Journal Officiel n°4376 du 31 août 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
Ennercu à la loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau (J. O. n° 4367 du 20 juillet 1974, page 1102) ... 1417
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
9 août... Décret n° 74-848 rapportant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-333 du 8 avril 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1418
9 août... Décret n° 74-849 allouant une indemnité de logement aux membres de l'inspection générale d'État ... 1418
9 août... Décret n° 74-850 fixant les indemnités et les avantages attribués à M. Cheikh Na Lèye, élevé au rang d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire ... 1418
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1418
PRIMATURE
1974
9 août... Décret n° 74-851 complétant l'annexe I du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales ... 1418
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1419
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7844 s.c.j.s.-d.e.p.s. portant ouverture du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1ère partie) au C.N. E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury, session 1974 ... 1419
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1420
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1420
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
4 juillet... Décret n° 74-671 portant approbation et ordonnant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974 ... 1420
30 juillet... Décret n° 74-832 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires ... 1421
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
9 août... Décret n° 74-843 portant nomination de M. Birane Dieng au poste de substitut intérimaire près le tribunal de 1ère classe de Dakar ... 1422
9 août... Décret n° 74-847 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf au poste de procureur intérimaire près le tribunal de première instance de Diourbel ... 1422
14 août... Arrêté ministériel n° 8966 m.j.-a.c.s. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor notaire, pour assurer la gestion de son étude ... 1422
14 août... Arrêté ministériel n° 8971 m.j.-d.s.j.-p. modifiant l'arrêté n° 3531 m.j.-d.s.j.-p. du 18 avril 1974 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet, des cours et tribunaux ... 1422
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
23 avril... Décret n° 74-386 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum ... 1422
8 août... Arrêté ministériel n° 8574 m.inf.-d.s.n. portant réorganisation de la direction de la Sûreté nationale ... 1427
7 août... Arrêté ministériel n° 8511 m.inf.-d.s.n.-d.s.p.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Max Georges Sébastien Gallon ... 1431
7 août... Arrêté ministériel n° 8512 m.inf.-d.s.n.-d.p.s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Françoise Toffin ... 1431
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 août 1974
1974
7 août. Arrêté ministériel n° 8513 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Marie Claude Romero 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8514 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Hamady Bâ 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8515 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8516 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bah 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8517 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Souaré 1431
8 août. Arrêté ministériel n° 8639 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Kojo Kawusu Doser 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8652 M.INT.-D.A.G.T. portant reprise de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Ranch de l'Étoile » sis, route de Ouakam, aux Almadies 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar. 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.T. modidifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M.INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Bebeuss ». 1432
14 août. Arrêté n° 8949 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
14 août. Arrêté n° 8950 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
16 août. Arrêté ministériel n° 8987 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 5578 M.INT.-CAB. du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal-oriental 1432
16 août. Arrêté n° 9036 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
17 août. Arrêté n° 9053 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
EABATUM au décret n° 74-683 du 9 juillet 1974 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie (J. O. n° 4368 du 22 juillet 1974, page 1181) 1432
30 juillet. Décret n° 74-837 fixant les tenues et les attributs du personnel de la Gendarmerie nationale 1432
8 août. Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAR.-O.B.L.-3 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air 1439
8 août. Arrêté ministériel n° 8600 M.F.A.-D.S.S. portant admission à l'école militaire de santé en 1974 1440
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1441
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 juillet. Décret n° 74-831 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels 1441
1974
30 juillet. Décret n° 74-834 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix 1441
9 août. Décret n° 74-842 fixant les modalités de versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'État 1442
29 juillet. Décret n° 74-764 portant agrément de la Compagnie Communale et Industrielle du Sénégal (C.C.T.S.) au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1442
30 juillet. Décret n° 74-791 portant agrément de la Société de Fabrication de Carreaux de Grès au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1442
30 juillet. Décret n° 74-817 portant agrément de l'entreprise « Sénégal Bouchons Couronnes » (SE NEBO), au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise 1443
9 août. Décret n° 74-844 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Électronique Appliquée au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1443
5 août. Arrêté ministériel n° 8479 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des forages du centre de captage de Beer Tialane, d'adduction d'eau entre ledit centre et l'exploitation du Bud-Sénégal à Séhikotane et d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à son alimentation en énergie électrique. 1444
9 août. Arrêté ministériel n° 8715 M.F.A.E.-D.C.I.F. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance 1444
19 août. Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement 1444
19 août. Décision ministérielle n° 9162 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, pour le 1er semestre de la gestion 1974-1975 (période du 1er juillet au 30 décembre 1974) 1444
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1444
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 août. Décret n° 74-841 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de 6e des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1974 1445
16 août. Décision ministérielle n° 8997 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission définitives au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N., session de 1974) 1445
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1446
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
30 juillet. Décret n° 74-833 portant suppression de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment 1446
9 août. Décret n° 74-845 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1447
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
Ennercu à la loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau (J. O. n° 4367 du 20 juillet 1974, page 1102) ... 1417
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
9 août... Décret n° 74-848 rapportant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-333 du 8 avril 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1418
9 août... Décret n° 74-849 allouant une indemnité de logement aux membres de l'inspection générale d'État ... 1418
9 août... Décret n° 74-850 fixant les indemnités et les avantages attribués à M. Cheikh Na Lèye, élevé au rang d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire ... 1418
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1418
PRIMATURE
1974
9 août... Décret n° 74-851 complétant l'annexe I du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales ... 1418
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1419
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
24 juillet... Arrêté ministériel n° 7844 s.c.j.s.-d.e.p.s. portant ouverture du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1ère partie) au C.N. E.P.S. de Thiès et fixant la composition du jury, session 1974 ... 1419
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1420
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1420
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
4 juillet... Décret n° 74-671 portant approbation et ordonnant la publication du protocole d'échanges culturels entre la République centrafricaine et la République du Sénégal pour les années 1974-1975, 1975-1976 et 1976-1977, signé à Bangui le 1er mars 1974 ... 1420
30 juillet... Décret n° 74-832 fixant les dénominations des agents en service dans les postes consulaires ... 1421
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
9 août... Décret n° 74-843 portant nomination de M. Birane Dieng au poste de substitut intérimaire près le tribunal de 1ère classe de Dakar ... 1422
9 août... Décret n° 74-847 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf au poste de procureur intérimaire près le tribunal de première instance de Diourbel ... 1422
14 août... Arrêté ministériel n° 8966 m.j.-a.c.s. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor notaire, pour assurer la gestion de son étude ... 1422
14 août... Arrêté ministériel n° 8971 m.j.-d.s.j.-p. modifiant l'arrêté n° 3531 m.j.-d.s.j.-p. du 18 avril 1974 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet, des cours et tribunaux ... 1422
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
23 avril... Décret n° 74-386 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum ... 1422
8 août... Arrêté ministériel n° 8574 m.inf.-d.s.n. portant réorganisation de la direction de la Sûreté nationale ... 1427
7 août... Arrêté ministériel n° 8511 m.inf.-d.s.n.-d.s.p.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Max Georges Sébastien Gallon ... 1431
7 août... Arrêté ministériel n° 8512 m.inf.-d.s.n.-d.p.s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Françoise Toffin ... 1431
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
31 août 1974
1974
7 août. Arrêté ministériel n° 8513 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Marie Claude Romero 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8514 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Hamady Bâ 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8515 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8516 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bah 1431
7 août. Arrêté ministériel n° 8517 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Souaré 1431
8 août. Arrêté ministériel n° 8639 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Kojo Kawusu Doser 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8652 M.INT.-D.A.G.T. portant reprise de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Ranch de l'Étoile » sis, route de Ouakam, aux Almadies 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar. 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.T. modidifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M.INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel 1431
9 août. Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Bebeuss ». 1432
14 août. Arrêté n° 8949 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
14 août. Arrêté n° 8950 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
16 août. Arrêté ministériel n° 8987 M.INT.-D.T.C.L. modifiant l'arrêté n° 5578 M.INT.-CAB. du 13 juin 1974 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal-oriental 1432
16 août. Arrêté n° 9036 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
17 août. Arrêté n° 9053 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1432
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1432
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
EABATUM au décret n° 74-683 du 9 juillet 1974 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie (J. O. n° 4368 du 22 juillet 1974, page 1181) 1432
30 juillet. Décret n° 74-837 fixant les tenues et les attributs du personnel de la Gendarmerie nationale 1432
8 août. Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAR.-O.B.L.-3 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air 1439
8 août. Arrêté ministériel n° 8600 M.F.A.-D.S.S. portant admission à l'école militaire de santé en 1974 1440
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1441
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 juillet. Décret n° 74-831 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels 1441
1974
30 juillet. Décret n° 74-834 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix 1441
9 août. Décret n° 74-842 fixant les modalités de versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'État 1442
29 juillet. Décret n° 74-764 portant agrément de la Compagnie Communale et Industrielle du Sénégal (C.C.T.S.) au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1442
30 juillet. Décret n° 74-791 portant agrément de la Société de Fabrication de Carreaux de Grès au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1442
30 juillet. Décret n° 74-817 portant agrément de l'entreprise « Sénégal Bouchons Couronnes » (SE NEBO), au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise 1443
9 août. Décret n° 74-844 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Électronique Appliquée au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1443
5 août. Arrêté ministériel n° 8479 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement des forages du centre de captage de Beer Tialane, d'adduction d'eau entre ledit centre et l'exploitation du Bud-Sénégal à Séhikotane et d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à son alimentation en énergie électrique. 1444
9 août. Arrêté ministériel n° 8715 M.F.A.E.-D.C.I.F. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance 1444
19 août. Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.F.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement 1444
19 août. Décision ministérielle n° 9162 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Gouvernement sénégalais au fonctionnement des laboratoires du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, pour le 1er semestre de la gestion 1974-1975 (période du 1er juillet au 30 décembre 1974) 1444
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1444
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 août. Décret n° 74-841 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de 6e des lycées, collèges d'enseignement général et sections normales pour la session de 1974 1445
16 août. Décision ministérielle n° 8997 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission définitives au brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N., session de 1974) 1445
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1446
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
30 juillet. Décret n° 74-833 portant suppression de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment 1446
9 août. Décret n° 74-845 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1447