue du certificat de la capacité en droit | 1319 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8115 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires, pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8116 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8117 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires, pour l'entretien des stagiaires sénégalais en France | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8118 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Dakar | 1321 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
9 juillet... Décret n° 74-687 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement | 1322 |
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7921 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kilowatt-heure pour la période du 1er avril 1974 au 31 décembre 1974 | 1322 |
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7922 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kilowatt-heure pour la période du 1er avril 1974 au 31 décembre 1974 | 1322 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
4 juillet... Décret n° 74-656 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération | 1323 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
19 juillet... Décret n° 74-718 relatif au classement du réseau routier national | 1323 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7956 M.I.T.-M.F.A.E. approuvant des virements de crédits au budget de la Radiodiffusion nationale | 1323 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
19 juillet... Décret n° 74-722 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une naturalisée | 1324 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
4 juillet... Décret n° 74-662 portant détachement de M. Amadon Maktar M'Bow, professeur certifié | 1325 |
4 juillet... Décret n° 74-667 portant passages automatiques d'échelon au titre du second semestre 1974, dans le corps des inspecteurs du trésor | 1325 |
18 juillet... Décret n° 74-695 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile | 1326 |
18 juillet... Décret n° 74-696 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils | 1326 |
18 juillet... Décret n° 74-700 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur de la statistique | 1326 |
19 juillet... Décret n° 74-726 portant passages automatiques d'échelon des vétérinaires de l'élevage | 1326 |
19 juillet... Décret n° 74-727 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre du second semestre 1974 | 1327 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 5 juillet... Décret n° 74-674 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1301 |
| 5 juillet... Décret n° 74-675 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1301 |
| 5 juillet... Décret n° 74-676 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1301 |
| 18 juillet... Décret n° 74-704 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-705 rapportant certaines dispositions de l'article 2 du décret n° 74-583 du 21 juin 1974 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-706 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-707 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1302 |
| 18 juillet... Décret n° 74-708 portant modificatif à l'article 3 du décret n° 74-257 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite | 1303 |
| 19 juillet... Décret n° 74-730 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1303 |
| 23 juillet... Décret n° 74-743 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1303 |
| 23 juillet... Décret n° 74-744 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1303 |
PRIMATURE
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 26 juillet... Décision primatiorale n° 7961 P.M.-S.G.G.-SAGE-P. autorisant le personnel en service au cabinet du Premier Ministre et au Secrétariat général du Gouvernement à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 | 1303 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 19 juillet... Décret n° 74-723 portant nomination d'adjoints aux préfets | 1304 |
| 19 juillet... Décret n° 74-724 portant nomination du directeur de la sûreté nationale, de gouverneurs, de préfets et d'administrateurs municipaux | 1304 |
| 19 juillet... Décret n° 74-725 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-694 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du casino du Cap-Vert | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-709 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police, au titre des années 1973 et 1974 | 1305 |
| 18 juillet... Décret n° 74-710 portant titularisation et promotion au grade supérieur et passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police, au titre des années 1973 et 1974 | 1305 |
| 24 juillet... Arrêté ministériel n° 7843 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 | 1306 |
| 24 juillet... Arrêté ministériel n° 7846 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 | 1307 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 19 juillet... Décret n° 74-715 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger | 1308 |
| 25 juillet... Instruction ministérielle n° 7949 M.P.A.-CAR relative à l'organisation aux règles de fonctionnement et à la répartition des attributions entre l'État-Major général des Armées et les directions ministérielles | 1308 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1974 | 1974 |
| --- | --- |
| 18 juillet... Décret n° 74-699 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » | 1311 |
| 18 juillet... Décret n° 74-701 portant affectation d'une dotation en capital au profit de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix. | 1311 |
| 18 juillet... Décret n° 74-702 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 300.000 francs C.F.A., au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique | 1312 |
| 19 juillet... Décret n° 74-720 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt | 1312 |
| 19 juillet... Décret n° 74-741 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt-et-un mille unités de compte auprès de la Communauté Economique Européenne | 1312 |
| 4 juillet... Décret n° 74-668 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque | 1312 |
| 18 juillet... Décret n° 74-697 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat | 1313 |
| 18 juillet... Décret n° 74-698 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre fonicier n° 5725 D.G. | 1313 |
| 18 juillet... Décret n° 74-703 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat | 1313 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 7992 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert | 1313 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-C.A.B. 8 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1609 M.F. A.E.-C.A.B. 2 du 18 février 1974 donnant délégation de signature au directeur des douanes | 1314 |
| 26 juillet... Arrêté ministériel n° 8029 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40° | 1314 |
| 27 juillet... Arrêté ministériel n° 8040 M.F.A.E. portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40° | 1314 |
| 31 juillet... Arrêté ministériel n° 8158 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (règlement des frais de mission à l'étranger) | 1314 |
| 29 juillet... Arrêté n° 8052 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 1314 |
| 29 juillet... Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées | 1314 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
19 juillet... Décret n° 74-721 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin | 1315 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
19 juillet... Décret n° 74-716 modifiant le décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar | 1317 |
19 juillet... Décret n° 74-717 réglementant l'organisation des études en vue du certificat de la capacité en droit | 1319 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8115 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires, pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8116 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8117 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires, pour l'entretien des stagiaires sénégalais en France | 1321 |
30 juillet... Décision primatorale n° 8118 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Dakar | 1321 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
9 juillet... Décret n° 74-687 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement | 1322 |
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7921 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kilowatt-heure pour la période du 1er avril 1974 au 31 décembre 1974 | 1322 |
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7922 M.D.I.E.-D.E. fixant la majoration uniforme à imposer au prix du kilowatt-heure pour la période du 1er avril 1974 au 31 décembre 1974 | 1322 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
4 juillet... Décret n° 74-656 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération | 1323 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
19 juillet... Décret n° 74-718 relatif au classement du réseau routier national | 1323 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7956 M.I.T.-M.F.A.E. approuvant des virements de crédits au budget de la Radiodiffusion nationale | 1323 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
19 juillet... Décret n° 74-722 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une naturalisée | 1324 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
4 juillet... Décret n° 74-662 portant détachement de M. Amadon Maktar M'Bow, professeur certifié | 1325 |
4 juillet... Décret n° 74-667 portant passages automatiques d'échelon au titre du second semestre 1974, dans le corps des inspecteurs du trésor | 1325 |
18 juillet... Décret n° 74-695 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile | 1326 |
18 juillet... Décret n° 74-696 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils | 1326 |
18 juillet... Décret n° 74-700 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur de la statistique | 1326 |
19 juillet... Décret n° 74-726 portant passages automatiques d'échelon des vétérinaires de l'élevage | 1326 |
19 juillet... Décret n° 74-727 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre du second semestre 1974 | 1327 |