Journal Officiel n°4374 du 24 août 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
23 juillet... Décret n° 74-742 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1337
29 juillet... Décret n° 74-761 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
29 juillet... Décret n° 74-762 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
29 juillet... Décret n° 74-763 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1338
30 juillet... Décret n° 74-773 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
30 juillet... Décret n° 74-774 soumettant au contrôle de l'État la société Fer-Tourisme 1338
PRIMATURE
1974
30 juillet... Décret n° 74-767 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre 1338
MONETARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1339
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
30 juillet... Décret n° 74-765 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 1339
30 juillet... Décret n° 74-771 portant nomination de M. Saër Gaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Luis Cabral, Président du Conseil d'État de la République de Guinée-Bissau 1339
30 juillet... Décret n° 74-789 portant nomination du docteur Ebrahim Razim comme consul général honoraire du Sénégal à Port-of-Spain 1340
30 juillet... Décret n° 74-798 portant nomination du docteur Erich Gayler, avocat, comme consul honoraire du Sénégal à Zurich 1340
1974
30 juillet... Décret n° 74-800 portant nomination de M. Helmut Paul Lerch, directeur de l'école de langues « Lerchs Internationale Sprachschulen », comme consul honoraire du Sénégal à Innsbruck 1340
30 juillet... Décret n° 74-792 accordant des avantages à l'agent du protocole en service à Paris 1340
1er août... Arrêté ministériel n° 8211 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 1340
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 juillet... Décret n° 74-786 portant attribution d'échelon de solde à M. Cheikh Tidiane Sarr, substitut général près la Cour d'appel 1341
30 juillet... Décret n° 74-799 portant nomination d'un vice-président au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1341
30 juillet... Décret n° 74-801 portant nomination d'un vice-président au tribunal de 2e classe de Kaolack 1341
30 juillet... Décret n° 74-802 portant nomination de M. Elias Dosseh au poste de président du tribunal de 3e classe de Diourbel 1341
30 juillet... Décret n° 74-803 portant nomination de M. Papa Maguire Guéye au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-805 portant nomination de M. Meissa Diouf au poste de président du tribunal de 3e classe de Thiès 1341
30 juillet... Décret n° 74-806 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Diourbel 1341
30 juillet... Décret n° 74-807 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'appel de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-808 portant nomination de M. Amadou Moustapha Bâ au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1341
30 juillet... Décret n° 74-809 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-810 portant nomination de M. Abdoul Aziz Bâ comme président du tribunal de 2e classe de Kaolack 1341
30 juillet... Décret n° 74-811 portant nomination de M. Papa Samba Bâ au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1342
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 août 1974
1972
30 juillet... Décret n° 74-812 portant nomination de Mme M'Bodj, née Andrésia Vaz, au poste de juge d'instruction interimaire au tribunal de 2° classe de Saint-Louis 1342
30 juillet... Décret n° 74-816 portant affectation de M. Alioune Badara Bâ à la Cour d'appel de Dakar pour assurer les fonctions de juge de paix intérimaire à Pikine 1342
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
2 août... Arrêté n° 8321 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1342
2 août... Arrêté n° 8349 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1342
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
25 juillet... Décret n° 74-752 portant nomination du Chef d'Etat-Major général des Armées 1342
25 juillet... Décret n° 74-753 portant nomination du directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire 1342
25 juillet... Décret n° 74-754 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire 1343
25 juillet... Décret n° 74-755 portant nomination d'un sous-chef d'Etat-Major des Armées 1343
25 juillet... Décret n° 74-756 portant nomination du directeur du service de santé, du directeur de l'intendance, du directeur du génie et de l'infrastructure, du directeur des transmissions et du directeur du matériel des Forces armées 1343
25 juillet... Décret n° 74-757 portant nomination du directeur des affaires administratives, de l'équipement et de la logistique, du directeur des plans et opérations et du directeur des personnels militaires et de la mobilisation du Ministère des Forces armées 1344
25 juillet... Décret n° 74-759 portant nomination de chefs de corps et du commandant de la zone militaire Sud 1344
25 juillet... Décret n° 74-760 portant nomination du commandant de la zone militaire Ouest, chargé des fonctions de commandant de l'armée de terre, du commandant de la marine et du commandant de l'armée de l'air 1344
25 juillet... Décret n° 74-758 mettant un officier supérieur en position « hors-cadre » à la disposition du Président de la République pour servir à l'inspection générale d'Etat 1345
30 juillet... Décret n° 74-794 portant reclassement d'officiers de l'arme de l'infanterie dans le service de l'administration générale 1345
2 août... Arrêté ministériel n° 8339 M.P.A.-CAB.-O.B.L.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974 1345
2 août... Arrêté ministériel n° 8340 M.P.A.-CAB.-O.B.L.-3 fixant le taux de participation financière des États étrangers pour l'admission d'un élève à l'école militaire de santé 1345
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 juillet... Décret n° 74-770 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1346
30 juillet... Décret n° 74-779 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissements » 1346
1974
20 juillet... Décret n° 74-814 complétant l'article 2 du décret n° 72-869 du 13 juin 1972 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du comité interministériel des investissements 1347
30 juillet... Décret n° 74-821 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité 1347
30 juillet... Décret n° 74-823 portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la conférence ministérielle des pays non alignés sur les matières premières (février 1975) 1348
30 juillet... Décret n° 74-830 fixant les conditions d'application de l'article 30, 5° de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 1348
30 juillet... Décret n° 74-783 soumettant à autorisation préalable l'exportation de ferraille 1349
30 juillet... Décret n° 74-784 bloquant les prix de certains produits 1349
30 juillet... Décret n° 74-785 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées 1349
30 juillet... Décret n° 74-786 accordant une avance de trésorerie d'un milliard (1.000.000.000) de francs au compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissement » 1351
30 juillet... Décret n° 74-781 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la compagnie Air Afrique 1351
30 juillet... Décret n° 74-782 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1351
30 juillet... Décret n° 74-788 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Yeumbeul 1351
30 juillet... Décret n° 74-790 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1351
3 août... Arrêté ministériel n° 8406 M.P.A.E.-D.D. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1351
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
19 juillet... Décret n° 74-719 organisant le brevet de technicien supérieur 1352
30 juillet... Décret n° 74-820 modifiant les article 1er, 9 et 10 du décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique 1353
30 juillet... Décision ministérielle n° 8092 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet de technicien d'industrie et désignation du jury, centre de Dakar, session de 1974 1354
30 juillet... Décision ministérielle n° 8093 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études des conseillers pré-scolaires et des éducatrices pré-scolaires et désignation des jurys, session de 1974 1354
30 juillet... Décision ministérielle n° 8094 M.E.N.-S.EX.-C. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1974, centre de Dakar 1355
1er août... Décision ministérielle n° 8236 M.E.N.-EX.-C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, session de 1974 1355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
23 juillet... Décret n° 74-742 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1337
29 juillet... Décret n° 74-761 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
29 juillet... Décret n° 74-762 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
29 juillet... Décret n° 74-763 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1338
30 juillet... Décret n° 74-773 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger . 1338
30 juillet... Décret n° 74-774 soumettant au contrôle de l'État la société Fer-Tourisme 1338
PRIMATURE
1974
30 juillet... Décret n° 74-767 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre 1338
MONETARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1339
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
30 juillet... Décret n° 74-765 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 29e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. 1339
30 juillet... Décret n° 74-771 portant nomination de M. Saër Gaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Luis Cabral, Président du Conseil d'État de la République de Guinée-Bissau 1339
30 juillet... Décret n° 74-789 portant nomination du docteur Ebrahim Razim comme consul général honoraire du Sénégal à Port-of-Spain 1340
30 juillet... Décret n° 74-798 portant nomination du docteur Erich Gayler, avocat, comme consul honoraire du Sénégal à Zurich 1340
1974
30 juillet... Décret n° 74-800 portant nomination de M. Helmut Paul Lerch, directeur de l'école de langues « Lerchs Internationale Sprachschulen », comme consul honoraire du Sénégal à Innsbruck 1340
30 juillet... Décret n° 74-792 accordant des avantages à l'agent du protocole en service à Paris 1340
1er août... Arrêté ministériel n° 8211 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 1340
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 juillet... Décret n° 74-786 portant attribution d'échelon de solde à M. Cheikh Tidiane Sarr, substitut général près la Cour d'appel 1341
30 juillet... Décret n° 74-799 portant nomination d'un vice-président au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1341
30 juillet... Décret n° 74-801 portant nomination d'un vice-président au tribunal de 2e classe de Kaolack 1341
30 juillet... Décret n° 74-802 portant nomination de M. Elias Dosseh au poste de président du tribunal de 3e classe de Diourbel 1341
30 juillet... Décret n° 74-803 portant nomination de M. Papa Maguire Guéye au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-805 portant nomination de M. Meissa Diouf au poste de président du tribunal de 3e classe de Thiès 1341
30 juillet... Décret n° 74-806 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Diourbel 1341
30 juillet... Décret n° 74-807 portant nomination d'un conseiller intérimaire à la Cour d'appel de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-808 portant nomination de M. Amadou Moustapha Bâ au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1341
30 juillet... Décret n° 74-809 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1341
30 juillet... Décret n° 74-810 portant nomination de M. Abdoul Aziz Bâ comme président du tribunal de 2e classe de Kaolack 1341
30 juillet... Décret n° 74-811 portant nomination de M. Papa Samba Bâ au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar 1342
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 août 1974
1972
30 juillet... Décret n° 74-812 portant nomination de Mme M'Bodj, née Andrésia Vaz, au poste de juge d'instruction interimaire au tribunal de 2° classe de Saint-Louis 1342
30 juillet... Décret n° 74-816 portant affectation de M. Alioune Badara Bâ à la Cour d'appel de Dakar pour assurer les fonctions de juge de paix intérimaire à Pikine 1342
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
2 août... Arrêté n° 8321 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1342
2 août... Arrêté n° 8349 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1342
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1342
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
25 juillet... Décret n° 74-752 portant nomination du Chef d'Etat-Major général des Armées 1342
25 juillet... Décret n° 74-753 portant nomination du directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire 1342
25 juillet... Décret n° 74-754 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire 1343
25 juillet... Décret n° 74-755 portant nomination d'un sous-chef d'Etat-Major des Armées 1343
25 juillet... Décret n° 74-756 portant nomination du directeur du service de santé, du directeur de l'intendance, du directeur du génie et de l'infrastructure, du directeur des transmissions et du directeur du matériel des Forces armées 1343
25 juillet... Décret n° 74-757 portant nomination du directeur des affaires administratives, de l'équipement et de la logistique, du directeur des plans et opérations et du directeur des personnels militaires et de la mobilisation du Ministère des Forces armées 1344
25 juillet... Décret n° 74-759 portant nomination de chefs de corps et du commandant de la zone militaire Sud 1344
25 juillet... Décret n° 74-760 portant nomination du commandant de la zone militaire Ouest, chargé des fonctions de commandant de l'armée de terre, du commandant de la marine et du commandant de l'armée de l'air 1344
25 juillet... Décret n° 74-758 mettant un officier supérieur en position « hors-cadre » à la disposition du Président de la République pour servir à l'inspection générale d'Etat 1345
30 juillet... Décret n° 74-794 portant reclassement d'officiers de l'arme de l'infanterie dans le service de l'administration générale 1345
2 août... Arrêté ministériel n° 8339 M.P.A.-CAB.-O.B.L.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974 1345
2 août... Arrêté ministériel n° 8340 M.P.A.-CAB.-O.B.L.-3 fixant le taux de participation financière des États étrangers pour l'admission d'un élève à l'école militaire de santé 1345
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 juillet... Décret n° 74-770 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1346
30 juillet... Décret n° 74-779 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissements » 1346
1974
20 juillet... Décret n° 74-814 complétant l'article 2 du décret n° 72-869 du 13 juin 1972 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du comité interministériel des investissements 1347
30 juillet... Décret n° 74-821 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité 1347
30 juillet... Décret n° 74-823 portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la conférence ministérielle des pays non alignés sur les matières premières (février 1975) 1348
30 juillet... Décret n° 74-830 fixant les conditions d'application de l'article 30, 5° de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 1348
30 juillet... Décret n° 74-783 soumettant à autorisation préalable l'exportation de ferraille 1349
30 juillet... Décret n° 74-784 bloquant les prix de certains produits 1349
30 juillet... Décret n° 74-785 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées 1349
30 juillet... Décret n° 74-786 accordant une avance de trésorerie d'un milliard (1.000.000.000) de francs au compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissement » 1351
30 juillet... Décret n° 74-781 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la compagnie Air Afrique 1351
30 juillet... Décret n° 74-782 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 1351
30 juillet... Décret n° 74-788 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Yeumbeul 1351
30 juillet... Décret n° 74-790 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1351
3 août... Arrêté ministériel n° 8406 M.P.A.E.-D.D. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1351
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
19 juillet... Décret n° 74-719 organisant le brevet de technicien supérieur 1352
30 juillet... Décret n° 74-820 modifiant les article 1er, 9 et 10 du décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique 1353
30 juillet... Décision ministérielle n° 8092 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet de technicien d'industrie et désignation du jury, centre de Dakar, session de 1974 1354
30 juillet... Décision ministérielle n° 8093 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études des conseillers pré-scolaires et des éducatrices pré-scolaires et désignation des jurys, session de 1974 1354
30 juillet... Décision ministérielle n° 8094 M.E.N.-S.EX.-C. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1974, centre de Dakar 1355
1er août... Décision ministérielle n° 8236 M.E.N.-EX.-C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, session de 1974 1355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355