Journal Officiel n°4337 du 26 janvier 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
10 janvier ... Décret n° 74-032 portant nomination de l'inspecteur général d'État, chargé de la coordination ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-036 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-047 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-674 en date du 20 juillet 1973 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-049 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 97
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 97
PRIMATURE
1974
10 janvier ... Décret n° 74-046 chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées de l'intérim du Premier Ministre ... 98
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1973
11 décembre ... Décret n° 73-1107 relatif au classement des restaurants de tourisme ... 98
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
10 janvier ... Décret n° 74-023 bis abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'alinéa 1er de l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 16 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié ... 101
8 janvier ... Décret n° 74-007 portant maintien temporaire à l'activité des contingents ayant accompli leur durée légale de service actif ... 101
10 janvier ... Décret n° 74-029 portant nomination au grade de médecin-lieutenant de l'Armée active ... 101
10 janvier ... Décret n° 74-035 portant nomination au grade de médecin-lieutenant ... 102
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 102
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
10 janvier ... Décret n° 74-033 complétant l'article 3 du décret n° 62-045 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 102
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 janvier ... Décret n° 74-018 portant affectation d'un juge intérimaire à Saint-Louis ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-031 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Sarr au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-037 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-038 portant nomination, à Kaolack, d'un juge de paix de première classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-039 portant nomination, à Dakar, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-040 portant nomination, à Kaolack, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-041 portant nomination, à Tambacounda, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-042 portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-043 portant nomination de Mme Nicole Dia, née Sinon, au poste de juge intérimaire au tribunal de 1er classe de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-044 portant nomination d'un juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-045 portant nomination d'un juge au tribunal de 2e classe de Saint-Louis ... 102
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 janvier ... Décret n° 74-050 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum, de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement ... 103
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
8 janvier ... Décret n° 74-019 fixant le prix des arachides d'huilerie et de bouche pendant la campagne 1973-1974 ... 104
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 janvier 1974
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-020 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1973-1974 sur le territoire national 105
12 janvier . . . . Décret n° 74-052 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'au-lerie, campagne 1973-1974 105
8 janvier . . . . Décret n° 74-010 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par M. El Hadj Babocar, dit N'Douga Kélé, d'un emplacement sis à Dakar, à l'angle des avenues Peytavin et Jaurès, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 106
8 janvier...Décret n° 74-011 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à M'Bour 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 236 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de maîtres Bonifay et Géni, avocats à la Cour, de droits d'enregistrement 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 237 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Raymond Maurin et Compagnie, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 243 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 244 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Sénégalaise de Courtage et de gestion d'assurances, de droits d'enregistrement 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 245 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de maîtres Bonifay et Géni, avocats à la Cour, de droits d'enregistrement 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 246 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de M. Yousseph Khadra, de droits de location verbale 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 247 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 248 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Compagnie Générale d'Entreprises Hydrauliques, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 249 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Rechignard et Compagnie, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 janvier . . . . Décision ministérielle n° 58 M.E.N. portant exclusion d'un élève de l'Internat du lycée technique de Dakar 107
12 janvier . . . . Décision ministérielle n° 133 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen de la 1er partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 107
12 janvier . . . . Décision ministérielle n° 134 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 107
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14628 M.D.R.-ONCAD.-COOP. portant agrément de coopératives 108
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14629 M.D.R.-ONCAD.-COOP. portant agrément d'une coopérative 108
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14630 M.D.R.-COOP. portant agrément de coopératives 108
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-021 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 108
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
26 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14514 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 108
26 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14515 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 109
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 100 M.C.I.N.A. relatif au recrutement de professeurs d'éducation artistique de l'école des beaux-arts 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 101 M.C.-I.N.A. organisant les tests de recrutement à l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 105 M.C.-I.N.A. portant admission en deuxième année de la section de formation des maîtres d'éducation musicale 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 106 M.C.-I.N.A. portant admission en 1er année de l'institut national des arts (1973-1974), section de formation des professeurs d'éducation musicale. 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 107 M.C.-I.N.A. portant admission en première année de la section de formation des maîtres d'éducation artistique 110
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
10 janvier . . . . Décret n° 74-030 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées 110
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
10 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 13981 M.S.P.A.S.-D.S.P.S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 16 et 17 mai 1973 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14121 M.S.P.A.S.-S.C.H. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Bignona 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14122 M.S.P.A.S.-B.S.P.-S.C.P.H. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 14514 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 9 octobre 1963 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14123 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14124 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar 110
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-013 déclarant la journée du samedi 5 janvier 1974 fériée et chômée 110
8 janvier . . . . Décret n° 74-014 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 111
8 janvier . . . . Décret n° 74-015 portant promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 111
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
10 janvier ... Décret n° 74-032 portant nomination de l'inspecteur général d'État, chargé de la coordination ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-036 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-047 modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-674 en date du 20 juillet 1973 portant élévations, promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite ... 97
10 janvier ... Décret n° 74-049 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 97
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 97
PRIMATURE
1974
10 janvier ... Décret n° 74-046 chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées de l'intérim du Premier Ministre ... 98
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1973
11 décembre ... Décret n° 73-1107 relatif au classement des restaurants de tourisme ... 98
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
10 janvier ... Décret n° 74-023 bis abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'alinéa 1er de l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 16 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié ... 101
8 janvier ... Décret n° 74-007 portant maintien temporaire à l'activité des contingents ayant accompli leur durée légale de service actif ... 101
10 janvier ... Décret n° 74-029 portant nomination au grade de médecin-lieutenant de l'Armée active ... 101
10 janvier ... Décret n° 74-035 portant nomination au grade de médecin-lieutenant ... 102
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 102
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
10 janvier ... Décret n° 74-033 complétant l'article 3 du décret n° 62-045 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 102
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 janvier ... Décret n° 74-018 portant affectation d'un juge intérimaire à Saint-Louis ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-031 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Sarr au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-037 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-038 portant nomination, à Kaolack, d'un juge de paix de première classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-039 portant nomination, à Dakar, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-040 portant nomination, à Kaolack, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-041 portant nomination, à Tambacounda, d'un juge de paix de 1er classe ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-042 portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-043 portant nomination de Mme Nicole Dia, née Sinon, au poste de juge intérimaire au tribunal de 1er classe de Dakar ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-044 portant nomination d'un juge au tribunal de 2e classe de Kaolack ... 102
10 janvier ... Décret n° 74-045 portant nomination d'un juge au tribunal de 2e classe de Saint-Louis ... 102
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
11 janvier ... Décret n° 74-050 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum, de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement ... 103
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
8 janvier ... Décret n° 74-019 fixant le prix des arachides d'huilerie et de bouche pendant la campagne 1973-1974 ... 104
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 janvier 1974
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-020 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1973-1974 sur le territoire national 105
12 janvier . . . . Décret n° 74-052 fixant les normes de commercialisation de l'arachide en coque d'au-lerie, campagne 1973-1974 105
8 janvier . . . . Décret n° 74-010 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par M. El Hadj Babocar, dit N'Douga Kélé, d'un emplacement sis à Dakar, à l'angle des avenues Peytavin et Jaurès, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 106
8 janvier...Décret n° 74-011 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à M'Bour 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 236 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de maîtres Bonifay et Géni, avocats à la Cour, de droits d'enregistrement 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 237 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Raymond Maurin et Compagnie, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 243 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 106
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 244 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Sénégalaise de Courtage et de gestion d'assurances, de droits d'enregistrement 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 245 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de maîtres Bonifay et Géni, avocats à la Cour, de droits d'enregistrement 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 246 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de M. Yousseph Khadra, de droits de location verbale 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 247 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 248 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Compagnie Générale d'Entreprises Hydrauliques, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 249 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. autorisant la restitution au profit de la Société Rechignard et Compagnie, d'impôt sur le revenu de valeurs mobilières 107
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 janvier . . . . Décision ministérielle n° 58 M.E.N. portant exclusion d'un élève de l'Internat du lycée technique de Dakar 107
12 janvier . . . . Décision ministérielle n° 133 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen de la 1er partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 107
12 janvier . . . . Décision ministérielle n° 134 M.E.N.-E.S.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 107
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14628 M.D.R.-ONCAD.-COOP. portant agrément de coopératives 108
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14629 M.D.R.-ONCAD.-COOP. portant agrément d'une coopérative 108
28 décembre . . . . Décision ministérielle n° 14630 M.D.R.-COOP. portant agrément de coopératives 108
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-021 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 108
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
26 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14514 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 108
26 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14515 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe 108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 109
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 100 M.C.I.N.A. relatif au recrutement de professeurs d'éducation artistique de l'école des beaux-arts 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 101 M.C.-I.N.A. organisant les tests de recrutement à l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 105 M.C.-I.N.A. portant admission en deuxième année de la section de formation des maîtres d'éducation musicale 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 106 M.C.-I.N.A. portant admission en 1er année de l'institut national des arts (1973-1974), section de formation des professeurs d'éducation musicale. 109
11 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 107 M.C.-I.N.A. portant admission en première année de la section de formation des maîtres d'éducation artistique 110
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
10 janvier . . . . Décret n° 74-030 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées 110
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
10 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 13981 M.S.P.A.S.-D.S.P.S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 16 et 17 mai 1973 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14121 M.S.P.A.S.-S.C.H. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Bignona 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14122 M.S.P.A.S.-B.S.P.-S.C.P.H. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 14514 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 9 octobre 1963 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14123 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 110
14 décembre . . . . Arrêté ministériel n° 14124 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar 110
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
8 janvier . . . . Décret n° 74-013 déclarant la journée du samedi 5 janvier 1974 fériée et chômée 110
8 janvier . . . . Décret n° 74-014 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 111
8 janvier . . . . Décret n° 74-015 portant promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports 111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 111