Journal Officiel n°4357 du 25 mai 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 23 avril | Décret n° 74-390 modifiant le décret n° 74-253 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion | 769 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 23 avril | Décret n° 74-391 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 769 |
| | 23 avril | Décret n° 74-392 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 769 |
| | 23 avril | Décret n° 74-393 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre du Mérite | 770 |
| | 29 avril | Décret n° 74-419 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 770 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 770 |
PRIMATURE
| 1974 | 13 mai | Arrêté n° 4481 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 770 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 8 mai | Décision n° 4274 P.M.-S.G.G.-SAGE portant rectificatif à la décision n° 3552 du 18 avril 1974 | 771 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1974 | 29 avril | Décret n° 74-416 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports | 771 |
| --- | --- | --- | --- |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
| 1974 | 4 mai | Arrêté n° 4084 D.G.P.H. portant délégation de signature | 771 |
| --- | --- | --- | --- |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 771 |
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 772 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1974 | 8 mai | Décret n° 74-432 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973 | 772 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 29 avril | Décret n° 74-413 fixant la date d'entrée en vigueur dans les Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 | 772 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 avril | Décret n° 74-413 bis instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ainsi que dans les communes des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental | 772 |
| | 23 avril | Décret n° 74-383 portant nomination et affectation de commissaires de police | 773 |
| | 29 avril | Décret n° 74-417 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Sine-Saloum | 773 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4412 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4413 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.765.507 francs de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4414 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4422 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.876.642 francs de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 | 774 |
| | 13 mai | Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Laurent Gabriel Cissé | 775 |
1974
3 mai... Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.N.-D.S.P.E. rapportant l'arrêté n° 10559 M.INT.-D.S.N.-D. P.G. en date du 2 août 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant belge Mare André Vertommen ... 775
14 mai... Arrêté ministériel n° 4503 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mecké, gestion 1973-1974 ... 775
14 mai... Arrêté ministériel n° 4504 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 18.458.690 francs de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1973-1974 ... 775
7 mai... Décision ministérielle n° 4234 M.INT.-D.S.N.-D.A. F.-P. publiant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 775
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
9 mai... Arrêté interministériel n° 4368 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation de virements de crédits au budget de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Sénégal, exercice 1973-1974 ... 776
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 776
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
23 avril... Décret n° 74-384 réglementant le prix de location des chambres d'hôtels et maisons meublées ... 777
6 mai... Arrêté ministériel n° 4164 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 16893 M.F.-D.C.P.-T. du 6 décembre 1968 créant une caisse d'avances à la brigade de balisage et d'annonce des crues de Saint-Louis ... 778
6 mai... Arrêté ministériel n° 4165 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics de la Casamance ... 778
6 mai... Arrêté ministériel n° 4166 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Koba, poste de Wassadon ... 778
3 mai... Décision ministérielle n° 4036 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues, au titre de la gestion 1972-1973 ... 779
7 mai... Arrêté ministériel n° 4232 M.F.A.E. fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle d'agrément des investissements effectués dans le cadre de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 ... 780
6 mai... Décision ministérielle n° 4188 M.F.A.E.-D.B.4 autorisant le versement à la B.N.D.S. pour le compte du Ministère du Plan et de la Coopération de la somme de soixante millions de francs au fonds d'études et de prospection des sources extérieures de financement des projets inscrits au plan de développement économique et social ... 780
Nécrologie ... 780
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 mai... Arrêté interministériel n° 4333 M.E.N.-S.EX.C. fixant le nombre des places à pourvoir au concours professionnel de recrutement d'inspecteurs - adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 ... 780
9 mai... Arrêté ministériel n° 4336 M.E.N.-UNESCO portant nomination des membres des commissions spécialisées de la commission nationale pour l'Unesco (projet) ... 789
1973
8 mai... Décision ministérielle n° 4264 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours de recrutement à l'entrée en 1er année du B.E.P. au centre d'enseignement professionnel (ex - centre d'apprentissage) de la Régie des chemins de fer à Thiès), session de 1973 ... 781
8 mai... Décision ministérielle n° 4265 M.E.N.-S.EX.C. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1974 ... 781
8 mai... Décision ministérielle n° 4266 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. du 3 février 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E. A.P.) session de 1971 ... 782
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 782
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
29 avril... Décret n° 74-412 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 782
29 avril... Décret n° 74-424 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1973-1974 sur le territoire national ... 782
3 mai... Décret n° 74-427 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 783
13 mai... Arrêté ministériel n° 4480 M.D.R.H. portant délégation de signature ... 783
7 mai... Décision ministérielle n° 4238 M.D.R.H. portant autorisation de pêche expérimentale ... 783
10 mai... Décision ministérielle n° 4423 M.D.R.-D.G.O. portant agrément d'une coopérative ... 783
10 mai... Décision ministérielle n° 4424 M.D.R.-D.G.O. portant agrément d'une coopérative ... 784
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 avril... Décret n° 74-401 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur ... 784
26 avril... Décret n° 74-402 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 17 du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines ... 786
26 avril... Décret n° 74-403 relatif à l'institut de physique météorologique « Henri Masson » de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 786
26 avril... Décret n° 74-404 fixant les modalités d'octroi des équivalences de titres et diplômes et des dispenses d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements de l'Université de Dakar ... 787
26 avril... Décret n° 74-405 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences juridiques ... 788
26 avril... Décret n° 74-408 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences économiques ... 789
26 avril... Décret n° 74-410 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes à l'enseignement dans le 3e cycle spécial de la faculté des sciences économiques ... 790
6 mai... Décret n° 74-428 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de documentaliste ... 791
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 23 avril | Décret n° 74-390 modifiant le décret n° 74-253 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion | 769 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 23 avril | Décret n° 74-391 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 769 |
| | 23 avril | Décret n° 74-392 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 769 |
| | 23 avril | Décret n° 74-393 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre du Mérite | 770 |
| | 29 avril | Décret n° 74-419 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 770 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 770 |
PRIMATURE
| 1974 | 13 mai | Arrêté n° 4481 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 770 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 8 mai | Décision n° 4274 P.M.-S.G.G.-SAGE portant rectificatif à la décision n° 3552 du 18 avril 1974 | 771 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1974 | 29 avril | Décret n° 74-416 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports | 771 |
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DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
| 1974 | 4 mai | Arrêté n° 4084 D.G.P.H. portant délégation de signature | 771 |
| --- | --- | --- | --- |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 771 |
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 772 |
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1974 | 8 mai | Décret n° 74-432 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973 | 772 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 29 avril | Décret n° 74-413 fixant la date d'entrée en vigueur dans les Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 | 772 |
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| | 29 avril | Décret n° 74-413 bis instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ainsi que dans les communes des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental | 772 |
| | 23 avril | Décret n° 74-383 portant nomination et affectation de commissaires de police | 773 |
| | 29 avril | Décret n° 74-417 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Sine-Saloum | 773 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4412 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Backé, gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4413 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.765.507 francs de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4414 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1973-1974 | 774 |
| | 10 mai | Arrêté ministériel n° 4422 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.876.642 francs de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1973-1974 | 774 |
| | 13 mai | Arrêté ministériel n° 4475 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Laurent Gabriel Cissé | 775 |
1974
3 mai... Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.N.-D.S.P.E. rapportant l'arrêté n° 10559 M.INT.-D.S.N.-D. P.G. en date du 2 août 1967 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant belge Mare André Vertommen ... 775
14 mai... Arrêté ministériel n° 4503 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mecké, gestion 1973-1974 ... 775
14 mai... Arrêté ministériel n° 4504 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 18.458.690 francs de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1973-1974 ... 775
7 mai... Décision ministérielle n° 4234 M.INT.-D.S.N.-D.A. F.-P. publiant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix ... 775
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
9 mai... Arrêté interministériel n° 4368 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation de virements de crédits au budget de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Sénégal, exercice 1973-1974 ... 776
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 776
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
23 avril... Décret n° 74-384 réglementant le prix de location des chambres d'hôtels et maisons meublées ... 777
6 mai... Arrêté ministériel n° 4164 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 16893 M.F.-D.C.P.-T. du 6 décembre 1968 créant une caisse d'avances à la brigade de balisage et d'annonce des crues de Saint-Louis ... 778
6 mai... Arrêté ministériel n° 4165 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics de la Casamance ... 778
6 mai... Arrêté ministériel n° 4166 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Koba, poste de Wassadon ... 778
3 mai... Décision ministérielle n° 4036 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues, au titre de la gestion 1972-1973 ... 779
7 mai... Arrêté ministériel n° 4232 M.F.A.E. fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle d'agrément des investissements effectués dans le cadre de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 ... 780
6 mai... Décision ministérielle n° 4188 M.F.A.E.-D.B.4 autorisant le versement à la B.N.D.S. pour le compte du Ministère du Plan et de la Coopération de la somme de soixante millions de francs au fonds d'études et de prospection des sources extérieures de financement des projets inscrits au plan de développement économique et social ... 780
Nécrologie ... 780
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 mai... Arrêté interministériel n° 4333 M.E.N.-S.EX.C. fixant le nombre des places à pourvoir au concours professionnel de recrutement d'inspecteurs - adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 ... 780
9 mai... Arrêté ministériel n° 4336 M.E.N.-UNESCO portant nomination des membres des commissions spécialisées de la commission nationale pour l'Unesco (projet) ... 789
1973
8 mai... Décision ministérielle n° 4264 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours de recrutement à l'entrée en 1er année du B.E.P. au centre d'enseignement professionnel (ex - centre d'apprentissage) de la Régie des chemins de fer à Thiès), session de 1973 ... 781
8 mai... Décision ministérielle n° 4265 M.E.N.-S.EX.C. portant nomination des membres de la commission de correction des épreuves du concours général sénégalais, session de 1974 ... 781
8 mai... Décision ministérielle n° 4266 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. du 3 février 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E. A.P.) session de 1971 ... 782
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 782
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
29 avril... Décret n° 74-412 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 782
29 avril... Décret n° 74-424 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1973-1974 sur le territoire national ... 782
3 mai... Décret n° 74-427 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 783
13 mai... Arrêté ministériel n° 4480 M.D.R.H. portant délégation de signature ... 783
7 mai... Décision ministérielle n° 4238 M.D.R.H. portant autorisation de pêche expérimentale ... 783
10 mai... Décision ministérielle n° 4423 M.D.R.-D.G.O. portant agrément d'une coopérative ... 783
10 mai... Décision ministérielle n° 4424 M.D.R.-D.G.O. portant agrément d'une coopérative ... 784
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 avril... Décret n° 74-401 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur ... 784
26 avril... Décret n° 74-402 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 17 du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines ... 786
26 avril... Décret n° 74-403 relatif à l'institut de physique météorologique « Henri Masson » de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 786
26 avril... Décret n° 74-404 fixant les modalités d'octroi des équivalences de titres et diplômes et des dispenses d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements de l'Université de Dakar ... 787
26 avril... Décret n° 74-405 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences juridiques ... 788
26 avril... Décret n° 74-408 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences économiques ... 789
26 avril... Décret n° 74-410 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes à l'enseignement dans le 3e cycle spécial de la faculté des sciences économiques ... 790
6 mai... Décret n° 74-428 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de documentaliste ... 791
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974