Journal Officiel n°4344 du 9 mars 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
13 février... Décret n° 74-161 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 323
13 février... Décret n° 74-162 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 323
15 février... Décret n° 74-164 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 323
PRIMATURE
1974
15 février... Arrêté n° 1489 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 323
15 février... Arrêté n° 1490 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique. 324
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1974
16 février... Décret n° 74-193 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du parc zoologique de Hann 324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 324
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
16 février... Décret n° 74-141 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels mis à la disposition de l'Organisation des Nations Unies pour le maintien de la paix au Moyen-Orient 324
11 février... Décret n° 74-157 portant nomination de commandants de légions de gendarmerie 324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
16 février... Décret n° 74-185 fixant les avantages et indemnités des membres de la Cour de sûreté de l'État 325
14 février... Arrêté ministériel n° 1439 M.F.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et des tribunaux de première instance 325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 février... Décret n° 74-136 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum 326
11 février... Décret n° 74-160 modifiant et complétant le décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes 328
9 février... Décret n° 74-135 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association 329
14 février... Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence 329
16 février... Arrêté ministériel n° 1521 M.INT.-D.S.S.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kékouta Diallo 329
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
11 février... Décret n° 74-142 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 4 décembre 1973 au 25 mars 1974 329
16 février... Décret n° 74-182 modifiant le décret n° 71-955 du 28 août 1971 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A 330
16 février... Décret n° 74-183 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 563.260.000 francs C.F.A. au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 331
16 février... Décret n° 74-191 portant rectificatif au décret n° 67-175 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 331
16 février... Décret n° 74-192 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1609 M.F.A.E.-C.M.-2 donnant délégation de signature au directeur des douanes 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1610 M.F.A.E. donnant délégation de signature au directeur de la comptabilité publique 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1611 M.F.A.E.-D.C.A.E. portant délégation de signature 332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 333
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 mers 1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 février. Décret n° 74-132 relatif à la tenue vestimentaire des élèves des établissements d'enseignement public 333
11 février. Arrêté ministériel n° 1326 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant régularisation d'autorisations d'ouverture d'établissements d'enseignement technique et professionnel privés 334
15 février. Décision ministérielle n° 1487 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.E.A.P., session de 1974 335
15 février. Décision ministérielle n° 1488 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 1382 M.E.N.-S.E.C. du 13 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.A.P., session de 1974 339
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 février. Décret n° 74-187 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural 339
14 février. Arrêté ministériel n° 1399 M.D.R. autorisant à la société « Les Conserveries du Sénégal », à fabriquer des conserves de sardinelles 339
15 février. Arrêté ministériel n° 1495 M.D.R.-D.O.P.M. créant un label de qualité pour les sardinelles congelées destinées à l'exportation 339
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
9 février. Décret n° 74-126 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 340
11 février. Décret n° 74-140 rapportant les dispositions du décret n° 72-1331 en date du 4 novembre 1972 fixant le montant des allocations d'études des élèves de l'École normale supérieure 340
18 février. Arrêté ministériel n° 1540 M.E.N.-C.F.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité de la 8ᵉ promotion du centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), 14 au 19 janvier 1974 341
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
11 février. Décret n° 74-156 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 341
11 février. Décret n° 74-159 modifiant le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 341
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
11 février. Décret n° 74-154 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs 342
11 février. Décret n° 74-155 portant nomination du directeur de l'École desucleurs de l'institut national des arts 344
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
11 février. Décret n° 74-139 portant application de la loi portant création de l'Ordre des pharmaciens 344
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
16 février. Décret n° 74-189 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 345
9 février. Décret n° 74-127 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle 346
9 février. Décret n° 74-128 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 346
9 février. Décret n° 74-130 portant promotion d'un ingénieur agronome 346
11 février. Décret n° 74-145 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 346
11 février. Décret n° 74-147 portant détachement d'un ingénieur des eaux et forêts 346
11 février. Décret n° 74-153 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 346
16 février. Décret n° 74-179 portant promotion de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants-docteurs d'État ou agrégés en fonction à l'institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar 346
16 février. Décret n° 74-184 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes 346
16 février. Décret n° 74-186 accordant un rappel d'ancienneté à un chirurgien-dentiste du cadre de la santé publique et portant révision de situation administrative 347
9 février. Décret n° 74-129 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales, des pêches maritimes, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture et des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-131 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires du corps des monitrices d'économie familiale rurale au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-133 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs d'agriculture et assistants d'élevage au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-134 portant institution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1974 et antérieures 348
11 février. Décret n° 74-146 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières 348
11 février. Décret n° 74-148 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières et de la statistique 348
11 février. Décret n° 74-149 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « B » des régies financières et de la statistique 349
11 février. Décret n° 74-150 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « D » des régies financières et de la statistique 349
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
13 février... Décret n° 74-161 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 323
13 février... Décret n° 74-162 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 323
15 février... Décret n° 74-164 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 323
PRIMATURE
1974
15 février... Arrêté n° 1489 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 323
15 février... Arrêté n° 1490 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique. 324
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1974
16 février... Décret n° 74-193 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du parc zoologique de Hann 324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 324
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
16 février... Décret n° 74-141 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels mis à la disposition de l'Organisation des Nations Unies pour le maintien de la paix au Moyen-Orient 324
11 février... Décret n° 74-157 portant nomination de commandants de légions de gendarmerie 324
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
16 février... Décret n° 74-185 fixant les avantages et indemnités des membres de la Cour de sûreté de l'État 325
14 février... Arrêté ministériel n° 1439 M.F.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établis près la Cour d'appel et des tribunaux de première instance 325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 février... Décret n° 74-136 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum 326
11 février... Décret n° 74-160 modifiant et complétant le décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes 328
9 février... Décret n° 74-135 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association 329
14 février... Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence 329
16 février... Arrêté ministériel n° 1521 M.INT.-D.S.S.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kékouta Diallo 329
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
11 février... Décret n° 74-142 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 4 décembre 1973 au 25 mars 1974 329
16 février... Décret n° 74-182 modifiant le décret n° 71-955 du 28 août 1971 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A 330
16 février... Décret n° 74-183 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 563.260.000 francs C.F.A. au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 331
16 février... Décret n° 74-191 portant rectificatif au décret n° 67-175 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 331
16 février... Décret n° 74-192 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1609 M.F.A.E.-C.M.-2 donnant délégation de signature au directeur des douanes 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1610 M.F.A.E. donnant délégation de signature au directeur de la comptabilité publique 332
18 février... Arrêté ministériel n° 1611 M.F.A.E.-D.C.A.E. portant délégation de signature 332
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 333
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 mers 1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
9 février. Décret n° 74-132 relatif à la tenue vestimentaire des élèves des établissements d'enseignement public 333
11 février. Arrêté ministériel n° 1326 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant régularisation d'autorisations d'ouverture d'établissements d'enseignement technique et professionnel privés 334
15 février. Décision ministérielle n° 1487 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.E.A.P., session de 1974 335
15 février. Décision ministérielle n° 1488 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 1382 M.E.N.-S.E.C. du 13 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.A.P., session de 1974 339
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 février. Décret n° 74-187 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural 339
14 février. Arrêté ministériel n° 1399 M.D.R. autorisant à la société « Les Conserveries du Sénégal », à fabriquer des conserves de sardinelles 339
15 février. Arrêté ministériel n° 1495 M.D.R.-D.O.P.M. créant un label de qualité pour les sardinelles congelées destinées à l'exportation 339
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
9 février. Décret n° 74-126 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 340
11 février. Décret n° 74-140 rapportant les dispositions du décret n° 72-1331 en date du 4 novembre 1972 fixant le montant des allocations d'études des élèves de l'École normale supérieure 340
18 février. Arrêté ministériel n° 1540 M.E.N.-C.F.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité de la 8ᵉ promotion du centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), 14 au 19 janvier 1974 341
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
11 février. Décret n° 74-156 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 341
11 février. Décret n° 74-159 modifiant le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 341
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
11 février. Décret n° 74-154 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs 342
11 février. Décret n° 74-155 portant nomination du directeur de l'École desucleurs de l'institut national des arts 344
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
11 février. Décret n° 74-139 portant application de la loi portant création de l'Ordre des pharmaciens 344
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
16 février. Décret n° 74-189 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 345
9 février. Décret n° 74-127 portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle 346
9 février. Décret n° 74-128 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 346
9 février. Décret n° 74-130 portant promotion d'un ingénieur agronome 346
11 février. Décret n° 74-145 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 346
11 février. Décret n° 74-147 portant détachement d'un ingénieur des eaux et forêts 346
11 février. Décret n° 74-153 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor 346
16 février. Décret n° 74-179 portant promotion de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants-docteurs d'État ou agrégés en fonction à l'institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar 346
16 février. Décret n° 74-184 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes 346
16 février. Décret n° 74-186 accordant un rappel d'ancienneté à un chirurgien-dentiste du cadre de la santé publique et portant révision de situation administrative 347
9 février. Décret n° 74-129 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales, des pêches maritimes, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture et des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-131 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires du corps des monitrices d'économie familiale rurale au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-133 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs d'agriculture et assistants d'élevage au titre de l'année 1974 et des années antérieures 347
9 février. Décret n° 74-134 portant institution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1974 et antérieures 348
11 février. Décret n° 74-146 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières 348
11 février. Décret n° 74-148 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières et de la statistique 348
11 février. Décret n° 74-149 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « B » des régies financières et de la statistique 349
11 février. Décret n° 74-150 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie « D » des régies financières et de la statistique 349