Journal Officiel n°4354 du 4 mai 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1974
19 avril... Loi n° 74-01 portant rectificatif à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 674
19 avril... Loi n° 74-02 portant exemption du droit fiscal d'entrée applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 674
19 avril... Loi n° 74-03 portant exsuération de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 675
19 avril... Loi n° 74-04 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 675
19 avril... Loi n° 74-05 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 676
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
17 avril... Arrêté n° 3514 P.N.-S.G. portant délégation de signature au conseiller technique, adjoint au Secrétaire général de la Présidence de la République 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 676
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
20 avril... Décision n° 3685 B.G.P.H. portant additif à la décision n° 1845 D.G.P.H. du 26 février 1974 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans utilitaires ruraux de Kaffrine 677
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
19 avril... Décret n° 74-366 portant nomination de M. Mahenta Birima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence El-Hadji Amadou Abidjo, Président de la République unie du Cameroun. 677
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
18 avril... Arrêté ministériel n° 3531 M.J.-D.S.J.-P. modifiant l'arrêté n° 12255 M.J.-D.S.J. en date du 2 novembre 1973 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet et des cours et tribunaux 677
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
10 avril... Décret n° 74-338 réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères 677
10 avril... Décret n° 74-341 modifiant le décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès. 679
11 avril... Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 680
17 avril... Arrêté ministériel n° 3526 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Thiès, au titre du budget 1973-1974 680
18 avril... Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1973-1974 681
18 avril... Arrêté ministériel n° 3530 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Joal-Fadiouth, au titre du budget 1973-1974 681
11 avril... Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Guinguinco, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs 681
12 avril... Arrêté ministériel n° 3398 M.INT.-D.S.N.-D.P.R.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Carlo Spema 681
18 avril... Arrêté ministériel n° 3553 M.INT.-D.S.N.-D.P.R.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Faye 681
1974
18 avril. Arrêté ministériel n° 3554 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Cécilia Captin 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3556 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Onyeku Ojugo 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3557 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Bessie Abua 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3558 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante libérienne Wachen Grimes 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3559 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Mercy Elijah Inah 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Adioua Beby 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3561 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Alice Enem 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abeba Foriva 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abeba Foriva 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afua Si avena 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margrete A. Nyamekye 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Menga 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margaret Koryo 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Akusia Mansah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3569 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Nana Ego 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3570 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Adiah Enyi Okpah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3571 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Famy Edangwah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Rosemay Bulley 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3574 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Margret Adegwu 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3575 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Efua Kunadu 683
1974
18 avril. Arrêté ministériel n° 3576 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Arko Fua 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3577 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Eva Mensa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3578 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abu Alleyie 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3579 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abona Nyante 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3580 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Adiah Obateng 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3581 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Agnès Usini 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3582 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amua Kyerewa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3583 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Dima Adwoa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3584 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margret Afriyie 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3585 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abnakoko Na Ukwo 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3586 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Alice Ekpei Nono 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3587 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Servah 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amma Servah 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3589 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Agines Sam 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3590 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Idah Omini 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3591 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Mary Egu 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3592 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Eliza Ome 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3593 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Veronica Narki 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3594 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Kyuwau 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Jannet Appiah 685
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1974
19 avril... Loi n° 74-01 portant rectificatif à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 674
19 avril... Loi n° 74-02 portant exemption du droit fiscal d'entrée applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 674
19 avril... Loi n° 74-03 portant exsuération de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 675
19 avril... Loi n° 74-04 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 675
19 avril... Loi n° 74-05 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » 676
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
17 avril... Arrêté n° 3514 P.N.-S.G. portant délégation de signature au conseiller technique, adjoint au Secrétaire général de la Présidence de la République 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 676
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
20 avril... Décision n° 3685 B.G.P.H. portant additif à la décision n° 1845 D.G.P.H. du 26 février 1974 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans utilitaires ruraux de Kaffrine 677
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
19 avril... Décret n° 74-366 portant nomination de M. Mahenta Birima Fall comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence El-Hadji Amadou Abidjo, Président de la République unie du Cameroun. 677
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
18 avril... Arrêté ministériel n° 3531 M.J.-D.S.J.-P. modifiant l'arrêté n° 12255 M.J.-D.S.J. en date du 2 novembre 1973 portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet et des cours et tribunaux 677
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
10 avril... Décret n° 74-338 réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères 677
10 avril... Décret n° 74-341 modifiant le décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès. 679
11 avril... Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 680
17 avril... Arrêté ministériel n° 3526 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Thiès, au titre du budget 1973-1974 680
18 avril... Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1973-1974 681
18 avril... Arrêté ministériel n° 3530 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Joal-Fadiouth, au titre du budget 1973-1974 681
11 avril... Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Guinguinco, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs 681
12 avril... Arrêté ministériel n° 3398 M.INT.-D.S.N.-D.P.R.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant italien Carlo Spema 681
18 avril... Arrêté ministériel n° 3553 M.INT.-D.S.N.-D.P.R.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahim Faye 681
1974
18 avril. Arrêté ministériel n° 3554 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Cécilia Captin 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3556 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Onyeku Ojugo 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3557 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Bessie Abua 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3558 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante libérienne Wachen Grimes 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3559 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Mercy Elijah Inah 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Adioua Beby 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3561 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Alice Enem 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abeba Foriva 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abeba Foriva 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afua Si avena 682
18 avril. Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margrete A. Nyamekye 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Menga 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margaret Koryo 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Akusia Mansah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3569 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Nana Ego 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3570 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Adiah Enyi Okpah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3571 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Famy Edangwah 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Rosemay Bulley 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3574 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Margret Adegwu 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3575 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.B. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Efua Kunadu 683
1974
18 avril. Arrêté ministériel n° 3576 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Arko Fua 683
18 avril. Arrêté ministériel n° 3577 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Eva Mensa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3578 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abu Alleyie 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3579 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abona Nyante 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3580 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Adiah Obateng 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3581 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Agnès Usini 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3582 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amua Kyerewa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3583 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Dima Adwoa 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3584 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margret Afriyie 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3585 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abnakoko Na Ukwo 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3586 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Alice Ekpei Nono 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3587 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Servah 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Amma Servah 684
18 avril. Arrêté ministériel n° 3589 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Agines Sam 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3590 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Idah Omini 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3591 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Mary Egu 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3592 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Eliza Ome 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3593 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Veronica Narki 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3594 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Abéna Kyuwau 685
18 avril. Arrêté ministériel n° 3595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Jannet Appiah 685