Journal Officiel n°4352 du 20 avril 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
12 mars ... Décret n° 74-255 portant nominations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 578
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
2 avril ... Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances ... 579
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 579
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
5 avril ... Arrêté interministériel n° 3172 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1662 du 23 février 1972 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil ... 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 580
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
2 avril ... Arrêté ministériel n° 3099 M.J.-D.S.J. portant délégation de signature ... 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3068 M.INT.-D.T.C.L. portant création d'un centre secondaire de l'état civil à Thiaroye-Gare ... 580
30 mars ... Arrêté ministériel n° 3046 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Klaus Jurgen Habicht ... 580
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 3125 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Ginette Suzanne Lefebvre ... 580
1974
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3130 M.INT.-D.T.C.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 2546 M.INT.-D.T.C.L. du 15 mars 1974 approuvant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 ... 580
2 avril ... Arrêté n° 3106 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 581
3 avril ... Arrêté n° 3145 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 581
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
2 avril ... Décret n° 74-315 portant concession de la médaille militaire, au titre de l'année 1974 ... 582
28 février ... Arrêté ministériel n° 1914 M.P.A.-M.F.A.E.-D.H.-INT. allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés « zones d'insécurité » ... 582
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3124 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des anciens combattants, exercée 1973-1974 ... 582
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
28 mars ... Décret n° 74-312 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 583
27 mars ... Arrêté ministériel n° 2961 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Sara-N'Diougary, Kasnack, N'Dorong, Médina-Léona, Dialégue, Tonba-Kaolack, Fatick, Bambey, Saint-Louis et Kéhémer ... 583
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3083 M.F.A.E.-D.D.-E.D. portant désignation du personnel d'enseignement de l'école nationale des douanes, 4ᵉ promotion ... 584
5 avril ... Arrêté ministériel n° 3166 M.F.A.E. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal ... 584
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 584
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
7 novembre ... Décret n° 73-996 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 67-1329 du 1er décembre 1967 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 587
1974
29 mars . Arrêté ministériel n° 3019 M.E.N. portant exclusion d'élèves de l'école nationale de formation maritime 588
29 mars . Décision ministérielle n° 3021 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse 588
29 mars . Arrêté ministériel n° 3020 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'une école privée 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3139 M.E.N.-S.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime (C.A.P.M.), session de 1973, centre de Dakar 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3140 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission à l'examen du brevet d'études professionnelles artisanales, session de 1973, centre de Dakar 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3147 M.E.N. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 588
5 avril . Arrêté ministériel n° 3167 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement masculin 588
5 avril . Arrêté ministériel n° 3168 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement technique masculin 589
15 janvier . Décision ministérielle n° 290 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 589
3 avril . Décision ministérielle n° 3142 M.E.N.-S.-EX.C. additive à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-A 1-EX. 1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 591
3 avril . Décision ministérielle n° 3143 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 2 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 mars . Arrêté ministériel n° 3062 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B. M.C.V. autorisant la société « Carrières Africaines » à installer et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de la troisième catégorie et un dépôt de détonateurs 592
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2946 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. abrogeant l'arrêté n° 995 du 7 février 1973 fixant la localisation des officines sur le territoire du Sénégal 593
3 avril . Arrêté ministériel n° 3126 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sédhion (Casamance) 595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
28 mars . Décret n° 74-305 portant relèvement des salaires et traitements du personnel des établissements publics 596
28 mars . Décret n° 74-302 portant intégration de M. Pierre Coulibaly dans le corps des ingénieurs des travaux publics 596
28 mars . Décret n° 74-307 portant nomination de M. Cheikh Faye dans le corps des chargés d'enseignement 596
28 mars . Décret n° 74-309 portant révision de la situation administrative d'un ingénieur des travaux publics 597
28 mars . Décret n° 73-310 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 597
28 mars . Décret n° 74-311 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 597
28 mars . Décret n° 74-313 portant nomination dans le corps des attachés d'administration 597
28 mars . Décret n° 74-314 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3084 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 1618 M.F.P.T.E.-D.F.P.-EX.C. du 19 février 1974 portant ouverture du concours d'accès dans le corps des agents sanitaires, au titre des emplois réservés 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3085 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 1201 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. du 8 février 1974 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents techniques médicaux, au titre des emplois réservés 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3086 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. du 30 janvier 1974 portant ouverture d'un concours professionnel spécial d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 598
Nécrologie 598
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 598
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 615
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
12 mars ... Décret n° 74-255 portant nominations et promotions dans l'Ordre du Mérite ... 578
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
2 avril ... Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances ... 579
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 579
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
5 avril ... Arrêté interministériel n° 3172 M.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 1662 du 23 février 1972 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal au Brésil ... 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 580
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
2 avril ... Arrêté ministériel n° 3099 M.J.-D.S.J. portant délégation de signature ... 580
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 580
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3068 M.INT.-D.T.C.L. portant création d'un centre secondaire de l'état civil à Thiaroye-Gare ... 580
30 mars ... Arrêté ministériel n° 3046 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Klaus Jurgen Habicht ... 580
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 3125 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Ginette Suzanne Lefebvre ... 580
1974
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3130 M.INT.-D.T.C.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 2546 M.INT.-D.T.C.L. du 15 mars 1974 approuvant une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 ... 580
2 avril ... Arrêté n° 3106 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 581
3 avril ... Arrêté n° 3145 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 581
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 581
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
2 avril ... Décret n° 74-315 portant concession de la médaille militaire, au titre de l'année 1974 ... 582
28 février ... Arrêté ministériel n° 1914 M.P.A.-M.F.A.E.-D.H.-INT. allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés « zones d'insécurité » ... 582
3 avril ... Arrêté ministériel n° 3124 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des anciens combattants, exercée 1973-1974 ... 582
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
28 mars ... Décret n° 74-312 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 583
27 mars ... Arrêté ministériel n° 2961 M.P.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Sara-N'Diougary, Kasnack, N'Dorong, Médina-Léona, Dialégue, Tonba-Kaolack, Fatick, Bambey, Saint-Louis et Kéhémer ... 583
1er avril ... Arrêté ministériel n° 3083 M.F.A.E.-D.D.-E.D. portant désignation du personnel d'enseignement de l'école nationale des douanes, 4ᵉ promotion ... 584
5 avril ... Arrêté ministériel n° 3166 M.F.A.E. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des whiskies au Sénégal ... 584
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 584
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
7 novembre ... Décret n° 73-996 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 67-1329 du 1er décembre 1967 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 587
1974
29 mars . Arrêté ministériel n° 3019 M.E.N. portant exclusion d'élèves de l'école nationale de formation maritime 588
29 mars . Décision ministérielle n° 3021 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse 588
29 mars . Arrêté ministériel n° 3020 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture définitive d'une école privée 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3139 M.E.N.-S.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime (C.A.P.M.), session de 1973, centre de Dakar 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3140 M.E.N.-S.EX.-C. portant admission à l'examen du brevet d'études professionnelles artisanales, session de 1973, centre de Dakar 588
3 avril . Arrêté ministériel n° 3147 M.E.N. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 588
5 avril . Arrêté ministériel n° 3167 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement masculin 588
5 avril . Arrêté ministériel n° 3168 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement technique masculin 589
15 janvier . Décision ministérielle n° 290 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 589
3 avril . Décision ministérielle n° 3142 M.E.N.-S.-EX.C. additive à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-A 1-EX. 1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 591
3 avril . Décision ministérielle n° 3143 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 723 M.E.N.-EX. du 2 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 592
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 mars . Arrêté ministériel n° 3062 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B. M.C.V. autorisant la société « Carrières Africaines » à installer et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de la troisième catégorie et un dépôt de détonateurs 592
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 592
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2946 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. abrogeant l'arrêté n° 995 du 7 février 1973 fixant la localisation des officines sur le territoire du Sénégal 593
3 avril . Arrêté ministériel n° 3126 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sédhion (Casamance) 595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
28 mars . Décret n° 74-305 portant relèvement des salaires et traitements du personnel des établissements publics 596
28 mars . Décret n° 74-302 portant intégration de M. Pierre Coulibaly dans le corps des ingénieurs des travaux publics 596
28 mars . Décret n° 74-307 portant nomination de M. Cheikh Faye dans le corps des chargés d'enseignement 596
28 mars . Décret n° 74-309 portant révision de la situation administrative d'un ingénieur des travaux publics 597
28 mars . Décret n° 73-310 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 597
28 mars . Décret n° 74-311 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 597
28 mars . Décret n° 74-313 portant nomination dans le corps des attachés d'administration 597
28 mars . Décret n° 74-314 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3084 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 1618 M.F.P.T.E.-D.F.P.-EX.C. du 19 février 1974 portant ouverture du concours d'accès dans le corps des agents sanitaires, au titre des emplois réservés 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3085 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 1201 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. du 8 février 1974 portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents techniques médicaux, au titre des emplois réservés 597
1er avril . Arrêté ministériel n° 3086 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C. portant modificatif à l'arrêté n° 938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.EX.C. du 30 janvier 1974 portant ouverture d'un concours professionnel spécial d'accès dans le corps des agents techniques médicaux 598
Nécrologie 598
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 598
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 614
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 615