Journal Officiel n°4389 du 16 novembre 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12115 s.r.j.s.-d.c., p.s.-d.p.c., portant ouverture du concours d'admission au stage préparatoire au certificat d'aptitude à l'inspection de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (C.A. I.E.P.J.S.) et fixant les modalités ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves dudit concours ... 1831
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12133 m.j.-s.c.s. désignant un fonctionnaire huissier à Bakel ... 1832
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12148 m.j.-s.c.s. accordant un congé de trois mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1833
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1833
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12193 M.I.N.T.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1833
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12094 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 17 novembre 1974 dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 1834
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les vases des cartes électorales ... 1836
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental ... 1836
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974 ... 1839
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12446 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour les élections du 17 novembre 1974 ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'une buvette ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12107 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une pâtisserie avec salon de thé à Dakar ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Florida » pour une durée de trois mois ... 1841
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12143 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1841
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12275 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1841
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture, d'exploitation et de gérance d'un bar-restaurant ... 1841
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12146 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Louga ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12193 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Radiaion Camara ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Lemcké Hans-Jürgen, alias Luschizky Roger ... 1841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1842
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
Enbraum à l'arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1558) ... 1842
29 octobre... Arrêté interministériel n° 12300 M.F.A.E.-M.INT. portant organisation du bureau national du recensement ... 1843
2 octobre... Décret n° 74-993 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Emballage « SENEM BAL », au régime prioritaire ... 1843
2 octobre... Décret n° 74-994 portant agrément de la Manufacture d'Enveloppes et d'Articles de correspondance au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1844
2 octobre... Décret n° 74-995 portant agrément de la Société des Eaux du Sénégal au régime d'entreprise prioritaire ... 1844
2 octobre... Décret n° 74-996 portant agrément de la SENE JEANS, société anonyme, en qualité d'entreprise prioritaire ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-997 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Visserie, Boutonnerie métallique et d'articles en bois, au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-998 portant agrément de la Manufacture de Chaussures Raymond et Compagnie L.I.D., en qualité d'entreprise prioritaire ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-999 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-1000 portant agrément de la Société d'Emballages légers métalliques africains au régime prioritaire ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics ... 1846
23 octobre... Décision ministérielle n° 12060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du 1er semestre civil 1974, et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1974 ... 1847
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1847
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1850
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1974**
22 octobre... Décision ministérielle n° 11989 M.E.S.-S.B. portant attribution d'allocations scolaires ... 1850
22 octobre... Décision ministérielle n° 11990 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocations d'études arabes et d'aides scolaires et familiales ... 1850
24 octobre... Décision ministérielle n° 12134 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien des stagiaires sénégalais en France ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12136 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Paris ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France ... 1851
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1851
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1974**
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12341 M.D.I.E.-D.M.C.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1852
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1974**
23 octobre... Décision ministérielle n° 12056 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. habilitant M. Moussa Fall, agent de maîtrise en service à la subdivision des transports routiers à Thiès, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules ... 1852
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1974**
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12316 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable ... 1852
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12317 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable ... 1852
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1974**
5 octobre... Décret n° 74-1013 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures ... 1852
5 octobre... Décret n° 74-1014 portant titularisations, promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des eaux et forêts, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures ... 1853
Nécrologie ... 1854
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1854
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12115 s.r.j.s.-d.c., p.s.-d.p.c., portant ouverture du concours d'admission au stage préparatoire au certificat d'aptitude à l'inspection de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (C.A. I.E.P.J.S.) et fixant les modalités ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves dudit concours ... 1831
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1831
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12133 m.j.-s.c.s. désignant un fonctionnaire huissier à Bakel ... 1832
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12148 m.j.-s.c.s. accordant un congé de trois mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1833
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1833
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12193 M.I.N.T.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1833
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12094 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 17 novembre 1974 dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 1834
**1974**
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les vases des cartes électorales ... 1836
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental ... 1836
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974 ... 1839
5 novembre... Arrêté ministériel n° 12446 M.INT.-D.T.C.L. portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour les élections du 17 novembre 1974 ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'une buvette ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12107 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une pâtisserie avec salon de thé à Dakar ... 1840
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Le Florida » pour une durée de trois mois ... 1841
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12143 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1841
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12275 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1841
29 octobre... Arrêté ministériel n° 12301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture, d'exploitation et de gérance d'un bar-restaurant ... 1841
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12146 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Louga ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12193 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Radiaion Camara ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré ... 1841
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Lemcké Hans-Jürgen, alias Luschizky Roger ... 1841
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1842
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
Enbraum à l'arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1558) ... 1842
29 octobre... Arrêté interministériel n° 12300 M.F.A.E.-M.INT. portant organisation du bureau national du recensement ... 1843
2 octobre... Décret n° 74-993 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Emballage « SENEM BAL », au régime prioritaire ... 1843
2 octobre... Décret n° 74-994 portant agrément de la Manufacture d'Enveloppes et d'Articles de correspondance au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1844
2 octobre... Décret n° 74-995 portant agrément de la Société des Eaux du Sénégal au régime d'entreprise prioritaire ... 1844
2 octobre... Décret n° 74-996 portant agrément de la SENE JEANS, société anonyme, en qualité d'entreprise prioritaire ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-997 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Visserie, Boutonnerie métallique et d'articles en bois, au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-998 portant agrément de la Manufacture de Chaussures Raymond et Compagnie L.I.D., en qualité d'entreprise prioritaire ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-999 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 1845
2 octobre... Décret n° 74-1000 portant agrément de la Société d'Emballages légers métalliques africains au régime prioritaire ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1846
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics ... 1846
23 octobre... Décision ministérielle n° 12060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du 1er semestre civil 1974, et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1974 ... 1847
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1847
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1850
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1974**
22 octobre... Décision ministérielle n° 11989 M.E.S.-S.B. portant attribution d'allocations scolaires ... 1850
22 octobre... Décision ministérielle n° 11990 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocations d'études arabes et d'aides scolaires et familiales ... 1850
24 octobre... Décision ministérielle n° 12134 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien des stagiaires sénégalais en France ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12136 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Paris ... 1851
24 octobre... Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France ... 1851
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1851
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1974**
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12341 M.D.I.E.-D.M.C.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1852
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1974**
23 octobre... Décision ministérielle n° 12056 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. habilitant M. Moussa Fall, agent de maîtrise en service à la subdivision des transports routiers à Thiès, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules ... 1852
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1974**
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12316 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable ... 1852
30 octobre... Arrêté ministériel n° 12317 M.S.P.A.S.-D.S.F. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable ... 1852
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1974**
5 octobre... Décret n° 74-1013 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures ... 1852
5 octobre... Décret n° 74-1014 portant titularisations, promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des eaux et forêts, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures ... 1853
Nécrologie ... 1854
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1854