Journal Officiel n°4378 du 14 septembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1974
27 août... Arrêté ministériel n° 9703 P.M. portant remise gracieuse de pénalités infligées à la SOFBA-T.P. Fougerolle ... 1494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1494
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
26 août... Arrêté ministériel n° 9625 S.E.J.S. complétant l'arrêté n° 5940 du 21 juin 1974 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) 1er partie ... 1494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1494
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
26 août... Décret n° 74-869 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération. ... 1495
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
16 août... Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1497
27 août... Arrêté ministériel n° 9660 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1497
1974
26 août... Décision ministérielle n° 9619 M.INT.-D.S.N.-B.N.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 1498
26 août... Décision ministérielle n° 9620 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 4598 M. INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves ... 1498
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1498
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
Enbajum au décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées (J.O. n° 4371 du 10 août 1974, page 1272) ... 1503
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 août... Arrêté ministériel n° 8551 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.B. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey ... 1503
27 août... Arrêté ministériel n° 9642 M.P.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1504
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1505
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 juillet... Décret n° 74-835 fixant le prix des hydrocarbures, pendant la période du 26 juin au 25 septembre 1974 ... 1506
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 août... Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974 ... 1507
1974
28 août... Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.F.T. approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal. 1507
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1508
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 août... Arrêté ministériel n° 9616 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
17 juillet... Décret n° 74-691 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des professeurs certifiés ... 1508
17 juillet... Décret n° 74-692 portant promotions dans le corps des professeurs certifiés ... 1509
28 août... Arrêté ministériel n° 9709 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres de la commission de classement des épreuves des concours directs et professionnels des postes et télécommunications au titre de l'année 1974 ... 1510
28 août... Arrêté ministériel n° 9718 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile ... 1511
Nécrologie ... 1511
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1511
COUR SUPRÊME
1974
21 août... Arrêté n° 1-C-74 en matière constitutionnelle. 1519
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 151° tranche de la loterie nationale... 1520
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Diourbel). —
Avis de demande d'immatriculation ... 1522
Annonces ... 1522
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1974
27 août... Arrêté ministériel n° 9703 P.M. portant remise gracieuse de pénalités infligées à la SOFBA-T.P. Fougerolle ... 1494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1494
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
26 août... Arrêté ministériel n° 9625 S.E.J.S. complétant l'arrêté n° 5940 du 21 juin 1974 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) 1er partie ... 1494
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1494
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
26 août... Décret n° 74-869 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération. ... 1495
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1495
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
16 août... Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1497
27 août... Arrêté ministériel n° 9660 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1497
1974
26 août... Décision ministérielle n° 9619 M.INT.-D.S.N.-B.N.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 1498
26 août... Décision ministérielle n° 9620 M.INT.-D.S.N.-D.A.P. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 4598 M. INT.-D.S.N.-D.A.P. du 17 mai 1974 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de ces épreuves ... 1498
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1498
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
Enbajum au décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées (J.O. n° 4371 du 10 août 1974, page 1272) ... 1503
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 août... Arrêté ministériel n° 8551 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.B. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey ... 1503
27 août... Arrêté ministériel n° 9642 M.P.A.E.-D.A.G.E.-PER.-I.B. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1504
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1505
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 juillet... Décret n° 74-835 fixant le prix des hydrocarbures, pendant la période du 26 juin au 25 septembre 1974 ... 1506
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 août... Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974 ... 1507
1974
28 août... Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.F.T. approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal. 1507
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1507
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1508
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 août... Arrêté ministériel n° 9616 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
17 juillet... Décret n° 74-691 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des professeurs certifiés ... 1508
17 juillet... Décret n° 74-692 portant promotions dans le corps des professeurs certifiés ... 1509
28 août... Arrêté ministériel n° 9709 M.F.P.T.E.-D.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres de la commission de classement des épreuves des concours directs et professionnels des postes et télécommunications au titre de l'année 1974 ... 1510
28 août... Arrêté ministériel n° 9718 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile ... 1511
Nécrologie ... 1511
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1511
COUR SUPRÊME
1974
21 août... Arrêté n° 1-C-74 en matière constitutionnelle. 1519
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 151° tranche de la loterie nationale... 1520
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Diourbel). —
Avis de demande d'immatriculation ... 1522
Annonces ... 1522