Journal Officiel n°4385 du 26 octobre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
18 septembre . Décret n° 74-935 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975 1738
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1974
22 août . Arrêté n° 9448. D.G.P.H. portant admission d'instructeurs d'enseignement pratique rural (session de 1974) 1739
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
3 octobre . Décret n° 74-1012 portant nomination des membres de la mission d'encadrement administratif du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974 1739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1740
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
29 juin . Décret n° 74-636 accordant la nationalité sénégalaise avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1741
4 octobre . Arrêté ministériel n° 11420 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Samba Diama Seck, huissier, et désignant M. Amadou Monstapha Seck, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1741
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1741
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
4 octobre . Arrêté ministériel n° 11493 M.INT.-D.T.C.L. abrogeant l'arrêté n° 7133 du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975 1741
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 1742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1742
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1743
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 septembre . Décret n° 74-971 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar 1744
23 août . Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débet de M. Amadou Moustapha Bâ, ex-collecteur d'impôts dans le ressort de la perception de Pikine, Dakar 1745
2 octobre . Arrêté ministériel n° 11306 M.F.A.F.-D.G.T.-T.G. portant répartition de la remise de 1 pour 1.000 sur le montant des droits de douane liquidés 1745
2 octobre . Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/17/510, centre pour le développement de l'horticulture » 1745
7 octobre . Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 octobre . Décision ministérielle n° 11583 M.E.S.-S.E.S.C. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.F.P.), session de 1974 1746
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11535 M.D.N.H.-C.A.S.S. portant désignation du représentant des donateurs au comité des aides aux sinistrés de la sécheresse 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre . Décision primatorale n° 11349 M.E.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1747
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 octobre 1974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
17 septembre . Décret n° 74-891 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du second semestre 1974 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1748
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
18 septembre . Décret n° 74-915 portant ouverture de la tranche 1974-1975 du Fonds routier 1748
8 octobre . Décision ministérielle n° 11555 M.T.P-U.T.-D.T. portant agrément de représentants de Peyrissac-Sénégal pour la réception de véhicules de marque « Yamama » 1749
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO 1749
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
19 septembre . Arrêté ministériel n° 10716 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2046 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 27 mars 1974 fixant la localisation des officines sur le territoire du Sénégal 1750
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11550 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 5922 M.S. P.A.S.-D.S.P.-P.H. du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo 1752
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1752
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1759
Résultats du tirage de la 155e tranche de la loterie nationale 1760
Annonces 1762
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
18 septembre . Décret n° 74-935 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975 1738
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1739
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1974
22 août . Arrêté n° 9448. D.G.P.H. portant admission d'instructeurs d'enseignement pratique rural (session de 1974) 1739
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
3 octobre . Décret n° 74-1012 portant nomination des membres de la mission d'encadrement administratif du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974 1739
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1740
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
29 juin . Décret n° 74-636 accordant la nationalité sénégalaise avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1741
4 octobre . Arrêté ministériel n° 11420 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Samba Diama Seck, huissier, et désignant M. Amadou Monstapha Seck, premier clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1741
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1741
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
4 octobre . Arrêté ministériel n° 11493 M.INT.-D.T.C.L. abrogeant l'arrêté n° 7133 du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975 1741
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 1742
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1742
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1743
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 septembre . Décret n° 74-971 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar 1744
23 août . Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débet de M. Amadou Moustapha Bâ, ex-collecteur d'impôts dans le ressort de la perception de Pikine, Dakar 1745
2 octobre . Arrêté ministériel n° 11306 M.F.A.F.-D.G.T.-T.G. portant répartition de la remise de 1 pour 1.000 sur le montant des droits de douane liquidés 1745
2 octobre . Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/17/510, centre pour le développement de l'horticulture » 1745
7 octobre . Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 octobre . Décision ministérielle n° 11583 M.E.S.-S.E.S.C. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.F.P.), session de 1974 1746
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11535 M.D.N.H.-C.A.S.S. portant désignation du représentant des donateurs au comité des aides aux sinistrés de la sécheresse 1746
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1746
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre . Décision primatorale n° 11349 M.E.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1747
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 octobre 1974
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
17 septembre . Décret n° 74-891 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du second semestre 1974 1747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1748
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
18 septembre . Décret n° 74-915 portant ouverture de la tranche 1974-1975 du Fonds routier 1748
8 octobre . Décision ministérielle n° 11555 M.T.P-U.T.-D.T. portant agrément de représentants de Peyrissac-Sénégal pour la réception de véhicules de marque « Yamama » 1749
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1974
5 octobre . Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO 1749
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
19 septembre . Arrêté ministériel n° 10716 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2046 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 27 mars 1974 fixant la localisation des officines sur le territoire du Sénégal 1750
7 octobre . Arrêté ministériel n° 11550 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 5922 M.S. P.A.S.-D.S.P.-P.H. du 14 août 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo 1752
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1752
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1759
Résultats du tirage de la 155e tranche de la loterie nationale 1760
Annonces 1762