Journal Officiel n°4362 du 22 juin 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PRIMATURE
1974
4 juin Arrêté n° 5216 P.M.-S.G.O. portant autorisation de projection de films cinématographiques.
6 juin Arrêté ministériel n° 5255 P.M.-S.G.O. portant autorisation de projection de films cinématographiques
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
4 juin Décision interministérielle n° 5188 S.E.J.S.-R.E.P. allouant une aide à M. Youssouf N'Diaye, arbitre international de football
4 juin Décision interministérielle n° 5189 S.E.J.S.-R.E.P. allouant une subvention aux troupes théâtrales « Négro-Théâtre » et « Tréteaux sénégalais »
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 mai Arrêté ministériel n° 4357 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural.
1er juin Arrêté ministériel n° 5175 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et du budget de la gestion 1973-1974 de la commune de Dagana.
1er juin Arrêté ministériel n° 5178 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1974-1975
1er juin Arrêté ministériel n° 5179 M.INT.-D.T.C.T. portant d'une part rectification du budget de la commune de Kéhémer et d'autre part approbation d'un virement de crédits, au titre du budget 1973-1974
1er juin Arrêté ministériel n° 5180 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget 1973-1974 de la commune de Sédhiou
4 juin Arrêté ministériel n° 5208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante Française Eliane Fernandez Alphonso
4 juin Arrêté ministériel n° 5218 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant iranien Hechmat Khosrov
4 juin Arrêté ministériel n° 5219 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant iranien Skhavat Alizadeh
6 juin Arrêté ministériel n° 5283 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diakhaté
8 juin Arrêté ministériel n° 5356 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Bâ
8 juin Arrêté ministériel n° 5357 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Cissoko
8 juin Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5359 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5282 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar-bôtel
7 juin Arrêté ministériel n° 5303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter l'hôtel « Teranga » et ses annexes
7 juin Arrêté ministériel n° 5304 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar
29 mai Arrêté n° 5083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin ……… Décret n° 74-556 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet
1er juin ……… Arrêté ministériel n° 5182 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° F-455 F.M., approuvé le 9 avril 1973, relatif à la fourniture de 100 tonnes de paille d'arachide destinée à la nourriture des chevaux de la Gendarmerie nationale, au titre de l'exercice 1972-1973
1er juin ……… Arrêté ministériel n° 5183 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 portant résiliation du marché n° F-60-F.M., approuvé le 11 octobre 1973, passé avec les Etablissements Freysseline et Fils, à Dakar, pour la fourniture de moteurs Mack End 673 Diesel à la direction du service du matériel, camp Lemonier, Dakar
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5195 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° F-464-F.M., approuvé le 9 mai 1972, passé avec les Etablissements Brossette, 34, avenue Faidherbe à Dakar, pour la fourniture de maisons préfabriquées au Ministère de l'Intérieur
5 juin ……… Arrêté ministériel n° 5232 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant ouverture du concours professionnel pour l'accès à l'école des douanes, section sous-officiers
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5238 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement au fonds national forestier : 1er du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1972 au 30 juin 1972 ; 2 d'un acompte sur la gestion 1973-1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
1er juin ……… Arrêté interministériel n° 5173 M.E.N.-D.E.M.S.G. portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les C.E.G. et S.N. pour l'année scolaire 1972-1973
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 292 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 294 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 295 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
7 juin ……… Décision ministérielle n° 5309 M.E.N.-S.E.S.C. portant nomination du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales (C.F.E. N.), session de 1974
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5245 M.D.R.H.-GNCAD.-COOP. portant agrément de coopératives
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5246 M.D.R.H.-GNCAD. COOP. portant agrément de coopératives
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
5 juin ……… Arrêté interministériel n° 5236 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires, gestion 1973-1974
10 juin ……… Arrêté ministériel n° 5375 M.E.S.-E.N.R.E.S. portant admission aux concours directs et aux concours professionnels d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux, section des aides sociaux, session de 1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
5 juin ……… Arrêté interministériel n° 5248 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
31 mai ……… Arrêté ministériel n° 5128 M.C.-I.N.A.-organisant l'examen du certificat d'études plastiques
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
28 mai ……… Arrêté ministériel n° 5005 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. accordant le visa à diverses spécialités pharmaceutiques
7 juin ……… Arrêté ministériel n° 5326 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant rectificatif à l'arrêté n° 5026 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. du 30 avril 1971 relatif à un dépôt de médicaments
7 juin ……… Arrêté ministériel n° 5327 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5224 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. abrogeant et remplaçant les salaires minimas par catégorie professionnelle des ouvriers, des chauffeurs et des employés des professions agricoles et assimilées, fixés par arrêtés ministériels n° 14593 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 28 décembre 1973 et 2415 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 11 mars 1974
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5215 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D. P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1974
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PRIMATURE
1974
4 juin Arrêté n° 5216 P.M.-S.G.O. portant autorisation de projection de films cinématographiques.
6 juin Arrêté ministériel n° 5255 P.M.-S.G.O. portant autorisation de projection de films cinématographiques
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
4 juin Décision interministérielle n° 5188 S.E.J.S.-R.E.P. allouant une aide à M. Youssouf N'Diaye, arbitre international de football
4 juin Décision interministérielle n° 5189 S.E.J.S.-R.E.P. allouant une subvention aux troupes théâtrales « Négro-Théâtre » et « Tréteaux sénégalais »
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 mai Arrêté ministériel n° 4357 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural.
1er juin Arrêté ministériel n° 5175 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et du budget de la gestion 1973-1974 de la commune de Dagana.
1er juin Arrêté ministériel n° 5178 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1974-1975
1er juin Arrêté ministériel n° 5179 M.INT.-D.T.C.T. portant d'une part rectification du budget de la commune de Kéhémer et d'autre part approbation d'un virement de crédits, au titre du budget 1973-1974
1er juin Arrêté ministériel n° 5180 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget 1973-1974 de la commune de Sédhiou
4 juin Arrêté ministériel n° 5208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante Française Eliane Fernandez Alphonso
4 juin Arrêté ministériel n° 5218 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant iranien Hechmat Khosrov
4 juin Arrêté ministériel n° 5219 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant iranien Skhavat Alizadeh
6 juin Arrêté ministériel n° 5283 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5355 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diakhaté
8 juin Arrêté ministériel n° 5356 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Bâ
8 juin Arrêté ministériel n° 5357 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Cissoko
8 juin Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5359 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diallo
8 juin Arrêté ministériel n° 5282 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar-bôtel
7 juin Arrêté ministériel n° 5303 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploiter l'hôtel « Teranga » et ses annexes
7 juin Arrêté ministériel n° 5304 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un bar
29 mai Arrêté n° 5083 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin ……… Décret n° 74-556 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet
1er juin ……… Arrêté ministériel n° 5182 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° F-455 F.M., approuvé le 9 avril 1973, relatif à la fourniture de 100 tonnes de paille d'arachide destinée à la nourriture des chevaux de la Gendarmerie nationale, au titre de l'exercice 1972-1973
1er juin ……… Arrêté ministériel n° 5183 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 portant résiliation du marché n° F-60-F.M., approuvé le 11 octobre 1973, passé avec les Etablissements Freysseline et Fils, à Dakar, pour la fourniture de moteurs Mack End 673 Diesel à la direction du service du matériel, camp Lemonier, Dakar
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5195 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant résiliation du marché n° F-464-F.M., approuvé le 9 mai 1972, passé avec les Etablissements Brossette, 34, avenue Faidherbe à Dakar, pour la fourniture de maisons préfabriquées au Ministère de l'Intérieur
5 juin ……… Arrêté ministériel n° 5232 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant ouverture du concours professionnel pour l'accès à l'école des douanes, section sous-officiers
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5238 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement au fonds national forestier : 1er du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1972 au 30 juin 1972 ; 2 d'un acompte sur la gestion 1973-1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
1er juin ……… Arrêté interministériel n° 5173 M.E.N.-D.E.M.S.G. portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les C.E.G. et S.N. pour l'année scolaire 1972-1973
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 292 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 294 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
15 janvier ……… Décision ministérielle n° 295 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
7 juin ……… Décision ministérielle n° 5309 M.E.N.-S.E.S.C. portant nomination du jury de l'examen du certificat de fin d'études normales (C.F.E. N.), session de 1974
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5245 M.D.R.H.-GNCAD.-COOP. portant agrément de coopératives
5 juin ……… Décision ministérielle n° 5246 M.D.R.H.-GNCAD. COOP. portant agrément de coopératives
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
5 juin ……… Arrêté interministériel n° 5236 M.E.S.-M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires, gestion 1973-1974
10 juin ……… Arrêté ministériel n° 5375 M.E.S.-E.N.R.E.S. portant admission aux concours directs et aux concours professionnels d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux, section des aides sociaux, session de 1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
5 juin ……… Arrêté interministériel n° 5248 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la Régie des chemins de fer du Sénégal
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
31 mai ……… Arrêté ministériel n° 5128 M.C.-I.N.A.-organisant l'examen du certificat d'études plastiques
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
28 mai ……… Arrêté ministériel n° 5005 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. accordant le visa à diverses spécialités pharmaceutiques
7 juin ……… Arrêté ministériel n° 5326 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant rectificatif à l'arrêté n° 5026 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. du 30 avril 1971 relatif à un dépôt de médicaments
7 juin ……… Arrêté ministériel n° 5327 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5224 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. abrogeant et remplaçant les salaires minimas par catégorie professionnelle des ouvriers, des chauffeurs et des employés des professions agricoles et assimilées, fixés par arrêtés ministériels n° 14593 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 28 décembre 1973 et 2415 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 11 mars 1974
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5215 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D. P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1974
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel